Cindy74 a écrit
Ca me surprendrait que le gouv. te donne 7470 au lieu de 2490
Je comprend pas pkoi tu additionne les montants à chaque versements au lieu de diviser 2490 en 8 versements sans les additionner :/
Pkoi c'est pas:
1er cheque 498
2e cheque 498 et ainsi de suite???
parceque c'est la rétro.....
Le montant doit être ajouté a chaque année........sinon ce n'est plus une rétro.......
C'est le syndicat qui m'a expliqué.....
Equité salariale
Rénatane a écritC'est dur a expliquer......
Si en 2001 tu aurais reçu ton augmentation.....l'année d'après , tu ne la perd pas......tu as l'autre ajustement....sinon, c'est comme si tu reste stable !
ok jcomprend cque tu veux dire...mais le calcul est pas tout a fait comme ca je crois, pour que ca donne 7470 au lieu de 2490 mais jveux pas t'obstiner jvais attendre de voir, ca devrait etre bientot qui vont sortir un document la dessus...
Si en 2001 tu aurais reçu ton augmentation.....l'année d'après , tu ne la perd pas......tu as l'autre ajustement....sinon, c'est comme si tu reste stable !
ok jcomprend cque tu veux dire...mais le calcul est pas tout a fait comme ca je crois, pour que ca donne 7470 au lieu de 2490 mais jveux pas t'obstiner jvais attendre de voir, ca devrait etre bientot qui vont sortir un document la dessus...
Équité salariale
Demande d'étalement
Le gouvernement a déposé sa demande d’étalement des versements auprès de la Commission de l’équité salariale
Tel qu’on s’y attendait, le gouvernement a déposé une demande, lundi le 21 août, auprès de la Commission de l’équité salariale afin d’obtenir l’autorisation de cette dernière pour étaler jusqu’en 2008 le versement de ses ajustements salariaux.
Selon la Loi sur l’équité salariale, l’employeur qui souhaite étaler les ajustements salariaux sur une période allant au-delà de quatre ans doit recevoir l’autorisation de la Commission de l’équité salariale. L’employeur qui adresse une telle demande doit alors démontrer à la Commission son incapacité à verser les ajustements salariaux. Pour sa part, le SFPQ entend bien faire valoir le point de vue de ses membres auprès de la Commission de l’équité salariale afin qu’une telle demande soit rejetée puisqu’aux yeux du Syndicat, il est évident que le gouvernement possède la capacité de payer dès maintenant les sommes dues au regard de l’équité salariale.
Soulignons qu’au fil des ans, la Commission de l’équité salariale n’a approuvé qu’une seule des cinq demandes d’étalement qui lui ont été soumises par des employeurs.
En espérant que leur fameux étalement passe pas j'ai besoin de mon fric vite
Demande d'étalement
Le gouvernement a déposé sa demande d’étalement des versements auprès de la Commission de l’équité salariale
Tel qu’on s’y attendait, le gouvernement a déposé une demande, lundi le 21 août, auprès de la Commission de l’équité salariale afin d’obtenir l’autorisation de cette dernière pour étaler jusqu’en 2008 le versement de ses ajustements salariaux.
Selon la Loi sur l’équité salariale, l’employeur qui souhaite étaler les ajustements salariaux sur une période allant au-delà de quatre ans doit recevoir l’autorisation de la Commission de l’équité salariale. L’employeur qui adresse une telle demande doit alors démontrer à la Commission son incapacité à verser les ajustements salariaux. Pour sa part, le SFPQ entend bien faire valoir le point de vue de ses membres auprès de la Commission de l’équité salariale afin qu’une telle demande soit rejetée puisqu’aux yeux du Syndicat, il est évident que le gouvernement possède la capacité de payer dès maintenant les sommes dues au regard de l’équité salariale.
Soulignons qu’au fil des ans, la Commission de l’équité salariale n’a approuvé qu’une seule des cinq demandes d’étalement qui lui ont été soumises par des employeurs.
En espérant que leur fameux étalement passe pas j'ai besoin de mon fric vite
Cindy74 a écritÉquité salariale
Demande d'étalement
Le gouvernement a déposé sa demande d’étalement des versements auprès de la Commission de l’équité salariale
Tel qu’on s’y attendait, le gouvernement a déposé une demande, lundi le 21 août, auprès de la Commission de l’équité salariale afin d’obtenir l’autorisation de cette dernière pour étaler jusqu’en 2008 le versement de ses ajustements salariaux.
Selon la Loi sur l’équité salariale, l’employeur qui souhaite étaler les ajustements salariaux sur une période allant au-delà de quatre ans doit recevoir l’autorisation de la Commission de l’équité salariale. L’employeur qui adresse une telle demande doit alors démontrer à la Commission son incapacité à verser les ajustements salariaux. Pour sa part, le SFPQ entend bien faire valoir le point de vue de ses membres auprès de la Commission de l’équité salariale afin qu’une telle demande soit rejetée puisqu’aux yeux du Syndicat, il est évident que le gouvernement possède la capacité de payer dès maintenant les sommes dues au regard de l’équité salariale.
Soulignons qu’au fil des ans, la Commission de l’équité salariale n’a approuvé qu’une seule des cinq demandes d’étalement qui lui ont été soumises par des employeurs.
En espérant que leur fameux étalement passe pas j'ai besoin de mon fric vite
J'aimerais bien avoir mes $$$$$ moi itou....même si c'est des peanuts c'est NOS peanuts
Demande d'étalement
Le gouvernement a déposé sa demande d’étalement des versements auprès de la Commission de l’équité salariale
Tel qu’on s’y attendait, le gouvernement a déposé une demande, lundi le 21 août, auprès de la Commission de l’équité salariale afin d’obtenir l’autorisation de cette dernière pour étaler jusqu’en 2008 le versement de ses ajustements salariaux.
Selon la Loi sur l’équité salariale, l’employeur qui souhaite étaler les ajustements salariaux sur une période allant au-delà de quatre ans doit recevoir l’autorisation de la Commission de l’équité salariale. L’employeur qui adresse une telle demande doit alors démontrer à la Commission son incapacité à verser les ajustements salariaux. Pour sa part, le SFPQ entend bien faire valoir le point de vue de ses membres auprès de la Commission de l’équité salariale afin qu’une telle demande soit rejetée puisqu’aux yeux du Syndicat, il est évident que le gouvernement possède la capacité de payer dès maintenant les sommes dues au regard de l’équité salariale.
Soulignons qu’au fil des ans, la Commission de l’équité salariale n’a approuvé qu’une seule des cinq demandes d’étalement qui lui ont été soumises par des employeurs.
En espérant que leur fameux étalement passe pas j'ai besoin de mon fric vite
J'aimerais bien avoir mes $$$$$ moi itou....même si c'est des peanuts c'est NOS peanuts
Stephisa a écritMoi je comprends plus rien
selon certains, on aura 10 000$, selon d'autres.... des peanuts ( genre deux ou trois versements annuels de 200-300$ sur l'étalement jusqu'en 2008)
J'ai tellement hâte que quelqu'un nous explique tout ça clairement!? à mon syndicat, même les délégués ne savent pas quoi nous dire...sauf que l'étalement nous ferait perdre beaucoup!!??
y'a t'il un comptable dans la salle sti...on va tu avoir de quoi ou pas finalement??
sur le site du SFPQ, on parle de l'étalement demandé:
http://www.sfpq.qc.ca/Textes_complets/t ... s_news=289
Équité salariale
Demande d'étalement
Le gouvernement a déposé sa demande d’étalement des versements auprès de la Commission de l’équité salariale
Tel qu’on s’y attendait, le gouvernement a déposé une demande, lundi le 21 août, auprès de la Commission de l’équité salariale afin d’obtenir l’autorisation de cette dernière pour étaler jusqu’en 2008 le versement de ses ajustements salariaux.
Selon la Loi sur l’équité salariale, l’employeur qui souhaite étaler les ajustements salariaux sur une période allant au-delà de quatre ans doit recevoir l’autorisation de la Commission de l’équité salariale. L’employeur qui adresse une telle demande doit alors démontrer à la Commission son incapacité à verser les ajustements salariaux. Pour sa part, le SFPQ entend bien faire valoir le point de vue de ses membres auprès de la Commission de l’équité salariale afin qu’une telle demande soit rejetée puisqu’aux yeux du Syndicat, il est évident que le gouvernement possède la capacité de payer dès maintenant les sommes dues au regard de l’équité salariale.
Soulignons qu’au fil des ans, la Commission de l’équité salariale n’a approuvé qu’une seule des cinq demandes d’étalement qui lui ont été soumises par des employeurs.
Espérons que la demande sera rejetée... on aurait nos sous d'une claque
Un petit conseil..ne prévoyé pas trop vite ces sommes à votre budget
Ouainnn...en plus faut que j'essaie de faire patienter mon ex pour pas vendre la maison, y veut sa part mais y comprend pas que ca fait 5 ans que j'attend apres mon 15 000$ lui y est dans le privé c'est loin du gouvernement ca mettons
Là lui demander d'attendre en 2008 pour son fric y va sauter une coche d'aplomb
selon certains, on aura 10 000$, selon d'autres.... des peanuts ( genre deux ou trois versements annuels de 200-300$ sur l'étalement jusqu'en 2008)
J'ai tellement hâte que quelqu'un nous explique tout ça clairement!? à mon syndicat, même les délégués ne savent pas quoi nous dire...sauf que l'étalement nous ferait perdre beaucoup!!??
y'a t'il un comptable dans la salle sti...on va tu avoir de quoi ou pas finalement??
sur le site du SFPQ, on parle de l'étalement demandé:
http://www.sfpq.qc.ca/Textes_complets/t ... s_news=289
Équité salariale
Demande d'étalement
Le gouvernement a déposé sa demande d’étalement des versements auprès de la Commission de l’équité salariale
Tel qu’on s’y attendait, le gouvernement a déposé une demande, lundi le 21 août, auprès de la Commission de l’équité salariale afin d’obtenir l’autorisation de cette dernière pour étaler jusqu’en 2008 le versement de ses ajustements salariaux.
Selon la Loi sur l’équité salariale, l’employeur qui souhaite étaler les ajustements salariaux sur une période allant au-delà de quatre ans doit recevoir l’autorisation de la Commission de l’équité salariale. L’employeur qui adresse une telle demande doit alors démontrer à la Commission son incapacité à verser les ajustements salariaux. Pour sa part, le SFPQ entend bien faire valoir le point de vue de ses membres auprès de la Commission de l’équité salariale afin qu’une telle demande soit rejetée puisqu’aux yeux du Syndicat, il est évident que le gouvernement possède la capacité de payer dès maintenant les sommes dues au regard de l’équité salariale.
Soulignons qu’au fil des ans, la Commission de l’équité salariale n’a approuvé qu’une seule des cinq demandes d’étalement qui lui ont été soumises par des employeurs.
Espérons que la demande sera rejetée... on aurait nos sous d'une claque
Un petit conseil..ne prévoyé pas trop vite ces sommes à votre budget
Ouainnn...en plus faut que j'essaie de faire patienter mon ex pour pas vendre la maison, y veut sa part mais y comprend pas que ca fait 5 ans que j'attend apres mon 15 000$ lui y est dans le privé c'est loin du gouvernement ca mettons
Là lui demander d'attendre en 2008 pour son fric y va sauter une coche d'aplomb
Cindy74 a écrit
ok jcomprend cque tu veux dire...mais le calcul est pas tout a fait comme ca je crois, pour que ca donne 7470 au lieu de 2490 mais jveux pas t'obstiner jvais attendre de voir, ca devrait etre bientot qui vont sortir un document la dessus...
( si c'est en 5 versements )
2490 c'est l'augmentation finale...a chaque année....a partir de novembre 2006....
Mais avant 2006,
tu n'auras pas ton % d'augmentation d'un coup ( ton 8.3 % )mais étalé sur 5 ans.......
donc 1.66% par année , depuis 2001.....
Imagine qu'en 2001 tu as une augmentation de 1.66 % ....l'année d'après (2002) tu as une autre augmentation de 1.66 % du montant de 2001...etc... --Message edité par Rénatane le 2006-08-26 16:14:11--
ok jcomprend cque tu veux dire...mais le calcul est pas tout a fait comme ca je crois, pour que ca donne 7470 au lieu de 2490 mais jveux pas t'obstiner jvais attendre de voir, ca devrait etre bientot qui vont sortir un document la dessus...
( si c'est en 5 versements )
2490 c'est l'augmentation finale...a chaque année....a partir de novembre 2006....
Mais avant 2006,
tu n'auras pas ton % d'augmentation d'un coup ( ton 8.3 % )mais étalé sur 5 ans.......
donc 1.66% par année , depuis 2001.....
Imagine qu'en 2001 tu as une augmentation de 1.66 % ....l'année d'après (2002) tu as une autre augmentation de 1.66 % du montant de 2001...etc... --Message edité par Rénatane le 2006-08-26 16:14:11--
[img]http://pic.aceboard.net/img/5397/7117/1162659281.gif[/img]
Rénatane a écrit
( si c'est en 5 versements )
2490 c'est l'augmentation finale...a chaque année....a partir de novembre 2006....
Mais avant 2006,
tu n'auras pas ton % d'augmentation d'un coup ( ton 8.3 % )mais étalé sur 5 ans.......
donc 1.66% par année , depuis 2001.....
Imagine qu'en 2001 tu as une augmentation de 1.66 % ....l'année d'après (2002) tu as une autre augmentation de 1.66 % du montant de 2001...etc...
bon merci pour la précision je comprend mieux la
Ya une autre chose qui me chicotte...en avril 2006 on a eu une augmentation cétait pas l'équité salariale cétait l'augementation de Charest de la nouvelle convention cé ca???
Mon salaire a augmenté de 800$ environ, ca devait etre le fameux 1.5% de charest...
( si c'est en 5 versements )
2490 c'est l'augmentation finale...a chaque année....a partir de novembre 2006....
Mais avant 2006,
tu n'auras pas ton % d'augmentation d'un coup ( ton 8.3 % )mais étalé sur 5 ans.......
donc 1.66% par année , depuis 2001.....
Imagine qu'en 2001 tu as une augmentation de 1.66 % ....l'année d'après (2002) tu as une autre augmentation de 1.66 % du montant de 2001...etc...
bon merci pour la précision je comprend mieux la
Ya une autre chose qui me chicotte...en avril 2006 on a eu une augmentation cétait pas l'équité salariale cétait l'augementation de Charest de la nouvelle convention cé ca???
Mon salaire a augmenté de 800$ environ, ca devait etre le fameux 1.5% de charest...
Cindy74 a écrit
bon merci pour la précision je comprend mieux la
Ya une autre chose qui me chicotte...en avril 2006 on a eu une augmentation cétait pas l'équité salariale cétait l'augementation de Charest de la nouvelle convention cé ca???
Mon salaire a augmenté de 800$ environ, ca devait etre le fameux 1.5% de charest...
Ça doit......m'en souviens plus.......ça tellement pas paru sur ma paye ....54 cent de l'heure ....je sais qu'on en a un autre le 31 mars 2007.....semblable..., mais comme nous aurons augmenté ( équité ) , ça devrait être plus gros...
bon merci pour la précision je comprend mieux la
Ya une autre chose qui me chicotte...en avril 2006 on a eu une augmentation cétait pas l'équité salariale cétait l'augementation de Charest de la nouvelle convention cé ca???
Mon salaire a augmenté de 800$ environ, ca devait etre le fameux 1.5% de charest...
Ça doit......m'en souviens plus.......ça tellement pas paru sur ma paye ....54 cent de l'heure ....je sais qu'on en a un autre le 31 mars 2007.....semblable..., mais comme nous aurons augmenté ( équité ) , ça devrait être plus gros...
[img]http://pic.aceboard.net/img/5397/7117/1162659281.gif[/img]
Rénatane a écrit
Ça doit......m'en souviens plus.......ça tellement pas paru sur ma paye ....54 cent de l'heure ....je sais qu'on en a un autre le 31 mars 2007.....semblable..., mais comme nous aurons augmenté ( équité ) , ça devrait être plus gros...
Ouais mais jme demande bien sur quoi ils vont calculer l'équité si on augmente de salaire constamment entre-temps...ca devient mêlant en titi j'espere qui ont des bons contables pis plein dmonde la-dessus pour nous rembourser sinon ca va prendre 1 an avant davoir un premier cheque...
Maudit gouvernement que chu tannée... dé fois jai lgout de démissionner...souvent meme
J'suis dégoutée de la fonction publique, j'ai honte de travailler pour Charest...tk
Ça doit......m'en souviens plus.......ça tellement pas paru sur ma paye ....54 cent de l'heure ....je sais qu'on en a un autre le 31 mars 2007.....semblable..., mais comme nous aurons augmenté ( équité ) , ça devrait être plus gros...
Ouais mais jme demande bien sur quoi ils vont calculer l'équité si on augmente de salaire constamment entre-temps...ca devient mêlant en titi j'espere qui ont des bons contables pis plein dmonde la-dessus pour nous rembourser sinon ca va prendre 1 an avant davoir un premier cheque...
Maudit gouvernement que chu tannée... dé fois jai lgout de démissionner...souvent meme
J'suis dégoutée de la fonction publique, j'ai honte de travailler pour Charest...tk
Cindy74 a écrit
Ouais mais jme demande bien sur quoi ils vont calculer l'équité si on augmente de salaire constamment entre-temps...ca devient mêlant en titi j'espere qui ont des bons contables pis plein dmonde la-dessus pour nous rembourser sinon ca va prendre 1 an avant davoir un premier cheque...
Maudit gouvernement que chu tannée... dé fois jai lgout de démissionner...souvent meme
J'suis dégoutée de la fonction publique, j'ai honte de travailler pour Charest...tk
ouin ......je sais.....moi j'aurais un augmentation de 8.3 % , mais pendant 3 ans , j'ai été assistante infirmière...qui a eu un augmentation de 10 % et quelques....
Je me demande comment sera fait le calcule....
Et combien de temps cela prendra....le nombre de versements , n'est même pas choisi .......sur mon site on parle de nov 2006 , au plus tard en début d'année...
Hum septique....
Ouais mais jme demande bien sur quoi ils vont calculer l'équité si on augmente de salaire constamment entre-temps...ca devient mêlant en titi j'espere qui ont des bons contables pis plein dmonde la-dessus pour nous rembourser sinon ca va prendre 1 an avant davoir un premier cheque...
Maudit gouvernement que chu tannée... dé fois jai lgout de démissionner...souvent meme
J'suis dégoutée de la fonction publique, j'ai honte de travailler pour Charest...tk
ouin ......je sais.....moi j'aurais un augmentation de 8.3 % , mais pendant 3 ans , j'ai été assistante infirmière...qui a eu un augmentation de 10 % et quelques....
Je me demande comment sera fait le calcule....
Et combien de temps cela prendra....le nombre de versements , n'est même pas choisi .......sur mon site on parle de nov 2006 , au plus tard en début d'année...
Hum septique....
[img]http://pic.aceboard.net/img/5397/7117/1162659281.gif[/img]
Rénatane a écrit
ouin ......je sais.....moi j'aurais un augmentation de 8.3 % , mais pendant 3 ans , j'ai été assistante infirmière...qui a eu un augmentation de 10 % et quelques....
Je me demande comment sera fait le calcule....
Et combien de temps cela prendra....le nombre de versements , n'est même pas choisi .......sur mon site on parle de nov 2006 , au plus tard en début d'année...
Hum septique....
y parlait en septembre sont rendus en nov...my godd ca finit pu
Sont supposés régler ca avant les élections de novembre qqn ma dit... --Message edité par Cindy74 le 2006-08-26 21:44:21--
ouin ......je sais.....moi j'aurais un augmentation de 8.3 % , mais pendant 3 ans , j'ai été assistante infirmière...qui a eu un augmentation de 10 % et quelques....
Je me demande comment sera fait le calcule....
Et combien de temps cela prendra....le nombre de versements , n'est même pas choisi .......sur mon site on parle de nov 2006 , au plus tard en début d'année...
Hum septique....
y parlait en septembre sont rendus en nov...my godd ca finit pu
Sont supposés régler ca avant les élections de novembre qqn ma dit... --Message edité par Cindy74 le 2006-08-26 21:44:21--
la commission a rendu sa décision! Voici un communiqué qui m'a été envoyé ce matin par mon syndicat!
Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
La Commission de l’équité salariale refuse la demande
d’étalement du gouvernement pour payer l’équité salariale
Québec, le mardi 7 novembre 2006
– Après analyse de la demande déposée par le gouvernement du Québec et dans une décision majoritaire, la Commission de l’équité salariale refuse au Conseil du Trésor d’étaler le paiement de l’équité salariale en huit versements et l’oblige à finir de payer au plus tard le 21 novembre 2007.
Le mandat de la Commission de l’équité salariale était d’évaluer la capacité de payer du gouvernement quant aux ajustements salariaux dus à la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale. L’article 72 de la Loi sur l’équité salariale prévoit que la Commission peut autoriser un employeur qui en fait la demande de prolonger l’étalement des versements d’équité salariale s’il démontre son incapacité financière de procéder dans les délais prévus par la Loi.
La Commission s’est donc livrée à une analyse détaillée des considérations gouvernementales en tenant compte principalement des trois éléments suivants :
• La situation financière du gouvernement;
• Les coûts de l’équité salariale;
• Les coûts de l’étalement pour les personnes discriminées.
Cette analyse a été rigoureuse. La Commission s’est adjointe les services de deux groupes d’experts qui l’ont aidée à comprendre et à analyser sur les plans comptable, actuariel et économique les données soumises par le Conseil du Trésor en soutien à sa demande.
Un examen minutieux de la situation permet d’affirmer que le gouvernement aurait la capacité d’effectuer les ajustements salariaux sans étalement supplémentaire. Toutefois les options qui se seraient offertes alors au gouvernement auraient eu des conséquences économiques et sociales sur les services à la population dont notamment l’éventualité de déficits anticipés et leur influence sur les analyses des agences de cotation. Se prévaloir de l’article 72 de la Loi sur l’équité salariale demeure une mesure d’exception à l’égard de laquelle la Commission doit faire preuve d’une grande réserve.
Il appartient donc à la Commission de s’assurer que les personnes victimes de discrimination salariale ne portent pas un fardeau indu relativement aux difficultés financières vécues par un employeur. En ce sens, l’article 72 comporte en soi un test de
raisonnabilité des choix financiers effectués par un employeur.
« La Commission a évalué plusieurs scénarios et elle est d’avis que le gouvernement possède la capacité de payer l’équité salariale au plus tard en novembre 2007 tout en respectant la Loi sur l’équité salariale, le droit des travailleuses et ses autres contraintes législatives», a précisé Mme Rosette Côté, présidente de la Commission de l’équité salariale.
Rappelons qu’en août 2006, le Conseil du Trésor a saisi la Commission de l’équité salariale d’une demande en vertu de l’article 72 de la Loi sur l’équité salariale, dans le but
d’obtenir l’autorisation de prolonger de trois ans la période d’étalement permise par la Loi pour le paiement des ajustements salariaux. En plus d’invoquer l’incapacité financière de l’État, et cela malgré les provisions comptables de 1,5 milliards de dollars destinées à l’atteinte de l’équité salariale, le Conseil du Trésor a fait valoir, entre autres, les obligations législatives du gouvernement en ce qui a trait à la Loi sur l’équilibre budgétaire, la Loi sur la réduction du déficit et instituant le Fonds des générations et le regard des marchés financiers.
Les travailleuses et la retraite
La Commission trouve important de souligner que les personnes qui prendront leur retraite au cours de La période d’étalement des versements pourraient voir leurs rentes affectées, puisque celles-ci seront calculées sur des salaires discriminatoires.
Toutefois, il n’est pas dans le mandat de la Commission de proposer des amendements législatifs. Il serait donc pertinent pour le gouvernement de soulever cette question avec ses comités de retraite dans le but de documenter le sujet, d’identifier les situations plus problématiques et de mettre de place des moyens, comme le rachat de cotisations susceptibles d’annuler, ou du moins atténuer, les effets préjudiciables causés aux rentes des retraites par l’étalement des correctifs salariaux liés à l’équité salariale.
La décision de la Commission de l’équité salariale est disponible sur le site Internet www.ces.gouv.qc.ca
Source : Commission de l’équité salariale --Message edité par stephisa le 2006-11-07 15:17:12--
Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
La Commission de l’équité salariale refuse la demande
d’étalement du gouvernement pour payer l’équité salariale
Québec, le mardi 7 novembre 2006
– Après analyse de la demande déposée par le gouvernement du Québec et dans une décision majoritaire, la Commission de l’équité salariale refuse au Conseil du Trésor d’étaler le paiement de l’équité salariale en huit versements et l’oblige à finir de payer au plus tard le 21 novembre 2007.
Le mandat de la Commission de l’équité salariale était d’évaluer la capacité de payer du gouvernement quant aux ajustements salariaux dus à la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale. L’article 72 de la Loi sur l’équité salariale prévoit que la Commission peut autoriser un employeur qui en fait la demande de prolonger l’étalement des versements d’équité salariale s’il démontre son incapacité financière de procéder dans les délais prévus par la Loi.
La Commission s’est donc livrée à une analyse détaillée des considérations gouvernementales en tenant compte principalement des trois éléments suivants :
• La situation financière du gouvernement;
• Les coûts de l’équité salariale;
• Les coûts de l’étalement pour les personnes discriminées.
Cette analyse a été rigoureuse. La Commission s’est adjointe les services de deux groupes d’experts qui l’ont aidée à comprendre et à analyser sur les plans comptable, actuariel et économique les données soumises par le Conseil du Trésor en soutien à sa demande.
Un examen minutieux de la situation permet d’affirmer que le gouvernement aurait la capacité d’effectuer les ajustements salariaux sans étalement supplémentaire. Toutefois les options qui se seraient offertes alors au gouvernement auraient eu des conséquences économiques et sociales sur les services à la population dont notamment l’éventualité de déficits anticipés et leur influence sur les analyses des agences de cotation. Se prévaloir de l’article 72 de la Loi sur l’équité salariale demeure une mesure d’exception à l’égard de laquelle la Commission doit faire preuve d’une grande réserve.
Il appartient donc à la Commission de s’assurer que les personnes victimes de discrimination salariale ne portent pas un fardeau indu relativement aux difficultés financières vécues par un employeur. En ce sens, l’article 72 comporte en soi un test de
raisonnabilité des choix financiers effectués par un employeur.
« La Commission a évalué plusieurs scénarios et elle est d’avis que le gouvernement possède la capacité de payer l’équité salariale au plus tard en novembre 2007 tout en respectant la Loi sur l’équité salariale, le droit des travailleuses et ses autres contraintes législatives», a précisé Mme Rosette Côté, présidente de la Commission de l’équité salariale.
Rappelons qu’en août 2006, le Conseil du Trésor a saisi la Commission de l’équité salariale d’une demande en vertu de l’article 72 de la Loi sur l’équité salariale, dans le but
d’obtenir l’autorisation de prolonger de trois ans la période d’étalement permise par la Loi pour le paiement des ajustements salariaux. En plus d’invoquer l’incapacité financière de l’État, et cela malgré les provisions comptables de 1,5 milliards de dollars destinées à l’atteinte de l’équité salariale, le Conseil du Trésor a fait valoir, entre autres, les obligations législatives du gouvernement en ce qui a trait à la Loi sur l’équilibre budgétaire, la Loi sur la réduction du déficit et instituant le Fonds des générations et le regard des marchés financiers.
Les travailleuses et la retraite
La Commission trouve important de souligner que les personnes qui prendront leur retraite au cours de La période d’étalement des versements pourraient voir leurs rentes affectées, puisque celles-ci seront calculées sur des salaires discriminatoires.
Toutefois, il n’est pas dans le mandat de la Commission de proposer des amendements législatifs. Il serait donc pertinent pour le gouvernement de soulever cette question avec ses comités de retraite dans le but de documenter le sujet, d’identifier les situations plus problématiques et de mettre de place des moyens, comme le rachat de cotisations susceptibles d’annuler, ou du moins atténuer, les effets préjudiciables causés aux rentes des retraites par l’étalement des correctifs salariaux liés à l’équité salariale.
La décision de la Commission de l’équité salariale est disponible sur le site Internet www.ces.gouv.qc.ca
Source : Commission de l’équité salariale --Message edité par stephisa le 2006-11-07 15:17:12--
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rosebonbon
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