LE DOMAINE BLEU

Nomination des juges: Charest a changé la donne
Le titulaire de la Justice est maintenant exposé aux pressions politiques
Robert Dutrisac 15 avril 2010 Québec

http://www.ledevoir.com/politique/quebe ... e-la-donne" onclick="window.open(this.href);return false;

Le blogue de Chantal Hébert
Au sujet du juge Michel Bastarache…

http://www2.lactualite.com/chantal-hebe ... astarache/" onclick="window.open(this.href);return false;

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- L'Honorable Michel Bastarache a été nommé à la Cour Suprême en 1997 par le Libéral Jean Chrétien. Conseiller chez Heenan-blakie reconnu pour avoir des contrats avec le gouvernement libéral.

-Et en novembre 2008, Radio-Canada a révélé que 10 des 23 avocats nommés juges à la Cour du Québec depuis février 2007 - trois ans après le départ de M. Bellemare - avaient déjà contribué à la caisse électorale des libéraux. C'est le cas notamment de Gilles Lareau, beau-frère et ancien partenaire d'affaires de Robert Charest. Robert Charest est le frère de Jean Charest, a rappelé la société d'État."

Anya a écrit : Nomination des juges: Charest a changé la donne
Le titulaire de la Justice est maintenant exposé aux pressions politiques
Robert Dutrisac 15 avril 2010 Québec

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Le blogue de Chantal Hébert
Au sujet du juge Michel Bastarache…

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- L'Honorable Michel Bastarache a été nommé à la Cour Suprême en 1997 par le Libéral Jean Chrétien. Conseiller chez Heenan-blakie reconnu pour avoir des contrats avec le gouvernement libéral.

-Et en novembre 2008, Radio-Canada a révélé que 10 des 23 avocats nommés juges à la Cour du Québec depuis février 2007 - trois ans après le départ de M. Bellemare - avaient déjà contribué à la caisse électorale des libéraux. C'est le cas notamment de Gilles Lareau, beau-frère et ancien partenaire d'affaires de Robert Charest. Robert Charest est le frère de Jean Charest, a rappelé la société d'État."

C'est ce que je disais hier, Charest à bien choisi le juge en plus du mandat en plus du verdict

Anya a écrit : Louise Harbour aurait été un bon choix.

Absolument pas, elle est trop honnête.

Anya a écrit : Sondage éclair Agence QMI
Les Québécois penchent du côté de Bellemare
Mise à jour : 14/04/2010 22h06

EXCLUSIF - La crise qui secoue le gouvernement libéral repose sur une question: Qui, de Marc Bellemare ou de Jean Charest, dit vrai? Les Québécois se sont prononcés par le biais d’un sondage et ils penchent du côté de Marc Bellemare.

Par contre, les troupes de Jean Charest sont restées fidèles à leur chef dans la plupart des champs explorés par le sondage.

64% des Québécois croient davantage Marc Bellemare que Jean Charest en ce qui concerne les allégations de ce dernier à l’effet qu’il ait été forcé de nommer des juges sous la pression de contributeurs du Parti libéral. D’autre part, 17% croient d’avantage Jean Charest tandis que 19% des gens interrogés se sont abstenus ou ont refusé de répondre. Quant aux supporters libéraux, 67% accordent leur confiance à M. Charest tandis que 11% croient davantage Marc Bellemare.

62% des Québécois appuient la décision de M. Charest de déclencher une commission d’enquête publique sur le processus de nomination des juges. 26% sont en désaccord. Chez les supporters libéraux, le taux d’appui grimpe à 84%, comparativement à 47% chez les supporters péquistes.

66% des Québécois trouvent que Marc Bellemare a attendu trop longtemps avant de porter ces accusations. Chez les supporters libéraux, 87% reprochent à M. Bellemare sa trop longue attente, comparativement à 50% chez les supporters péquistes.

Le sondage a été réalisé par Internet, le 14 avril 2010, auprès de 641 personnes représentatives de la population du Québec.

La suite de ce sondage sera publiée jeudi dans le Journal de Montréal.

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Pourquoi faut-il toujours tout sonder et surtout sur des questions que la population ne peut pas vraiment avoir d'opinion éclairé?

Qui sait pourquoi Bellemare à attendu si longtemps?

Je me souviens qu'il en avait glissé quelques mots lors de son départ du PLQ. Peut-être qu'à ce moment, s'il avait dévoilé les choses, ses preuves étaient moins solides?

Peut-être aussi que ça aurait passé pour un simple conflit avec son boss Charrest et que ça aurait simplement passé pour la vengeance d'un gars qui n'avait pas eu ce qu'il voulait de son boss.

Peut-être a-t-il maintenant des preuves plus solides et documentés ou bien il pense qu'aujourd'hui, il n'a plus rien à perdre et que le peuple doit savoir.

Un sondage ne prend pas en considération tous les facteurs et les sondés doivent répondre à une question bien précise et sans vraiment de nuances.

Je déteste ce genre de sondage.

Red K a écrit : [...]



Absolument pas, elle est trop honnête.

Québec
Les nominations reviennent hanter Charest
Mise à jour : 15/04/2010 11h00

Au lendemain de l’annonce de la création la Commission Bastarache, la question de la nomination des juges est revenue hanter le gouvernement.

Lors d’une période de questions particulièrement houleuse, le premier ministre a dû se défendre d’avoir changé le processus de nomination des juges depuis son arrivée au pouvoir en 2003.

L’opposition officielle a demandé au chef du gouvernement de confirmer si le Conseil des ministres a maintenant accès à la liste des candidats éligibles à la magistrature, ouvrant ainsi la porte à de possibles pressions politiques.

Jean Charest a répété que depuis 2003, les règles n’ont pas changé et que la liste demeure confidentielle.

La ministre de la Justice, Kathleen Weil, a elle aussi dû défendre l’intégrité du système de justice.

«Je suis outrée! Outrée!», s’est indignée la ministre de la Justice lorsque la députée de Joliette, Véronique Hivon, a laissé entendre que des collecteurs de fonds du PLQ puissent avoir été en contact avec la liste des candidats à la magistrature.

D’autres détails suivront.
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L'Affaire Bellemare
Le PM pourrait être appelé à témoigner
Dominique La Haye
Le Journal de Québec
15/04/2010 05h55

L'ancien juge de la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache, estime qu'il est nécessaire de faire la lumière sur le processus de nomination des juges au Québec pour rétablir la confiance du public envers le système judiciaire.

En entrevue avec le Journal, l'avocat-conseil de la firme Heenan Blaikie à Ottawa a dit accueillir comme un «défi intéressant» sa nomination à titre de président de la commission d'enquête publique visant à tirer au clair les allégations de l'ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare. Ce dernier a insinué que des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ) ont exercé des pressions sur lui pour que certaines personnes soient nommées juges.

«Il faut agir rapidement pour consolider le système, si c'est nécessaire, afin de rassurer les gens, a-t-il dit. D'une façon comme de l'autre, je crois que c'est important d'aller rapidement au fond des choses.»

Dans les circonstances, M. Bastarache estime qu'une commission d'enquête - la première qu'il présidera de sa carrière - permettra d'aller au fond des choses et de proposer si nécessaire des améliorations au système.

Surpris par les allégations

Le juge à la retraite originaire du Nouveau-Brunswick s'est dit surpris par les allégations venant de l'ancien ministre Bellemare.

«J'ai été surpris aussi que ça survienne aussi longtemps après les faits, mais je n'en tire aucune conclusion, a-t-il commenté. La seule chose que j'ai apprise comme juge, c'est de ne pas décider trop rapidement. On découvre toujours des choses insoupçonnées une fois qu'on fouille et qu'on regarde à fond ce qui a été fait.»

M. Bastarache indique qu'il a de grandes possibilités qu'il appelle le premier ministre Jean Charest à témoigner à la commission.

Il ignore quand elle débutera la commission, mais aura environ six mois, c'est-à-dire jusqu'au 15 octobre pour présenter un rapport. Il n'a pas encore pris connaissance du mandat que lui a confié le gouvernement, mais affirme qu'il se penchera sur le tribunal administratif du Québec, la Cour du Québec et la Cour municipale.

La commission visera à répondre à trois dimensions. «La première est de voir si le système lui-même présente les garanties nécessaires, la deuxième c'est de voir si les allégations qu'il y a eu à l'effet qu'il y aurait eu des interventions inacceptables sont vraies et de savoir si c'est un problème systémique et la troisième dimension est de proposer des améliorations au système», a expliqué le président de la commission.

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Comme pour la caisse de dépôt, la population semble complètement absourdi devant ce scandale..., encore une fois même si l'ADQ avait informé tout le monde...


Sur la richesse du Parti libéral

Mario Dumont juge que le Parti libéral, sous la direction de Jean Charest, est devenu un parti riche, et « une business », proche des gens « riches et célèbres ».

Il s'interroge ouvertement sur le miracle de financement de ce parti, même durant les années où le gouvernement libéral était très impopulaire et que le taux d'insatisfaction était très élevé. Il affirme que si on transposait les succès des libéraux du Québec sur la scène fédérale, les conservateurs auraient pu récolter une quarantaine de millions de dollars au Canada. Mario Dumont estime que les écarts de richesse entre les libéraux et les autres partis posent des questions sur la santé de la démocratie au Québec.

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Bon article Accrux

Jean Charest et les juges
14 avril 2010
Patrick Bourgeois

Si les révélations de l'avocat Marc Bellemare à l'effet que les grands financiers du PLQ ont leur mot à dire dans la nomination des juges au Québec s'avèrent fondées, il faudra en conclure que Jean Charest n'apprend pas de ses erreurs.

Il faut savoir que ça fait au moins 20 ans que Jean Charest joue avec le feu en entretenant des relations fort particulières avec le judiciaire. Dès 1990, ce dernier a dû abandonner le poste de ministre de la Jeunesse et du Sport amateur qu'il occupait dans le cabinet conservateur de Brian Mulroney, et ce, parce qu'il s'était permis de téléphoner au juge Macerola pour défendre l'entraîneur Marc St-Hilaire, dont il jugeait injuste l'exclusion de l'équipe canadienne aux Jeux du Commonwealth. L'avocat Charest devenu ministre ne semblait alors pas comprendre l'importance de l'indépendance du judiciaire eu égard au politique. Malheureusement pour lui, il est tombé sur un juge plus zélé que les autres, juge qui ne tolérait absolument pas les pressions politiques et qui a, à cause de cela, dénoncé publiquement Charest. De ce fait, ce dernier a dû démissionner.

Le chroniqueur Yves Boisvert indiquait, à la suite de la plus récente sortie de Marc Bellemare, que la pratique voulait que les gouvernements ne choisissent pas nécessairement les meilleurs candidats pour occuper les fonctions de juge. L'important étant de choisir des candidats compétents, certes, mais provenant de l'intérieur du même camp politique. Pratique qui a toujours semblé plaire à la gang à Charest.

En 1991, Léo Daigle et Paul-Marcel Bellavance ont été nommés juges à la Cour supérieure. Jusque-là, rien d'anormal. Mais le dossier devient plus inquiétant dès que l'on souligne le fait que Daigle a été des années durant (avant de devenir juge, bien sûr) un organisateur politique de Jean Charest. Bellavance, quant à lui, avait jusque-là occupé le poste de président de circonscription pour les conservateurs à Sherbrooke. Il s'agit ici de deux hommes qui étaient des militants de Jean Charest.

Dans le livre qu'il a consacré en 1998 à Jean Charest, l'éditorialiste actuel de La Presse, André Pratte, notait qu'un grand nombre de personnes affirmaient à l'époque que les deux hommes avaient été nommés juges grâce à Charest, lui qui voulait ainsi les remercier pour services rendus. Était-ce vrai ou pas que le système nommait de manière aussi grossière des amis du régime afin qu'ils le servent plus loyalement? Dans ce cas-ci, seul Charest et quelques initiés le savent vraiment. Mais une chose demeure et c'est que les apparences jouaient alors très durement contre Charest. Et cela, le juge Bellavance le saisissait très bien. Voici d'ailleurs ce qu'écrivait Pratte après avoir demandé au juge Bellavance s'il devait sa nomination à Charest : « Le malaise est palpable ». Si c'est Pratte qui le dit, ça doit être vrai. Car, comme on le sait tous, il n'y a que la vérité qui sort de la bouche des agents de Gesca.

Et en 2010, la malaise est tout aussi palpable. S'il fallait que Marc Bellemare soit à même de prouver ses dires et selon lesquels un odieux trafic d'influence serait organisé dans les plus hautes sphères du Parti libéral du Québec afin que certains amis du régime, par le truchement de divers stratagèmes tous plus condamnables les uns que les autres, mettent la main sur les fonctions les plus lucratives et prestigieuses, Jean Charest n'aurait alors d'autre choix que de rentrer enfin chez lui, la queue entre les jambes.

Afin de faire la lumière dans ce dossier, le premier ministre qu'il est doit dès maintenant permettre à Marc Bellemare - et aux autres qui ont des choses à dire - de s'exprimer dans le cadre d'une commission d'enquête dont le mandat doit concerner non pas seulement la nomination des juges au Québec ou l'industrie de la construction, mais bien le financement du Parti libéral du Québec dans son ensemble. Il n'y a qu'ainsi que les citoyens pourront retrouver un semblant de confiance en ceux qui gèrent présentement les affaires de l'État. Si Charest s'y refuse, il est fini. C'est aussi simple que ça.

Et après avoir gravité autour d'hommes qui usent de leur puissance financière pour influencer de manière néfaste le monde de la politique (les Desmarais, Sam Pollock et compagnie), après avoir participé à la grande tricherie fédéraliste de 1995, après les rumeurs de pont d'or ayant servi à le convaincre de s'en venir à Québec faire la lutte aux séparatistes en 1998, après l'histoire des résidences qu'il n'a pas les moyens de se payer sans le salaire secret d'au moins 75 000$ qu'il touche depuis 10 ans, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'après tout ça, le départ du politicien Charest en ferait sourire plusieurs.

À Jean Charest, donc, j'espère bientôt pouvoir dire : bon débarras !

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Je pensais qu'Élodie était rendue à l'Assemblée nationale. Tout d'un coup, j'ai entendu crier: Je suis outrée, je suis outrée. C'était sur le même ton de voix d'Élodie dans LoftStory. Mais non, c'était la Ministre de la Justice qui était outrée.

Lison48 a écrit : Je pensais qu'Élodie était rendue à l'Assemblée nationale. Tout d'un coup, j'ai entendu crier: Je suis outrée, je suis outrée. C'était sur le même ton de voix d'Élodie dans LoftStory. Mais non, c'était la Ministre de la Justice qui était outrée.

Justement, je l'ai entendu aussi et j'ai pensé tout de suite à Élodie.

Misère, le pays est dirigé par des participants de Loft Story. Ça peut ben aller mal.

Publié le 15 avril 2010 à 15h01 | Mis à jour à 15h16
Le PQ s'empare d'une autre affaire impliquant Franco Fava

Patrice Bergeron
La Presse Canadienne

L'opposition péquiste s'est emparée jeudi d'une autre affaire impliquant l'argentier libéral Franco Fava.

L'entreprise de M. Fava, Neilson, a obtenu un contrat du ministère des Transports, pour le refiler ensuite à l'entreprise de l'ex-ministre du Travail, David Whissell.

Le contrat portait sur la construction d'un viaduc de l'autoroute 50, en Outaouais, qui a dû être démoli en 2008 en raison de défauts majeurs. Les péquistes qualifient d'ailleurs ce contrat de «fiasco».

Le PQ reproche à M. Fava d'avoir ainsi gratifié M. Whissell en favorisant son entreprise, ABC Rive-Nord.

De même, il accuse la compagnie Neilson d'avoir eu le culot de présenter des réclamations au gouvernement pour la démolition et la reconstruction du viaduc.

En Chambre, le ministre délégué aux Transports, Norm MacMillan, a rétorqué que le contrat a été accordé à Neilson par appel d'offres.

Il a aussi précisé que l'ouvrage avait dû être démoli en raison d'une avarie à l'usine de fabrication de béton.

Neilson demande 9,9 millions $ dans cette affaire qui est devant les tribunaux.

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Des pressions exercées sur le ministre de la Justice
Trois juges n'étaient pas son choix

Dany Doucet
15/04/2010 15h37

Les trois juges à propos desquels l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare estime avoir subi des pressions pour nommer ou promouvoir sont Marc Bisson, Line Gosselin-Després et Michel Simard à titre de juge en chef adjoint à la Chambre civile, a appris Le Journal de Montréal de sources bien informées.

Sept noms de juges ont été propulsés dans l'actualité depuis qu'a éclaté «l'affaire Bellemare», au début de la semaine, c'est-à-dire ceux qu'il a nommés ou promus au cours de son court mandat d'un an à titre de ministre de la Justice.

Sans dire qu'il s'agissait de mauvaises nominations, au contraire, Marc Bellemare soutient néanmoins que les juges choisis n'étaient pas ses choix à lui, mais ceux d'autres personnes ayant fait pression sur lui.

Marc Bisson a ainsi été nommé par lui en 2003 à la Cour du Québec dans le district de Longueuil, Line Gosselin-Després (devenue Line Gosselin) a été nommée à la Chambre de la jeunesse du district judiciaire de Québec et le juge Michel Lessard a été promu à titre de juge en chef adjoint responsable de la Chambre civile de la Cour du Québec.

Marc Bellemare a révélé cette semaine s'être plaint autour de lui et notamment au premier ministre Jean Charest de ces pressions qui lui venaient notamment d'importants collecteurs de fonds pour le Parti libéral du Québec.

Le Journal a laissé un message au bureau des trois juges concernés.

* À LIRE DEMAIN DANS LE JOURNAL DE MONTRÉAL: Un texte complet qui explique pourquoi l'ex-ministre Bellemare n'avait pas choisi de nommer ou de promouvoir ces trois personnes.

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L'Affaire Bellemare
Pas de mauvais choix... mais pas les siens
Dany Doucet
Le Journal de Montréal
16/04/2010 05h09


Marc Bellemare n'a pas dit qu'ils étaient de mauvais choix, au contraire, mais ils n'étaient pas les siens. Tel que Le Journal de Montréal le dévoilait hier sur son site internet, l'ex-ministre de la Justice ne voulait pas nommer les juges Marc Bisson, Line Gosselin et avait des réticences à promouvoir Michel Simard au poste de juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec.

Selon nos sources, c'est pour la nomination des deux premiers et la promotion du troisième, sans les nommer publiquement jusqu'ici, que Marc Bellemare a dit avoir subi des pressions par des collecteurs de fonds du Parti libéral.

Marc Bellemare s'en était plaint autour de lui, notamment au premier ministre Jean Charest, a-t-il dit.

En 2003, le problème qu'il voyait avec la candidature de Marc Bisson pour un poste de juge à la Cour du Québec, dans le district de Longueuil, est que cet ancien procureur de la Couronne exerçait dans le district judiciaire de l'Outaouais.

Or, la coutume veut que le ministre de la Justice nomme un juge parmi les avocats exerçant dans le même district judiciaire. Marc Bellemare craignait que cela cause du mécontentement et, de fait, cela a créé une mini-tempête à son bureau.

Le père de Marc Bisson, Guy Bisson, l'un des principaux organisateurs politiques libéraux dans l'Outaouais, avait parlé au ministre Norman MacMillan.

Le juge Bisson n'a par retourné nos appels.

Line Gosselin

Selon nos sources, Marc Bellemare ne souhaitait pas nommer non plus Line Gosselin, en 2004, à un poste de juge à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, district de Québec.

Avocate du Centre de jeunesse de Québec durant une vingtaine d'années, Mme Gosselin (anciennement Line Gosselin-Després) était alors la conjointe d'un cousin de Michel Després, alors ministre du Travail et devenu depuis haut fonctionnaire à titre de président de la Commission des normes du travail, promotion reçue après sa défaite en 2007.

Selon nos informations, Marc Bellemare trouvait tout simplement qu'il y avait des candidatures plus intéressantes à ses yeux sur la liste qui lui avait été soumise par le comité de sélection.

Cela peut surprendre, car Me Gosselin avait pourtant deux décennies d'expérience au contentieux du Centre jeunesse de Québec, avait donné de nombreuses conférences et avait publié plusieurs ouvrages en matière de protection de la jeunesse. Bref, elle avait le curriculum vitae approprié.

Hier dans Le Journal de Québec, Michel Després a dit qu'il n'avait jamais parlé avec le collecteur Franco Fava de la nomination de la juge Line Gosselin et qu'il s'était retiré du conseil des ministres lorsque sa nomination a été entérinée.

La juge Gosselin n'a pas retourné nos appels.

Michel Simard

En octobre 2003, Marc Bellemare aurait subi l'influence des argentiers du parti, mais dans une moindre mesure semble-t-il, pour promouvoir Michel Simard au poste de juge en chef adjoint responsable de la Chambre civile de la Cour du Québec.

Selon nos informations, Marc Bellemare ne trouvait pas que Michel Simard était un mauvais candidat, au contraire, mais il hésitait à accepter sa promotion en raison de la proximité de sa retraite. Un décret adopté le 12 mars 2009 a d'ailleurs permis au juge Simard de continuer d'exercer sa charge au-delà de l'âge limite de 70 ans, que celui-ci a atteint le 28 avril 2009.

Dans le cas de M. Simard, qui habite dans la région de Québec, il a travaillé pour le parti libéral il y a longtemps et il était une connaissance de longue date d'un collecteur du parti. (voir autre texte).

Le juge en chef adjoint Simard n'a pas retourné nos appels.

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L'affaire Bellemare
Charest tente de colmater les brèches dans le navire libéral
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Il l'aime pas ben ben...

Publié le 16 avril 2010 à 07h03 | Mis à jour à 07h09
Le vrai Bellemare?
Alain Dubuc, collaboration spéciale
La Presse

Le sondage Angus Reid-La Presse révélait hier que 59% des Québécois croyaient les allégations de Marc Bellemare et qu'à peine 14% croyaient plutôt la version de Jean Charest. Ces chiffres dévastateurs en disent long sur la crise de confiance qui ébranle ce gouvernement.

Si les gens croient Me Bellemare, ce n'est pas parce qu'il est crédible, mais bien davantage parce que le premier ministre ne l'est plus. Il me semble qu'il faudrait se pencher un peu plus sur la crédibilité de celui par qui le scandale est arrivé, et dont les affirmations nous valent une commission d'enquête. Bien des éléments devraient nous inciter à la prudence: sa feuille de route, les inexactitudes dans les révélations qu'il distille au compte-gouttes. Mais aussi ses motivations. Pourquoi cette sortie, maintenant? Que cherche M. Bellemare: la vérité, la notoriété, la vengeance?

Il est difficile de comprendre Marc Bellemare sans le resituer dans son contexte, la culture politique propre à la ville de Québec. Il a certes été membre du gouvernement Charest pendant un an, en 2003, mais il s'est acquitté de sa charge de ministre de la Justice et de Procureur général comme un politicien local, par exemple en intervenant de façon très inappropriée dans un processus judiciaire au moment du scandale de la prostitution juvénile qui avait fortement ébranlé Québec. Par la suite, il s'est présenté deux fois à la mairie de Québec, en 2005 et en 2007.

Dans cette carrière, il a déployé des traits de caractère que l'on retrouve souvent dans la vie politique de la Capitale, des réflexes populistes, l'extrême personnalisation des débats, une sensibilité immodérée à la culture radiophonique locale. Par son narcissisme, par ses réflexes de justicier, il est en quelque sorte l'héritier spirituel d'un collègue célèbre, Guy Bertrand.

Cette carrière a été une succession d'échecs. Sa démission du cabinet Charest a été accueillie avec soulagement par un gouvernement qui se débarrassait d'un «loose cannon». Son expérience municipale n'a pas été plus heureuse. En 2005, il s'est fait laver par Andrée Boucher, avec 10,5% des voix, et en 2007, avec à peine 3,8% des voix, il s'est littéralement fait écraser par Régis Labeaume. Il n'est pas téméraire de conclure que la vie politique ait pu l'aigrir et lui donner le goût de régler des comptes.

Il peut difficilement être motivé par son indignation à l'égard des forces de l'argent. Sa campagne pour la mairie, en 2005, se distinguait justement par son faste, et par son refus dévoiler l'identité de ses donateurs. Pour coiffer le tout, Le Soleil révélait hier qu'il avait alors fait appel, avec un succès relatif, aux mêmes collecteurs de fonds libéraux qu'il dénonce maintenant!

Jusqu'ici, il s'est montré bien imprécis pour un amoureux de la vérité. Notamment sur le processus de nomination des juges. Au Québec, la sélection des juges est rigoureuse: un comité indépendant dresse une liste de candidats ayant les compétences nécessaires. Ce n'est pas parfait: il y a du jeu politique, car le gouvernement peut choisir parmi ces candidats. Mais ça n'a rien à voir avec le trafic d'influence. La façon dont M. Bellemare a décrit la chose fait en sorte que M. et Mme Tout-le-monde ont compris, à tort, que des entrepreneurs en construction peuvent décider qui sera juge au Québec. C'est faux. L'empressement avec lequel Jean Charest a déclenché une commission d'enquête indique d'ailleurs qu'il se sait en terrain solide.

Cela ne change rien au fond du débat, l'importance de faire la lumière sur le monde merveilleux de la construction. Mais ce dont on peut être à peu près certain, c'est que les révélations éventuelles de M. Bellemare ne seront pas d'une grande utilité dans cette nécessaire recherche de la vérité.

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Gouvernement Charest - Sept ans de laxisme
Bernard Descôteaux 16 avril 2010 Québec

Jean Charest qui se défend avec fougue depuis le début de la semaine contre les allégations de trafic d'influence portées par un ancien ministre de la Justice avait l'air abattu hier. Qui ne le serait pas après avoir pris connaissance de deux sondages montrant que les Québécois rejettent sa défense et vont même jusqu'à appeler des élections. Son gouvernement est atteint dans ce qu'il a de plus précieux, sa crédibilité.

Les allégations faites par Marc Bellemare sont graves. Extrêmement graves. Elles viennent d'un homme qui pendant un an a été le gardien de notre système judiciaire, dont il nous dit qu'il est corrompu puisque des juges peuvent acheter en quelque sorte leurs charges. On sait que les nominations faites par les gouvernements sont la plupart du temps de nature partisane. Aux États-Unis, cela se fait ouvertement, tandis qu'au Canada les politiciens feignent qu'il n'en est rien. Or, de soutenir Marc Bellemare, existe en plus de ce facteur partisan un facteur argent via les pressions des collecteurs de fonds du parti, ce qu'aurait toléré Jean Charest en dépit de ses mises en garde.

Vrai ou faux? C'est aujourd'hui la parole de Marc Bellemare contre celle du premier ministre. Celui-ci espère voir sa réputation lavée par le juge Bastarache, qu'il a nommé à la tête d'une commission d'enquête. Malheureusement, les conclusions de celle-ci ne viendront pas avant six mois, soit la durée du mandat qui lui a été confié et qui pourra être prolongé. Pendant ce temps, les allégations sur l'octroi de contrats de construction par le gouvernement québécois et les municipalités se multiplieront, alimentant le climat de suspicion envers un gouvernement qui sera de plus en plus fragilisé.

Que la méfiance à l'endroit de son gouvernement s'approche du degré zéro ne devrait pas surprendre Jean Charest. Pour peu qu'il regarde en arrière, il en saisira les motifs. Depuis au moins une décennie, voire deux, le cynisme des citoyens envers les politiciens, tous partis confondus, n'a cessé de croître. Citons la fin du gouvernement Mulroney au début des années 1990, littéralement rayé de la carte par des électeurs excédés de tant de scandales. Citons la fin du gouvernement Chrétien marqué par le scandale des commandites. Le gouvernement du Parti québécois a aussi été frappé de quelques affaires troubles au début des années 2000. Toutes des choses qui ont érodé la confiance du public et qui auraient dû l'inciter dès son élection en 2003 à imposer la règle de la tolérance zéro en matière d'éthique.

Qu'a-t-il fait? Il a toléré que ministre des Ressources naturelles, Pierre Corbeil, puisse après sa défaite en 2008 se recycler dans l'industrie minière. Il a toléré que Philippe Couillard se serve de son poste de ministre de la Santé pour se négocier un emploi dans un fonds d'investissement privé en santé. Il a permis au ministre David Whissel de demeurer propriétaire d'une entreprise qui fait affaire avec le gouvernement à la condition de la placer dans une fiducie sans droit de regard. Il a fermé les yeux sur les conflits d'intérêts de Jean D'Amour, son candidat à l'élection partielle de Rivière-du-Loup. Puis il a résisté et résiste toujours à la nomination d'un conseiller à l'éthique à l'Assemblée nationale.

Toutes ces décisions ont été autant de signes qu'il était possible au sein de ce gouvernement de composer avec l'éthique. Le message a été reçu par plusieurs membres du gouvernement et partisans libéraux, qui n'ont pas compris par ailleurs tout le tort qu'ils faisaient à leur image. Réparer cela est-il possible? Cela passera inévitablement par la tenue d'une vaste enquête les liens entre argent et octroi de contrats et nominations par le gouvernement et les municipalités au Québec. Malgré cela, il sera difficile d'effacer sept ans de laxisme.

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Poursuivi par Charest
Bellemare sera défendu par le fils de Guy Bertrand
Dany Doucet
Le Journal de Montréal
17/04/2010 10h56




C'est Jean-François Bertrand, le fils du coloré avocat de Québec Guy Bertrand, qui défendra l'ex-ministre de la Justice Bellemare dans la poursuite que lui intente Jean Charest, a appris le Journal.

M. Charest poursuit Marc Bellemare à titre personnel, et ce, pour une somme de 700 000 $, la moitié à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, et l'autre moitié pour des dommages punitifs.

Même si la poursuite était inscrite au nom de l'Honorable Jean Charest, avec l'adresse de son bureau de premier ministre, c'est Jean Charest personnellement qui paiera les honoraires d'avocat pour sa poursuite déposée cette semaine contre son ex-ministre de la Justice Marc Bellemare.

Œuvre de charité

«Dans le contexte, ce n'était pas la volonté du premier ministre que les frais soient défrayés par l'État», a commenté hier son attaché de presse, Hugo D'Amours.

M. D'Amours ajoute que si M. Charest avait éventuellement gain de cause, il paierait se frais d'avocat avec le montant qui lui serait versé, que c'est la balance qu'il verserait à une fondation de charité.

Lorsqu'ils sont poursuivis, les élus peuvent se faire rembourser les dépenses légales de leur défense. Mais lorsqu'ils intentent eux-mêmes une poursuite, les règles sont un peu différentes.

Jean Charest sera pour sa part représenté par un avocat de Montréal, André Ryan, de la firme BCF, cabinet qui a pour associé-directeur, Mario Charpentier, ex-président de l'ADQ.

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Question pour ceux qui connaissent bien le système judiciaire:

Si il s'avère que les divulgations de Bellemare sont prouvées, est-ce que Charest peut tout de même gagner sa cause contre Bellemare ?