Des secteurs résidentiels interdit aux enfants

[lucide]

Nikki.  a écrit

Moi je te dirais autre chose pour ajouter à cela.  Je suis d'accord avec ce que tu dis que les avocats cherchent toujours justement la faille non pas dans la logique d'une loi mais bien la faille linguistique qui rend possible de contourner la dite loi.
Si un jour un promoteur fait valoir ses droit là-dessus, attend toi à voir un méchant paquet de propriétaires comme moi qui feront de la discrimination en toute légalité pour ne pas louer à qui ne leur plait pas en invoquant que d'autres ont obtenu légalement de pouvoir le faire.
Alors là, oui, des femmes seules (moins riche), des noirs, des fumeurs, des familles, et plein de personne qu'on juge indésirable pour toutes sorte de mauvaises raisons auront bien du mal à se loger...


Je donne parfaitement raison aux propriétaires de choisir leurs locataires, ils sont chez eux, c'est un bien qui leur appartient et qu'ils ont payés. Et si justement les lois avaient protéger adéquatement les propriétaires, les problèmes de logement seraient moins criants.

[Nikita]

lucide  a écrit

Je pense que  les personnes sont au courant du fait , et les quartiers sont des coopératives alors ils doivent avoir des règles qui signent au départ.

Tu sais c'est un peu comme une maison bigénérationnelle, si tu en achetes une en profitant des subventions reliées à ce genre de maison, tu ne pourras jamais loué ton logement à quelqu'un d'autre qu'un membre de ta famille.




Exacetement, en revendant ils devront se soumettre aux règles de la coopérative.

[Spirullette]

lucide  a écrit

Je donne parfaitement raison aux propriétaires de choisir leurs locataires, ils sont chez eux, c'est un bien qui leur appartient et qu'ils ont payés. Et si justement les lois avaient protéger adéquatement les propriétaires, les problèmes de logement seraient moins criants.

Heu... j'estime les problèmes de logement loin d'être moins criants si on donnait le droit aux proprios de choisir leur locataires sur des bases arbitraires discriminatoires.

Je ne comprends pas comment ça pourrait aider une jeune mère de famille noire avec 2 enfants qui cherche à se loger par exemple? Déjà qu'elle a probablement de la misère à se à se loger avec les lois actuelle et ce même si elle a toujours payé son loyer. Les préjugés sont tenaces, par exemple celui de penser que les enfants et les adolescents sont dangeureux et qu'on doive se protéger d'eux.

J'aimerais bien que tu m'expliques ton point de vue: comment pourrait-on améliorer les problèmes de logements en autorisant la discrimination? --Message edité par spirullette le 2006-10-21 13:14:52--

[Spirullette]

Nikita  a écrit

Exacetement, en revendant ils devront se soumettre aux règles de la coopérative.


Sauf que si c'est les règles de la Coopératives vont à l'encontre de la Charte ou tout autre loi, ces règles tombent.  ;) --Message edité par spirullette le 2006-10-21 13:13:18--

[Nikita]

Spirullette  a écrit

Sauf que si c'est les règles de la Coopératives vont à l'encontre de la Charte ou tout autre loi, ces règles tombent.  ;)  

J'suis pas certaine Spirullette, il faudrait que je sorte ma régie interne dans la coopérative.  

J'habite une coopérative, effectivement nous choississons nos voisins, c'est pas un quartier mais c'est tout de même une rue complète, c'est des maisons de ville, nous sommes en faite 118 familles.

Un couple qui se présente pour faire application, qu'ils n'ont pas d'enfant ne sont pas retenus.  La règle première chez nous c'est la famille.  Bien sûr que c'est un droit acquis, lorsque les enfants sont plus vieux et qu'ils partent de la maison nous avons le droit de garder nos maisons .  Ils en a quelques uns d'ailleurs qui n'ont plus d'enfants et je vais être sincère, ils sont très intolérants vis à vis les enfants, ils semblent oubliés qu'ils en ont eu et qu'ils ont été heureux d'élever leurs enfants ici.  Je trouve ça bien dommage.

La question que je me pose est-ce que nous allons contre la charte de refuser des couples sans enfant

Je fais faire une p'tite lecture des règlements des coopératives, si je trouve quelque chose adéquat au débat, je le mettrerai ici.

[Nikki]

Spirullette  a écrit
Heu... j'estime les problèmes de logement loin d'être moins criants si on donnait le droit aux proprios de choisir leur locataires sur des bases arbitraires discriminatoires.

Je ne comprends pas comment ça pourrait aider une jeune mère de famille noire avec 2 enfants qui cherche à se loger par exemple? Déjà qu'elle a probablement de la misère à se à se loger avec les lois actuelle et ce même si elle a toujours payé son loyer. Les préjugés sont tenaces, par exemple celui de penser que les enfants et les adolescents sont dangeureux et qu'on doive se protéger d'eux.

J'aimerais bien que tu m'expliques ton point de vue: comment pourrait-on améliorer les problèmes de logements en autorisant la discrimination?  

Je partage aussi ce point de vue..  Le problème ne deviendrait que plus criant..

[lucide]

Spirullette  a écrit
Heu... j'estime les problèmes de logement loin d'être moins criants si on donnait le droit aux proprios de choisir leur locataires sur des bases arbitraires discriminatoires.

Je ne comprends pas comment ça pourrait aider une jeune mère de famille noire avec 2 enfants qui cherche à se loger par exemple? Déjà qu'elle a probablement de la misère à se à se loger avec les lois actuelle et ce même si elle a toujours payé son loyer. Les préjugés sont tenaces, par exemple celui de penser que les enfants et les adolescents sont dangeureux et qu'on doive se protéger d'eux.

J'aimerais bien que tu m'expliques ton point de vue: comment pourrait-on améliorer les problèmes de logements en autorisant la discrimination?  

Ce que je veux dire c'est que si les propriétaires avaient des recours ou des assurances contre les mauvais payeurs, ceux qui grabugent leurs logements, ils auraient tendance la plupart a être moins discriminatoire.
Mais ils se retrouvent toujours avec les problèmes et les coûts sans compter à se défendre à la régie du logement et doivent toujours se défendre, avoir recours à des huissiers etc... assez pour écoeurer les propriétaires.
Malheureusement ce sont les bon payeurs qui écopent mais les autres refusant les enquêtes ou mesures qui aideraient l'ensemble des locataires le problème de logement reste bien réel.

[lucide]

Nikita  a écrit

J'suis pas certaine Spirullette, il faudrait que je sorte ma régie interne dans la coopérative.  

J'habite une coopérative, effectivement nous choississons nos voisins, c'est pas un quartier mais c'est tout de même une rue complète, c'est des maisons de ville, nous sommes en faite 118 familles.

Un couple qui se présente pour faire application, qu'ils n'ont pas d'enfant ne sont pas retenus.  La règle première chez nous c'est la famille.  Bien sûr que c'est un droit acquis, lorsque les enfants sont plus vieux et qu'ils partent de la maison nous avons le droit de garder nos maisons .  Ils en a quelques uns d'ailleurs qui n'ont plus d'enfants et je vais être sincère, ils sont très intolérants vis à vis les enfants, ils semblent oubliés qu'ils en ont eu et qu'ils ont été heureux d'élever leurs enfants ici.  Je trouve ça bien dommage.

La question que je me pose est-ce que nous allons contre la charte de refuser des couples sans enfant

Je fais faire une p'tite lecture des règlements des coopératives, si je trouve quelque chose adéquat au débat, je le mettrerai ici.




Interessant....
Personne ne s'est encore plaint que ce soit discriminatoire? Est ce que c'est légal... il y a surement des notaires qui ont entériné ces clauses? Est ce vraiment inscrit que vous devez avoir des enfants ou c'est une entente disons non écrite?

[Spirullette]

lucide  a écrit

Ce que je veux dire c'est que si les propriétaires avaient des recours ou des assurances contre les mauvais payeurs, ceux qui grabugent leurs logements, ils auraient tendance la plupart a être moins discriminatoire.

Mais ils se retrouvent toujours avec les problèmes et les coûts sans compter à se défendre à la régie du logement et doivent toujours se défendre, avoir recours à des huissiers etc... assez pour écoeurer les propriétaires.
Malheureusement ce sont les bon payeurs qui écopent mais les autres refusant les enquêtes ou mesures qui aideraient l'ensemble des locataires le problème de logement reste bien réel.


Heu, je ne comprends toujours pas ton point de vue: tu penserais donc qu'en autorisant la discrimination de toutes sortes, il y en aurait moins?  

Ils seraient à mon avis mieux de proposer des solutions légales aux proprios que de les autoriser à discrimer.

[brunetta]

Le dernier propriétaire que j'ai eu a eu un locataire qui a fait du grabuge pis pas à peu près. Il avait plus de 50 ans et sans enfants. Il gagnait bien sa vie mais ne voulait tout simplement pas payer son loyer.

La régie existe pour ces cas-là oui c'est un long processus mais il a quand même récupéré de l'argent et il a pu aussi le faire expulser puisqu'il avait très endommagé le logement. Ça n'a pas empêché de louer à une femme avec un enfant qui n'avais pas l'argent nécessaire pour lui verser le montant du premier mois immédiatement.

On ne doit pas permettre aux propriétaires de logement à faire de la discrimination parfois ceux mis de côté sont les meilleurs locataire et surtout les meilleurs payeurs. Permettre la discrimination va empirer la crise du logement et non l'améliorer.

[Spirullette]

Nikita  a écrit

J'suis pas certaine Spirullette, il faudrait que je sorte ma régie interne dans la coopérative.  

J'habite une coopérative, effectivement nous choississons nos voisins, c'est pas un quartier mais c'est tout de même une rue complète, c'est des maisons de ville, nous sommes en faite 118 familles.

Un couple qui se présente pour faire application, qu'ils n'ont pas d'enfant ne sont pas retenus.  La règle première chez nous c'est la famille.  Bien sûr que c'est un droit acquis, lorsque les enfants sont plus vieux et qu'ils partent de la maison nous avons le droit de garder nos maisons .  Ils en a quelques uns d'ailleurs qui n'ont plus d'enfants et je vais être sincère, ils sont très intolérants vis à vis les enfants, ils semblent oubliés qu'ils en ont eu et qu'ils ont été heureux d'élever leurs enfants ici.  Je trouve ça bien dommage.

La question que je me pose est-ce que nous allons contre la charte de refuser des couples sans enfant

Je fais faire une p'tite lecture des règlements des coopératives, si je trouve quelque chose adéquat au débat, je le mettrerai ici.




Je ne sais pas si ta coopérative s'inscrit comme l'exeption de la Charte. Si non, techniquement ça serait illégal. Tant qu'il y a pas de plaintes, tout va bien... Mais s'il y a une plainte, vous pourriez avoir des problèmes.

Chose certaine, tu ne peux pas dans des contrats officiels aller à l'encontre des lois.

[lucide]

Spirullette  a écrit

Heu, je ne comprends toujours pas ton point de vue: tu penserais donc qu'en autorisant la discrimination de toutes sortes, il y en aurait moins?  

Ils seraient à mon avis mieux de proposer des solutions légales aux proprios que de les autoriser à discrimer.


C'est ce que je dis.... il faut des solutions légales et équitables pour les locataires et les propriétaires.

[Nikki]

lucide  a écrit

Ce que je veux dire c'est que si les propriétaires avaient des recours ou des assurances contre les mauvais payeurs, ceux qui grabugent leurs logements, ils auraient tendance la plupart a être moins discriminatoire.
Mais ils se retrouvent toujours avec les problèmes et les coûts sans compter à se défendre à la régie du logement et doivent toujours se défendre, avoir recours à des huissiers etc... assez pour écoeurer les propriétaires.
Malheureusement ce sont les bon payeurs qui écopent mais les autres refusant les enquêtes ou mesures qui aideraient l'ensemble des locataires le problème de logement reste bien réel.


Ce sont des critères permettant de ne pas louer légalement.  Tu as le droit, en tant que propriétaire, de faire enquête sur ton potentiel locataire et s'il s'avère qu'il est mauvais payeur ou qu'il est reconnu comme étant à problème, tu as parfaitement le droit de ne pas lui louer.  

Mais si des lois devaient dorénavant permettre de choisir nos locataires en fonction de critères arbitraires comme la couleur, l'âge ou l'orientation sexuelle, bien des gens seraient refusés avant même d'être enquêtés.
J'ai présentement une famille comme locataire, et si je m'étais fiée à leur situation pour refuser, C'est-à-dire une femme seule avec 2 ados de 15 et 19 ans, je me serais privée de bien bon monde, qui payent très bien.  Avant, j'avais une vieille détestable à l'air bête qui payait très bien aussi, mais qui était 2 fois plus bruyante, 2 fois (que dis-je! 100 X) plus chialeuse, en plus de me coûter 50% plus de mazout.  Je ne généralise pas, mais entre les 2, je trouverais très dommage d'avoir refusé l'une pour accepter l'autre alors que l'expérience me prouve que l'âge n'est pas un critère de tranquilité, de sureté ou de bon voisinage...

[lucide]

brunetta  a écritLe dernier propriétaire que j'ai eu a eu un locataire qui a fait du grabuge pis pas à peu près. Il avait plus de 50 ans et sans enfants. Il gagnait bien sa vie mais ne voulait tout simplement pas payer son loyer.

La régie existe pour ces cas-là oui c'est un long processus mais il a quand même récupéré de l'argent et il a pu aussi le faire expulser puisqu'il avait très endommagé le logement. Ça n'a pas empêché de louer à une femme avec un enfant qui n'avais pas l'argent nécessaire pour lui verser le montant du premier mois immédiatement.

On ne doit pas permettre aux propriétaires de logement à faire de la discrimination parfois ceux mis de côté sont les meilleurs locataire et surtout les meilleurs payeurs. Permettre la discrimination va empirer la crise du logement et non l'améliorer.

Ton propriétaire a récupéré son argent parce que le monsieur avait les sous pour le payer. Mais dans le cas contraire il aurait perdu. Il me semble que permettre juste une enquête de crédit ou des références sur les anciens propriétaires permettraient à tous les locataires bon payeurs de trouver à se loger. Mais les mauvais payeurs interdisent cette pratique à cause de la chartre.

[lucide]

Nikki.  a écrit

Ce sont des critères permettant de ne pas louer légalement.  Tu as le droit, en tant que propriétaire, de faire enquête sur ton potentiel locataire et s'il s'avère qu'il est mauvais payeur ou qu'il est reconnu comme étant à problème, tu as parfaitement le droit de ne pas lui louer.  

Mais si des lois devaient dorénavant permettre de choisir nos locataires en fonction de critères arbitraires comme la couleur, l'âge ou l'orientation sexuelle, bien des gens seraient refusés avant même d'être enquêtés.
J'ai présentement une famille comme locataire, et si je m'étais fiée à leur situation pour refuser, C'est-à-dire une femme seule avec 2 ados de 15 et 19 ans, je me serais privée de bien bon monde, qui payent très bien.  Avant, j'avais une vieille détestable à l'air bête qui payait très bien aussi, mais qui était 2 fois plus bruyante, 2 fois (que dis-je! 100 X) plus chialeuse, en plus de me coûter 50% plus de mazout.  Je ne généralise pas, mais entre les 2, je trouverais très dommage d'avoir refusé l'une pour accepter l'autre alors que l'expérience me prouve que l'âge n'est pas un critère de tranquilité, de sureté ou de bon voisinage...



J'ai jamais parlé de faire des lois tel que tu le décris...

[brunetta]

lucide  a écrit

Ton propriétaire a récupéré son argent parce que le monsieur avait les sous pour le payer. Mais dans le cas contraire il aurait perdu. Il me semble que permettre juste une enquête de crédit ou des références sur les anciens propriétaires permettraient à tous les locataires bon payeurs de trouver à se loger. Mais les mauvais payeurs interdisent cette pratique à cause de la chartre.


Les propriétaires ont le droit de faire une enquête de crédit avant de louer et ça avait été le cas pour le monsieur alors s'il a pu louer c'est qu'il avait un bon dossier de crédit.

Oui des proprios perdent de l'argent dans la plupart des cas j'admet qu'ils devraient avoir plus de ressources

[Spirullette]

lucide  a écrit

C'est ce que je dis.... il faut des solutions légales et équitables pour les locataires et les propriétaires.


Je ne trouve pas qu'autoriser la discrimination des locataires par les propriétaires serait une solution équitable pour les locataires. Car tu as bien dit:

Citation :Je donne parfaitement raison aux propriétaires de choisir leurs locataires, ils sont chez eux, c'est un bien qui leur appartient et qu'ils ont payés.

Alors si on donne le droit aux proprios de choisir leurs locataires, comment peut-on empècher la discrimination sur l'âge, la couleur de peau? --Message edité par spirullette le 2006-10-21 14:38:15--

[Nikita]

lucide  a écrit

Interessant....
Personne ne s'est encore plaint que ce soit discriminatoire? Est ce que c'est légal... il y a surement des notaires qui ont entériné ces clauses? Est ce vraiment inscrit que vous devez avoir des enfants ou c'est une entente disons non écrite?


Non aucune plainte ne fût reçu jusqu'a maintenant et la Coopérative existe depuis 25 ans.  Pour ce qui est des notaires, je ne pourrais te dire, j'habite ici depuis 14 ans, les règlements étaient déjà établis mais je sais que notre régie interne fût d'abord étudié et approuvé par des avocats.  En faite notre régie interne est constituée à partir des lois des associations coopératives.

Pour ce qui est des critères de sélection:

Les normes de densité suivantes devront être respectées:

a)  Pour une maison de 5 1/2 pièces, sera loué qu'à un ménage composé de trois personnes ou plus.

b)  Pour une maison de 6 1/2 pièces, sera loué qu'à un ménage composé de quatre personnes ou plus.


Ça confirme que c'est une entente non-écrite --Message edité par nikita le 2006-10-21 14:41:15--

[lucide]

je change ma formulation, je comprends tres bien qu'ils essaient de choisir leur locataire même si c'est illégal et que parfois cela entraine de  la discrimination parce que je trouve qu'ils n'ont pas grand recours et support en tant que propriétaires face à des locataires mauvais payeurs.
Ma pensée est elle plus claire.

[Nikki]

lucide  a écrit

J'ai jamais parlé de faire des lois tel que tu le décris...


C'est vrai.  Mais je crois bien que si on permet à ce promoteur de le faire, on devra le permettre à tout le monde...  Ou du moins, ce sera très facile pour un avocat défendant un proprio qui aurait fait de la discrimination de s'appuyer sur une telle jurisprudence..