Publié le 10 décembre 2011 à 06h00 | Mis à jour à 06h00
Une autre taxe déguisée
Rolland Dagenais
L'auteur est un retraité qui réside à Brossard.
Encore une fois, la classe moyenne sera pénalisée par l'inspection obligatoire des vieux véhicules.
Voilà que le ministre de l'Environnement du Québec, appuyé par l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), a déposé son projet de loi 48 afin d'imposer aux automobilistes «une inspection environnementale des véhicules automobiles».
Un projet de loi similaire avait vu le jour dans le passé, mais avait heureusement été rejeté. Décrié par une bonne partie de la population, il pénalisait l'ensemble des automobilistes et aurait coûté la bagatelle de 182,5 millions $ à ces derniers, en plus de rapporter 27,5 millions en taxes, de manière récurrente. Le bon sens avait alors prévalu et ce projet de loi a été rapidement abandonné.
Mais le lobby de l'AQLPA n'avait pas dit son dernier mot. Le nouveau projet de loi déposé par le ministre Pierre Arcand reprend en grande partie le projet de loi déjà rejeté, mais avec certaines variantes qui ne sont pas suffisantes. Ainsi, les véhicules automobiles de plus de huit ans devront subir une inspection mécanique obligatoire dans le but de déceler et de corriger les problèmes pouvant causer des dommages à l'environnement, afin d'obtenir un «certificat de conformité environnementale» avant la revente de leurs véhicules.
Or, derrière ce noble principe se cache une réalité que le ministre ne dit pas. C'est l'impact monétaire d'une telle mesure sur le budget des familles québécoises, principalement celles de la classe moyenne, déjà surtaxées par ce gouvernement. Le ministre Arcand estime à 450 000 le nombre de véhicules touchés et prévoit un coût de 60 $ pour une telle vérification. Vraisemblablement, le ministre n'est pas très au courant des prix facturés par les garagistes qui se situent plutôt entre 80 et 100 $ pour ce genre d'inspection.
Ce projet de loi pénalisera tous les automobilistes, y compris ceux qui, soucieux de l'environnement entretiennent régulièrement leurs véhicules. La facture pour les automobilistes s'élèvera à 30 millions, en incluant les taxes.
L'expérience ontarienne a démontré que seulement 5% des véhicules échouent le test environnemental. C'est donc dire que pour la première phase de l'implantation de ce programme, les automobilistes débourseront de l'argent en pure perte. Le gouvernement a décidé que tout le monde doit payer, les bons comme les mauvais automobilistes.
Mais cela n'est rien en comparaison avec l'implantation de la deuxième phase de ce programme prévu à la fin 2013, alors que le propriétaire d'une automobile de huit ans et plus devra obligatoirement faire effectuer cette inspection pour obtenir ce fameux certificat. Selon les données statistiques actuelles, environ 1,5 million de véhicules seront visés. Un calcul rapide fait ressortir qu'il en coûtera environ 94 millions, plus 11 millions en taxes, à leurs propriétaires.
Les vrais bénéficiaires de ce projet de loi seront l'industrie automobile qui empochera 94 millions, et les gouvernements qui récolteront à même nos poches 11 millions en taxes. Pour un gouvernement qui se targue de vouloir protéger l'environnement, offrir sur un plateau d'argent un tel cadeau à l'industrie automobile, considérée comme la plus polluante au monde, est tout simplement indécent. Quant au gouvernement, c'est le bonheur total puisqu'il percevra un revenu supplémentaire en taxes de 11 millions, avec la bénédiction de l'AQLPA.
Ce projet de loi serait plus acceptable si le ministre avait inclus des mesures d'atténuation des effets pervers, comme un crédit d'impôt remboursable ou un crédit lors du renouvellement de l'immatriculation des véhicules ayant subi avec succès «l'inspection environnementale». Mais non. Dans la course effrénée dont le PLQ est passé maître pour inventer de nouvelles taxes, il est plus facile de faire payer tout le monde. Encore une fois, c'est la classe moyenne qui écopera.
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c'est un bon point,la densité de la population et le climat ne sont pas les même.
moi... vive les "bébelles " de dollarama... ca fait longtemps que je ne recycle plus, depuis qu'on me vend les sacs d'épicerie... 
J'essaie de trouver une logique à tout ca et franchement je suis loin d'être convaincue.
