Des secteurs résidentiels interdit aux enfants

[brunetta]

- Des secteurs résidentiels interdits aux enfants -
Un consommateur cherche une maison. Dans un quartier de la banlieue de Montréal, il voit une grande affiche sur laquelle il est inscrit: « Interdit aux enfants! ». Une telle affiche n'existe pas, car la loi interdit formellement ce genre de discrimination. Des quartiers qui refusent les enfants, il y en a toutefois au Québec. La facture en a trouvé deux dans la région montréalaise.

Journaliste: Julie Vaillancourt
Réalisateur: Roger Archambault


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Lucie habite Mascouche. L'hiver dernier, un nouvel ensemble résidentiel a attiré son attention. En allant se renseigner, elle a appris qu’il était réservé aux 50 ans et plus. Comme elle est âgée de 45 ans, le vendeur lui a recommandé de revenir dans 5 ans.

Indignée, Lucie a écrit à La facture pour dénoncer la situation.

« Après ça, qu’est-ce que ça sera? On interdira les gens de couleur, les familles monoparentales? On n’aura pas droit aux enfants? Je trouve que c’est de l’intolérance. C’est inacceptable. »

Au Québec, selon la Charte des droits et libertés de la personne, il interdit de faire de la discrimination fondée sur l'âge. La facture a donc envoyé une collaboratrice tester, avec une caméra cachée, le discours du vendeur de ce quartier domiciliaire.

« Ce n’est pas un projet pour les familles avec enfants, je n’en veux pas et il n’y en a pas, a-t-il dit. Les gens achètent ici justement parce qu’ils ne veulent pas d’enfants dans le voisinage. Ils sont prêts à payer le prix pour qu'il n’y en ait pas. »

« Je pense qu'il faut envoyer le message aux promoteurs qu’on ne veut pas d'une société où des gens sont exclus parce qu’ils ont des enfants », répond Me Carmen Palardy, une avocate spécialisée dans les causes de logement.

Bannir la présence des enfants


Me Carole Palardy

Les tribunaux ont déjà statué qu'il est interdit de refuser de louer un logement à quelqu'un à cause de son âge. Jamais une affaire où on refuse de vendre une maison à un client en raison de son âge n'a encore été entendue, mais, selon Me Palardy, le même principe s’appliquerait en cour.

« On ne peut pas faire de la discrimination dans la vente d'un bien offert au public. On a considéré que louer un logement est un bien offert au public. De la même façon, vendre une maison est un bien offert au public. On ne peut donc pas faire de la discrimination dans la vente de ce bien. »

Dans le cas de l’ensemble résidentiel de Mascouche, La facture a découvert que limiter l'âge des acheteurs est une façon de bannir la présence des enfants. C'est ce que le vendeur a expliqué à la collaboratrice.

« Le but du projet est de ne pas avoir d'enfants et d’adolescents. Dans un autre quartier domiciliaire, à Rosemère, il y a des gens qui reçoivent des enfants en visite. Si on s’aperçoit que c’est à temps plein, ce n'est pas toléré. »

Guy est l'idéateur du projet de Mascouche et de celui de Rosemère, qu’il habite depuis 5 ans et qui est également réservé aux 50 ans et plus.

« Si nous disions que nous refusons les gens de minorité visible, que nous refusons des célibataires, là je dirais que c’est de la discrimination. Nous avons fixé un âge, parce que nous voulions une certaine clientèle, c’est tout. Alors, je ne pense pas que c'est nécessairement de la discrimination », se défend-il.

L’astuce: créer une coopérative


Dans l’ensemble résidentiel de Rosemère, les maisons de plain-pied se vendent en moyenne 300 000 $. Une politique d'exclusion envers les enfants, appliquée par la coopérative d’habitation que forment les résidents, est pratiquée.

« Si quelqu’un de 30 ans, avec deux jeunes enfants, arrivait ici, nous empêcherions assurément la vente, et il ne voudra pas acheter, affirme André, le président de la coopérative. Nous ne voulons pas de jeunes familles. Nous avons eu nos familles, nos enfants. Nous avons eu ce plaisir. Maintenant, nous voulons d’autres plaisirs. »

« Pourquoi une personne plus jeune, avec jeunes enfants, voudrait-elle vivre dans un projet comme celui-là? ajoute Guy. Moi, je me sentirais mal à l’aise, je me dirais: ''Ce n’est pas ma place''. Est-ce que j’en ferais toute une histoire? Je ne sais pas. J’irais voir ailleurs, là où il y a des gens qui pensent comme moi, qui sont comme moi. »

Pour être capable d'empêcher la vente aux acheteurs de moins de 50 ans dans le quartier domiciliaire de Rosemère, Guy a imaginé une formule il y a 5 ans: il a mis sur pied une coopérative. Selon lui, parce que les coopératives sont des organismes à but non lucratif, elles peuvent exclure certains acheteurs en vertu de l'article 20 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

« D’après l’information que nous avons eue, ce n’est pas contraire à la Charte », soutient-il.

Changement de discours


Il est vrai que les coopératives peuvent faire de la discrimination. Selon la Charte, il faut toutefois pour cela qu'elles aient une vocation charitable ou philanthropique. D’après Me Palardy, la coopérative de Rosemère ne correspond pas à cet esprit.

« Il n’y a pas de caractère charitable ou philanthropique à cette activité, donc ce n’est pas parce qu’on se forme en coopérative qu’on peut faire de la discrimination. Pour une coopérative qui ferait de la discrimination sur la base de l’âge, il faudrait vraiment justifier cette distinction par le caractère charitable et philanthropique de la coopérative. »

Dans l’ensemble résidentiel de Mascouche, il n'y a pas de coopérative. La structure légale en est une de copropriété. Dans la déclaration de copropriété, il est écrit que les maisons du quartier sont « destinées à des personnes âgées de 50 ans et plus ». Il est cependant précisé que « rien ne peut empêcher une personne de moins de 50 ans d'être propriétaire ». Il n’y a rien concernant les enfants.

La facture est donc retournée voir le vendeur. Il a commencé par nier avoir déjà tenu des propos discriminatoires.

« Personne n’a jamais mentionné que les acheteurs n’ont pas le droit d’avoir des enfants ou des adolescents. Ça ne se retrouve nulle part dans la publicité. Nulle part n’est-il question d'enfants. »


Il a ensuite tenté de se justifier en disant que ce sont ses clients qui réclament exclusion des adolescents du domaine.

« Les gens ont peur. Que ce soit chez nous ou ailleurs, les adolescents grandissent différemment de ceux d’avant. Ils n’ont pas été élevés de la même façon et ils ne respectent à peu près rien. Il y a le basket-ball, les scouteurs, les jeunes en Honda avec la casquette à l’envers. Les gens ne veulent plus de ça. Ils veulent avoir la paix. »

Question de principe

Et à ceux qui veulent la paix, le promoteur promet un quartier domiciliaire à l'image des communautés fermées américaines. Il y aura d'ailleurs un gardien en permanence sur les lieux, qui seront également entièrement clôturés pour assurer intimité et sécurité.

Bref, ce n’est pas de ce genre d’ensemble résidentiel que rêve Lucie. À ceux qui lui font valoir qu'elle n'a pas été lésée dans cette histoire, elle répond qu'elle en fait une question de principe.

« C’est clair que je ne suis pas brimée, sauf que je n'ai pas envie de vivre dans une ville où il y aura des ghettos. Je vais porter plainte officiellement, car je crois que ça vaut la peine de le faire pour stopper ça. À la suite de cette histoire, j’ai appris qu'il y avait plusieurs projets comme ça un peu partout au Québec et ça, c’est inquiétant. »

En conclusion

Lucie a porté plainte pour discrimination à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Une enquête est en cours. Si la Commission juge qu'il y a eu discrimination, elle transmet le dossier au Tribunal des droits de la personne du Québec. Le Tribunal peut exiger que le promoteur change sa politique. Il peut aussi le condamner à verser un dédommagement à la plaignante.

source:http://www.radio-canada.ca/actualite/v2 ... 1346.shtml
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Et vous qu'en pensez-vous?

[tuberale]

J'aimerais mieux qu'il y ait un recours collectif qu'une plainte d'une plaignante qui va empocher de l,argent....l,emphase risque d'être placée là-dessus au lieu de demeurer focusé sur le problème de l,existence d'un tel lieu....

Est-ce l'âge ou l,argent qui les fait se penser supérieurs au reste du monde...... ben dur à dire. Individuellement les gens ont bien le droit de ne pas désirer vivre en plein milieu de jeunes familles...mais de là à s'organiser en groupe et à faire de l,exclusion....là on traverse un ligne inacceptable..... --Message edité par tuberale le 2006-10-18 11:16:09--

[brunetta]

je suis d'accord avec toi un recours collectif serait mieux à mon avis.

Pourquoi vouloir vivre en réclusion totale? C'Est rendu que si tu as un enfant tu as de la difficultée à trouver un logement, c'est même plus facile à trouver un appartement quand tu as des animaux c'est fou. Il ne faut pas oublier que les enfants sont notre avenir. Oui j'avoue que des petits mal élevés il y en a partout mais les enfants et les ados ne sont pas tous de petits monstres, il y en a encore qui sont respectueux.

[Malike]

Je trouve cela bien triste qu'on en soit rendu à exclure les enfants de notre société, comme si c'était devenu un voisinnage nuisible à la quiétude des uns alors qu'il y a rien de plus beau que le son d'enfants qui s'amusent dehors.

On vit dans une société de reclus de plus en plus il me semble, les vieux d'un bord et les jeunes de l'autre, alors que chacun profiterait grandement du contacts des autres.

Drôle de société!

[soline]

Si la fille est seule à en faire une question de principe, il sera dur d'avoir un recours collectif.

Je trouve ça innaceptable, je suis désolé je ne veux pas généraliser mais les boomers dépasse la limite (parce que 50 ans c'est les boomers ça). Maintenant qu'ils ont endetté le Québec d'applomp et que eux nos enfants ils en ont plus besoin, ils veulent la paix dans des quartiers pour eux  

Je savais qu'on refusait des logement aux familles avec enfants mais là refuser l'achat je trouve qu'on commence à dépasser les bornes.

Et après on se posera tous la question comme des innocents : pourquoi le Québec ne fait plus d'enfants ??? je sais pas hein peut-être parce que c'est vu comme des paria  

[Tibibi]

soline  a écritSi la fille est seule à en faire une question de principe, il sera dur d'avoir un recours collectif.

Je trouve ça innaceptable, je suis désolé je ne veux pas généraliser mais les boomers dépasse la limite (parce que 50 ans c'est les boomers ça). Maintenant qu'ils ont endetté le Québec d'applomp et que eux nos enfants ils en ont plus besoin, ils veulent la paix dans des quartiers pour eux

Je savais qu'on refusait des logement aux familles avec enfants mais là refuser l'achat je trouve qu'on commence à dépasser les bornes.

Et après on se posera tous la question comme des innocents : pourquoi le Québec ne fait plus d'enfants ??? je sais pas hein peut-être parce que c'est vu comme des paria    

Je m'excuse mais ta phrase est totalement contradictoire.

Ce qui suit ton "je ne veux pas généraliser", est en fait toute une généralité.  Et j'ajoute, que le commentaire est un inaccepatable manque de respect envers les personnes qui vous ont mis au monde.

Pourquoi pas les numéroter, et les aligner pour l'abattoir tant qu'à y être.  De cette façon, ils ne seront plus un poids pour la société, le système de santé se portera mieux, et la banque de RRQ ne se videra pas aussi rapidement. --Message edité par Tibibi le 2006-10-18 12:49:42--

[soline]

C'est pas contradictoire, en fait je m'adressais à ceux qui font ce genre de regroupement pour avoir la paix.

OUFF c'est du stock écrire ici, j'ai tu parler d'aligner du monde et de les abattre, tu trouves pas que tu pousses ma phrase très très loin et pas du tout dans l'histoire, pis qu'est-ce que le Québec souverain vient faire dans tout ça  

Je pense que la prochaine fois je vais passer par dessus ce genre de réplique complètement extrémiste et hors propos, je répond là parce que je suis nouvelle mais je perdrais certainement pas des heures à m'obstiner avec du monde qui prennent tout au pied du mot et pousse des analogies aussi loin que de parler d'abattre du monde
Je ne suis pas ici pour me battre avec mon clavier et une personne qui cherche juste la petite bébitte dans ce que j'écris.

[Tibibi]

Okay, j'admets que le souverain n'avait pas rapport ici... probablement ma frustration après lecture de d'autres topics.  Je vais aller éditer.

Pour l'abattoir, c'était MA suggestion, sans plus... pour illustrer que des fois, il y a exagération au sujet des baby boomers.

[brunetta]

Tibibi  a écritOkay, j'admets que le souverain n'avait pas rapport ici... probablement ma frustration après lecture de d'autres topics.  Je vais aller éditer.

Pour l'abattoir, c'était MA suggestion, sans plus... pour illustrer que des fois, il y a exagération au sujet des baby boomers.
Tous les babys boomers ne sont pas pareil mais avoue que ceux dont il est questions généralisent eux aussi et ils y vont fort.

[Tibibi]

brunetta  a écrit
Tous les babys boomers ne sont pas pareil mais avoue que ceux dont il est questions généralisent eux aussi et ils y vont fort.  

Brunetta, je ne voulais pas donner ici, mon opinion sur le sujet du topic.  Je voulais juste commenter sur une phrase en particulier qui avait été écrite.

Par contre, si tu veux mon opinion... Je suis tout à fait CONTRE un principe de refuser qui que ce soit dans un complexe domiciliaire.  On veut la tranquilité? On veut le silence?  Eh bien moi je dis:  "Il n'y a rien de plus beau à entendre que les rires d'un enfant".  

[soline]

Tu trouves pas que venir commenter une phrase dans un topic sans vouloir parler du sujet c'est chercher des bébittes un peu ?

Je me vois pas aller fouiller des topics juste dans l'espoir de trouver une phrase, lui donner un sens autre, même faire allusion d'abattre du monde et le tout sans même vouloir participer au sujet  

Je pense que vais arrêter ça drette là, j'en reviens trop pas  

[Tibibi]

soline  a écritTu trouves pas que venir commenter une phrase dans un topic sans vouloir parler du sujet c'est chercher des bébittes un peu ?

Je me vois pas aller fouiller des topics juste dans l'espoir de trouver une phrase, lui donner un sens autre, même faire allusion d'abattre du monde et le tout sans même vouloir participer au sujet  

Je pense que vais arrêter ça drette là, j'en reviens trop pas    

C'est plate que tu aies écopé de ma frustration, et je m'en excuse.
Je venais de lire dans un autre topic qu'il était temps que les baby boomers se la ferme et laisse les jeunes décider.  Et ton commentaire est la dernière goutte qui a fait déborder le vase.

[jumbo]

tuberale  a écritJ'aimerais mieux qu'il y ait un recours collectif qu'une plainte d'une plaignante qui va empocher de l,argent....l,emphase risque d'être placée là-dessus au lieu de demeurer focusé sur le problème de l,existence d'un tel lieu....

Est-ce l'âge ou l,argent qui les fait se penser supérieurs au reste du monde...... ben dur à dire. Individuellement les gens ont bien le droit de ne pas désirer vivre en plein milieu de jeunes familles...mais de là à s'organiser en groupe et à faire de l,exclusion....là on traverse un ligne inacceptable.....  

Ma mère 89 ans demeure dans un 2 et demi dans une résidense de 100 appartements, l'âge pour être accepter est de 70 ans et j'en suis entièrement d'accord. Je verrais très mal une femme avec 2 jeunes enfants où même des familles complètes vouloir aller y demeurer. Je vois pas pourquoi les personnes agées n'aurait pas le droit à leur tranquilité.

Faut vraiment ne pas aimer ses parents pour vouloir les empêcher de finir leur vie comme ils le désirent. Ils veulent vivre dans la sécurité et la tranquilité, pourquoi les en empêcher.

[brunetta]

justement c'est un immeuble pas un projet de nouveau quartier résidentiel on ne parle pas de la même chose

[jumbo]

brunetta  a écritjustement c'est un immeuble pas un projet de nouveau quartier résidentiel on ne parle pas de la même chose

Est-ce qu'il y aurait une loi spéciale parce que c'est un immeuble?  

[brunetta]

Jumbo  a écrit

Est-ce qu'il y aurait une loi spéciale parce que c'est un immeuble?    
Je veux dire qu'il est correct que des immeubles soient exclusivement réservé pour les gens âgés mais quand il s'agit de quartier résidentiel clôturé avec un agent de sécurité à l'entrée c'est autre chose.

[jumbo]

brunetta  a écrit
Je veux dire qu'il est correct que des immeubles soient exclusivement réservé pour les gens âgés mais quand il s'agit de quartier résidentiel clôturé avec un agent de sécurité à l'entrée c'est autre chose.

Je vois pas la différence, qui ça peut bien déranger à part les faiseux de troubles.

[soline]

Je sais pas mais on pourrait auss construire un quartier résidentielle jusque pour les blonds au yeux bleus, qui ça dérange à part les feseux de troubles, pis tant qu'à y être on va en faire un juste pour témoins de johova et personne n'aura le droit d'acheter de maison là parce que c'est pour les gens de cette religion seulement.
Vraiment je comprend pas où va le monde du tout avec des mentalités aussi égoiste, c'est le comble, à quand les épiceries où les enfants seront interdits parce que c'est fatiguant de choisir sa laitue avec un enfant qui pleure à côté  

[lucide]

Je ne vois pas en quoi c'est un problème... quand les règles sont claires et précises. On parle pas de logement mais bien de propriétés que les gens achètent. Il existe à peine 4 à 5 quartiers de ce genre, ca ne lèse personne. Et les règles ne s'étendent pas juste aux enfants, sont interdits aussi souffleuse, tondeuse à gazon, les gens doivent payer pour ces services qui sont fait en plein jour par une firme.

Si je demande à aller m'installer dans un HLM, on va me dire que mon salaire est trop élévé, si je demande un logement dans un immeuble pour femme monoparentale on va me dire que j'ai pas d'enfant.... pourquoi dans ce cas ce n'est pas discriminatoire.

Pourquoi si on a des enfants vouloir à tout prix s'installer là où les gens préfèrent la quiétude apres avoir élévé leur propre enfant et si ils paient de leur poche pour avoir gardien, sécurité et services qui leur conviennent , en fait c'est bien plus pour les embêter.... il y aurait pas un peu de jalousie dans ses poursuites...

[brunetta]

lucide  a écritJe ne vois pas en quoi c'est un problème... quand les règles sont claires et précises. On parle pas de logement mais bien de propriétés que les gens achètent. Il existe à peine 4 à 5 quartiers de ce genre, ca ne lèse personne. Et les règles ne s'étendent pas juste aux enfants, sont interdits aussi souffleuse, tondeuse à gazon, les gens doivent payer pour ces services qui sont fait en plein jour par une firme.

Si je demande à aller m'installer dans un HLM, on va me dire que mon salaire est trop élévé, si je demande un logement dans un immeuble pour femme monoparentale on va me dire que j'ai pas d'enfant.... pourquoi dans ce cas ce n'est pas discriminatoire.Pourquoi si on a des enfants vouloir à tout prix s'installer là où les gens préfèrent la quiétude apres avoir élévé leur propre enfant et si ils paient de leur poche pour avoir gardien, sécurité et services qui leur conviennent , en fait c'est bien plus pour les embêter.... il y aurait pas un peu de jalousie dans ses poursuites...

Pour répondre à ta question ce n'est pas discriminatoire on parle d'immeuble à vocation et ils ont un permis pour ça tandis qu'un quartier résidentielle c'est de la discrimination. Un propriétaire d'un immeuble à logement qui n'a aucune vocation n'a pas le droit de te refuser un logement sous prétexte que tu as des enfants alors pourquoi en quartier résidentiel ils en auraient le droit?

S'ils veulent vivre en reclus, pas d'enfant et pas d'ados ben qu'ils aillent vivre en plein bois.