A titre indicatif
http://www.educaloi.qc.ca/loi/aines/110/
Non. Au Québec, on ne peut pas traiter une personne différemment sur la base de son âge. La location d'un logement ne fait pas exception à cette règle. La décision du propriétaire de vous louer ou non un logement doit se baser sur des critères objectifs : les références de vos anciens propriétaires ou vos qualités de bon payeur. Pas sur votre âge !
Dans la mesure où quelqu’un vous refuse un logement à cause de votre âge, vous pourriez peut-être envisager de porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Des secteurs résidentiels interdit aux enfants
Ti-radis a écritA titre indicatif
http://www.educaloi.qc.ca/loi/aines/110/
Non. Au Québec, on ne peut pas traiter une personne différemment sur la base de son âge. La location d'un logement ne fait pas exception à cette règle. La décision du propriétaire de vous louer ou non un logement doit se baser sur des critères objectifs : les références de vos anciens propriétaires ou vos qualités de bon payeur. Pas sur votre âge !
Dans la mesure où quelqu’un vous refuse un logement à cause de votre âge, vous pourriez peut-être envisager de porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
C'est parce qu'on parle d'un achat ici...
http://www.educaloi.qc.ca/loi/aines/110/
Non. Au Québec, on ne peut pas traiter une personne différemment sur la base de son âge. La location d'un logement ne fait pas exception à cette règle. La décision du propriétaire de vous louer ou non un logement doit se baser sur des critères objectifs : les références de vos anciens propriétaires ou vos qualités de bon payeur. Pas sur votre âge !
Dans la mesure où quelqu’un vous refuse un logement à cause de votre âge, vous pourriez peut-être envisager de porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
C'est parce qu'on parle d'un achat ici...
Ti-radis a écritA titre indicatif
http://www.educaloi.qc.ca/loi/aines/110/
Non. Au Québec, on ne peut pas traiter une personne différemment sur la base de son âge. La location d'un logement ne fait pas exception à cette règle. La décision du propriétaire de vous louer ou non un logement doit se baser sur des critères objectifs : les références de vos anciens propriétaires ou vos qualités de bon payeur. Pas sur votre âge !
Dans la mesure où quelqu’un vous refuse un logement à cause de votre âge, vous pourriez peut-être envisager de porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Ici: voir - propriétaire vs locataire.
Le sujet du débat, voir: promoteur (contracteur) vs la clientèle à qui il vendra son projet de construction de maisons.
Légère nuance.
http://www.educaloi.qc.ca/loi/aines/110/
Non. Au Québec, on ne peut pas traiter une personne différemment sur la base de son âge. La location d'un logement ne fait pas exception à cette règle. La décision du propriétaire de vous louer ou non un logement doit se baser sur des critères objectifs : les références de vos anciens propriétaires ou vos qualités de bon payeur. Pas sur votre âge !
Dans la mesure où quelqu’un vous refuse un logement à cause de votre âge, vous pourriez peut-être envisager de porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Ici: voir - propriétaire vs locataire.
Le sujet du débat, voir: promoteur (contracteur) vs la clientèle à qui il vendra son projet de construction de maisons.
Légère nuance.
Dove* a écrit Toi tu trouves que ça n'a pas de sens moi je trouve que oui... individus est au pluriel, il me semble que plusieurs individus forment forcément un groupe... pourquoi ce pléonasme alors?
Finalement Dove, je me demande pourquoi ça m'a pris 30 pages pour comprendre quelque chose de facile à comprendre...
Quand c'est rendu qu'on est obligé de trouver des trous dans la charte pour justifier nos idées, faut que tu trouves la lacune de la langue pour trouver la différence entre ''et'' et ''ou'', je pense que moi j'ai du dire déjà tout ce que je pensais.. Bye
Finalement Dove, je me demande pourquoi ça m'a pris 30 pages pour comprendre quelque chose de facile à comprendre...
Quand c'est rendu qu'on est obligé de trouver des trous dans la charte pour justifier nos idées, faut que tu trouves la lacune de la langue pour trouver la différence entre ''et'' et ''ou'', je pense que moi j'ai du dire déjà tout ce que je pensais.. Bye
Nikki. a écrit
Finalement Dove, je me demande pourquoi ça m'a pris 30 pages pour comprendre quelque chose de facile à comprendre...
Quand c'est rendu qu'on est obligé de trouver des trous dans la charte pour justifier nos idées, faut que tu trouves la lacune de la langue pour trouver la différence entre ''et'' et ''ou'', je pense que moi j'ai du dire déjà tout ce que je pensais.. Bye Attache bien ta tuque parce que c'est de ça (la Charte) qu'ils vont se servir pour débattre... je n'ai strictement rien inventé...
--Message edité par Dove* le 2006-10-20 22:59:00--
Finalement Dove, je me demande pourquoi ça m'a pris 30 pages pour comprendre quelque chose de facile à comprendre...
Quand c'est rendu qu'on est obligé de trouver des trous dans la charte pour justifier nos idées, faut que tu trouves la lacune de la langue pour trouver la différence entre ''et'' et ''ou'', je pense que moi j'ai du dire déjà tout ce que je pensais.. Bye Attache bien ta tuque parce que c'est de ça (la Charte) qu'ils vont se servir pour débattre... je n'ai strictement rien inventé...
--Message edité par Dove* le 2006-10-20 22:59:00--
Dove* a écrit Attache bien ta tuque parce que c'est de ça (la Charte) qu'ils vont se servir pour débattre... je n'ai strictement rien inventé...
Je n'ai pas tellement de craite à débattre avec la charte! ;-) J'ai pas besoin de me battre avec les conjugaisons et les articles de la charte pour qu'elle me respecte...
Je n'ai pas tellement de craite à débattre avec la charte! ;-) J'ai pas besoin de me battre avec les conjugaisons et les articles de la charte pour qu'elle me respecte...
Nikki. a écrit
Ah oui?.. Tu vas l'ignorer lui aussi?
Si tu ne me cherchais pas de bibittes continuellement et que tu lisais tout (ce qui semble le cas mais tu ignores les messages qui pourrait te faire changer d'avis), je me suis excusée à Chico pour ma mauvaise interprétation de son intervention... Mauvaise foi quand tu nous tiens!
Ah oui?.. Tu vas l'ignorer lui aussi?
Si tu ne me cherchais pas de bibittes continuellement et que tu lisais tout (ce qui semble le cas mais tu ignores les messages qui pourrait te faire changer d'avis), je me suis excusée à Chico pour ma mauvaise interprétation de son intervention... Mauvaise foi quand tu nous tiens!
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Fleur de Jasmin
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Nikki. a écrit
J'ai un peu de misère à admettre que parce qu'il y a pénurie de logements et que j'en offre un, on m'enlèverait le droit de choisir le locataire qui peut l'habiter en contradiction avec le promoteur qui ne vivrait pas de pénurie au niveau de son produit offert et qui donc lui pourrait discriminer.. Au contraire, en suivant cette logique, je devrais être traitée avec plus d'égards par les autorités concernées. Ce qui n'est le cas.
Moi je trouve bien normal qu'on ne puisse discriminer car bien des personnes ne trouveraient pas à se loger, mais je ne veux pas être soumise à des lois que d'autres n'auraient pas à respecter légalement.
J'ai dis quelque part que je n'étais pas en faveur de passer une loi qui viserait à discriminer des personnes dans ce dossier. Alors, je ne l'admet pas pantoute moi.
D'ailleurs, autant que je n'admet pas que je ne puisse pas avoir 2 garages sur mon propre terrain. Ou encore que je doivent payer des taxes scolaires et municipales pour mes camps de chasse et pêche, situés au fin fond des bois pour des services que je n'ai pas. Mais, je vis avec et m'en porte bien quand même.
En réalité, j'accepte simplement qu'il ait demande et preneurs pour un cartier semblable. Personnellement, si de jeunes familles voudraient se regrouper à un endroit et qu'elles ne souhaiteraient pas avoir de couple sans enfant comme voisin, ca ne me choquerait pas...Sans plus
J'ai un peu de misère à admettre que parce qu'il y a pénurie de logements et que j'en offre un, on m'enlèverait le droit de choisir le locataire qui peut l'habiter en contradiction avec le promoteur qui ne vivrait pas de pénurie au niveau de son produit offert et qui donc lui pourrait discriminer.. Au contraire, en suivant cette logique, je devrais être traitée avec plus d'égards par les autorités concernées. Ce qui n'est le cas.
Moi je trouve bien normal qu'on ne puisse discriminer car bien des personnes ne trouveraient pas à se loger, mais je ne veux pas être soumise à des lois que d'autres n'auraient pas à respecter légalement.
J'ai dis quelque part que je n'étais pas en faveur de passer une loi qui viserait à discriminer des personnes dans ce dossier. Alors, je ne l'admet pas pantoute moi.
D'ailleurs, autant que je n'admet pas que je ne puisse pas avoir 2 garages sur mon propre terrain. Ou encore que je doivent payer des taxes scolaires et municipales pour mes camps de chasse et pêche, situés au fin fond des bois pour des services que je n'ai pas. Mais, je vis avec et m'en porte bien quand même.
En réalité, j'accepte simplement qu'il ait demande et preneurs pour un cartier semblable. Personnellement, si de jeunes familles voudraient se regrouper à un endroit et qu'elles ne souhaiteraient pas avoir de couple sans enfant comme voisin, ca ne me choquerait pas...Sans plus
Une fois qu'on a donné son opinion; il serait logique qu'on ne l'ait plus. (Albert Brie) 
La pudeur sied bien à tout le monde; mais il faut savoir la vaincre et jamais la perdre. (Montesquieu)
Soleil47 a écrit Ici: voir - propriétaire vs locataire.
Le sujet du débat, voir: promoteur (contracteur) vs la clientèle à qui il vendra son projet de construction de maisons.
Légère nuance.
que ce soit acheteur ou locateur le principe est que tu ne peux choisir ton client sur l'argument de l'age, du sexe, de la race, etc. Si j'ouvre un restaurant je ne peux choisir de refuser la clientèle sur le sexe (d'ou la fin des tavernes), la race ou l'age.
Donc le promoteur qui choisit son client sur la base de l'age et de la situation familiale agit à l,encontre de l'esprit de la charte.
Le sujet du débat, voir: promoteur (contracteur) vs la clientèle à qui il vendra son projet de construction de maisons.
Légère nuance.
que ce soit acheteur ou locateur le principe est que tu ne peux choisir ton client sur l'argument de l'age, du sexe, de la race, etc. Si j'ouvre un restaurant je ne peux choisir de refuser la clientèle sur le sexe (d'ou la fin des tavernes), la race ou l'age.
Donc le promoteur qui choisit son client sur la base de l'age et de la situation familiale agit à l,encontre de l'esprit de la charte.
Ti-radis a écrit que ce soit acheteur ou locateur le principe est que tu ne peux choisir ton client sur l'argument de l'age, du sexe, de la race, etc. Si j'ouvre un restaurant je ne peux choisir de refuser la clientèle sur le sexe (d'ou la fin des tavernes), la race ou l'age.
Donc le promoteur qui choisit son client sur la base de l'age et de la situation familiale agit à l,encontre de l'esprit de la charte.
Ah ben coudonc, dans ton dernier paragraphe tu dis: le promoteur qui choisit son client sur la base de l'âge et de la situation familiale agit à l'encontre de l'esprit de la charte.
Dans ce cas, le promoteur qui part un projet de maisons à 200,000.00 ou plus, il est discriminatoire??? Tout le monde sait qu'il recherche une certaine clientèle. Pourtant, personne ne lui dira qu'il agit contre la charte...
Dans ce cas, le promoteur qui bâtit des grosses bâtisses pour les 55 ans et plus (voir ici: logements)en ferait lui aussi de la discrimination, parce que nous savons tous que ce genre de logements qui sont très onéreux, les gens moins fortunés avec enfants ne pourront y accéder, ca coute un bras rester dans ce genre de logements.
Ne t'en déplaise, la demande de construction de bungalow pour les 50 ans et plus (sans enfants) sont en demande et dans un avenir rapproché, il y en aura beaucoup plus qu'on le pense qui seront construites, au même titre que les bons gros blocs de 24 ou 48 logements pour les 55 et plus.
Tiens, un autre exemple: les salles de gym qui poussent comme des champignons (voir Curves) pour femmes seulement, deviendraient discriminatoires, puisque dans ce genre de complexe, ils n'acceptent que les femmes... Ils ne les ont pas choisis le sexe??? Pourtant personne ne leur dira qu'ils viennent d'agir à l'encontre de l'esprit de la charte.
Donc le promoteur qui choisit son client sur la base de l'age et de la situation familiale agit à l,encontre de l'esprit de la charte.
Ah ben coudonc, dans ton dernier paragraphe tu dis: le promoteur qui choisit son client sur la base de l'âge et de la situation familiale agit à l'encontre de l'esprit de la charte.
Dans ce cas, le promoteur qui part un projet de maisons à 200,000.00 ou plus, il est discriminatoire??? Tout le monde sait qu'il recherche une certaine clientèle. Pourtant, personne ne lui dira qu'il agit contre la charte...
Dans ce cas, le promoteur qui bâtit des grosses bâtisses pour les 55 ans et plus (voir ici: logements)en ferait lui aussi de la discrimination, parce que nous savons tous que ce genre de logements qui sont très onéreux, les gens moins fortunés avec enfants ne pourront y accéder, ca coute un bras rester dans ce genre de logements.
Ne t'en déplaise, la demande de construction de bungalow pour les 50 ans et plus (sans enfants) sont en demande et dans un avenir rapproché, il y en aura beaucoup plus qu'on le pense qui seront construites, au même titre que les bons gros blocs de 24 ou 48 logements pour les 55 et plus.
Tiens, un autre exemple: les salles de gym qui poussent comme des champignons (voir Curves) pour femmes seulement, deviendraient discriminatoires, puisque dans ce genre de complexe, ils n'acceptent que les femmes... Ils ne les ont pas choisis le sexe??? Pourtant personne ne leur dira qu'ils viennent d'agir à l'encontre de l'esprit de la charte.
Soleil47 a écrit Ah ben coudonc, dans ton dernier paragraphe tu dis: le promoteur qui choisit son client sur la base de l'âge et de la situation familiale agit à l'encontre de l'esprit de la charte.
Dans ce cas, le promoteur qui part un projet de maisons à 200,000.00 ou plus, il est discriminatoire??? Tout le monde sait qu'il recherche une certaine clientèle. Pourtant, personne ne lui dira qu'il agit contre la charte... non, il offre un produit d'un certain prix, vendre des diamands n'est pas discriminatoire, tout le monde qui a les sous peux en acheter.
Citation :Dans ce cas, le promoteur qui bâtit des grosses bâtisses pour les 55 ans et plus (voir ici: logements)en ferait lui aussi de la discrimination, parce que nous savons tous que ce genre de logements qui sont très onéreux, les gens moins fortunés avec enfants ne pourront y accéder, ca coute un bras rester dans ce genre de logements. non ce n'est pas discriminatoire sauf s'il y a une pancarte devant le batiment ou une note au contrat qui interdit des gens sur des critères de sexe, races, ages, etc (il me semble que ça fait plusieurs fois qu'on redit cela)
Citation :Ne t'en déplaise, la demande de construction de bungalow pour les 50 ans et plus (sans enfants) sont en demande et dans un avenir rapproché, il y en aura beaucoup plus qu'on le pense qui seront construites, au même titre que les bons gros blocs de 24 ou 48 logements pour les 55 et plus. bof, moi je ne lis pas l'avenir, j'ai pas de boule de crystal, j'admet que les gens de 55 ans et plus sont de plus en plus nombreux et risquent en effet de faire la pluie et le beau temps comme ils le firent quand ils étaient babyboomer...
Citation :Tiens, un autre exemple: les salles de gym qui poussent comme des champignons (voir Curves) pour femmes seulement, deviendraient discriminatoires, puisque dans ce genre de complexe, ils n'acceptent que les femmes... Ils ne les ont pas choisis le sexe??? Pourtant personne ne leur dira qu'ils viennent d'agir à l'encontre de l'esprit de la charte.tant qu'il n'y a pas de plainte, j'imagine qu'une chose peut passer dans le beurre, mais en principe, si les tavernes n'existent plus sur la base de la discrimination sexuelle, je crois qu'en effet les salles de gym exclusivement féminines le sont également.
Même les chambres d'hopital sont mixtes maintenant
Dans ce cas, le promoteur qui part un projet de maisons à 200,000.00 ou plus, il est discriminatoire??? Tout le monde sait qu'il recherche une certaine clientèle. Pourtant, personne ne lui dira qu'il agit contre la charte... non, il offre un produit d'un certain prix, vendre des diamands n'est pas discriminatoire, tout le monde qui a les sous peux en acheter.
Citation :Dans ce cas, le promoteur qui bâtit des grosses bâtisses pour les 55 ans et plus (voir ici: logements)en ferait lui aussi de la discrimination, parce que nous savons tous que ce genre de logements qui sont très onéreux, les gens moins fortunés avec enfants ne pourront y accéder, ca coute un bras rester dans ce genre de logements. non ce n'est pas discriminatoire sauf s'il y a une pancarte devant le batiment ou une note au contrat qui interdit des gens sur des critères de sexe, races, ages, etc (il me semble que ça fait plusieurs fois qu'on redit cela)
Citation :Ne t'en déplaise, la demande de construction de bungalow pour les 50 ans et plus (sans enfants) sont en demande et dans un avenir rapproché, il y en aura beaucoup plus qu'on le pense qui seront construites, au même titre que les bons gros blocs de 24 ou 48 logements pour les 55 et plus. bof, moi je ne lis pas l'avenir, j'ai pas de boule de crystal, j'admet que les gens de 55 ans et plus sont de plus en plus nombreux et risquent en effet de faire la pluie et le beau temps comme ils le firent quand ils étaient babyboomer...
Citation :Tiens, un autre exemple: les salles de gym qui poussent comme des champignons (voir Curves) pour femmes seulement, deviendraient discriminatoires, puisque dans ce genre de complexe, ils n'acceptent que les femmes... Ils ne les ont pas choisis le sexe??? Pourtant personne ne leur dira qu'ils viennent d'agir à l'encontre de l'esprit de la charte.tant qu'il n'y a pas de plainte, j'imagine qu'une chose peut passer dans le beurre, mais en principe, si les tavernes n'existent plus sur la base de la discrimination sexuelle, je crois qu'en effet les salles de gym exclusivement féminines le sont également.
Même les chambres d'hopital sont mixtes maintenant
Annouk a écrit
Le promotteur vendra donc à des personnes âgées mais ne pourra avoir le dernier mot sur la revente de ces maisons...Quand les personnes seront justement trop âgées pour tenir maison, ils vendront bien à qui ils voudront pis ça m'étonnerait que ces gentilles personnes âgées perdent leur vente parce que les acheteurs sont trop jeunes ou ont des enfants et/ou ado
Je pense que les personnes sont au courant du fait , et les quartiers sont des coopératives alors ils doivent avoir des règles qui signent au départ.
Tu sais c'est un peu comme une maison bigénérationnelle, si tu en achetes une en profitant des subventions reliées à ce genre de maison, tu ne pourras jamais loué ton logement à quelqu'un d'autre qu'un membre de ta famille.
Le promotteur vendra donc à des personnes âgées mais ne pourra avoir le dernier mot sur la revente de ces maisons...Quand les personnes seront justement trop âgées pour tenir maison, ils vendront bien à qui ils voudront pis ça m'étonnerait que ces gentilles personnes âgées perdent leur vente parce que les acheteurs sont trop jeunes ou ont des enfants et/ou ado
Je pense que les personnes sont au courant du fait , et les quartiers sont des coopératives alors ils doivent avoir des règles qui signent au départ.
Tu sais c'est un peu comme une maison bigénérationnelle, si tu en achetes une en profitant des subventions reliées à ce genre de maison, tu ne pourras jamais loué ton logement à quelqu'un d'autre qu'un membre de ta famille.
Nikki. a écrit
Finalement Dove, je me demande pourquoi ça m'a pris 30 pages pour comprendre quelque chose de facile à comprendre...
Quand c'est rendu qu'on est obligé de trouver des trous dans la charte pour justifier nos idées, faut que tu trouves la lacune de la langue pour trouver la différence entre ''et'' et ''ou'', je pense que moi j'ai du dire déjà tout ce que je pensais.. Bye
En tout cas c'est ce que font les avocats, trouver des trous dans la chartre et jouer sur les ou et les et pour gagner leur cause. A lire les bouts de la chartre que Spirulette m'a mentionné je suppose que oui c'est illégal ce genre de quartier je ne le conteste pas.
Mais j'espere que le promoteur trouvera lui aussi un bon avocat qui trouvera la brèche et qui lui permettra d'instaurer ses règlements qui seront légals.
Mais outre la légalité, je persiste à croire que c'est une atteinte sans fondement moral à nos libertés et nos libres choix. Et crois moi que si c'est à moi que la justice m'empêcherait d'habiter une coopérative de ce genre, je me ferais aussi aller les principes et ce serait bruyant, dérangeant, coûteux pour ceux qui auraient à se défendre et j'irais jusqu'au limite du ridicule que la chartre peut surement nous amener en l'interprétant à fond.
Je poursuivrais les municipalités aux reglements discriminatoires,les clubs sociaux d'un seul sexe, les clubs de jeunes, de vieux...
Je ferais la ligne chez un pédiatre avec une caméra de télévision pour avoir rendez-vous, pourquoi aurait t'il le droit de choisir l'âge de ses patients moi qui n'a pas de médécin de famille parce que dans ma région il en a pas, c'est une atteinte à la sécurité de ma santé.
Et dans un avenir pas si lointain, si on continue à prendre l'argent de la justice pour s'acharner sur des honnêtes gens pendant que des véritables criminels se baladent librement, les honnêtes gens vont se changer en criminels.
Finalement Dove, je me demande pourquoi ça m'a pris 30 pages pour comprendre quelque chose de facile à comprendre...
Quand c'est rendu qu'on est obligé de trouver des trous dans la charte pour justifier nos idées, faut que tu trouves la lacune de la langue pour trouver la différence entre ''et'' et ''ou'', je pense que moi j'ai du dire déjà tout ce que je pensais.. Bye
En tout cas c'est ce que font les avocats, trouver des trous dans la chartre et jouer sur les ou et les et pour gagner leur cause. A lire les bouts de la chartre que Spirulette m'a mentionné je suppose que oui c'est illégal ce genre de quartier je ne le conteste pas.
Mais j'espere que le promoteur trouvera lui aussi un bon avocat qui trouvera la brèche et qui lui permettra d'instaurer ses règlements qui seront légals.
Mais outre la légalité, je persiste à croire que c'est une atteinte sans fondement moral à nos libertés et nos libres choix. Et crois moi que si c'est à moi que la justice m'empêcherait d'habiter une coopérative de ce genre, je me ferais aussi aller les principes et ce serait bruyant, dérangeant, coûteux pour ceux qui auraient à se défendre et j'irais jusqu'au limite du ridicule que la chartre peut surement nous amener en l'interprétant à fond.
Je poursuivrais les municipalités aux reglements discriminatoires,les clubs sociaux d'un seul sexe, les clubs de jeunes, de vieux...
Je ferais la ligne chez un pédiatre avec une caméra de télévision pour avoir rendez-vous, pourquoi aurait t'il le droit de choisir l'âge de ses patients moi qui n'a pas de médécin de famille parce que dans ma région il en a pas, c'est une atteinte à la sécurité de ma santé.
Et dans un avenir pas si lointain, si on continue à prendre l'argent de la justice pour s'acharner sur des honnêtes gens pendant que des véritables criminels se baladent librement, les honnêtes gens vont se changer en criminels.
Ti-radis a écrit )
bof, moi je ne lis pas l'avenir, j'ai pas de boule de crystal, j'admet que les gens de 55 ans et plus sont de plus en plus nombreux et risquent en effet de faire la pluie et le beau temps comme ils le firent quand ils étaient babyboomer...
hum! Ils sont plus nombreux, ils ont donc travaillé plus ( en heures et non en efforts), ils ont payé plus d'impôts, ils ont consommé plus et par malchance ils apporteront plus de votes à un politicien.
A moins qu'une loi les empêche de donner leur avis mais je crois que ca serait discriminatoire.
bof, moi je ne lis pas l'avenir, j'ai pas de boule de crystal, j'admet que les gens de 55 ans et plus sont de plus en plus nombreux et risquent en effet de faire la pluie et le beau temps comme ils le firent quand ils étaient babyboomer...
hum! Ils sont plus nombreux, ils ont donc travaillé plus ( en heures et non en efforts), ils ont payé plus d'impôts, ils ont consommé plus et par malchance ils apporteront plus de votes à un politicien.
A moins qu'une loi les empêche de donner leur avis mais je crois que ca serait discriminatoire.
lucide a écrit
En tout cas c'est ce que font les avocats, trouver des trous dans la chartre et jouer sur les ou et les et pour gagner leur cause. A lire les bouts de la chartre que Spirulette m'a mentionné je suppose que oui c'est illégal ce genre de quartier je ne le conteste pas.
Mais j'espere que le promoteur trouvera lui aussi un bon avocat qui trouvera la brèche et qui lui permettra d'instaurer ses règlements qui seront légals.
Mais outre la légalité, je persiste à croire que c'est une atteinte sans fondement moral à nos libertés et nos libres choix. Et crois moi que si c'est à moi que la justice m'empêcherait d'habiter une coopérative de ce genre, je me ferais aussi aller les principes et ce serait bruyant, dérangeant, coûteux pour ceux qui auraient à se défendre et j'irais jusqu'au limite du ridicule que la chartre peut surement nous amener en l'interprétant à fond.
Je poursuivrais les municipalités aux reglements discriminatoires,les clubs sociaux d'un seul sexe, les clubs de jeunes, de vieux...
Je ferais la ligne chez un pédiatre avec une caméra de télévision pour avoir rendez-vous, pourquoi aurait t'il le droit de choisir l'âge de ses patients moi qui n'a pas de médécin de famille parce que dans ma région il en a pas, c'est une atteinte à la sécurité de ma santé.
Et dans un avenir pas si lointain, si on continue à prendre l'argent de la justice pour s'acharner sur des honnêtes gens pendant que des véritables criminels se baladent librement, les honnêtes gens vont se changer en criminels.
Moi je te dirais autre chose pour ajouter à cela. Je suis d'accord avec ce que tu dis que les avocats cherchent toujours justement la faille non pas dans la logique d'une loi mais bien la faille linguistique qui rend possible de contourner la dite loi.
Si un jour un promoteur fait valoir ses droit là-dessus, attend toi à voir un méchant paquet de propriétaires comme moi qui feront de la discrimination en toute légalité pour ne pas louer à qui ne leur plait pas en invoquant que d'autres ont obtenu légalement de pouvoir le faire.
Alors là, oui, des femmes seules (moins riche), des noirs, des fumeurs, des familles, et plein de personne qu'on juge indésirable pour toutes sorte de mauvaises raisons auront bien du mal à se loger...
En tout cas c'est ce que font les avocats, trouver des trous dans la chartre et jouer sur les ou et les et pour gagner leur cause. A lire les bouts de la chartre que Spirulette m'a mentionné je suppose que oui c'est illégal ce genre de quartier je ne le conteste pas.
Mais j'espere que le promoteur trouvera lui aussi un bon avocat qui trouvera la brèche et qui lui permettra d'instaurer ses règlements qui seront légals.
Mais outre la légalité, je persiste à croire que c'est une atteinte sans fondement moral à nos libertés et nos libres choix. Et crois moi que si c'est à moi que la justice m'empêcherait d'habiter une coopérative de ce genre, je me ferais aussi aller les principes et ce serait bruyant, dérangeant, coûteux pour ceux qui auraient à se défendre et j'irais jusqu'au limite du ridicule que la chartre peut surement nous amener en l'interprétant à fond.
Je poursuivrais les municipalités aux reglements discriminatoires,les clubs sociaux d'un seul sexe, les clubs de jeunes, de vieux...
Je ferais la ligne chez un pédiatre avec une caméra de télévision pour avoir rendez-vous, pourquoi aurait t'il le droit de choisir l'âge de ses patients moi qui n'a pas de médécin de famille parce que dans ma région il en a pas, c'est une atteinte à la sécurité de ma santé.
Et dans un avenir pas si lointain, si on continue à prendre l'argent de la justice pour s'acharner sur des honnêtes gens pendant que des véritables criminels se baladent librement, les honnêtes gens vont se changer en criminels.
Moi je te dirais autre chose pour ajouter à cela. Je suis d'accord avec ce que tu dis que les avocats cherchent toujours justement la faille non pas dans la logique d'une loi mais bien la faille linguistique qui rend possible de contourner la dite loi.
Si un jour un promoteur fait valoir ses droit là-dessus, attend toi à voir un méchant paquet de propriétaires comme moi qui feront de la discrimination en toute légalité pour ne pas louer à qui ne leur plait pas en invoquant que d'autres ont obtenu légalement de pouvoir le faire.
Alors là, oui, des femmes seules (moins riche), des noirs, des fumeurs, des familles, et plein de personne qu'on juge indésirable pour toutes sorte de mauvaises raisons auront bien du mal à se loger...