LE DOMAINE BLEU

Je sais pas si maître Bastarache va bien dormir ce soir après s'être fait dire à mots cachés par maître Bourque qu'il aurait dû se désister. Son intégrité en a pogné tout une claque.

jumbo a écrit : Je sais pas si maître Bastarache va bien dormir ce soir après s'être fait dire à mots cachés par maître Bourque qu'il aurait dû se désister. Son intégrité en a pogné tout une claque.

Ha oui, qu'a-t-il dit ?


Placeress bien déçu d'avoir manqué les dernières journées....

Le cirque est enfin terminé !

Perte de temps et surtout d'argent!

Commission Bastarache - Pas rassurant !
Josée Boileau 14 octobre 2010 Québec

La fin de la première phase des travaux de la commission Bastarache n'aura pas levé le scepticisme quant à sa crédibilité. Ne vient-on pas d'apprendre que même l'avocate chargée de nous représenter cotise à la caisse libérale? Et pourtant, nous a-t-on encore répété hier, notre système judiciaire est le meilleur au monde!

Il vous faut rassurer le public, insistait l'avocate de la Conférence des juges auprès de Michel Bastarache, président de la commission qui porte son nom, en livrant la dernière plaidoirie qui concluait, hier, des audiences suivies à la loupe par tout le Québec.

Tant de paternalisme laissait pantois. Il ne veut pas être rassuré, le public! Ne l'a-t-il pas assez dit que ce qu'il veut, c'est la vérité! Mais la magistrature et le Barreau étaient bien plus soucieux ces derniers jours de protéger leur pouvoir que de vouloir aller au fond des choses. La plus petite remise en question du système en place n'était même pas permise.

C'était déjà troublant. Mais la plus grande inquiétude pour notre démocratie est venue d'ailleurs: de la confusion des genres affichée et assumée par l'avocate du gouvernement, Me Suzanne Côté, donatrice pendant des années au PLQ. On croyait qu'au nom du gouvernement, elle nous représentait un peu, nous les citoyens. Mais elle était bel et bien la troisième avocate de Jean Charest, pourtant déjà représenté à titre personnel et par l'avocat du Parti libéral du Québec. Comment se fait-il que la Commission ait accepté une telle situation? Faut-il croire qu'il n'y a aucun avocat indépendant des partis politiques au Québec?

S'il faut accepter que le gouvernement, ce ne soit pas nous, mais le premier ministre, cela signifie que celui-ci jouit véritablement d'un pouvoir absolu, qu'on ne peut ébranler, lui qui déjà décide ou non de la tenue d'une commission, en choisit le président, en dicte le mandat. La population, qui n'a pas un mot à dire dans le processus, ne peut de surcroît même pas compter sur un procureur qui fera écho aux questions qu'elle se pose. On avait déjà compris que ce n'était pas là le souci de Me Côté. Mais la charge avec laquelle elle s'en est pris lundi à Marc Bellemare plutôt que de considérer l'ensemble des témoignages, tout comme la révélation de ses dons au PLQ, déconsidèrent les fondements mêmes de cette commission.
Au moins, nous aurons attrapé quelques morceaux de vraie vie depuis un mois et demi: oui, Jean Charest a modifié la façon de choisir les juges; oui, l'influence des collecteurs de fonds sur le bureau du premier ministre existe; oui, les liens politiques comptent pour être nommé juge: même un aspirant juge en chef y aura recours!

Oui, les listes confidentielles des candidats aptes à la magistrature circulent plus qu'on ne le croit. Mieux encore, elles pourraient circuler davantage, auprès de tous les ministres et de leur personnel, et cela serait parfaitement légal, a plaidé, sans rire, «notre» avocate Me Côté. Une manière de voir qui, loin d'avoir fait sourciller le commissaire Bastarache, lui apparaît appartenir à une philosophie d'imputabilité qu'on peut opposer à la philosophie de la confidentialité qui avait cours jusque-là.

On nous permettra d'être moins philosophes et plus pragmatiques. Les dénonciations de départ de Marc Bellemare portaient sur les liens entre l'argent, le monde de la construction et le PLQ, qui s'illustrent notamment par des nominations de juges. À cet égard, son discours s'avère. C'est pourquoi, même si ce n'est pas là le mandat de sa commission, il serait bien qu'au-delà des chicanes d'agenda, d'encre et de post-it, M. Bastarache tienne compte de cette réalité quand il aura à trancher entre les querelles d'écoles.
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Ha oui, qu'a-t-il dit ?


Placeress bien déçu d'avoir manqué les dernières journées....

Je n'ai pas été capable de trouver les écrits de sa plaidoirie.

Bellemare démoli
Jean-Jacques Samson
13/10/2010 08h54

Sa brillante performance ne renversera pas le verdict populaire déjà rendu en faveur de Me Marc Bellemare, mais l’avocate du gouvernement devant la commission Bastarache, Me Suzanne Côté, a complètement démoli le témoignage de Me Bellemare sur des ingérences indues de collecteurs de fonds libéraux dans des nominations de juges en 2003-2004.

Me Côté a assis son enviable réputation sur ses talents de plaideuse. La plaidoirie qu’elle a livrée hier pendant deux heures était un classique dans le genre, très structurée, dense et rigoureuse.

Dans un premier temps, elle a fermé toutes les portes aux procureurs de Me Marc Bellemare quant à la stricte confidentialité des listes de candidats aptes à la magistrature fournies par les comités de sélection, quant au rôle du premier ministre Jean Charest dans le choix des juges, et quant aux échanges qu’un ministre de la Justice peut légitimement avoir sur ces dossiers.

Une pratique s’est bien développée au fil des ans quant au contrôle absolu laissé au titulaire de la Justice, mais la loi et les règlements n’interdisaient pas de faire autrement, selon l’habile interprétation, très élastique, qu’elle a faite.

Elle s’est ensuite appliquée à démolir point par point les allégations de Me Marc Bellemare. Elle les a réduites en poussière en insistant particulièrement sur la fameuse rencontre du 2 septembre 2003 au cours de laquelle Me Bellemare aurait instruit Jean Charest des pressions dont il était la cible, et se serait fait répondre par le premier ministre d’obéir aux Fava et Rondeau. La preuve prépondérante veut, dégage-t-elle, que cette rencontre n’ait jamais eu lieu.

Elle a poursuivi son attaque en suggérant que les notes déposées par Me Bellemare sur les circonstances de sa démission en 2004 et l’agenda du témoin Georges Lalande avaient pu être modifiés en prévision de la commission d’enquête. Me Côté a enfin transformé Marc Bellemare de victime en auteur possible d’un acte criminel dans l’hypothèse (qu’elle rejette) qu’il aurait subi des pressions indues et qu’il y aurait succombé. La boucle était bouclée.

En défense

Le procureur de Me Bellemare, le criminaliste Rénald Beaudry, s’est comporté dans un premier temps comme un avocat de la défense réduit à tenter d’établir des doutes sur la culpabilité de son client.

Me Beaudry ne cherchait visiblement pas à convaincre le commissaire Bastarache. Il savait trop bien que c’était peine perdue. Il s’adressait plutôt à l’ensemble des Québécois. Il a été particulièrement efficace à ce niveau dans sa conclusion, en glissant que le fait d’avoir représenté Me Bellemare le disqualifiait pour accéder à un poste de juge. Il a enchaîné en soumettant que Jean Charest, Franco Fava et Charles Rondeau avaient intérêt à mentir, puisqu’ils risquaient d’être accusés de trafic d’influence; Michel Gagnon et Jacques Tétrault, pour leur part, protégeaient leurs carrières.

C’était démagogique, mais il a de la sorte rechaussé les nombreux partisans de Marc Bellemare dans la population.

Son collègue Jean-François Bertrand a mis le couvercle : le processus de nomination des juges est l’un des meilleurs au monde; il a été perverti par Jean Charest et la famille libérale. Cette commission n’est qu’une diversion politique à laquelle Jean Charest a eu recours et Marc Bellemare y a été injustement torturé, parce qu’il avait dénoncé cette perversion.

Me Suzanne Côté a remporté haut la main le concours des plaidoiries sur le strict plan technique, mais Mes Beaudry et Bertrand ont gagné assurément la guerre de l’opinion publique.

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Je n'ai pas été capable de trouver les écrits de sa plaidoirie.

Pour les écrits (136 pages)
Clique sur Audience du 12 octobre 2010
Transcription
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14 Octobre 2010
08:10 am, Richard Martineau
De simples doléances?

Avez-vous écouté les plaidoiries de deux parties à la Commission Bastarache, hier et avant-hier ?

Si oui, bravo. Vous méritez deux morceaux de robots.

Sinon, vous avez manqué — oui, oui, je vous le jure — un bon show.


UNE GRANDE PLAIDEUSE

Tous les observateurs ont applaudi la performance impressionnante de Me Suzanne Côté, qui représente la partie gouvernementale, et avec raison.

Autant elle n’a guère brillé en interrogatoire et en contre-interrogatoire (trop sèche, pour ne pas dire glaciale, comme si elle menait une vendetta personnelle), autant elle est une plaideuse redoutable.

(Les téléspectateurs qui ont vu l’avocate à l’œuvre à l’émission La Joute, où elle m’a battu à plate couture, peuvent en témoigner.)

Mais il y a une chose qui m’a fait tiquer dans la plaidoirie de Me Côté : quand elle a accusé Marc Bellemare d’avoir crié au feu et d’avoir tiré la sonnette d’alarme pour rien.


Y A RIEN LÀ

« Tout ministre de la Justice est constamment sollicité, a lancé Me Côté dans sa plaidoirie, mardi matin. La personne qui accepte de devenir ministre doit être en mesure de traiter l'information qu'on lui donne sans en être affectée. Recommander la candidature de quelqu'un d'autre que cela vienne d'un ministre, du premier ministre, d'un solliciteur de fonds, ce n'est pas illégal. Ce n'est pas interdit. Ce n'est pas sinistre... »

Bref, approcher un ministre et lui demander de considérer telle ou telle candidature quand vient le temps de nommer un juge n’est pas un crime. Il n’y a pas de quoi grimper dans les rideaux.

À entendre Me Côté, ça fait même partie de la job de ministre !


PAS N’IMPORTE QUI

Pour Me Côté, proposer un nom à un ministre n’est pas une pression indue, mais une simple « doléance » (c’est le mot qu’elle a utilisé).

Quand une telle demande vient de Joe Blow ou de monsieur et madame Tout-le-monde, d’accord, Me Côté a raison. Tout le monde a droit de mousser la candidature de son cousin ou de son beau-frère, il n’y a pas de quoi crier au loup.

Mais quand ça vient d’un des principaux collecteurs de fonds du parti au pouvoir, c’est une autre paire de manches.

Franco Fava et Charles Rondeau ne sont pas des citoyens ordinaires. Ce sont des collecteurs de fonds qui ont fait entrer des centaines de milliers de dollars (pour ne pas dire des millions) dans les caisses du Parti libéral du Québec.

Quand des gars comme ça te parlent, t’as intérêt à les écouter.

Monsieur Fava et monsieur Rondeau n’ont pas à vous harceler pour effectuer une pression indue sur votre personne. Ils ont juste à ouvrir la bouche et à murmurer.


LE FOND DU PROBLÈME

Me Côté a beau avoir livré une excellente plaidoirie, reste que les questions soulevées par les travaux de la Commission demeurent.

Un : pourquoi madame Landry a-t-elle informé le premier ministre de l’allégeance politique de certains candidats, si ce n’est pour orienter son choix ?

Deux : pourquoi des collecteurs de fonds peuvent-ils entrer dans le bureau du premier ministre ?

Et trois : pourquoi des collecteurs de fonds demandent-ils à un ministre d’envisager telle ou telle candidature ?

C’est ça, le fond du problème.

Tout le reste, c’est de la poudre aux yeux.

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Nomination des juges
La commission Bastarache pose ses questions
Mise à jour : 14/10/2010 17h53

La commission Bastarache a publié son horaire de la semaine prochaine, jeudi, laissant entrevoir sur quels éléments pourraient porter ses recommandations.

Dans le cadre du volet II de son mandat, les 20, 21 et 22 octobre, la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec entendra une dizaine de spécialistes dans le cadre de panels organisés autour de thèmes spécifiques.

Les panels exploreront des questions autour de deux thèmes principaux: le comité de sélection des candidats - son rôle, sa composition, la durée de son mandat - et le rôle du ministre de la Justice dans le cadre du processus de sélection et de nomination des juges.

Les panels tenteront de répondre à plusieurs questions, dont: «les comités doivent-ils être permanents? Qui devrait nommer leurs membres? Quels devraient être ces membres? Combien de représentants du public devraient-ils compter? Le comité doit-il avoir un rôle prépondérant ou consultatif par rapport au rôle du politique? Qui nomme, le ministre de la Justice ou le Conseil des ministres? Quelle devrait être la marge de manœuvre du ministre dans la nomination? Le ministre peut-il ou doit-il consulter le premier ministre?».

Les travaux de la Commission la semaine prochaine commenceront donc mercredi dès 9h30 et seront diffusés en direct sur son site web.

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Merci Anya pour tous les articles. J'ai lu celui de Martineau ce matin, j'ai bien aimé. Je viens de le relire et je trouve qu'il résume bien la fameuse commission.

Je ne savais pas que le 2ème volet sera visible sur le site de la commission. J'y jetterai sûrement un coup d'oeil le 1er jour mais je n'ai pas l'intention d'être aussi assidue que les 6 semaines d'audiences. J'ai l'impression que ce sera moins intéressant et... j'ai pas mal de travail en retard vu tout le temps que j'ai investi devant la tivi. Toutefois, je ne regrette pas d'avoir suivi le tout assidûment. Ça m'a instruite sur toutes les magouilles de notre gouvernement...

La question principale et essentielle qu'il faut se poser et poser à maitre Bastarache pour authentifier la procédure de la nomination des juges, c'est que s'il est possible dans le contexte actuel que les avocats de Bellemare puissent être nommé juge et pourquoi ils ne le pourraient pas.

S'ils ne le peuvent pas, c'est que la politique a son mot à dire sur le judiciaire de façon tout à fait arbitraire. J'ai l'impression que Bastarache ne pourra pas recommander de mettre un mur entre la nomination des juges et la politique et qu'il va faire comme Charest, détourner les esprits sur autre choses, du flafla, de la dentelle, de la frioriture de mouches qui gazouillent comme le magicien qui détourne l'attention pour mieux préparer ses coups.

Ça me fait plaisir Joanna

ploloto a écrit : La question principale et essentielle qu'il faut se poser et poser à maitre Bastarache pour authentifier la procédure de la nomination des juges, c'est que s'il est possible dans le contexte actuel que les avocats de Bellemare puissent être nommé juge et pourquoi ils ne le pourraient pas.

S'ils ne le peuvent pas, c'est que la politique a son mot à dire sur le judiciaire de façon tout à fait arbitraire. J'ai l'impression que Bastarache ne pourra pas recommander de mettre un mur entre la nomination des juges et la politique et qu'il va faire comme Charest, détourner les esprits sur autre choses, du flafla, de la dentelle, de la frioriture de mouches qui gazouillent comme le magicien qui détourne l'attention pour mieux préparer ses coups.

C'est pas mal ça que je crois aussi. Ce serait un piètre résultat pour tous les millions dépensés. On le pressent depuis le début que ça va mener à rien cette commission.

Perte de temps et perte d'argent!!!

Et nous n'avons pas tort de le penser non plus, cette commission a coûté beaucoup de millions pour à peu près rien, tout ce qui en ressort à date, ce fût un procès sur Bellemarre et non une commission sur ce qui aurait dû être: nomination des juges.

Il était certain au départ qu'en nommant Bastarache, Charest savait très bien ce qu'il faisait, il aurait été mieux de nommer quelqu'un de complètement indépendant.

En tout cas, c'est à suivre, mais jusqu'à date, y a rien qui nous prouve qu'il y aura quelque chose de bon qui va en ressortir.

Soleil47 a écrit : Et nous n'avons pas tort de le penser non plus, cette commission a coûté beaucoup de millions pour à peu près rien, tout ce qui en ressort à date, ce fût un procès sur Bellemarre et non une commission sur ce qui aurait dû être: nomination des juges.

Il était certain au départ qu'en nommant Bastarache, Charest savait très bien ce qu'il faisait, il aurait été mieux de nommer quelqu'un de complètement indépendant.

En tout cas, c'est à suivre, mais jusqu'à date, y a rien qui nous prouve qu'il y aura quelque chose de bon qui va en ressortir.

et surtout impartial

Chronique
La justice amochée
Jean-Jacques Samson
15/10/2010 08h36

La justice au Québec dans son ensemble est discréditée au terme de cette première phase des travaux de la commission Bastarache.

D’abord, si les gens se fient au comportement du commissaire, Me Michel Bastarache, pour se faire une idée du travail des juges, de leur sagesse, de leur impartialité et de leur perspicacité, ils n’ont certainement pas été édifiés. Le commissaire s’est montré très peu interventionniste, sinon pour semoncer pendant un contre-interrogatoire un procureur de Me Marc Bellemare, Me Jean-François Bertrand, le menaçant même de lui retirer son droit de parole. Au retour du lunch, ravisé, le commissaire a annoncé qu’il lui accordait trente minutes additionnelles en s’engageant à ne pas l’interrompre! Sur le plan du droit, c’était une abdication de ses responsabilités complètement ridicule.

Le commissaire a par ailleurs laissé Me Bertrand se moquer de sa commission, le traiter comme un pantin politique, sans riposter.

Il a aussi laissé repartir des témoins sans que des trous béants dans leurs témoignages aient été investigués davantage .

Les avocats se sont en plus moqués impunément à répétition de ses ordonnances en multipliant les déclarations sur le trottoir et le coulage d’informations.

Quiconque avait suivi les travaux d’autres commissions d’enquête présidées par des juges à la poigne de fer restait pantois.

Justice à deux vitesses

Les procureurs de la commission ont pour leur part traité les camps Bellemare et Charest de manière très différente.

Ils ont par exemple fait expertiser le carton sur lequel Me Bellemare avait pris des notes le soir de sa démission en avril 2004 et les jours suivants, ainsi que la disquette informatique contenant son agenda de ministre en 2003-2004, pour vérifier si ces preuves avaient pu être falsifiées en prévision des travaux de la commission. Ils ne se sont pas donné cette peine pour les agendas, registres et notes des témoins qui appuyaient le premier ministre, Jean Charest.

Bien souvent, les mêmes procureurs de la commission n’ont pas posé les bonnes questions à des témoins. Par exemple, Marcel Leblanc, un permanent du Parti libéral, collecteur de fonds et ami des Franco Fava et Charles Rondeau, a témoigné qu’à cinq ou six reprises, des avocats s’étaient adressés à lui pour faire cheminer leur candidature à un poste de juge. M. Leblanc a transmis celles-ci non pas aux responsables au ministère de la Justice, mais à Mme Chantal Landry, chargée des nominations politiques au bureau de Jean Charest. Les procureurs n’ont même pas eu le réflexe de lui demander si ces candidats avaient effectivement été nommés juges par la suite.

Il a même été mis en preuve qu’au moins un juge en fonction actuellement a fait du démarchage politique auprès d’un membre du Conseil des ministres pour obtenir son poste. Ce juge n’a pas été appelé à témoigner.

Mais surtout, les procureurs de la commission n’ont pas pris tous les moyens pour éclaircir le fait majeur sur lequel des versions contradictoires ont été données : la tenue ou non de la fameuse rencontre du 2 septembre 2003 entre Jean Charest et Marc Bellemare au cours de laquelle M. Charest aurait dit à son ministre d’obtempérer aux Fava et Rondeau. Il aurait été possible de retrouver et de faire témoigner des fonctionnaires, des gardes du corps, des agents de la paix en service ce soir-là pour découvrir qui, des deux protagonistes, a menti.

Le commissaire Bastarache et ses procureurs m’ont laissé la désagréable impression qu’ils préféraient ne pas le savoir.

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100% d'accord avec Monsieur Samson

M. Samson a raison sur tout. Et c'est ce que croit la population également. Tout le monde ou presque continue de croire à la crédibilité de Marc Bellemare.

C'est bien certain que si le commissaire avait été indépendant, les choses ne se seraient pas déroulées de la même façon. Dès le début, ce fut évident que Bastarache avait un parti pris et on peut comprendre, il avait été nommé par J.Charest lui-même. Les pions étaient sans doute en place avant que les audiences débutent.

Pourquoi Me Bellemare a été interrogé par-dessus interrogé durant 5 jours alors que pour J. Charest, l'affaire a été bâclée en quelques heures? Chanceux de s'en sortir aussi bien! Le contre-interrogatoire de l'avocat de Me Bellemare n'a pas été embarrassant pour lui, dès qu'il tentait de placer un mot,les objections pleuvaient de tous côtés et le commissaire acquiesçait à celles-ci. Sans farce, il l'a même menacé de lui retirer ses droits. Non mais...ça se peut-tu?

M. Bastarache, personne ne va vous oublier oh que non! Vous avez piloté cette commission de façon irresponsable et inacceptable. À l'exception de la clique libérale, personne n'a cru en vous...On n'est pas fous quand même.