Liberté d'expression : Qu'est-ce que c'est?
Liberté d'expression : Qu'est-ce que c'est?
Que peut-on dire sous le couvert de la liberté d'expression? Quand doit-il y avoir des sanctions? Peut-on menacer de mort un chroniqueur ? Traiter sa femme de salope ? Inciter à la violence en entrevue, dans une chanson ?
- mllecoconut
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Cette semaine, en rapport à l’affiche trouvé chez Khadir j’ai mis un lien sur un autre topic du code criminel art 319 au sujet de l’incitation haineuse et tu peux lire que toute déclaration haineuse est criminelle et passible de 2 ans de prison selon cet article.(Il parait que certaine lecture est complètement interdite sous peine d'amende très salées parce qu'elle contiendrait des propos haineux, ou racial etc.Nounou1 a écrit : Que peut-on dire sous le couvert de la liberté d'expression? Quand doit-il y avoir des sanctions? Peut-on menacer de mort un chroniqueur ? Traiter sa femme de salope ? Inciter à la violence en entrevue, dans une chanson ?
Pourquoi les propos haineux circulent sans pénalité? Je me pose aussi la question.
Je suppose que c'est parce qu’il faut faire une plainte et ces temps ci, je suppose que personne ne fait de plainte sinon, plusieurs commenceraient à se fermer la trappe. Moi non plus, je ne comprends pas pourquoi personne ne porte plainte.
« Incitation publique à la haine
art319. (1) Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix, est coupable :
a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
Fomenter volontairement la haine
(2) Quiconque, par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée, fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable est coupable
a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;"
ref ; http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois ... .html#h-92" onclick="window.open(this.href);return false;