LE DOMAINE BLEU

Publié le 15 juin 2010 à 08h20 | Mis à jour à 09h35

Bellemare matraque la commission Bastarache
D'après La Presse Canadienne
Le Soleil


Coiffant la première journée d'audiences du commissaire Michel Bastarache avec une de ses retentissantes sorties médiatiques, l'ancien ministre Marc Bellemare a fait de nouvelles révélations, lundi, en plus de refuser toute comparution devant l'enquête publique, mandatée à la suite de ses allégations de trafic d'influence dans la nomination des juges.

M. Bellemare a déclaré à la chaîne d'information continue LCN qu'il contesterait toute assignation à comparaître devant M. Bastarache, dont il critique depuis des semaines le manque d'indépendance par rapport au premier ministre Jean Charest, qui l'a nommé en avril. «La commission Bastarache est un piège à cons, a dit l'ex-ministre. C'est une espèce de cul-de-sac qui ne vise qu'à valoriser et bonifier l'image du premier ministre dans cette tourmente.»

Durant l'entrevue, M. Bellemare a aussi laissé entendre que des conseillers politiques de M. Charest étaient impliqués dans ce qu'il a décrit comme un processus visant à l'influencer au moment où il devait nommer des juges.

Cette nouvelle intervention médiatique de l'ex-ministre, qui a été au gouvernement durant un an, jusqu'en avril 2004, est survenue alors que M. Bastarache venait de conclure sa première journée d'audiences, durant laquelle il a exposé de quelle manière il entend procéder pour examiner les allégations de M. Bellemare.

Enquête factuelle

L'ancien juge à la Cour suprême a notamment annoncé qu'avant de les entendre publiquement, il effectuera une «enquête factuelle pour vérifier le bien-fondé des allégations formulées», une façon de procéder qui a été vertement critiquée par l'ex-ministre.

M. Bellemare a affirmé qu'en vertu des règles édictées par M. Bastarache, un avocat de la commission avait le droit de le rencontrer à huis clos, d'entendre sa version, de la faire circuler au sein des membres de la commission, ce qui constitue selon lui un risque de fuites, notamment jusqu'au bureau de M. Charest.

L'ex-ministre, retourné à la pratique du droit depuis son passage en politique, a aussi exprimé des craintes par rapport à la liberté de M. Bas­tarache, qui pourra choisir de rendre publiques ou non certaines parties de sa déposition obtenue en privé. «Le commissaire décide, au bout de la ligne, si des parties de ce témoignage seront entendues ou non, a-t-il dit. Et si le témoignage en question sera à huis clos ou public. Je ne veux rien savoir de ça, c'est une arnaque.»

L'immunité, rien d'autre

Répétant qu'il est encore lié par des serments de confidentialité à cause de ses fonctions ministérielles, M. Bellemare a affirmé qu'il demeurait disposé à aller s'expliquer devant une commission parlementaire qui lui offrirait l'immunité contre toute poursuite. «Qu'on ne m'envoie pas dans un cul-de-sac ou dans un endroit destiné à me faire la peau, a-t-il dit. Parce que je n'accepterai pas ça.»

Dans des déclarations aux médias, M. Bellemare a affirmé en avril qu'il s'était plaint à plusieurs reprises à M. Charest d'avoir subi des pressions de collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec au moment où il devait nommer des juges. Ces propos ont été démentis par M. Charest qui, en plus de mandater M. Bastarache, a intenté une poursuite de 700 000 $ en diffamation contre son ancien ministre.

Lundi, M. Bellemare en a rajouté, affirmant que des conseillers politiques de M. Charest étaient aussi impliqués dans ce présumé trafic d'influence et qu'il avait dénoncé cet état de fait à quatre reprises sans émouvoir le premier ministre. Il a notamment soutenu que la directrice ajointe du cabinet du premier ministre, Chantal Landry, était au coeur du processus de nominations. «Il n'y a aucune nomination qui était effectuée sans que Mme Landry soit consultée, a-t-il dit. C'est sa job.»

Au cabinet de M. Charest, l'attaché de presse du premier ministre Hugo D'Amours s'est limité à dire que la responsabilité des nominations revenait au Conseil des ministres. «On ne fera pas la commission Bastarache en marge de la commission», a-t-il dit.

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J'ai aimé l'entrevue qu'il a donné hier car cette fois ci il a très bien expliqué pourquoi il en avait pas parlé avant cette année. Il a expliqué que lors de sa démission après s'avoir plein au PM Charest de se fermé la boite. Ce qui l'a fait réagir c'est que quand il a été discuté en chambre avec les autres ministres concernant la certaines choses Charest avait dit que Me Bellemare était au courant et il a dit que ce n'était pas le cas. Il a décidé de souvrir la trappe en dévoilant des choses mais par bride. Je crois qu'on a pas fini d'en entrendre parler. Bellemarre ne veut pas témoigner à la Commission Bachant car je crois qu'il veut garder des choses lors de ca comparution dans la poursuite de M. Charest. Il se réverse des choses pour ce moment là je crois. Yé pas fou il est avocat

Chronique
Bellemare ficelé

Jean-Jacques Samson
15/06/2010 08h44

L’ex-juge Michel Bastarache ne tolérera pas de partie de pêche ni d’attaques politiques partisanes durant les travaux de la commission qu’il présidera sur les nominations des juges par le gouvernement du Québec.

Me Bastarache a affirmé en plus hier qu’il enquêtera sur des interventions indues dans le processus de sélection des juges. C’est donc dire que certaines interventions sont légitimes et admissibles dans son esprit, puisqu’il ne s’attardera que sur celles qui ne le sont pas.

L’ex-ministre de la Justice Marc Bellemare a dénoncé dans les médias avoir subi des pressions venant d’importants collecteurs de fonds du Parti libéral pour qu’il favorise certains de leurs protégés candidats à des postes de juge. Tout se jouera donc sur l’interprétation restrictive ou permissive que le commissaire Bastarache voudra bien donner à l’adjectif « indue », dans le cas particulier de la nomination de juges.

M. Bastarache a par ailleurs insisté hier que sa commission n’était pas un tribunal judiciaire et qu’elle n’était pas habilitée à se prononcer sur la culpabilité et la responsabilité de qui que ce soit. S’il y a lieu, cela incombera plus tard aux véritables tribunaux. Cet ex-juge de la Cour suprême est en plus un champion des droits de la personne. Si des participants pensent transformer l’enquête de cette commission en un simulacre de procès politique, ils ont été bien prévenus qu’il n’auront pas cette chance.

Le témoin clé

Me Marc Bellemare ne s’est pas inscrit comme participant ou intervenant devant la commission. Mais il y sera évidemment convoqué et il ne pourra pas s’esquiver, quoi qu’il en dise actuellement. Il a déjà fait des révélations troublantes, à l’appui de ses premières dénonciations, et ce volet d’enquête promet d’être le plus croustillant. Les collecteurs de fonds visés, de puissants acteurs en coulisses, seront sûrement aussi interrogés.

Les nombreux procureurs des parties intéressées n’auront toutefois pas le loisir de matraquer des témoins ou de lancer de la boue sur des partis rivaux. Tous les témoins auront été pré-interrogés avant les audiences publiques, comme c’est toujours le cas, et leurs prestations devant les caméras auront été en quelque sorte « cannées ».

Le juge Bastarache est bien conscient du contexte politique très partisan dans lequel la commission a été créée et des manœuvres qui pourraient être tentées pour utiliser ses travaux à des fins également partisanes. La commission d’enquête, n’en déplaise à plusieurs, ne sera pas la foire qu’est devenue l’Assemblée nationale. Il ne s’y établira pas, sous sa gouverne, de criminalité par association, supposition, suggestion, raccourci intellectuel, sous le couvert de l’immunité et au mépris des droits individuels.

L’entonnoir inversé

Me Bastarache s’est appliqué hier à minimiser les attentes. Des surprises sont néanmoins possibles. Le commissaire scrutera la nomination des juges par le gouvernement du Québec depuis 2000. Il pourra de la sorte vérifier si les choses se passent différemment sous le gouvernement Charest du gouvernement précédent du Parti québécois.

De plus, la commission d’enquête ne se limitera pas aux assertions de Me Bellemare. Elle cherchera à mesurer si un problème systémique d’interférence de tiers dans le processus de nomination des juges existe pour la Cour du Québec, nos tribunaux administratifs et les cours municipales.

Pareille vérification est sûrement très saine, une fois par quart de siècle. J’aimerais un tel audit pour la Cour suprême, la Cour d’appel et la Cour supérieure, de juridiction fédérale. Ce serait très amusant!

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Mise à jour: 16/06/2010 14:51
Éthique
Bastarache refuse la participation de l’opposition officielle

(Agence QMI)
Taïeb Moalla


QUÉBEC - La Commission Bastarache vient de refuser d’accorder le statut de participant à l’opposition officielle, a appris Le Journal de Québec.

L’information a été transmise à l’avocate de l’opposition officielle, Julie Chenette, mercredi après-midi. Une source péquiste a confirmé la nouvelle. «Ils nous refusent tout», a-t-elle indiqué.

Les motifs du refus ne sont pas encore connus. Un communiqué de presse de la Commission Bastarache est attendu en après-midi.

Lundi, Me Chenette avait déclaré qu’«il serait malheureux si l’opposition officielle n’avait pas l’occasion de fournir son éclairage et de jouer son rôle qui est très important dans la vie démocratique du Québec».

D’autres détails suivront.

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Bellemare fait vraiment bien de résister à cette commission.... il sait ce qu'il fait, ce n'est pas un cave, et je suis certaine qu'on va apprendre encore plus de dégeulasseries de ce gouvernement à vomir....

Placeress a écrit : Bellemare fait vraiment bien de résister à cette commission.... il sait ce qu'il fait, ce n'est pas un cave, et je suis certaine qu'on va apprendre encore plus de dégeulasseries de ce gouvernement à vomir....

Landry se méfie aussi de Bastarache

Charest songe à dégager Bellemare de son serment de confidentialité

Antoine Robitaille 16 juin 2010 Québec


L’ancien premier ministre Bernard Landry ne comprend pas pourquoi l’ex-juge de la Cour suprême Michel Bastarache veut enquêter sur les années où le PQ était au pouvoir.
Québec — «Surpris» de la décision du commissaire Bastarache d'enquêter non pas seulement sur les années Charest, mais sur la période 2000-2010, l'ex-premier ministre Bernard Landry n'exclut pas qu'une telle décision soit motivée par une antipathie envers les souverainistes.

«Il y a lieu de se poser des questions», a confié M. Landry au Devoir hier. Car les allégations de l'ancien ministre de la Justice qui ont conduit Jean Charest à créer la commission Bastarache «ne portaient en rien sur la période 2000 à 2003». Celui qui a été premier ministre de mars 2001 à avril 2003 soutient que «la bonne foi se présume, certes», «mais la mauvaise foi n'est pas à exclure». M. Bastarache a annoncé lundi à la surprise de plusieurs qu'il examinera le processus de nomination des juges «dans la réalité sur une période de 10 ans, soit du 1er janvier 2000 à ce jour». Ainsi, suppose M. Landry, M. Bastarache cherche peut-être à mieux comparer la procédure de nomination «établie par René Lévesque» — que les gouvernements Bouchard et Landry auraient respectée — et celle que Jean Charest aurait mise en place, dans laquelle le premier ministre se mêle carrément des nominations. Ce qui a été dénoncé par l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare, qui soutient que les argentiers du parti s'en mêlent.

Mais pour mener à bien cette comparaison, fallait-il vraiment inclure, nommément, les trois années péquistes, s'interroge M. Landry. «Pourquoi essayer d'élargir l'enquête à un parti qui n'est aucunement accusé et qui n'est plus au pouvoir?» Est-ce parce qu'il ne veut pas que le parti souverainiste en sorte indemne? Peut-être: «Un ancien juge de la Cour suprême, sans exception, ne peut pas être sympathique à des indépendantistes. C'est plutôt le contraire», lance M. Landry, rappelant que M. Bastarache avait été nommé à la plus haute cour par le premier ministre libéral Jean Chrétien.

En fait, toute la magistrature supérieure (de la Cour supérieure à la Cour suprême, en passant par la Cour d'appel) est nommée par Ottawa, où le préjugé antisouverainiste est courant, fait-il valoir. «Même que Michel Robert, juge en chef de la Cour du Québec et ancien président du Parti libéral du Canada, a déjà dit qu'un "indépendantiste ne pouvait même pas être juge". J'avais trouvé ça carrément insultant.»

S'il est convoqué à la Commission, M. Landry soutient qu'il s'y rendra: «Je ferai mon devoir de citoyen, je respecterai les lois. Évidemment, nos gouvernements, celui de Parizeau, celui de Bouchard, de Lévesque et le mien, ont été exemplaires en ces matières. Aller le dire ne me dérangera pas.»

Serment de confidentialité levé?

Du reste, Jean Charest a admis hier qu'il examine la possibilité, par un décret, de dégager l'ex-ministre Marc Bellemare de son serment de confidentialité, que tout ministre doit prononcer lorsqu'il prend possession de son portefeuille.

Disant souhaiter tout mettre «en oeuvre pour que l'information nécessaire soit disponible», il a déclaré: «C'est une chose que le conseil exécutif étudie actuellement.»

M. Bellemare a soutenu lundi dans son entrevue au Devoir que ce serment est un obstacle à sa comparution à la Commission. Il a usé du même argument dans sa requête pour faire annuler l'assignation à comparaître que lui a fait parvenir le Directeur général des élections à la fin avril.

Guy Versailles, le porte-parole de la commission Bastarache, a révélé hier que les procureurs de la Commission avaient soulevé cette «difficulté» au gouvernement: «Nos avocats en ont parlé avec des avocats du gouvernement», a-t-il soutenu. Certes, Me Bastarache a précisé lundi que les témoins à la Commission ont droit à l'immunité. Celle-ci «ne levait toutefois pas le serment de confidentialité», a précisé M. Versailles. Les procureurs de la Commission ont expliqué au gouvernement que pour remplir leur mandat, le gouvernement devait lever ce type d'obstacles juridiques. La Commission n'a pas été en mesure d'indiquer si un décret serait nécessaire pour libérer aussi Me Bellemare de la «directive du premier ministre concernant les règles applicables lors de la cessation d'exercice de certaines fonctions pour l'État». Celle-ci avait été citée dans une mise en demeure du gouvernement à Marc Bellemare en 2006, où on l'incitait à être prudent dans ses déclarations.

Apparence de conflit d'intérêts

Un ancien sous-ministre du ministère de la Justice, Georges Lalande, a confié au Devoir hier que M. Bellemare a des «poignées» juridiques solides pour contester d'éventuelles assignations à comparaître de la Commission: «Il saute aux yeux que la question de l'impartialité de cette Commission, notamment sous l'aspect de l'apparence de justice qu'elle doit démontrer, deviendra vite l'objet d'un débat juridique, voire d'une saga judiciaire, longue, coûteuse et complexe.» M. Lalande, aussi avocat, soutient que dans plusieurs jugements de la Cour suprême (Fraser, Hinchey et Quesnel) portant sur les conflits d'intérêts et la fonction publique, on définit des principes qui devraient forcer le commissaire Batarache à se questionner. « On peut dire d'ores et déjà qu'il n'y a personne qui sera satisfait si cette Commission aboutit un jour. Et plusieurs diront que c'était arrangé d'avance.»

Dans le monde politique, les propos de Marc Bellemare ont créé une onde de choc, hier. La critique péquiste Véronique Hivon a soutenu qu'il était écrit dans le ciel que la crédibilité de la Commission serait remise en cause en raison de la manière dont elle a été créée: «En 24 heures, par le premier ministre, qui s'est mis dans une position où il était juge et partie.» Mme Hivon ne réclame pas l'arrêt des travaux de la Commission, «ce serait prématuré», a-t-elle noté. Et elle s'est dite persuadée que l'opposition officielle obtiendra le statut d'intervenant ou de participant qu'elle a demandé.

Pour sa part, le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a soutenu que si Me Bastarache refusait à l'opposition un statut, cela créerait un «gros problème». À ses yeux, la Commission a une pente de crédibilité à remonter, notamment en raison de son mandat trop étroit. De plus, elle est «politique avant d'être judiciaire ou administrative» et Me Bastarache doit le reconnaître . Il estime que Marc Bellemare devrait malgré tout y témoigner.


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Non au PQ, oui au PLQ



Le président de la commission ayant le mandat d'étudier les allégations concernant le processus de nomination des juges au Québec, Michel Bastarache, refuse le statut de participant à l'opposition officielle péquiste. Selon lui, le Parti québécois n'a pas réussi à démontrer qu'il a des éléments d'information cruciaux à communiquer à la commission.

Le Parti libéral du Québec et le premier ministre Jean Charest obtiennent pour leur part ce statut. Le gouvernement du Québec avait fait valoir ses arguments lundi.


La porte-parole péquiste en matière de justice, Véronique Hivon
En point de presse, la porte-parole du Parti québécois en matière de justice, Véronique Hivon, a dit s'interroger sur l'amalgame fait par le juge Bastarache entre « opposition officielle » et « parti politique ».

En effet, dans sa décision, Michel Bastarache indique qu'un parti politique ne peut obtenir un statut de participant parce que cela aurait pour effet de rendre partisans les travaux de la commission. Il fait référence à un précédent survenu en Ontario, où le Nouveau Parti démocratique avait essuyé un refus dans des circonstances similaires.

Mme Hivon a expliqué que le PQ avait présenté sa demande en tant que groupe parlementaire d'opposition justement pour éviter de rendre la démarche partisane. Elle a souligné que le PQ n'était pas impliqué dans les allégations de trafic d'influence dans la nomination de juges formulées par l'ex-ministre Marc Bellemare.

La porte-parole péquiste s'est étonnée du fait que le Parti libéral et le premier ministre Charest ont chacun obtenu le statut de participant. Elle a ajouté que les travaux étaient ainsi déséquilibrés, et que la commission ne servirait qu'à permettre à Jean Charest de « sauver la face ».

L'avocate de l'opposition péquiste, Julie Chenette, avait fait valoir lundi que le PQ voulait seulement faire contrepoids à la version du gouvernement libéral.

Marois enfonce le clou

En entrevue à RDI, mardi, la chef péquiste Pauline Marois s'est dit « étonnée » que la commission Bastarache ait décidé d'enquêter sur le processus de nomination des juges en vigueur depuis 10 ans, incluant du coup la période 2000-2003, alors que le gouvernement péquiste était au pouvoir.


La chef péquiste Pauline Marois
La chef péquiste soutient que les allégations à l'origine de la commission « portent sur le gouvernement actuel, sur M. Charest, sur le fait qu'il y aurait eu des pressions faites à son endroit pour qu'on nomme des juges, des personnes en particulier, et que ces pressions [auraient été] faites par des donateurs du Parti libéral ».

Mme Marois réagissait aux propos de l'ex-premier ministre Bernard Landry, qui a déclaré dans une entrevue au quotidien Le Devoir qu'il était « surpris » que la commission d'enquête publique se penche sur cette période de 10 ans.

Il soulignait lui aussi que les allégations de l'ex-ministre de la Justice, Marc Bellemare, ne portaient aucunement sur la période 2000-2003.

Les explications de Michel Bastarache

« La Commission va examiner les processus en place, vérifier comment ils ont évolué durant les dernières années, en faire une analyse comparative et s'interroger sur les questions éthiques qui se posent. Elle va aussi examiner leur fonctionnement dans la réalité sur une période de 10 ans, soit du 1er janvier 2000 à ce jour. Il me paraît en effet utile de voir si les processus ou les pratiques ont changé durant la dernière décennie, et si l'un ou l'autre a eu quelque impact sur l'intégrité et la fiabilité du système. Mes efforts seront centrés sur la découverte de problèmes institutionnels de nature opérationnelle ou administratifs, si ces problèmes existent. »
Source : Discours d'ouverture du commissaire
Contrairement à son ancien chef, Mme Marois n'a pas évoqué la possibilité que la décision de M. Bastarache, un ancien juge de la Cour suprême du Canada, soit motivée par une antipathie envers les souverainistes. Le Parti québécois, dit-elle, n'a jamais attaqué la crédibilité de M. Bastarache.

La chef péquiste accuse cependant le premier ministre Charest d'être « absolument partial » dans cette affaire. « Il nomme un juge qui va enquêter sur son comportement et sur le comportement de son gouvernement, en même temps qu'il poursuit Me Bellemare, qui va être appelé à témoigner devant cette commission. »

Mme Marois rappelle que son parti avait proposé que le mandat de la commission soit déterminé par deux personnes au-dessus de tout soupçon, comme le juge à la retraite John Gomery qui a présidé la commission d'enquête sur le scandale des commandites, et le vérificateur général du Québec.

La chef péquiste se demande pourquoi tant d'argent sera dépensé pour cette commission d'enquête devant laquelle Marc Bellemare refuse de comparaître. Elle ne croit pas que l'ex-ministre de la Justice changera son fusil d'épaule, même si le gouvernement devait le soustraire à son serment de confidentialité.

Charest se défend

En point de presse, Jean Charest a affirmé n'avoir jamais émis de recommandations sur le mandat de la commission. « Le gouvernement n'a émis aucune opinion, n'a pas prix contact, n'a pas cherché à influencer, directement ou indirectement, les décisions qu'il a prises, alors laissons-le faire son travail », a déclaré le premier ministre.

M. Charest maintient qu'il fera tout ce qu'il peut pour que le juge Bastarache puisse disposer de l'information nécessaire pour faire son travail.


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Quel autre pouvoir avons nous autre que celui de voter pour le premier ministre le moins pire? Par la suite on ne peu plus rien dire ni rien faire, on doit endurer meme si rien de ce qu'il fait ne fait du sens et encore pire meme l'oposition n'a pas de poid avec des commissions ou il ne peu pas siéger et des lois adopté a coup de baillon.................

J'ai tellement le feeling que ca va finir en queue de poisson cette Commission. C'est rendu tellement vague qu'on ne sait même plus qu'est-ce qui va être évalué et pourquoi, mais j'imagine que c'était le but voulu de noyer le poisson.

Cass! a écrit : Quel autre pouvoir avons nous autre que celui de voter pour le premier ministre le moins pire? Par la suite on ne peu plus rien dire ni rien faire, on doit endurer meme si rien de ce qu'il fait ne fait du sens et encore pire meme l'oposition n'a pas de poid avec des commissions ou il ne peu pas siéger et des lois adopté a coup de baillon.................

En fait, le gouvernement Charest à été le pire en cette matière depuis l'ère Duplessis... ce qui est loin d'être un compliment...

Malike a écrit : J'ai tellement le feeling que ca va finir en queue de poisson cette Commission. C'est rendu tellement vague qu'on ne sait même plus qu'est-ce qui va être évalué et pourquoi, mais j'imagine que c'était le but voulu de noyer le poisson.

Ils vont étirer jusqu'à ce que le monde s'en "fish"...

Publié le 17 juin 2010 à 06h28 | Mis à jour à 06h29

Une commission en suspens
Yves Boisvert
La Presse

Démission du procureur-chef, défection du témoin principal, attaques des partis de l'opposition...

Si au moins on pouvait dire que ça commence mal. Ce n'est même pas commencé!

D'ordinaire, même les plus controversées des commissions d'enquête finissent par concentrer l'attention publique sur le sujet à l'étude, pas sur elles-mêmes! La commission Bastarache en sortira-t-elle?

* * *

Hier, le commissaire Michel Bastarache a refusé le statut de participant à l'opposition officielle et l'a accordé au Parti libéral du Québec.


Il ne fait pas de doute que le PLQ, directement mis en cause par les allégations de Marc Bellemare, doit pouvoir être représenté devant la Commission. Quant au PQ, il n'en était pas question avant que le commissaire annonce qu'il étendrait son mandat jusqu'à l'année 2000. De 2000 à 2003, le PQ était au pouvoir.

C'est sans doute une bonne idée de regarder ce qui se passait avant, pour voir s'il y a eu un changement à l'arrivée au pouvoir du PLQ. Mais dans ce cas, le Parti québécois a un intérêt assez clair dans le débat. Faut-il donc lui permettre d'avoir un avocat pendant tous les débats?

La référence pour ce genre de question est l'enquête du juge O'Connor sur la tragédie de l'eau contaminée à Walkerton. Le NPD ontarien avait demandé le statut d'intervenant puisque le gouvernement conservateur de Mike Harris, lui, était représenté. Le juge O'Connor avait refusé: «Il n'est généralement pas souhaitable de permettre aux partis politiques d'utiliser les commissions publiques d'enquête pour promouvoir leurs orientations ou leur politique.» Il leur reste toujours le Parlement. Le gouvernement, lui, représente toute l'administration publique.

Et puis, il faut limiter le nombre de participants à une enquête, sinon on n'en finirait plus.

Le juge Gomery (comme le juge Bastarache hier) avait cité cette décision lorsqu'il avait refusé le statut de participants au Parti conservateur et au Bloc québécois. Il leur avait toutefois permis d'être «intervenants», un statut intermédiaire. Ils pouvaient envoyer un avocat assister aux débats et suggérer des questions aux procureurs, puis plaider lors des recommandations. Mais ils ne pouvaient interroger les témoins.

Dans la même logique, pourquoi le Parti québécois ne serait-il pas à tout le moins «intervenant» dans les parties qui le concerneront?

Viendra, viendra pas

Pendant ce temps, Marc Bellemare est en train de se discréditer à force de faire du magasinage institutionnel. Pensez donc: il veut témoigner devant une commission parlementaire partisane mais trouve le juge Bastarache partial! Difficile à suivre. Serait-ce qu'il préfère être interrogé par un député inexpérimenté plutôt que par un procureur aguerri? Pour un chevalier sans peur et sans reproche, ça manque un peu de panache, tout à coup.

S'il conteste l'assignation à comparaître devant cette commission, il le sait, il n'a pas la moindre chance d'obtenir gain de cause. Aucun juge de la Cour supérieure n'ira dire qu'il a des motifs de ne pas se présenter devant cet ancien juge de la Cour suprême, quels que soient les mérites de sa commission.

Une commission politique? Assurément. Toutes les commissions d'enquête sont créées pour des motifs politiques, quand un gouvernement est plus ou moins forcé de vider un abcès - ou de créer une diversion.

Certes, Jean Charest a créé une commission d'enquête non pas pour répondre à une crise dans les affaires publiques, mais pour contre-attaquer un adversaire.

Vrai aussi, le premier ministre a été très malavisé de personnaliser le débat en intentant immédiatement une poursuite pour atteinte à sa réputation contre son ancien ministre. Il a donné un tour vindicatif à cette commission, qu'il le veuille ou non. Rien ne pressait.

Pour couronner le tout, le premier ministre a lui-même annoncé la création de cette commission en présence du ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, venu dire qu'il avait appelé lui-même le juge Bastarache puisqu'il le connaît. Quel rapport? C'est à la ministre de la Justice de nommer ce commissaire. Elle a eu l'air d'une figurante, ce jour-là.

Tout cela a fait mal naître cette commission d'enquête, qui, de plus, porte sur un sujet certes important, mais absolument pas à l'état critique.

* * *

«Piège à cons», alors? Piège un peu, oui. Mais pas seulement pour Marc Bellemare. Jean Charest n'a rien réglé encore.

Mais dire, comme Marc Bellemare, que le juge Bastarache ne mordra pas «la main qui le nourrit», c'est parfaitement ridicule. Toutes les commissions sont nommées par un gouvernement, toutes sont payées par un gouvernement. Si quelqu'un pense que Michel Bastarache va s'enrichir en présidant cette commission, il n'a pas magasiné d'avocat chez Heenan Blaikie récemment.

C'est en outre franchement gratuit d'attaquer l'indépendance de Michel Bastarache parce que 100 des associés de son cabinet ont donné au PLQ. Faites le tour des grands bureaux et trouvez-en un où il n'y a pas des étages entiers de donateurs enthousiastes.

Donc, s'il refuse de témoigner, Marc Bellemare se le fera ordonner. Des délais? La question des assignations à comparaître est archiconnue et se règle en 15 minutes. Faudra trouver mieux.

S'il refuse encore, il peut toujours jouer les martyrs et se faire condamner pour outrage au tribunal, avec en prime une amende ou, pourquoi pas, un emprisonnement. Mauvaise idée pour un avocat.

En résumé, même si tout cela se passe sur un fond politique trop évident, même si elle est attaquée de toutes parts, la commission a un statut juridique valide et Marc Bellemare ne peut pas s'esquiver.

Mais une commission d'enquête doit être davantage que légale si elle veut être utile. Elle doit affirmer sa pertinence par ses actions, rallier un tant soit peu. Là-dessus, on est dans l'expectative.

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Publié le 17 juin 2010 à 00h00 | Mis à jour à 00h00

Mon clin d'oeil du jeudi 17 juin 2010
Stéphane Laporte
La Presse

La Commission Bastarache va-t-elle mourir de sa Bellemare ?

Publié le 17 juin 2010 à 11h02 | Mis à jour à 14h04

L'ADQ veut stopper la commission Bastarache
Tommy Chouinard
La Presse

(Québec) L'Action démocratique du Québec réclame la suspension de la commission Bastarache et la tenue d'une commission parlementaire afin d'entendre le témoignage de l'ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare.

«On n'a pas entendu un seul témoin, et ça va tout croche. Ça ne sert à rien de continuer, car on s'en va dans un mur», a lancé ce matin le chef de l'ADQ, Gérard Deltell.Il a envoyé une lettre au premier ministre Jean Charest pour réclamer la tenue d'une commission parlementaire et l'audition de Marc Bellemare. L'ADQ avait déjà fait la même demande, en vain, il y a quelques semaines.

Me Bellemare a lui-même demandé de témoigner en commission parlementaire. Il refuse de comparaître devant la commission Bastarache.

«On verra à la suite de la commission parlementaire», à la lumière du témoignage de Me Bellemare, «si ça mérite de poursuivre la commission d'enquête», a indiqué M. Deltell.

Le témoignage de Me Bellemare devant les parlementaires «ne coûterait pas un sou» alors que des millions de dollars sont engagés dans une commission d'enquête qui «fonce dans un mur», a-t-il ajouté.

Le chef de l'ADQ a condamné le refus du juge Bastarache d'accorder le statut de participant ou même de simple intervenant à l'opposition officielle. Me Bastarache a pourtant annoncé lundi qu'il examinera le processus de nomination des juges sous le PQ, de 2000 à 2003, ce qui aurait justifié la participation de l'équipe péquiste, a plaidé M. Deltell. «À sa face même, la décision n'a pas de bon sens.»

Marc Bellemare bénéficierait de l'immunité en commission parlementaire. Il serait toujours tenu de respecter le serment de confidentialité. M. Deltell juge que Jean Charest pourrait dégager l'ancien ministre de son serment, comme il l'a suggéré cette semaine pour permettre à la commission Bastarache de faire toute la lumière sur les allégations au sujet de la nomination des juges.

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Chronique
Commission mal barrée

Donald Charette
18/06/2010 08h55

Décidément, la commission Bastarache est mal barrée. C’est à se demander si les citoyens sauront au bout de cet exercice s’il y a eu interférence politique et surtout pression de bailleurs de fonds dans la nomination de juges.

Lorsque la bombe de Marc Bellemare a éclaté en avril, le premier ministre Charest avait le choix des moyens. Il aurait pu convoquer une commission parlementaire spéciale et faire parader son ancien ministre de la Justice. Une commission parlementaire est un forum partisan bien sûr et, avec la protection de l’immunité parlementaire, il y a un risque que cela tourne au spectacle. Par contre, une commission parlementaire a l’avantage de pouvoir être convoquée rapidement, d’engendrer très peu de coûts, et le statut des participants y est bien défini.

En fait, Marc Bellemare aurait déjà eu l’occasion de vider son sac devant les élus depuis des semaines et on saurait à quoi s’en tenir. À Ottawa, les comités des Communes ont déjà reçu l’ex-premier ministre Brian Mulroney, entendu rapidement la version d’Helena Guergis et celles de militaires,de diplomates, d’attachés politiques, etc. À Québec, l’affaire Bellemare traîne dans le paysage politique depuis des semaines et la controverse accompagne la commission depuis sa naissance.

Commission et poursuite

À la surprise générale, Jean Charest a choisi, bien précipitamment, de déclencher une commission d’enquête sur les allégations de Me Bellemare. Il a aussi décidé d’intenter, en parallèle, une poursuite en diffamation contre l’avocat Bellemare. Cette poursuite vient teinter tout le reste et c’est à se demander si on n’y apprendra pas plus de choses que sous l’égide de la commission Bastarache.

On voit mal, comme le suggérait hier Gérard Deltell, comment le gouvernement pourrait maintenant renier son approche et faire marche arrière sans perdre complètement la face.

Certains ministres disaient dès le début de cette affaire que jamais leur ancien collègue ne se présenterait devant cette commission pour étayer ses affirmations. Malheureusement, ceux-ci semblent avoir eu le nez long et le témoin-vedette risque de se défiler.

REFUS

Le juge Bastarache a refusé un statut officiel à l’opposition durant ses travaux d’été. Cette décision est curieuse, d’autant plus que le juge a annoncé qu’il remonterait en arrière dans le processus de nomination des juges, jusqu’en 2000, couvrant ainsi une période sous administration péquiste. Selon lui, il faut démontrer un « intérêt direct et important » et non pas « un intérêt politique » pour obtenir le statut de participant selon les règles en vigueur. Désolé, mais toute cette affaire est politique et implique le premier ministre du Québec, gardien de nos institutions. Le juge écrit aussi : « Je ne suis pas non plus convaincu que l’opposition officielle ait un intérêt réel à l’égard des questions particulières qui seront soulevées lors de l’enquête... » Pourtant, s’il y a un sujet qui a retenu l’attention de l’opposition! Quant à l’intérêt réel, il s’étend sûrement aux années du PQ au pouvoir et lui aurait valu un statut bien ciblé de participant.

Présence sentie

Pour éviter de prolonger les délibérations, la commission aurait pu accorder le statut de simple intervenant aux autres partis, ce qui leur assurerait la présence d’un avocat durant les audiences. Un intervenant ne peut contre-interroger les témoins, mais il fait sentir sa présence.

Que d’occasions ratées avant même le début des travaux de la commission!

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Matthieu Boivin
Le Soleil

(Québec) Le gouvernement Charest a beau avoir relevé l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare de son serment de confidentialité, il n'en demeure pas moins que le principal intéressé refuse toujours de comparaître devant la commission Bastarache.

En entrevue avec Le Soleil, en début de soirée hier, Me Bellemare a indiqué qu'il allait poursuivre toutes les options juridiques à sa disposition afin de ne pas comparaître devant la commission Bastarache.

L'avocat avait répété à maintes reprises que le serment de confidentialité qu'il avait signé lors de son départ du Conseil des ministres, en avril 2004, l'empêchait de se présenter devant l'ancien juge de la Cour suprême du Canada pour révéler ce qu'il savait sur les nominations des juges. Même si cet obstacle n'existe plus, Me Bellemare maintient le cap et assure qu'il ne veut rien savoir de cette commission.

Pas changé d'idée

«J'ai l'intention de m'opposer à ma comparution devant cette commission et je n'ai toujours pas changé d'idée», a-t-il affirmé. Me Bellemare a soutenu par le passé que la commission Bastarache était un «piège à cons» mis en place par le premier ministre Jean Charest pour le coincer. Il a mis à plusieurs reprises l'impartialité du juge Bastarache en doute. Et récemment, il s'en est pris au fait que le bâtonnier du Québec, Gilles Ouimet, et le procureur en chef de la commission, Giuseppe Battista, travaillent au même bureau d'avocats.

La commission Bastarache a été mise sur pied à la suite des propos que Me Bellemare a tenus dans les médias concernant la nomination de certains juges, alors qu'il était ministre de la Justice. Me Bellemare disait avoir subi la pression de certains bailleurs de fonds du Parti libéral du Québec afin qu'il nomme certaines personnes à la position de juge.

Très peu bavard

Lors de l'entrevue d'hier, Me Bellemare a été très peu bavard. Il disait vouloir limiter ses commentaires, notamment en raison de la poursuite civile de 700 000 $ que le premier ministre Jean Charest a intentée à son endroit.

Marc Bellemare a d'ailleurs indiqué que son procureur, Me Jean-François Bertrand, doit d'ailleurs interroger M. Charest le 14 juillet, dans le contexte de cette poursuite au civil. Cette procédure, qui se nomme interrogatoire avant défense, ne sera pas complétée devant un juge et sera effectuée à huis clos.



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Interrogatoire
Premier face à face Bellemare-Charest

Dany Doucet
Le Journal de Montréal
09/07/2010 07h12

Le premier face à face entre le premier ministre Jean Charest et son ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare, aura lieu mercredi prochain à Montréal.

Le Journal a appris que Marc Bellemare a l'intention d'être présent à l'interrogatoire préalable de celui qui le poursuit pour diffamation, Jean Charest.

Cette séance se déroulera sous le sceau de la confidentialité. M. Charest sera alors interrogé par l'avocat de M. Bellemare sur les faits allégués dans la poursuite.

Les résultats de cet inter rogatoire pourraient ne jamais être rendus publics. Ils le seront toutefois si M. Bellemare estime que les réponses seront utiles à sa défense, lors du procès.

Ce sera ensuite au tour de Me Bellemare d'être interrogé par l'avocat de Jean Charest.

M. Charest, rappelons-le, a décidé de poursuivre personnellement pour 700 000 $ son ancien ministre de la Justice après que celuici l'eût accusé de trafic d'influence dans la question de la nomination des juges.

Préparer sa défense

Marc Bellemare aurait pu laisser son avocat poser seul toutes les questions à M. Charest, comme c'est souvent le cas lors de ces interrogatoires avant procès, mais il a opté pour être présent. Ce sera la première fois depuis longtemps que les deux hommes ne se seront pas retrouvés face à face dans une aussi petite pièce, vraisemblablement depuis le retrait de Marc Bellemare de la politique provinciale, en d'avril 2004.

Pas possible de se cacher

Selon des juristes consultés parLe Journal, la présence de Me Bellemare lui per mettra d'intervenir indirectement dans l'interrogatoire, par le biais de sous-questions qui pourraient être suggérées à son avocat lors d'ajournements. Seul l'avocat de Me Bellemare pourra poser des questions au premier ministre.

Ces interrogatoires se déroulent généralement dans des pièces exiguës, souvent dans des locaux du palais de justice.

Cette fois-ci, il se tiendra au cabinet d'avocats représentant Jean Charest, selon ce que Le Journal a pu apprendre, c'est-à-dire la firme BCF.

Jean Charest y est représenté par l'avocat André Ryan.

Marc Bellemare est pour sa part défendu par Jean-François Bertrand, fils de l'avocat bien connu de Québec Guy Bertrand.

* Le but de ces interrogatoires avant défense est de permettre au défendeur de poser des questions librement pour tester la profondeur des faits allégués par la poursuite et mieux préparer sa propre défense écrite qui va suivre.

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Sous quel condition il accepterais de parler? Il l'a déja mentionné?