Toutes les femmes bénéficiaires du régime public d’assurance maladie du Québec qui ont déboursé une somme d’argent pour obtenir un avortement dans la province de Québec entre le 2 mai 1999 et le 22 février 2006.
Le 17 août 2006, la Cour supérieure du district de Montréal a accueilli un recours collectif institué par l’Association pour l’accès à l’avortement (AAA). Ce recours demandait le remboursement par le gouvernement du Québec des sommes que les femmes ont dû débourser pour obtenir une interruption volontaire de grossesse (IVG) alors qu’elles étaient assurées par le régime d’assurance maladie du Québec. Ces femmes doivent :
* avoir obtenu l’intervention entre le 2 mai 1999 et le 22 février 2006;
* s’être présentées dans l’une des cliniques suivantes :
o Morgentaler (Montréal);
o Fémina (Montréal);
o l’Alternative (Montréal);
o l’Envolée (Montréal);
o le Centre de santé des femmes de Montréal;
o Latitude (Québec).
Une procédure de réclamation a été mise sur pied afin de permettre aux femmes de présenter leur réclamation tout en préservant la confidentialité de leur démarche et de leur dossier.
La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a été désignée par la Cour supérieure pour administrer le processus de réclamation. En présentant une réclamation, la réclamante accepte que la RAMQ vérifie les renseignements se rapportant à l’IVG obtenue et son admissibilité au régime d’assurance maladie au moment de l’intervention.
Remboursement pour celle qui on payé l'avortement
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.anthurium.
- Seigneur de la Causerie
- Messages : 6007
- Inscription : ven. avr. 23, 2004 3:00 am
Ben moi je suis contre le fait de payer pour les avortements par mes impot.
Prière et chant religieux
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Red Ketchup
- Seigneur de la Causerie
- Messages : 8114
- Inscription : mer. oct. 29, 2003 1:00 am
Je suis plutôt pro-choix. Mais pas assez con pour payer les avortements.
Justement, c'est un choix et ce choix devrait être payé par celles qui l'utilisent.
Peut-être un crédit d'impôt pour celles à faible revenu mais je ne voudrais pas payer pour madame professionnelle qui gagne 60 000$ par année pour qu'elle se fasse avorter.
Justement, c'est un choix et ce choix devrait être payé par celles qui l'utilisent.
Peut-être un crédit d'impôt pour celles à faible revenu mais je ne voudrais pas payer pour madame professionnelle qui gagne 60 000$ par année pour qu'elle se fasse avorter.
Red Ketchup a écritJe suis plutôt pro-choix. Mais pas assez con pour payer les avortements.
Justement, c'est un choix et ce choix devrait être payé par celles qui l'utilisent.
Peut-être un crédit d'impôt pour celles à faible revenu mais je ne voudrais pas payer pour madame professionnelle qui gagne 60 000$ par année pour qu'elle se fasse avorter.
De toute façon tous le monde paye déjà c'est couvert par l,assurance maladie il n'y avait que quelques cliniques qui chargait pour ça
Justement, c'est un choix et ce choix devrait être payé par celles qui l'utilisent.
Peut-être un crédit d'impôt pour celles à faible revenu mais je ne voudrais pas payer pour madame professionnelle qui gagne 60 000$ par année pour qu'elle se fasse avorter.
De toute façon tous le monde paye déjà c'est couvert par l,assurance maladie il n'y avait que quelques cliniques qui chargait pour ça
Red Ketchup a écritJe suis plutôt pro-choix. Mais pas assez con pour payer les avortements.
Justement, c'est un choix et ce choix devrait être payé par celles qui l'utilisent.
Peut-être un crédit d'impôt pour celles à faible revenu mais je ne voudrais pas payer pour madame professionnelle qui gagne 60 000$ par année pour qu'elle se fasse avorter. C'est clair... surtout si elle s'est fait engrosser par un gars qui en gagne 200,000$ par année... c'est scandaleux!
Justement, c'est un choix et ce choix devrait être payé par celles qui l'utilisent.
Peut-être un crédit d'impôt pour celles à faible revenu mais je ne voudrais pas payer pour madame professionnelle qui gagne 60 000$ par année pour qu'elle se fasse avorter. C'est clair... surtout si elle s'est fait engrosser par un gars qui en gagne 200,000$ par année... c'est scandaleux!
Vraiment ce forum continuera toujours de m'impressionné!
On est heureux de voir des trains éléctrique à des prix exhorbitants, payer des études à des gosses de riches qui ont les moyens en masse, Pis une jeunes filles, la SAAQ paye pour les alcooliques au volants qui font des accidents pis j'en passe...mais une jeunes fille ou femme va avoir un pépin pis dla marde qu'à se débrouille tout seule...WoW!
On est heureux de voir des trains éléctrique à des prix exhorbitants, payer des études à des gosses de riches qui ont les moyens en masse, Pis une jeunes filles, la SAAQ paye pour les alcooliques au volants qui font des accidents pis j'en passe...mais une jeunes fille ou femme va avoir un pépin pis dla marde qu'à se débrouille tout seule...WoW!
Ben moi, c'est ta façon de brasser tous les problèmes de la planète quand on parle d'un sujet précis...
Ça parle d'avortement payé ici...pas d'incompétence parentale, de train électrique, de frais d'études de gosses de riche, pas d'accident de voiture et de couverture de la SAAQ mais bel et bien d'Avortement...
On ira s'indigner au sujet des autres sujets dans les topics appropriés....
Ça parle d'avortement payé ici...pas d'incompétence parentale, de train électrique, de frais d'études de gosses de riche, pas d'accident de voiture et de couverture de la SAAQ mais bel et bien d'Avortement...
On ira s'indigner au sujet des autres sujets dans les topics appropriés....
Annouk a écritBen moi, c'est ta façon de brasser tous les problèmes de la planète quand on parle d'un sujet précis...
Ça parle d'avortement payé ici...pas d'incompétence parentale, de train électrique, de frais d'études de gosses de riche, pas d'accident de voiture et de couverture de la SAAQ mais bel et bien d'Avortement...
On ira s'indigner au sujet des autres sujets dans les topics appropriés....
Peux-être tu devrais prendre une tite pilule pour te calmer!!!
Ça parle d'avortement payé ici...pas d'incompétence parentale, de train électrique, de frais d'études de gosses de riche, pas d'accident de voiture et de couverture de la SAAQ mais bel et bien d'Avortement...
On ira s'indigner au sujet des autres sujets dans les topics appropriés....
Peux-être tu devrais prendre une tite pilule pour te calmer!!!
J'ai eu cette lettre dans La Presse de samedi et j'ai crue a une blague,ensuite je me suis sentie mal à l'aise avec le fait de mettre ça dans un journal! Je ne sais pas mais peut-être faire une demande autrement aurait pu faire pareil.Je ne trouve pas l'avortement banal comme dans La Galère.La demande distribué comme une publicité ,je n'ai pas aimé.
Echoïste a écritJ'ai eu cette lettre dans La Presse de samedi et j'ai crue a une blague,ensuite je me suis sentie mal à l'aise avec le fait de mettre ça dans un journal! Je ne sais pas mais peut-être faire une demande autrement aurait pu faire pareil.Je ne trouve pas l'avortement banal comme dans La Galère.La demande distribué comme une publicité ,je n'ai pas aimé.
Ca n'est pas banal au contraire mais je ne crois pas que les femmes qui doivent le subir trouve ça banal non plus. Pis dans le journal je crois que c'est la meilleur place le journal est pas supposé être du divertissement mais de l'information.
Ca n'est pas banal au contraire mais je ne crois pas que les femmes qui doivent le subir trouve ça banal non plus. Pis dans le journal je crois que c'est la meilleur place le journal est pas supposé être du divertissement mais de l'information.
Je n'ai pas vu la pub dans le journal. Le remboursement en lui-même, je trouve ça correct. POurquoi certaines femmes pourraient se faire avorter gratuitement au public et que d'autres doivent aller dans des cliniques privées et payer de leurs poches?
Le recours aux cliniques privées, est-ce que c'est parce que les délais du public étaient trop longs??
Le recours aux cliniques privées, est-ce que c'est parce que les délais du public étaient trop longs??