Californie: l'interdiction du mariage gai est anticonstituti

[lucide]

Publié le 07 février 2012 à 13h21 | Mis à jour à 16h15


Agence France-Presse
San Francisco


La cour d'appel fédérale de San Francisco a jugé mardi que l'interdiction pour les homosexuels de se marier en Californie était anticonstitutionnelle, confirmant une décision rendue par un juge fédéral en 2010, a-t-on appris auprès de la cour.

Le mariage homosexuel, brièvement autorisé en Californie en 2008, avait été interdit par l'adoption par référendum de la «Proposition 8», qui avait inscrit dans la constitution de l'État que le mariage était réservé aux hétérosexuels.

Dans sa décision, adoptée par deux juges contre un, la cour d'appel estime que les promoteurs du référendum ayant interdit le mariage homosexuel «ont ciblé une minorité et lui ont retiré un droit qu'elle possédait, sans raison légitime de le faire».


«Nous abrogeons la Proposition 8 sur ces bases», ajoute la cour dans sa décision.

«Nous ne doutons pas de l'importance des questions plus générales présentées devant nous sur le droit des couples homosexuels à pouvoir se marier, de même que nous ne doutons pas que ces questions seront probablement étudiées dans d'autres États, et au niveau de la nation tout entière, par d'autres cours», ajoutent les juges dans leur décision.

«Mais pour l'instant, il nous suffit de conclure que les Californiens ne peuvent pas, en vertu de la constitution fédérale, ajouter à leur propre constitution une clause qui a pour effet pratique de retirer aux gais et aux lesbiennes leur droit à profiter de la définition que l'État et la société donnent d'un engagement (entre deux personnes), portant de fait préjudice au statut et à la dignité des membres d'une classe défavorisée», affirment les juges.

«Le jugement (en première instance) de la cour fédérale est confirmé», concluent-ils.

La cour ne précise cependant pas si les mariages entre homosexuels pourront reprendre sans délai, comme le demandent les organisations.

Six États (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont et New York) reconnaissent jusqu'à présent le mariage homosexuel sur les 50 États américains, ainsi que la capitale Washington.

[lucide]

Publié le 07 février 2012 à 13h21 | Mis à jour à 16h15


Agence France-Presse
San Francisco


La cour d'appel fédérale de San Francisco a jugé mardi que l'interdiction pour les homosexuels de se marier en Californie était anticonstitutionnelle, confirmant une décision rendue par un juge fédéral en 2010, a-t-on appris auprès de la cour.

Le mariage homosexuel, brièvement autorisé en Californie en 2008, avait été interdit par l'adoption par référendum de la «Proposition 8», qui avait inscrit dans la constitution de l'État que le mariage était réservé aux hétérosexuels.

Dans sa décision, adoptée par deux juges contre un, la cour d'appel estime que les promoteurs du référendum ayant interdit le mariage homosexuel «ont ciblé une minorité et lui ont retiré un droit qu'elle possédait, sans raison légitime de le faire».


«Nous abrogeons la Proposition 8 sur ces bases», ajoute la cour dans sa décision.

«Nous ne doutons pas de l'importance des questions plus générales présentées devant nous sur le droit des couples homosexuels à pouvoir se marier, de même que nous ne doutons pas que ces questions seront probablement étudiées dans d'autres États, et au niveau de la nation tout entière, par d'autres cours», ajoutent les juges dans leur décision.

«Mais pour l'instant, il nous suffit de conclure que les Californiens ne peuvent pas, en vertu de la constitution fédérale, ajouter à leur propre constitution une clause qui a pour effet pratique de retirer aux gais et aux lesbiennes leur droit à profiter de la définition que l'État et la société donnent d'un engagement (entre deux personnes), portant de fait préjudice au statut et à la dignité des membres d'une classe défavorisée», affirment les juges.

«Le jugement (en première instance) de la cour fédérale est confirmé», concluent-ils.

La cour ne précise cependant pas si les mariages entre homosexuels pourront reprendre sans délai, comme le demandent les organisations.

Six États (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont et New York) reconnaissent jusqu'à présent le mariage homosexuel sur les 50 États américains, ainsi que la capitale Washington.

Je suis bien contente de cette victoire ....

[geneviève-2]

[...]



Je suis bien contente de cette victoire ....

Moi aussi

[Fanfoi]

Cette modification à la constitution californienne avait été votée par référendum populaire. Et la campagne électorale en faveur de la Proposition 8, comme elle s'appelait là-bas, avait été largement financée par des groupes évangélistes venant d'autres états plus conservateurs.

C'est un pensez-y bien quand on voit que le PQ veut amener ce genre de référendums ici. Qu'en serait-il d'une question référendaire ici - mettons sur les gaz de schistes - qui serait financée par dessous la table par l'Alberta.

Désolé pour ce dérapage de topic.

Edit: Ceci étant dit, je suis bien content de la décision de la cour d'appel.

[lucide]

Cette modification à la constitution californienne avait été votée par référendum populaire. Et la campagne électorale en faveur de la Proposition 8, comme elle s'appelait là-bas, avait été largement financée par des groupes évangélistes venant d'autres états plus conservateurs.

C'est un pensez-y bien quand on voit que le PQ veut amener ce genre de référendums ici. Qu'en serait-il d'une question référendaire ici - mettons sur les gaz de schistes - qui serait financée par dessous la table par l'Alberta.

Désolé pour ce dérapage de topic.

Edit: Ceci étant dit, je suis bien content de la décision de la cour d'appel.

Effectivement, les groupes évangilistes et les mormons entre autre doivent pas bien bien etre contents de voir que tout les gros sous investis en fin de compte auront été inutile... Rassurant quand mëme de voir que les droits civiques puissent primer sur la religion.

[MsPontchartrain]

C'est une excellent nouvelle !