Re: Québec dans le rouge
Publié : lun. nov. 15, 2010 9:40 am
Où vont vos impôts ?
600 M$ versés en trop
Rémi Nadeau
Agence QMI
15/11/2010 04h24
Le gouvernement du Québec verse chaque année 140 millions de dollars en trop aux prestataires d'aide sociale et malgré ses efforts de recouvrement, le cumul des sommes qui lui échappent atteignait près de 600 millions au terme de l'exercice 2009-2010.
Ainsi, même s'il a récupéré 132 millions et radié 17 millions qu'il a perdu espoir de retrouver, en 2009-2010, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale a bien peu diminué son total de créances, qui est passé de 591 millions à 583 millions.
«C'est évident que ça va prendre des années à récupérer tout ça, mais, au moins, depuis quatre ans, le solde cumulatif est en diminution », se félicite le directeur du centre de recouvrement du ministère, Robert Ricard.
Avec un peu plus d'effectifs (voir autre texte), le centre espère légèrement améliorer son taux de recouvrement en le faisant passer de 18 % à 18,3 % en 2010-2011.
Mais comment se fait-il que le ministère n'arrive pas à verser les montants justes aux prestataires, pour lui éviter d'avoir ensuite à dépenser temps et argent en recouvrement ?
«Parfois, le bénéficiaire donne de mauvaises informations dans l'espoir de recevoir un chèque plus élevé, il ne faut pas le cacher ; mais, dans certains cas, il peut commettre une erreur de bonne foi ou sa situation peut évoluer après l'ouverture de son dossier», avance M. Ricard.
Des fraudeurs
En 2009-2010, le ministère estime que 18 500 bénéficiaires d'aide sociale ont tenté de le tromper en fournissant de faux renseignements et juge qu'ils sont responsables d'une faible proportion des montants en jeu.
«Souvent, la personne a gagné des revenus de travail supérieurs au maximum et, par conséquent, elle n'avait plus droit à une partie de l'argent reçu, mais ça ne veut pas dire qu'elle a tenté de nous frauder», a précisé M. Ricard, ajoutant que, malgré tout, le ministère a versé la prestation exacte dans 96 % des cas en 2009-2010.
«Il faut comprendre que c'est une aide de dernier recours et qu'on ne peut pas prendre un mois et demi pour analyser un dossier. Les gens sont démunis, certains entrent dans les bureaux avec leurs valises et leurs enfants en disant qu'ils n'ont plus rien à manger, alors on octroie les sommes et après on fait les corrections. »
Recherche d'équilibre
En général, 85 % des réclamations du centre de recouvrement se règlent à l'amiable, et les bénéficiaires profitent d'une période de 36 mois pour rembourser l'argent perçu en trop, lorsqu'elles retrouvent le chemin du marché du travail.
«Nous sommes costauds dans notre approche, mais, en même temps, nous privilégions un certain équilibre parce que nous ne voulons pas décourager les personnes qui commencent à s'en sortir et qui risquent de redevenir prestataires si nous sommes trop coercitifs», a expliqué M. Ricard.
Chiffres clés
485 378 : Nombre de prestataires des programmes d'assistance sociale (août 2010)
738,51 $ : Aide moyenne mensuelle versée par ménage (août 2010)
591 M$ : Sommes dues au début de l'année 2009-2010
583 M$ : Sommes dues à la fin de l'année 2009-2010
132 M$ : Sommes recouvrées
17 M$ : Sommes radiées
18 % : Taux de recouvrement
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600 M$ versés en trop
Rémi Nadeau
Agence QMI
15/11/2010 04h24
Le gouvernement du Québec verse chaque année 140 millions de dollars en trop aux prestataires d'aide sociale et malgré ses efforts de recouvrement, le cumul des sommes qui lui échappent atteignait près de 600 millions au terme de l'exercice 2009-2010.
Ainsi, même s'il a récupéré 132 millions et radié 17 millions qu'il a perdu espoir de retrouver, en 2009-2010, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale a bien peu diminué son total de créances, qui est passé de 591 millions à 583 millions.
«C'est évident que ça va prendre des années à récupérer tout ça, mais, au moins, depuis quatre ans, le solde cumulatif est en diminution », se félicite le directeur du centre de recouvrement du ministère, Robert Ricard.
Avec un peu plus d'effectifs (voir autre texte), le centre espère légèrement améliorer son taux de recouvrement en le faisant passer de 18 % à 18,3 % en 2010-2011.
Mais comment se fait-il que le ministère n'arrive pas à verser les montants justes aux prestataires, pour lui éviter d'avoir ensuite à dépenser temps et argent en recouvrement ?
«Parfois, le bénéficiaire donne de mauvaises informations dans l'espoir de recevoir un chèque plus élevé, il ne faut pas le cacher ; mais, dans certains cas, il peut commettre une erreur de bonne foi ou sa situation peut évoluer après l'ouverture de son dossier», avance M. Ricard.
Des fraudeurs
En 2009-2010, le ministère estime que 18 500 bénéficiaires d'aide sociale ont tenté de le tromper en fournissant de faux renseignements et juge qu'ils sont responsables d'une faible proportion des montants en jeu.
«Souvent, la personne a gagné des revenus de travail supérieurs au maximum et, par conséquent, elle n'avait plus droit à une partie de l'argent reçu, mais ça ne veut pas dire qu'elle a tenté de nous frauder», a précisé M. Ricard, ajoutant que, malgré tout, le ministère a versé la prestation exacte dans 96 % des cas en 2009-2010.
«Il faut comprendre que c'est une aide de dernier recours et qu'on ne peut pas prendre un mois et demi pour analyser un dossier. Les gens sont démunis, certains entrent dans les bureaux avec leurs valises et leurs enfants en disant qu'ils n'ont plus rien à manger, alors on octroie les sommes et après on fait les corrections. »
Recherche d'équilibre
En général, 85 % des réclamations du centre de recouvrement se règlent à l'amiable, et les bénéficiaires profitent d'une période de 36 mois pour rembourser l'argent perçu en trop, lorsqu'elles retrouvent le chemin du marché du travail.
«Nous sommes costauds dans notre approche, mais, en même temps, nous privilégions un certain équilibre parce que nous ne voulons pas décourager les personnes qui commencent à s'en sortir et qui risquent de redevenir prestataires si nous sommes trop coercitifs», a expliqué M. Ricard.
Chiffres clés
485 378 : Nombre de prestataires des programmes d'assistance sociale (août 2010)
738,51 $ : Aide moyenne mensuelle versée par ménage (août 2010)
591 M$ : Sommes dues au début de l'année 2009-2010
583 M$ : Sommes dues à la fin de l'année 2009-2010
132 M$ : Sommes recouvrées
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18 % : Taux de recouvrement
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