Remboursement pour celle qui on payé l'avortement

[Démona]

Un article de: http://www.ledevoir.com/2006/08/19/116289.html

Avortement - Québec a violé sa propre loi


Avortement - Québec a violé sa propre loi      
Clairandrée Cauchy
Édition du samedi 19 et du dimanche 20 août 2006
Mots clés : avortement

La cour condamne le gouvernement à verser plus de 13 millions aux femmes qui ont eu recours au privé

La Cour supérieure condamne le gouvernement du Québec à verser 13 millions aux femmes qui se sont fait avorter depuis 1999 en clinique privée, soit une moyenne de près de 300 $ pour chaque opération.

Dans sa décision rendue publique hier, la juge Nicole Bénard a souligné que Québec a toléré une pratique interdite par la loi en permettant que les cliniques privées imposent des frais allant de 200 à 300 $ pour des avortements pourtant couverts par le régime d'assurance maladie. Le problème, c'est que les cliniques ne peuvent pas fonctionner adéquatement avec les 28 $ alloués par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) pour les frais de fonctionnement des cliniques privées, outre les honoraires des médecins.

«Permettre aux cliniques privées d'exiger des frais supplémentaires pour des services assurés, et ce, en sachant qu'il en va de leur survie, érige en système ce que la loi interdit», conclut la juge Bénard dans son jugement, qui donne raison à l'Association pour l'accès à l'avortement, à l'origine du recours collectif.

Les procureurs de Québec plaidaient que les frais supplémentaires exigés dans les cliniques privées portaient sur des services qui ne sont pas déjà assurés par la RAMQ, tels le counselling psychologique, les échographies ou les médicaments. La juge a balayé cet argument, soulignant par exemple qu'une échographie est médicalement requise avant de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG). «L'État sait très bien que des femmes paient un supplément pour des services assurés mais ferme les yeux et le tolère», tranche-t-elle.

«L'État ne peut plaider l'immunité puisqu'il ne peut prendre de décisions politiques ou administratives qui ne respectent pas les lois qu'il a adoptées», peut-on lire dans la décision.

Le gouvernement devra donc rembourser les frais payés par les quelque 45 000 femmes qui ont subi une IVG dans cinq cliniques privées de la province et deux centres de santé des femmes, soit 10,8 millions de dollars plus les intérêts, pour un total de plus de 13 millions. On estime qu'entre 20 et 25 % des avortements faits au premier trimestre de la grossesse sont pratiqués dans le secteur privé.

Le gouvernement dispose de 30 jours pour interjeter appel de la décision. Le ministre de la Santé, Philippe Couillard, a refusé de commenter le jugement hier. «On laisse le temps à notre contentieux de l'étudier. On doit bien comprendre l'ensemble du jugement, son étendue et sa portée», a expliqué son attachée de presse, Isabelle Merrizzi.

La décision a réjoui l'Association pour l'accès à l'avortement, qui avait intenté le recours collectif au nom des femmes qui ont subi un avortement en clinique privée depuis 1999. «Les femmes vont pouvoir choisir le lieu où elles veulent avoir ce service sans avoir à débourser des sommes d'argent, comme la loi le prescrit», a affirmé un des avocats qui ont plaidé la cause, Philippe Trudel.

M. Trudel espère néanmoins que Québec renoncera à en appeler de la décision et prendra les mesures nécessaires pour se conformer à sa propre loi. «Le Québec a toujours été une province ouverte et avant-gardiste en cette matière-là. [...] Ici, on a un exemple où le gouvernement a lui-même créé une médecine à deux vitesses et on espère que devant un jugement somme toute assez sévère, il va respecter le droit des femmes à l'accès libre et gratuit», a fait valoir Me Trudel.

Si Québec ne conteste pas le jugement, il restera à déterminer comment les frais pourront être remboursés dans le respect de l'anonymat entourant une telle intervention médicale. Une chose est certaine: les femmes concernées devront elles-mêmes formuler une demande à la suite de la parution d'un avis public dans les médias.

Et ensuite?

Si le jugement oblige Québec à rembourser les femmes pour les avortements passés, on continue néanmoins d'exiger des frais supplémentaires dans les cliniques privées.

«Les femmes qui arrivent aujourd'hui à la clinique doivent toujours débourser 300 $. Le jugement ne change rien tant que le gouvernement ne s'assoit pas à la table pour discuter des changements à faire», a expliqué la directrice de la clinique Morgentaler de Montréal, France Désilet.

Pour l'avocat Philippe Trudel, il ne fait aucun doute que le gouvernement devra remédier à la situation, jugée illégale par la cour. Il reste cependant à voir comment il s'y prendra. Les régies régionales pourraient par exemple accorder des subventions aux cliniques et aux centres de femmes pour dispenser les services, comme cela se fait déjà en Mauricie et en Outaouais. Il pourrait aussi carrément hausser les tarifs prévus à la RAMQ pour les frais de clinique, actuellement fixés à 28 $, comparativement à 400 $ en Ontario. Option moins souhaitable aux yeux de Me Trudel, le gouvernement pourrait aussi décider d'assurer seulement les services dispensés dans les hôpitaux et les CLSC.

Me Trudel a cependant souligné que les avortements pratiqués dans les cliniques privées spécialisées s'avèrent moins coûteux que ceux effectués dans les hôpitaux. «S'il y a un terrain propice à la conclusion de PPP, c'est bien là, parce qu'on parle de cliniques spécialisées, ouvertes depuis plusieurs années», estime-t-il.

[lucide]

mellymel  a écritVraiment ce forum continuera toujours de m'impressionné!
On est heureux de voir des trains éléctrique à des prix exhorbitants, payer des études à des gosses de riches qui ont les moyens en masse, Pis une jeunes filles, la SAAQ paye pour les alcooliques au volants qui font des accidents pis j'en passe...mais une jeunes fille ou femme va avoir un pépin pis dla marde qu'à se débrouille tout seule...WoW!


Je crois que tu aurais besoin d'une bonne grande marche, de bien respirer et d'analyset toutes tes frustrations... Parce que j'ai beau te lire ces derniers jours tu n'émets pas vraiment d'opinions, tu craches du venim de frustrations.... Je résume les derniers jours:

les gens des commissions scolaires se pognent le cul
les infirmières se pognent le cul
les musulmans nous envahissent
les plus nantis devraient tout payer, les moins nantis tout recevoir et aujourd'hui nous devenons une méchante société contre les femmes parce que nous nous interrogeons si le gouvernement doit rembourser des arriérés pour des avortements.

Un peu de persécution.....

[Rénatane]

lucide  a écrit


Je crois que tu aurais besoin d'une bonne grande marche, de bien respirer et d'analyset toutes tes frustrations... Parce que j'ai beau te lire ces derniers jours tu n'émets pas vraiment d'opinions, tu craches du venim de frustrations.... Je résume les derniers jours:

les gens des commissions scolaires se pognent le cul
les infirmières se pognent le cul
les musulmans nous envahissent
les plus nantis devraient tout payer, les moins nantis tout recevoir et aujourd'hui nous devenons une méchante société contre les femmes parce que nous nous interrogeons si le gouvernement doit rembourser des arriérés pour des avortements.

Un peu de persécution.....




Exactement, et c'est dure d'argumenter avec des jugements gratuits et faciles......

[lucide]

Démona  a écritJe n'ai pas vu la pub dans le journal. Le remboursement en lui-même, je trouve ça correct. POurquoi certaines femmes pourraient se faire avorter gratuitement au public et que d'autres doivent aller dans des cliniques privées et payer de leurs poches?

Le recours aux cliniques privées, est-ce que c'est parce que les délais du public étaient trop longs??  

Pour y avoir été avec une amie je te dirais que ce n'est pas tous les hopitaux publics qui le pratiquaient. En clinique privée puisqu'ils ne font que des avortements l'approche était beaucoup plus humaine et n'était pas traitée en rapidité comme une interventions chirurgicale, rencontre avec une intervenante sociale etc et tout ca dans le même endroit... présence d'une infirmière, lieu détente etc.... Cela valait le 250 dollards supplementaire le reste était déboursé par la carte d'assurance maladie.

Avec ce recours, les cliniques qui ne peuvent plus charger vont faire quoi, sabrer dans le service et ramener ca au strict minimum... je crois plutot que les femmes y perdent  plus qu'elles y gagnent quelque chose....

[Beppo]

lucide  a écrit


Je crois que tu aurais besoin d'une bonne grande marche, de bien respirer et d'analyset toutes tes frustrations... Parce que j'ai beau te lire ces derniers jours tu n'émets pas vraiment d'opinions, tu craches du venim de frustrations.... Je résume les derniers jours:

les gens des commissions scolaires se pognent le cul
les infirmières se pognent le cul
les musulmans nous envahissent
les plus nantis devraient tout payer, les moins nantis tout recevoir et aujourd'hui nous devenons une méchante société contre les femmes parce que nous nous interrogeons si le gouvernement doit rembourser des arriérés pour des avortements.

Un peu de persécution.....


C'est tette bin ce qu'on appelle entretenir le culte de la victimisation ou bedon de la persécution. Ché pu trop là...

mdr

[tuberale]

Ok gang...je m'en occupe.....retour au débat SVP.

[Beppo]

tuberale  a écritOk gang...je m'en occupe.....retour au débat SVP.  

Bin tu ne réponds pas à ma question. Oups! Je me croyais dans l'Arène dans le sujet des phrases se terminant par "on ". HONNNN!!!!

mdr

[titegen]

Personnelement je crois qu'une femme qui choisi d'avoir recours à l'avortement en clinique privée peut payé de sa poche le 300$ de plus... Celles qui n'ont pas les moyens (et on s'entends que 300$ c'est pas si cher payé pour recheter une si regrettavle bêtise...) Mais bon celles qui n'ont pas 300$ peuvent tout de même se faire avorter au publique...

Je ne suis pas d'accord que l'état rembourse ces femmes... 300$ c'est pas 3000$ !

Étant proche du milieu hospitalier, et sachant à quel point les femme qui utilise ce moyen deux, trois et même quatre fois sont de plus en plus nombreuses, je ne croid pas qu'il faillent qu'elles aient en plus le luxe de pouvoir se la couloer douce gratuitement en centre privé...

300$ bon sens! Non vraiment! personne ne me convaincra ici que ces "pauvres" femmes doivent se faire remboursé pour avoir choisi de se faire avortée au privé...

Attention, je suis pour le libre choix! Mais la liberté a parfois un prix, et vraiment 300$ c'est pas la mer à boire! Surtout que tu peux aller au publique si tu le l'as pas...

[Chico_Fan]

Je ne vois aucune logique à ce que le système de santé supporte financièrement l'avortement, même partiellement. La grossesse n'est pas une maladie, un mal qu'il faut guérir.

C'est sûr qu'il y a des grossesses non-désirées comme suite à un viol et c'est vraiment déplorable. Sauf qu'il y a pleins de situations déplorables dans la vie et au bout du compte la personne concernée paye. Si t'es accusé faussement au criminel, il faut que tu te payes un avocat et au bout du compte y'a personne qui va te rembourser.

Un moment donné, faut responsabilisé la société... C'est non seulement une question financière, mais aussi une question de principe.

Et là on ne parle même pas de l'éthique de l'avortement, qui est assez douteuse en fin de grossesse.

[Mysterylife]

Dove*  a écrit C'est clair... surtout si elle s'est fait engrosser par un gars qui en gagne 200,000$ par année... c'est scandaleux!

Mets en, surtout si il est marié  

[Thewinneris]

Si les frais supplémentaire sont chargé pour des sevices supplémentaire en clinique privée, je ne vois pas pourquoi elles seraient rembourser.

Je suis 100% pro-choix! Je suis pour qu'une partie des frais soient payée par les assurances au public!

Mais au privée, ce serait plate qu'ils n'aient plus le droit d'offrir des services supplémentaires et d'en chargé le prix. Si ont choisi d'avoir plus de service c'est normal de payer plus!

[kapucine]

Dis-t'on pourquoi les femmes vont en clinique privée pour se faire avorter ?

Est-ce parce que le service est plus rapide pour obtenir un rendez vous ? est-ce mieux pour l,acceuil et le suivi médical ?

L'Association pour l'acces a l'avortement a intenté un recours collectif . Il s'agit déja d'un service assuré en vertu de la Loi sur l'assurance-maladie  
Lorsque les centres de santé et les CLSC ne pouvaient pas pratiquer l'intervention dans le délai prescrit, les femmes étaient alors réorientées vers des cliniques privées, mais devaient alors débourser entre 200$ et 300$.

Moi je dis que c'est tout a fait normal que l'avortement soit gratuit que ce soit en clinique privée ou autres. --Message edité par kapucine le 2007-03-02 14:46:35--

[Mysterylife]

kapucine  a écritDis-t'on pourquoi les femmes vont en clinique privée pour se faire avorter ?

Est-ce parce que le service est plus rapide pour obtenir un rendez vous ? est-ce mieux pour l,acceuil et le suivi médical ?

L'Association pour l'acces a l'avortement a intenté un recours collectif . Il s'agit déja d'un service assuré en vertu de la Loi sur l'assurance-maladie  
Lorsque les centres de santé et les CLSC ne pouvaient pas pratiquer l'intervention dans le délai prescrit, les femmes étaient alors réorientées vers des cliniques privées, mais devaient alors débourser entre 200$ et 300$.

Moi je dis que c'est tout a fait normal que l'avortement soit gratuit que ce soit en clinique privée ou autres.  

[titegen]

kapucine  a écritDis-t'on pourquoi les femmes vont en clinique privée pour se faire avorter ?

Est-ce parce que le service est plus rapide pour obtenir un rendez vous ? est-ce mieux pour l,acceuil et le suivi médical ?

L'Association pour l'acces a l'avortement a intenté un recours collectif . Il s'agit déja d'un service assuré en vertu de la Loi sur l'assurance-maladie  
Lorsque les centres de santé et les CLSC ne pouvaient pas pratiquer l'intervention dans le délai prescrit, les femmes étaient alors réorientées vers des cliniques privées, mais devaient alors débourser entre 200$ et 300$.

Moi je dis que c'est tout a fait normal que l'avortement soit gratuit que ce soit en clinique privée ou autres.  

Ce n'est pas nécessairmeent qu'elles ne pouvaient se faire avorter dans les délais prescrits... C'est qu'elles devaient attendre trois-quatres-sept jours de plus dans le système publique... Alors elles ne voulaient pas attendre et donc vont au privée... Parfait mais paye le 300$ de plus c'est tout!

Avec tous ceux qui attendent pour passer des raisonnances magnétiques ou des scanners pour voir l'évolutin d'un cancer ou autres et qui ne peuvent pas se payer le luxe d'aller au privé parce que ce n'est pas remboursé!!! C'est tout simplement injuste! Vraiment!

Si c'était de moi, toutes femmes désirant se faire avorter devraient payer au complet ses frais d'avortement... C'est pas une maladie, alors pourquoi cela passe sur l'assurance-maladie??? Exception faite de cas de viol, d'inceste, ou de malformations connues et de risque évident pour la santé de l'enfant... Et mettons les B.S. (parce qu'à eux on paye toute ça a l'air...)

Quelque chose comme 1000$ pour un avortement.... Je pense que ce ne serait pas trop demandé... Alors je suis vraiment contre le remboursement du 300$ de celles qui en plus se payent les luxes et les avantages du privé...

C'est pas parce que l'avortement est une liberté légitime qu'il doit nécessairement être gratuit! Un meilleur investissement serait de fournir la pillule gratuitement ou bien les condoms. Déjà là, cela serait un investissment plus moral. --Message edité par titegen le 2007-03-02 15:29:02--

[vivier]

kapucine  a écritDis-t'on pourquoi les femmes vont en clinique privée pour se faire avorter ?

Est-ce parce que le service est plus rapide pour obtenir un rendez vous ? est-ce mieux pour l,acceuil et le suivi médical ?

L'Association pour l'acces a l'avortement a intenté un recours collectif . Il s'agit déja d'un service assuré en vertu de la Loi sur l'assurance-maladie  
Lorsque les centres de santé et les CLSC ne pouvaient pas pratiquer l'intervention dans le délai prescrit, les femmes étaient alors réorientées vers des cliniques privées, mais devaient alors débourser entre 200$ et 300$.

Moi je dis que c'est tout a fait normal que l'avortement soit gratuit que ce soit en clinique privée ou autres.  

dis moi pourquoi moi je paierais pour une femme qui ça fait 3 fois qu'elle se fait avorter et il en a beaucoup dans ce cas là

[kapucine]

Chico_Fan  a écritJe ne vois aucune logique à ce que le système de santé supporte financièrement l'avortement, même partiellement. La grossesse n'est pas une maladie, un mal qu'il faut guérir.

C'est sûr qu'il y a des grossesses non-désirées comme suite à un viol et c'est vraiment déplorable. Sauf qu'il y a pleins de situations déplorables dans la vie et au bout du compte la personne concernée paye. Si t'es accusé faussement au criminel, il faut que tu te payes un avocat et au bout du compte y'a personne qui va te rembourser.
Un moment donné, faut responsabilisé la société... C'est non seulement une question financière, mais aussi une question de principe.

Et là on ne parle même pas de l'éthique de l'avortement, qui est assez douteuse en fin de grossesse.

Voyons Chico_Fan    tu parles d'une comparaison  

Coudonc j'ai l'impression de faire un retour en arriere ...

[Dove*]

On ne se fait pas vasectomiser parce qu'on est malade, pas plus que lorsqu'on se fait ligaturer... pourtant c'est couvert!

[kapucine]

titegen  a écrit

Ce n'est pas nécessairmeent qu'elles ne pouvaient se faire avorter dans les délais prescrits... C'est qu'elles devaient attendre trois-quatres-sept jours de plus dans le système publique... Alors elles ne voulaient pas attendre et donc vont au privée... Parfait mais paye le 300$ de plus c'est tout!

Avec tous ceux qui attendent pour passer des raisonnances magnétiques ou des scanners pour voir l'évolutin d'un cancer ou autres et qui ne peuvent pas se payer le luxe d'aller au privé parce que ce n'est pas remboursé!!! C'est tout simplement injuste! Vraiment!

Si c'était de moi, toutes femmes désirant se faire avorter devraient payer au complet ses frais d'avortement... C'est pas une maladie, alors pourquoi cela passe sur l'assurance-maladie??? Exception faite de cas de viol, d'inceste, ou de malformations connues et de risque évident pour la santé de l'enfant... Et mettons les B.S. (parce qu'à eux on paye toute ça a l'air...)

Quelque chose comme 1000$ pour un avortement.... Je pense que ce ne serait pas trop demandé... Alors je suis vraiment contre le remboursement du 300$ de celles qui en plus se payent les luxes et les avantages du privé...

C'est pas parce que l'avortement est une liberté légitime qu'il doit nécessairement être gratuit! Un meilleur investissement serait de fournir la pillule gratuitement ou bien les condoms. Déjà là, cela serait un investissment plus moral.  


Je ne veux pas partir un débat contre ou pour l'avortement.. pour moi c'est tellement  évident qu'il faut que ce soit gratuit.. Chacune a ses propres raisons pour se faire avorter.. et en passant ce n'est pas toutes les femmes qui peuvent prendre la pilule.. et le condom ca vaut ce que ca vaut..  

Et je persiste a dire que ce n'est pas un LUXE d'aller dans une clinique privée.. et que oui 4 ou 5 jours peuvent changer bien des choses dans une vie.

Savais tu que parfois le fait de te faire avorter 4 ou 5 jours plus tard peut faire toute la différence sur la facon de pratiquer l'avortement ?  

Je défenderai toujours l,avortement gratuit pour les femmes .

[kapucine]

vivier  a écrit

dis moi pourquoi moi je paierais pour une femme qui ça fait 3 fois qu'elle se fait avorter et il en a beaucoup dans ce cas là


Pourquoi les gens doivent toujours prendre les pires exemples pour appuyer leur dire..  

Ce n'est pas la majorité...

[Chico_Fan]

kapucine  a écrit

Voyons Chico_Fan    tu parles d'une comparaison  

Coudonc j'ai l'impression de faire un retour en arriere ...

Ma comparaison était pour montrer que parfois c'est plate mais il faut payer dans vie, même quand on est pas responsable de nos malheurs.   Je pourrais trouver 100 autres exemples.