Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Anya a écrit : Garnotte
Merci encore ma belle Anya 
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Publié le 21 octobre 2010 à 14h25 | Mis à jour à 18h36
Choix des juges: le Barreau ne veut plus de Charest dans le processus
Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec
Le Barreau du Québec s'est montré préoccupé, jeudi, par le fait que l'allégeance politique de ses membres candidats à des postes de juges ait été abordée au bureau du premier ministre Jean Charest.
Dans son mémoire déposé devant la commission sur le processus de nomination des juges, présidée par Michel Bastarache, l'ordre professionnel des avocats a d'ailleurs recommandé que les dossiers des finalistes aux concours de la magistrature ne transitent plus par le bureau du premier ministre.
Après avoir présenté le document, le vice-président du Barreau, Louis Masson, a déclaré que l'objectif de l'organisme était de proposer un processus qui empêche l'influence de facteurs externes.
«Le processus de sélection et de nomination doit inspirer confiance et donc être à l'abri le plus possible de la prise en considération de facteurs non pertinents, a-t-il dit. Oui, c'est une préoccupation d'assurer que le processus soit étanche.»
Une employée du cabinet de M. Charest, Chantal Landry, a affirmé devant la commission que dans le cadre de ses fonctions de responsable des nominations, elle indiquait l'allégeance des aspirants magistrats sur des notes autocollantes apposées sur leurs dossiers, avant de les remettre au premier ministre.
M. Masson a affirmé que ces informations n'ont rien à voir avec les compétences requises pour accéder à la Cour du Québec.
«L'appartenance purement politique ou des considérations de pure partisannerie ne sont pas à nos yeux des critères pertinents dans le processus de nomination des juges et c'est ce qu'on a exposé dans notre mémoire», a-t-il dit.
Dans son document, le Barreau écrit qu'«afin d'éviter toute apparence d'influence politique sur les nominations», seul le ministre de la Justice doit recevoir les dossiers des finalistes retenus par un comité chargé de leur sélection.
M. Masson a refusé de conclure, jeudi, que les libéraux ont modifié le processus afin de permettre à M. Charest d'obtenir les dossiers, comme l'ont observé d'anciens ministres péquistes de la Justice qui ont témoigné devant la commission.
«L'évaluation de la preuve, nous avons pris l'option de la laisser entre les mains du commissaire Bastarache», a-t-il dit.
Avant lui, la coordonnatrice à la nomination des juges au ministère de la Justice, Andrée Giguère, a toutefois déclaré qu'elle ignorait que les dossiers des finalistes aux concours de la magistrature étaient transmis à M. Charest, jusqu'à ce que cette information soit abordée le mois dernier, lors des audiences de la commission Bastarache.
En marge de son passage devant le commissaire, jeudi, Mme Giguère a déclaré que cette information lui était inconnue puisque ses responsabilités sont limitées à la dimension administrative du processus.
Durant les audiences de la commission, un chef de cabinet qui a travaillé pour deux ministres de la Justice libéraux, Pierre Paquin, a expliqué, le 29 septembre, qu'il acheminait les dossiers des finalistes à Mme Landry.
Mme Landry a elle-même témoigné que cette façon de faire était pratiquée depuis l'élection des libéraux, en 2003.
Un résumé du processus de nomination à la Cour du Québec, confectionné en juin dernier par Mme Giguère et déposé devant la commission, ne fait pourtant aucune mention du fait que les dossiers sont transmis au cabinet du premier ministre.
Mme Giguère a affirmé jeudi qu'elle avait été informée de cette étape supplémentaire lors des travaux de la commission.
«Je l'ai appris comme vous en regardant la télévision», a-t-elle dit lors d'une entrevue à La Presse Canadienne.
L'ancien président de la Commission d'accès à l'information (CAI), Paul-André Comeau, a quant à lui exprimé sa surprise face à l'implication de M. Charest dans le processus de nomination des juges.
Après avoir été entendu par la commission à titre de professeur à l'École nationale d'administration publique (ÉNAP), M. Comeau a affirmé que le pouvoir du ministre de la Justice devrait être renforcé afin de confirmer qu'il est le seul responsable de se prononcer sur le choix final.
De cette façon, a indiqué M. Comeau, il sera possible d'éviter les effets pervers d'ingérence et de politisation de la fonction.
«En délimitant un mandat et une patinoire on va éviter les problèmes, a-t-il dit lors d'une entrevue. Mais il y aura toujours de l'hommerie.»
Selon M. Comeau, depuis la réforme de la magistrature, vers 1980, seul le ministre de la Justice était responsable du choix final du magistrat dont le nom est ensuite soumis au conseil des ministres, qui entérine la décision.
M. Comeau, qui a été président de la CAI de 1990 à 2000, s'est étonné de voir que les libéraux ont changé la façon de faire pour permettre à M. Charest de donner son avis au ministre de la Justice à partir des dossiers des finalistes.
«Que la désignation d'un candidat juge soit l'oeuvre du ministre de la Justice, ça me semblait aller de soi, a-t-il dit. J'ai été très surpris d'apprendre ça comme tout le monde. Parce que j'avais l'impression qu'on avait au fil des années réussi à «départisaniser» le processus de nomination.»
Devant le commissaire Bastarache, avec deux autres spécialistes, M. Comeau a proposé la création d'un comité permanent qui serait chargé de faire la sélection des candidats à la magistrature et de soumettre un choix très limité au ministre de la Justice de manière à réduire sa marge discrétionnaire.
M. Comeau a affirmé qu'environ cinq personnes pourraient être désignées pour des mandats de trois ou quatre ans afin de s'occuper de la sélection des magistrats.
http://www.cyberpresse.ca/actualites/do ... ECRAN1POS4" onclick="window.open(this.href);return false;
Je ne sais pas si Charest va comprendre le message?
Choix des juges: le Barreau ne veut plus de Charest dans le processus
Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec
Le Barreau du Québec s'est montré préoccupé, jeudi, par le fait que l'allégeance politique de ses membres candidats à des postes de juges ait été abordée au bureau du premier ministre Jean Charest.
Dans son mémoire déposé devant la commission sur le processus de nomination des juges, présidée par Michel Bastarache, l'ordre professionnel des avocats a d'ailleurs recommandé que les dossiers des finalistes aux concours de la magistrature ne transitent plus par le bureau du premier ministre.
Après avoir présenté le document, le vice-président du Barreau, Louis Masson, a déclaré que l'objectif de l'organisme était de proposer un processus qui empêche l'influence de facteurs externes.
«Le processus de sélection et de nomination doit inspirer confiance et donc être à l'abri le plus possible de la prise en considération de facteurs non pertinents, a-t-il dit. Oui, c'est une préoccupation d'assurer que le processus soit étanche.»
Une employée du cabinet de M. Charest, Chantal Landry, a affirmé devant la commission que dans le cadre de ses fonctions de responsable des nominations, elle indiquait l'allégeance des aspirants magistrats sur des notes autocollantes apposées sur leurs dossiers, avant de les remettre au premier ministre.
M. Masson a affirmé que ces informations n'ont rien à voir avec les compétences requises pour accéder à la Cour du Québec.
«L'appartenance purement politique ou des considérations de pure partisannerie ne sont pas à nos yeux des critères pertinents dans le processus de nomination des juges et c'est ce qu'on a exposé dans notre mémoire», a-t-il dit.
Dans son document, le Barreau écrit qu'«afin d'éviter toute apparence d'influence politique sur les nominations», seul le ministre de la Justice doit recevoir les dossiers des finalistes retenus par un comité chargé de leur sélection.
M. Masson a refusé de conclure, jeudi, que les libéraux ont modifié le processus afin de permettre à M. Charest d'obtenir les dossiers, comme l'ont observé d'anciens ministres péquistes de la Justice qui ont témoigné devant la commission.
«L'évaluation de la preuve, nous avons pris l'option de la laisser entre les mains du commissaire Bastarache», a-t-il dit.
Avant lui, la coordonnatrice à la nomination des juges au ministère de la Justice, Andrée Giguère, a toutefois déclaré qu'elle ignorait que les dossiers des finalistes aux concours de la magistrature étaient transmis à M. Charest, jusqu'à ce que cette information soit abordée le mois dernier, lors des audiences de la commission Bastarache.
En marge de son passage devant le commissaire, jeudi, Mme Giguère a déclaré que cette information lui était inconnue puisque ses responsabilités sont limitées à la dimension administrative du processus.
Durant les audiences de la commission, un chef de cabinet qui a travaillé pour deux ministres de la Justice libéraux, Pierre Paquin, a expliqué, le 29 septembre, qu'il acheminait les dossiers des finalistes à Mme Landry.
Mme Landry a elle-même témoigné que cette façon de faire était pratiquée depuis l'élection des libéraux, en 2003.
Un résumé du processus de nomination à la Cour du Québec, confectionné en juin dernier par Mme Giguère et déposé devant la commission, ne fait pourtant aucune mention du fait que les dossiers sont transmis au cabinet du premier ministre.
Mme Giguère a affirmé jeudi qu'elle avait été informée de cette étape supplémentaire lors des travaux de la commission.
«Je l'ai appris comme vous en regardant la télévision», a-t-elle dit lors d'une entrevue à La Presse Canadienne.
L'ancien président de la Commission d'accès à l'information (CAI), Paul-André Comeau, a quant à lui exprimé sa surprise face à l'implication de M. Charest dans le processus de nomination des juges.
Après avoir été entendu par la commission à titre de professeur à l'École nationale d'administration publique (ÉNAP), M. Comeau a affirmé que le pouvoir du ministre de la Justice devrait être renforcé afin de confirmer qu'il est le seul responsable de se prononcer sur le choix final.
De cette façon, a indiqué M. Comeau, il sera possible d'éviter les effets pervers d'ingérence et de politisation de la fonction.
«En délimitant un mandat et une patinoire on va éviter les problèmes, a-t-il dit lors d'une entrevue. Mais il y aura toujours de l'hommerie.»
Selon M. Comeau, depuis la réforme de la magistrature, vers 1980, seul le ministre de la Justice était responsable du choix final du magistrat dont le nom est ensuite soumis au conseil des ministres, qui entérine la décision.
M. Comeau, qui a été président de la CAI de 1990 à 2000, s'est étonné de voir que les libéraux ont changé la façon de faire pour permettre à M. Charest de donner son avis au ministre de la Justice à partir des dossiers des finalistes.
«Que la désignation d'un candidat juge soit l'oeuvre du ministre de la Justice, ça me semblait aller de soi, a-t-il dit. J'ai été très surpris d'apprendre ça comme tout le monde. Parce que j'avais l'impression qu'on avait au fil des années réussi à «départisaniser» le processus de nomination.»
Devant le commissaire Bastarache, avec deux autres spécialistes, M. Comeau a proposé la création d'un comité permanent qui serait chargé de faire la sélection des candidats à la magistrature et de soumettre un choix très limité au ministre de la Justice de manière à réduire sa marge discrétionnaire.
M. Comeau a affirmé qu'environ cinq personnes pourraient être désignées pour des mandats de trois ou quatre ans afin de s'occuper de la sélection des magistrats.
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Je ne sais pas si Charest va comprendre le message?
Au plaisir!
«Tout ce que tu fais trouve un sens dans ce que tu es.»
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Publié le 20 octobre 2010 à 14h53 | Mis à jour le 20 octobre 2010 à 19h31
Le commissaire au lobbyisme défend la confidentialité dans le choix des juges
Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec
Le commissaire au lobbyisme, François Casgrain, a déclaré mercredi que l'augmentation du nombre de décideurs impliqués dans la nomination des juges risque de contribuer à la perception que le processus est politisé.
Pour cette raison, M. Casgrain a émis des réserves quant à la possibilité que le choix des magistrats soit réalisé de façon collégiale par le conseil des ministres.
«Plus le cercle des décideurs est élargi, plus les risques sont grands du bris de confidentialité, qui est importante à mon avis lors de la sélection et de la nomination des juges, et la perception aussi que la décision a un caractère politique et ça peut miner la confiance du public», a-t-il dit.
La commission sur le processus de nomination des juges, présidée par Michel Bastarache, a amorcé la phase plus théorique de ses travaux, mercredi, en entendant des experts qui avaient produit des mémoires à sa demande ainsi que d'autres spécialistes des questions pertinentes à son mandat.
Les audiences qui ont précédé, au sujet des allégations de trafic d'influence formulées par l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare, ont permis d'apprendre que libéraux et péquistes ont procédé différemment pour nommer des juges, au cours des dix dernières années.
En interprétant le règlement balisant la procédure, les péquistes s'en remettaient au ministre de la Justice qui, sur réception d'une liste de finalistes sélectionnés par un comité mandaté à cette fin, recommandait une nomination entérinée par le conseil des ministres.
Les libéraux procèdent de la même façon, mais le premier ministre Jean Charest est aussi consulté.
En s'exprimant devant la commission, M. Casgrain affirmé mercredi que le ministre de la Justice est le mieux placé pour agir dans ce dossier, sans toutefois se prononcer directement sur le rôle du premier ministre.
«Le ministre est dans une situation privilégiée, a-t-il dit. C'est à lui qu'on a confié le rôle d'administrer le système de justice.»
M. Casgrain a déclaré que des améliorations peuvent être apportées au processus actuel, notamment en raison des attentes élevées de la population en matière d'éthique.
«Il reste un chemin à faire, a-t-il dit. Les gens ont encore l'impression qu'il y a trop d'interventions non pertinentes aux normes de compétences pour assurer justement une véritable indépendance à la justice.»
Plus tôt, un professeur de philosophie à l'Université Laval, Jocelyn Maclure, s'est inquiété des risques d'ingérence partisane dans la composition des comités de sélection des candidats à la magistrature, qui sont formés d'un juge, d'un avocat et d'un membre du public.
«Rien n'empêche que le comité soit formé d'un magistrat auparavant nommé juge par le parti au pouvoir, d'un avocat choisi par le parti au pouvoir en raison de ses liens avec le parti, puis la même chose pour un membre du public, a-t-il dit. Cette simple possibilité institutionnelle est assez troublante.»
M. Maclure a suggéré que le membre avocat soit choisi par un comité du Barreau et que le choix du représentant du public soit entériné par des parlementaires.
Peter McCormick, politologue de l'Université de Lethbridge, en Alberta, a suggéré au commissaire Bastarache de recommander dans son rapport l'exclusion totale des politiciens du processus de nomination des juges.
«Il n'y pas de place pour les politiciens, a-t-il dit. Mon message est simple: dehors les politiciens.»
Selon M. McCormick, il faut former des comités de sélection d'une dizaine de personnes, majoritairement issues de milieux non juridiques, qui seront appelées à se prononcer sur les candidatures à la magistrature durant une période de quelques années, contrairement aux comités ad hoc nommés actuellement pour chaque poste à combler.
Le nom d'un ou deux finalistes pourrait être fourni au gouvernement, dont la fonction serait seulement d'entériner la candidature soumise par le comité.
M. McCormick a déclaré que la fonction de juge est maintenant devenue trop importante pour que leur choix final appartienne aux élus, dont les fonctions et priorités sont nombreuses et variées.
«La manière d'éliminer les discussions sur les influences subies par les politiciens et par quels intérêts extérieurs auxquels ils sont exposés est de tout simplement leur enlever quelque rôle que ce soit», a-t-il dit.
La commission Bastarache a été mandatée afin de faire la lumière sur les allégations de M. Bellemare, qui dit avoir été exposé à des pressions de collecteurs de fonds libéraux.
http://www.cyberpresse.ca/actualites/do ... ticle_POS1" onclick="window.open(this.href);return false;
À la lecture des deux derniers textes, il semble y avoir une unanimité que se dégage.
Le commissaire au lobbyisme défend la confidentialité dans le choix des juges
Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec
Le commissaire au lobbyisme, François Casgrain, a déclaré mercredi que l'augmentation du nombre de décideurs impliqués dans la nomination des juges risque de contribuer à la perception que le processus est politisé.
Pour cette raison, M. Casgrain a émis des réserves quant à la possibilité que le choix des magistrats soit réalisé de façon collégiale par le conseil des ministres.
«Plus le cercle des décideurs est élargi, plus les risques sont grands du bris de confidentialité, qui est importante à mon avis lors de la sélection et de la nomination des juges, et la perception aussi que la décision a un caractère politique et ça peut miner la confiance du public», a-t-il dit.
La commission sur le processus de nomination des juges, présidée par Michel Bastarache, a amorcé la phase plus théorique de ses travaux, mercredi, en entendant des experts qui avaient produit des mémoires à sa demande ainsi que d'autres spécialistes des questions pertinentes à son mandat.
Les audiences qui ont précédé, au sujet des allégations de trafic d'influence formulées par l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare, ont permis d'apprendre que libéraux et péquistes ont procédé différemment pour nommer des juges, au cours des dix dernières années.
En interprétant le règlement balisant la procédure, les péquistes s'en remettaient au ministre de la Justice qui, sur réception d'une liste de finalistes sélectionnés par un comité mandaté à cette fin, recommandait une nomination entérinée par le conseil des ministres.
Les libéraux procèdent de la même façon, mais le premier ministre Jean Charest est aussi consulté.
En s'exprimant devant la commission, M. Casgrain affirmé mercredi que le ministre de la Justice est le mieux placé pour agir dans ce dossier, sans toutefois se prononcer directement sur le rôle du premier ministre.
«Le ministre est dans une situation privilégiée, a-t-il dit. C'est à lui qu'on a confié le rôle d'administrer le système de justice.»
M. Casgrain a déclaré que des améliorations peuvent être apportées au processus actuel, notamment en raison des attentes élevées de la population en matière d'éthique.
«Il reste un chemin à faire, a-t-il dit. Les gens ont encore l'impression qu'il y a trop d'interventions non pertinentes aux normes de compétences pour assurer justement une véritable indépendance à la justice.»
Plus tôt, un professeur de philosophie à l'Université Laval, Jocelyn Maclure, s'est inquiété des risques d'ingérence partisane dans la composition des comités de sélection des candidats à la magistrature, qui sont formés d'un juge, d'un avocat et d'un membre du public.
«Rien n'empêche que le comité soit formé d'un magistrat auparavant nommé juge par le parti au pouvoir, d'un avocat choisi par le parti au pouvoir en raison de ses liens avec le parti, puis la même chose pour un membre du public, a-t-il dit. Cette simple possibilité institutionnelle est assez troublante.»
M. Maclure a suggéré que le membre avocat soit choisi par un comité du Barreau et que le choix du représentant du public soit entériné par des parlementaires.
Peter McCormick, politologue de l'Université de Lethbridge, en Alberta, a suggéré au commissaire Bastarache de recommander dans son rapport l'exclusion totale des politiciens du processus de nomination des juges.
«Il n'y pas de place pour les politiciens, a-t-il dit. Mon message est simple: dehors les politiciens.»
Selon M. McCormick, il faut former des comités de sélection d'une dizaine de personnes, majoritairement issues de milieux non juridiques, qui seront appelées à se prononcer sur les candidatures à la magistrature durant une période de quelques années, contrairement aux comités ad hoc nommés actuellement pour chaque poste à combler.
Le nom d'un ou deux finalistes pourrait être fourni au gouvernement, dont la fonction serait seulement d'entériner la candidature soumise par le comité.
M. McCormick a déclaré que la fonction de juge est maintenant devenue trop importante pour que leur choix final appartienne aux élus, dont les fonctions et priorités sont nombreuses et variées.
«La manière d'éliminer les discussions sur les influences subies par les politiciens et par quels intérêts extérieurs auxquels ils sont exposés est de tout simplement leur enlever quelque rôle que ce soit», a-t-il dit.
La commission Bastarache a été mandatée afin de faire la lumière sur les allégations de M. Bellemare, qui dit avoir été exposé à des pressions de collecteurs de fonds libéraux.
http://www.cyberpresse.ca/actualites/do ... ticle_POS1" onclick="window.open(this.href);return false;
À la lecture des deux derniers textes, il semble y avoir une unanimité que se dégage.
Au plaisir!
«Tout ce que tu fais trouve un sens dans ce que tu es.»
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
J'espère que Marc Bellemare a lu ces deux articles. Ça prouve qu'il a eu raison.
Merci Beppo pour ces articles! J'avais oublié que c'est aujourd'hui que les travaux recommençaient et qu'on peut voir sur le site de la commission.
Merci Beppo pour ces articles! J'avais oublié que c'est aujourd'hui que les travaux recommençaient et qu'on peut voir sur le site de la commission.
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
C'est également ce que j'ai pensé à la lecture de ces deux articles et des témoignages cités.joanna a écrit : J'espère que Marc Bellemare a lu ces deux articles. Ça prouve qu'il a eu raison.
Merci Beppo pour ces articles! J'avais oublié que c'est aujourd'hui que les travaux recommençaient et qu'on peut voir sur le site de la commission.
Au plaisir!
«Tout ce que tu fais trouve un sens dans ce que tu es.»
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Indépendance des administrateurs - Des liens inquiétants avec les collecteurs de fonds
Donald Riendeau - Conseiller en éthique et gouvernance
22 octobre 2010 Québec
Le 14 décembre 2006, le gouvernement du Québec annonçait avec fierté la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, laquelle institutionnalisait une refonte majeure de leurs pratiques de gouvernance. Elles en avaient bien besoin! Contribuèrent à ces importants changements d'imminents experts en gouvernance tels qu'Yvan Allaire, Stephen Jarislowsky et Claude Lamoureux.
Parmi tous les changements mis de l'avant, l'un des plus importants est celui exigeant que les conseils d'administration soient composés aux deux tiers d'administrateurs «indépendants». Un membre se qualifie comme tel s'il n'a pas, de manière directe ou indirecte, de relations ou d'intérêts, par exemple de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptibles de nuire à la qualité de ses décisions eu égard aux intérêts de la société.
Or, les récentes allégations de monsieur Charles Rondeau et de madame Chantal Landry lors de la commission Bastarache, de même que les articles de journaux rapportant qu'un nombre important d'administrateurs d'allégeance libérale siègent aux conseils d'administration de sociétés d'État, nous obligent à mettre en doute cette notion même d'indépendance. En effet, bien qu'il s'agisse d'un des devoirs du comité de gouvernance de la société d'État d'établir les profils de compétence et d'expérience recherchés, il revient au gouvernement de nommer les administrateurs.
Contribution individuelle et indépendance
Le fait qu'un candidat à un poste d'administrateur ou de dirigeant ait donné 400 $ à un parti politique ne devrait pas lui faire perdre son indépendance. Donner à un parti politique n'est pas une maladie, c'est un geste démocratique et noble qu'il ne faut pas remettre en question. Il faut arrêter d'associer systématiquement contribution et corruption. Personne ne voudra dorénavant contribuer si l'on voit de mauvaises intentions partout.
Favoriser systématiquement et en grand nombre des candidats sur la base de leur allégeance peut paraître discriminatoire au sens de la Charte des droits et libertés de la personne (article 10) et constitue un manque flagrant d'équité envers les candidats d'une autre allégeance. Imaginez un parti politique qui demeure au pouvoir pendant 12 ans, cela impliquerait que toute une génération d'excellents candidats serait sacrifiée et n'aurait aucune chance de siéger aux conseils de nos sociétés d'État parce qu'ils ne sont pas du «bon bord».
Est-il acceptable et souhaitable d'un point de vue démocratique que 70 ou 80 % de nos administrateurs et dirigeants de sociétés d'État soient de la même allégeance politique? On assiste souvent à un véritable raz-de-marée de nouveaux administrateurs et dirigeants lors d'un changement de gouvernement. Ces nominations massives ne jouent pas sur l'indépendance individuelle des administrateurs, mais sur la légitimité du processus de nomination au gouvernement. Voulez-vous d'une autre commission d'enquête sur le processus de nomination des administrateurs et dirigeants de nos sociétés d'État?
Retours d'ascenseur?
Le plus inquiétant est le lien entre les collecteurs et les administrateurs, ainsi que les dirigeants de sociétés d'État. Il est pour le moins préoccupant d'apprendre que Charles Rondeau et Franco Fava rencontraient aussi souvent madame Landry, monsieur Bibeau et peut-être d'autres membres du gouvernement pour discuter des nominations des administrateurs et dirigeants de sociétés d'État.
Ce sont ces mêmes administrateurs et dirigeants qui approuveront les grands projets et qui par la suite donneront les contrats à des entreprises. Favoriseront-ils les entreprises évoluant dans l'entourage des collecteurs qui ont appuyé leurs nominations? Existe-t-il des «I owe you» (retours d'ascenseur) entre ces candidats et les collecteurs? On peut se demander si ces administrateurs sont véritablement «indépendants» en regard d'intérêts externes à leur fonction.
Après avoir été alarmiste, je désire tout de même être rassurant. Au cours des dernières années, j'ai eu l'occasion de travailler avec plusieurs administrateurs et dirigeants de sociétés d'État et heureusement, ceux-ci sont pour la plupart compétents et droits. D'ailleurs, la qualité des conseils d'administration a beaucoup augmenté depuis cinq ans. Toutefois, en favorisant ce torrent de nominations partisanes, nous augmentons le risque d'avoir quelques pommes pourries dans nos sociétés d'État. Allons-nous tolérer encore longtemps que les collecteurs jouent d'autres rôles que celui de collecter? Le gouvernement dispose de gens compétents pour mettre en place des mécanismes de sélection de candidats de qualité et souhaitons-le, «indépendants». [...]
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Donald Riendeau - Conseiller en éthique et gouvernance
22 octobre 2010 Québec
Le 14 décembre 2006, le gouvernement du Québec annonçait avec fierté la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, laquelle institutionnalisait une refonte majeure de leurs pratiques de gouvernance. Elles en avaient bien besoin! Contribuèrent à ces importants changements d'imminents experts en gouvernance tels qu'Yvan Allaire, Stephen Jarislowsky et Claude Lamoureux.
Parmi tous les changements mis de l'avant, l'un des plus importants est celui exigeant que les conseils d'administration soient composés aux deux tiers d'administrateurs «indépendants». Un membre se qualifie comme tel s'il n'a pas, de manière directe ou indirecte, de relations ou d'intérêts, par exemple de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptibles de nuire à la qualité de ses décisions eu égard aux intérêts de la société.
Or, les récentes allégations de monsieur Charles Rondeau et de madame Chantal Landry lors de la commission Bastarache, de même que les articles de journaux rapportant qu'un nombre important d'administrateurs d'allégeance libérale siègent aux conseils d'administration de sociétés d'État, nous obligent à mettre en doute cette notion même d'indépendance. En effet, bien qu'il s'agisse d'un des devoirs du comité de gouvernance de la société d'État d'établir les profils de compétence et d'expérience recherchés, il revient au gouvernement de nommer les administrateurs.
Contribution individuelle et indépendance
Le fait qu'un candidat à un poste d'administrateur ou de dirigeant ait donné 400 $ à un parti politique ne devrait pas lui faire perdre son indépendance. Donner à un parti politique n'est pas une maladie, c'est un geste démocratique et noble qu'il ne faut pas remettre en question. Il faut arrêter d'associer systématiquement contribution et corruption. Personne ne voudra dorénavant contribuer si l'on voit de mauvaises intentions partout.
Favoriser systématiquement et en grand nombre des candidats sur la base de leur allégeance peut paraître discriminatoire au sens de la Charte des droits et libertés de la personne (article 10) et constitue un manque flagrant d'équité envers les candidats d'une autre allégeance. Imaginez un parti politique qui demeure au pouvoir pendant 12 ans, cela impliquerait que toute une génération d'excellents candidats serait sacrifiée et n'aurait aucune chance de siéger aux conseils de nos sociétés d'État parce qu'ils ne sont pas du «bon bord».
Est-il acceptable et souhaitable d'un point de vue démocratique que 70 ou 80 % de nos administrateurs et dirigeants de sociétés d'État soient de la même allégeance politique? On assiste souvent à un véritable raz-de-marée de nouveaux administrateurs et dirigeants lors d'un changement de gouvernement. Ces nominations massives ne jouent pas sur l'indépendance individuelle des administrateurs, mais sur la légitimité du processus de nomination au gouvernement. Voulez-vous d'une autre commission d'enquête sur le processus de nomination des administrateurs et dirigeants de nos sociétés d'État?
Retours d'ascenseur?
Le plus inquiétant est le lien entre les collecteurs et les administrateurs, ainsi que les dirigeants de sociétés d'État. Il est pour le moins préoccupant d'apprendre que Charles Rondeau et Franco Fava rencontraient aussi souvent madame Landry, monsieur Bibeau et peut-être d'autres membres du gouvernement pour discuter des nominations des administrateurs et dirigeants de sociétés d'État.
Ce sont ces mêmes administrateurs et dirigeants qui approuveront les grands projets et qui par la suite donneront les contrats à des entreprises. Favoriseront-ils les entreprises évoluant dans l'entourage des collecteurs qui ont appuyé leurs nominations? Existe-t-il des «I owe you» (retours d'ascenseur) entre ces candidats et les collecteurs? On peut se demander si ces administrateurs sont véritablement «indépendants» en regard d'intérêts externes à leur fonction.
Après avoir été alarmiste, je désire tout de même être rassurant. Au cours des dernières années, j'ai eu l'occasion de travailler avec plusieurs administrateurs et dirigeants de sociétés d'État et heureusement, ceux-ci sont pour la plupart compétents et droits. D'ailleurs, la qualité des conseils d'administration a beaucoup augmenté depuis cinq ans. Toutefois, en favorisant ce torrent de nominations partisanes, nous augmentons le risque d'avoir quelques pommes pourries dans nos sociétés d'État. Allons-nous tolérer encore longtemps que les collecteurs jouent d'autres rôles que celui de collecter? Le gouvernement dispose de gens compétents pour mettre en place des mécanismes de sélection de candidats de qualité et souhaitons-le, «indépendants». [...]
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Publié le 27 octobre 2010 à 11h27 | Mis à jour à 11h27
Charest impopulaire dans son propre château fort
Denis Dufresne
La Tribune
(Sherbrooke) La popularité du premier ministre Jean Charest est en chute libre même dans sa propre ville, Sherbrooke, où plus des deux-tiers des électeurs se disent insatisfaits de son travail et ont un niveau de confiance faible à son endroit.
De plus, trois Sherbrookois sur quatre (76 %) pensent que Jean Charest ne devrait pas solliciter un nouveau mandat, tandis que le tiers (33 %) iraient même jusqu'à lui dire de se retirer avant la fin de son mandat actuel.
Telles sont quelques-unes des conclusions d'un sondage téléphonique effectué du 19 au 25 octobre par la firme «Segma recherche» auprès de 503 répondants sur l'ensemble du territoire de la ville de Sherbrooke, dont 211 dans la circonscription électorale de Sherbrooke, les autres étant dans les circonscriptions de Saint-François et Orford.
La marge d'erreur est de 4,4 %.
«Globalement, les électeurs sherbrookois ne sont pas vraiment plus indulgents que ceux du reste de la province. L'image de Jean Charest est affaiblie et on peut même parler d'une forme de colère à son endroit», analyse le sondeur Raynald Harvey.
«Les allégations de corruption constituent un élément central d'insatisfaction», ajoute-t-il.
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Charest impopulaire dans son propre château fort
Denis Dufresne
La Tribune
(Sherbrooke) La popularité du premier ministre Jean Charest est en chute libre même dans sa propre ville, Sherbrooke, où plus des deux-tiers des électeurs se disent insatisfaits de son travail et ont un niveau de confiance faible à son endroit.
De plus, trois Sherbrookois sur quatre (76 %) pensent que Jean Charest ne devrait pas solliciter un nouveau mandat, tandis que le tiers (33 %) iraient même jusqu'à lui dire de se retirer avant la fin de son mandat actuel.
Telles sont quelques-unes des conclusions d'un sondage téléphonique effectué du 19 au 25 octobre par la firme «Segma recherche» auprès de 503 répondants sur l'ensemble du territoire de la ville de Sherbrooke, dont 211 dans la circonscription électorale de Sherbrooke, les autres étant dans les circonscriptions de Saint-François et Orford.
La marge d'erreur est de 4,4 %.
«Globalement, les électeurs sherbrookois ne sont pas vraiment plus indulgents que ceux du reste de la province. L'image de Jean Charest est affaiblie et on peut même parler d'une forme de colère à son endroit», analyse le sondeur Raynald Harvey.
«Les allégations de corruption constituent un élément central d'insatisfaction», ajoute-t-il.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Publié le 27 octobre 2010 à 17h45 | Mis à jour à 17h45
Des contrats sans appel d'offres pour un publicitaire proche de Charest
Jocelyne Richer
La Presse Canadienne
Québec
Une firme de publicité proche du gouvernement Charest a obtenu quantité de contrats depuis l'élection des libéraux, presque toujours sans appel d'offres, selon ce qu'a appris La Presse Canadienne mercredi.
Or, au moins quatre de ces contrats dépassent largement la limite maximale de 25 000 $, fixée pour procéder de gré à gré.
La firme Brad (auparavant Bernier Renauld Communication Marketing) est dirigée par Dany Renauld, qui est le conjoint d'Isabelle Jean, la directrice adjointe du cabinet du premier ministre Jean Charest.
Sous le couvert de l'anonymat, un ancien directeur de cabinet du gouvernement a soutenu à La Presse Canadienne que le cabinet du premier ministre avait lancé un mot d'ordre officieux aux divers cabinets dans le but de les inciter à favoriser la firme Brad pour répondre à leurs besoins en publicité.
Quoi qu'il en soit, en vertu de la Loi d'accès à l'information, il a été permis d'apprendre que la firme a obtenu au fil des ans des dizaines de contrats de divers ministères, d'une valeur totale dépassant le million de dollars.
Si la plupart de ces contrats étaient de très petite valeur -quelques milliers de dollars- certains, par contre, accordés de gré à gré, atteignaient les six chiffres.
Ainsi, deux contrats totalisant près de 400 000 $ ont été obtenus du ministère des Finances, en 2007 et 2008, et un autre de 142 000 $, en 2008, a été réalisé pour le compte du Conseil du trésor, dans le cadre du programme d'infrastructures.
À lui seul, le ministère du Conseil exécutif, soit celui du premier ministre Charest, a octroyé au total sept contrats à Brad, totalisant 69 581 $, depuis l'élection des libéraux en 2003.
Il s'agissait par exemple de concevoir et réaliser des messages radio, télévisés ou à l'intention des journaux pour divers événements, comme la Fête nationale.
La firme a également obtenu au moins trois contrats par appel d'offres, dont un du ministère de la Justice, en 2008-2009, à hauteur de 405 864 $, pour une campagne publicitaire visant à informer les victimes d'actes criminels.
Connaissance de longue date du premier ministre, Dany Renauld a été candidat du Parti progressiste-conservateur dans Charlesbourg, en 1997, à l'époque où le parti était dirigé par Jean Charest.
M. Renauld a contribué pour 14 865 $ à la caisse du Parti libéral du Québec (PLQ) entre 2003 et 2008.
De plus, sa firme, Brad, a obtenu, au total, pour plus de 200 000 $ de contrats du PLQ, lors des campagnes électorales de 2007 et 2008.
Le député péquiste de Richelieu, Sylvain Simard, qui avait obtenu le relevé d'un certain nombre de contrats attribués à Brad, s'est levé en Chambre, mercredi, pour demander au leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, pourquoi Brad obtenait autant de contrats de gré à gré.
«Les contrats sont accordés selon les règles et ça va continuer d'être comme ça», a répliqué M. Fournier.
http://www.cyberpresse.ca/actualites/qu ... cueil_POS1" onclick="window.open(this.href);return false;
Des contrats sans appel d'offres pour un publicitaire proche de Charest
Jocelyne Richer
La Presse Canadienne
Québec
Une firme de publicité proche du gouvernement Charest a obtenu quantité de contrats depuis l'élection des libéraux, presque toujours sans appel d'offres, selon ce qu'a appris La Presse Canadienne mercredi.
Or, au moins quatre de ces contrats dépassent largement la limite maximale de 25 000 $, fixée pour procéder de gré à gré.
La firme Brad (auparavant Bernier Renauld Communication Marketing) est dirigée par Dany Renauld, qui est le conjoint d'Isabelle Jean, la directrice adjointe du cabinet du premier ministre Jean Charest.
Sous le couvert de l'anonymat, un ancien directeur de cabinet du gouvernement a soutenu à La Presse Canadienne que le cabinet du premier ministre avait lancé un mot d'ordre officieux aux divers cabinets dans le but de les inciter à favoriser la firme Brad pour répondre à leurs besoins en publicité.
Quoi qu'il en soit, en vertu de la Loi d'accès à l'information, il a été permis d'apprendre que la firme a obtenu au fil des ans des dizaines de contrats de divers ministères, d'une valeur totale dépassant le million de dollars.
Si la plupart de ces contrats étaient de très petite valeur -quelques milliers de dollars- certains, par contre, accordés de gré à gré, atteignaient les six chiffres.
Ainsi, deux contrats totalisant près de 400 000 $ ont été obtenus du ministère des Finances, en 2007 et 2008, et un autre de 142 000 $, en 2008, a été réalisé pour le compte du Conseil du trésor, dans le cadre du programme d'infrastructures.
À lui seul, le ministère du Conseil exécutif, soit celui du premier ministre Charest, a octroyé au total sept contrats à Brad, totalisant 69 581 $, depuis l'élection des libéraux en 2003.
Il s'agissait par exemple de concevoir et réaliser des messages radio, télévisés ou à l'intention des journaux pour divers événements, comme la Fête nationale.
La firme a également obtenu au moins trois contrats par appel d'offres, dont un du ministère de la Justice, en 2008-2009, à hauteur de 405 864 $, pour une campagne publicitaire visant à informer les victimes d'actes criminels.
Connaissance de longue date du premier ministre, Dany Renauld a été candidat du Parti progressiste-conservateur dans Charlesbourg, en 1997, à l'époque où le parti était dirigé par Jean Charest.
M. Renauld a contribué pour 14 865 $ à la caisse du Parti libéral du Québec (PLQ) entre 2003 et 2008.
De plus, sa firme, Brad, a obtenu, au total, pour plus de 200 000 $ de contrats du PLQ, lors des campagnes électorales de 2007 et 2008.
Le député péquiste de Richelieu, Sylvain Simard, qui avait obtenu le relevé d'un certain nombre de contrats attribués à Brad, s'est levé en Chambre, mercredi, pour demander au leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, pourquoi Brad obtenait autant de contrats de gré à gré.
«Les contrats sont accordés selon les règles et ça va continuer d'être comme ça», a répliqué M. Fournier.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Politique provinciale
Le bras de fer entre Charest et Bellemare se poursuit
Agence QMI
Geneviève Lajoie
27/10/2010 21h14
QUÉBEC – La conclusion des audiences publiques de la commission Bastarache n'a pas sonné la fin du bras de fer qui oppose le premier ministre Jean Charest et Marc Bellemare.
Les avocats des deux parties se présenteront vendredi au Palais de justice de Québec pour la poursuite de 700 000 $ qu'a intenté Jean Charest contre son ancien ministre de la Justice, a appris le Journal.
Rappelons qu'en réponse à cette poursuite, M. Bellemare a attaqué à son tour son ancien chef, pour 900 000 $, pour les dommages financiers et moraux qu'il aurait subis depuis mars dernier.
En juin dernier, Jean Charest a dû subir un interrogatoire au préalable de la part de l'avocat de son adversaire, Jean-François Bertrand. C'est maintenant au tour du procureur du premier ministre, André Ryan, de faire subir le même sort à Marc Bellemare. Cette rencontre devait avoir lieu avant le 15 octobre, mais l'échéancier n'a pas été respecté et les parties ne s'entendent pas sur la prochaine étape du dossier.
Lors de l'interrogatoire de Jean Charest, Me Ryan avait soulevé des objections à certaines questions posées par Me Bertrand.
Ce dernier voudrait pouvoir interroger à nouveau le premier ministre du Québec pour éclaircir certains points avant de passer le flambeau à la partie adverse, mais le clan Charest ne l'entend pas ainsi. Vendredi, les avocats des deux parties doivent donc se rendre au tribunal pour faire trancher cette question par le juge.
La commission Bastarache a été créée par décret gouvernemental le 14 avril à la suite des déclarations fracassantes de l’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare relativement à la nomination des juges. La même journée, Jean Charest a intenté une poursuite en dommages et intérêt de 700 000 $ contre son ex-ministre, qui le poursuit à sont tour.
http://www.canoe.com/infos/quebeccanada ... 11416.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Le bras de fer entre Charest et Bellemare se poursuit
Agence QMI
Geneviève Lajoie
27/10/2010 21h14
QUÉBEC – La conclusion des audiences publiques de la commission Bastarache n'a pas sonné la fin du bras de fer qui oppose le premier ministre Jean Charest et Marc Bellemare.
Les avocats des deux parties se présenteront vendredi au Palais de justice de Québec pour la poursuite de 700 000 $ qu'a intenté Jean Charest contre son ancien ministre de la Justice, a appris le Journal.
Rappelons qu'en réponse à cette poursuite, M. Bellemare a attaqué à son tour son ancien chef, pour 900 000 $, pour les dommages financiers et moraux qu'il aurait subis depuis mars dernier.
En juin dernier, Jean Charest a dû subir un interrogatoire au préalable de la part de l'avocat de son adversaire, Jean-François Bertrand. C'est maintenant au tour du procureur du premier ministre, André Ryan, de faire subir le même sort à Marc Bellemare. Cette rencontre devait avoir lieu avant le 15 octobre, mais l'échéancier n'a pas été respecté et les parties ne s'entendent pas sur la prochaine étape du dossier.
Lors de l'interrogatoire de Jean Charest, Me Ryan avait soulevé des objections à certaines questions posées par Me Bertrand.
Ce dernier voudrait pouvoir interroger à nouveau le premier ministre du Québec pour éclaircir certains points avant de passer le flambeau à la partie adverse, mais le clan Charest ne l'entend pas ainsi. Vendredi, les avocats des deux parties doivent donc se rendre au tribunal pour faire trancher cette question par le juge.
La commission Bastarache a été créée par décret gouvernemental le 14 avril à la suite des déclarations fracassantes de l’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare relativement à la nomination des juges. La même journée, Jean Charest a intenté une poursuite en dommages et intérêt de 700 000 $ contre son ex-ministre, qui le poursuit à sont tour.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Entendez-vous la colère ?
Lise Payette
Le Devoir
vendredi 12 novembre 2010
La colère que j’entends me redonne de l’espoir. Il était temps. Je sais bien depuis longtemps que les Québécois n’aiment pas la chicane, mais gare à vous si vous croyez pouvoir leur marcher sur les pieds très longtemps en croyant qu’ils ne voient rien. C’est une erreur que vous paierez chèrement.
Les Québécois sont en colère. Ils l’ont fait savoir haut et fort ces derniers jours et ils n’ont pas l’intention de s’arrêter. Ils sont en colère et ne le cachent plus. Les motifs ne manquent pas à leur écoeurement. Depuis que le premier ministre leur a refusé la commission d’enquête qu’ils réclamaient par tous les moyens possibles parce qu’ils étaient convaincus que ce serait le meilleur moyen pour effectuer le nettoyage qui s’imposait, ils ne décolèrent plus. Comme en plus le premier ministre leur a jeté la commission Bastarache entre les gencives alors que le mandat même du juge Bastarache ne les concernait pas, ils ont compris qu’ils n’ont pas d’autre moyen de faire connaître leur colère que de la crier à tue-tête.
À Mascouche et à Terrebonne, où des odeurs de corruption montent au nez des citoyens, ils ont demandé la démission des maires et de leurs alliés. La réunion a eu lieu sans tomates pourries, sans bousculade, mais dans un climat d’écoeurement palpable qui réclame que justice soit faite. Avec juste les bons mots pour le dire, comme « enveloppes » et « voleurs ». Les maires ont décidé de prendre un petit congé en attendant que la lumière soit faite. Les citoyens réclament TOUTE la lumière.
La volonté des citoyens
D’autres villes vont suivre parce qu’elles sont aussi dans la mire des citoyens. Des petites, mais aussi des grandes villes. Grâce au travail des journalistes, aux dénonciations de ceux qui n’en peuvent plus des magouilles, grâce au désir profond des citoyens de faire le grand ménage, les Québécois vont apprendre qu’il ne faut pas toujours faire confiance à ceux qui soi-disant parlent au nom de la collectivité. Les citoyens demandent des comptes. Il était temps.
Il est évident que les citoyens des villes, grandes et petites, en ont assez qu’on les prenne pour des imbéciles. L’exemple de Montréal est intéressant. Sans commission d’enquête, sans grande intervention policière, juste parce que des journalistes sont allés se mettre le nez dans les copinages connus mais si souvent niés, on dit que le coût des contrats accordés récemment aurait diminué d’environ 20 à 30 %. Par pur hasard ! Un véritable miracle peut-être ?
Ce que les citoyens veulent, c’est qu’on cesse de les voler. Ils veulent que les élus, de tous les ordres, arrêtent de s’en laver les mains et restent dignes des mandats qu’on leur confie. Ils veulent aussi que les policiers arrêtent de faire semblant de ne rien voir et de ne rien savoir. Les citoyens veulent connaître ceux qui s’en mettent plein les poches et ils veulent les voir en prison. Ils en ont assez de voir ces corrompus en cravate de soie se moquer d’eux.
Inertie à Québec
Pour le gouvernement du Québec, il faudrait vérifier le nombre de fois où les chefs de l’opposition se sont levés à l’Assemblée nationale pour demander, supplier, exiger que le premier ministre mette sur pied une commission d’enquête sur la corruption et la collusion dans le domaine de la construction. Chaque fois, le premier ministre a fait du patin de fantaisie pour répondre que NIET. Bien sûr, il se dit que le peuple n’a pas de mémoire et qu’il suffira pour lui de sortir un ou deux lapins de son chapeau pour détourner l’attention quand le moment sera venu de « solliciter » un quatrième mandat… Et que tout ira bien, qu’il arrivera encore une fois à parler de renouveau, de saine administration et même d’écologie… Tout est bon pour berner l’électorat.
À moins que les Québécois ne prennent goût à s’occuper de leurs affaires. À moins qu’ils ne redécouvrent la force qu’ils représentent quand ils sont unis. Ils pourraient aussi découvrir qu’il y a pas mal d’avantages à éliminer les « sangsues » qui se gavent de tout ce qui retombe du pouvoir. Ça purifie l’air, ce qui est déjà un gain important, mais ça élimine aussi tous ces parasites qui polluent l’exercice d’une saine démocratie et qui en rendent l’exercice plus que douteux. Ce n’est qu’à ce prix que les élections signifient encore quelque chose et que le vote reste un bien précieux. Autrement, si la corruption ronge tout, on finira par ressembler à tous ces autres pays qui ont perdu le contrôle de leurs « sangsues ». Ils sont nombreux.
Ce qu’on doit savoir aussi, au Québec comme ailleurs, c’est que ce n’est pas parce qu’on va faire le ménage encore une fois que ce sera le dernier. Hélas… il faudra sans doute recommencer dans quelques années. Les humains sont ainsi faits.
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Lise Payette
Le Devoir
vendredi 12 novembre 2010
La colère que j’entends me redonne de l’espoir. Il était temps. Je sais bien depuis longtemps que les Québécois n’aiment pas la chicane, mais gare à vous si vous croyez pouvoir leur marcher sur les pieds très longtemps en croyant qu’ils ne voient rien. C’est une erreur que vous paierez chèrement.
Les Québécois sont en colère. Ils l’ont fait savoir haut et fort ces derniers jours et ils n’ont pas l’intention de s’arrêter. Ils sont en colère et ne le cachent plus. Les motifs ne manquent pas à leur écoeurement. Depuis que le premier ministre leur a refusé la commission d’enquête qu’ils réclamaient par tous les moyens possibles parce qu’ils étaient convaincus que ce serait le meilleur moyen pour effectuer le nettoyage qui s’imposait, ils ne décolèrent plus. Comme en plus le premier ministre leur a jeté la commission Bastarache entre les gencives alors que le mandat même du juge Bastarache ne les concernait pas, ils ont compris qu’ils n’ont pas d’autre moyen de faire connaître leur colère que de la crier à tue-tête.
À Mascouche et à Terrebonne, où des odeurs de corruption montent au nez des citoyens, ils ont demandé la démission des maires et de leurs alliés. La réunion a eu lieu sans tomates pourries, sans bousculade, mais dans un climat d’écoeurement palpable qui réclame que justice soit faite. Avec juste les bons mots pour le dire, comme « enveloppes » et « voleurs ». Les maires ont décidé de prendre un petit congé en attendant que la lumière soit faite. Les citoyens réclament TOUTE la lumière.
La volonté des citoyens
D’autres villes vont suivre parce qu’elles sont aussi dans la mire des citoyens. Des petites, mais aussi des grandes villes. Grâce au travail des journalistes, aux dénonciations de ceux qui n’en peuvent plus des magouilles, grâce au désir profond des citoyens de faire le grand ménage, les Québécois vont apprendre qu’il ne faut pas toujours faire confiance à ceux qui soi-disant parlent au nom de la collectivité. Les citoyens demandent des comptes. Il était temps.
Il est évident que les citoyens des villes, grandes et petites, en ont assez qu’on les prenne pour des imbéciles. L’exemple de Montréal est intéressant. Sans commission d’enquête, sans grande intervention policière, juste parce que des journalistes sont allés se mettre le nez dans les copinages connus mais si souvent niés, on dit que le coût des contrats accordés récemment aurait diminué d’environ 20 à 30 %. Par pur hasard ! Un véritable miracle peut-être ?
Ce que les citoyens veulent, c’est qu’on cesse de les voler. Ils veulent que les élus, de tous les ordres, arrêtent de s’en laver les mains et restent dignes des mandats qu’on leur confie. Ils veulent aussi que les policiers arrêtent de faire semblant de ne rien voir et de ne rien savoir. Les citoyens veulent connaître ceux qui s’en mettent plein les poches et ils veulent les voir en prison. Ils en ont assez de voir ces corrompus en cravate de soie se moquer d’eux.
Inertie à Québec
Pour le gouvernement du Québec, il faudrait vérifier le nombre de fois où les chefs de l’opposition se sont levés à l’Assemblée nationale pour demander, supplier, exiger que le premier ministre mette sur pied une commission d’enquête sur la corruption et la collusion dans le domaine de la construction. Chaque fois, le premier ministre a fait du patin de fantaisie pour répondre que NIET. Bien sûr, il se dit que le peuple n’a pas de mémoire et qu’il suffira pour lui de sortir un ou deux lapins de son chapeau pour détourner l’attention quand le moment sera venu de « solliciter » un quatrième mandat… Et que tout ira bien, qu’il arrivera encore une fois à parler de renouveau, de saine administration et même d’écologie… Tout est bon pour berner l’électorat.
À moins que les Québécois ne prennent goût à s’occuper de leurs affaires. À moins qu’ils ne redécouvrent la force qu’ils représentent quand ils sont unis. Ils pourraient aussi découvrir qu’il y a pas mal d’avantages à éliminer les « sangsues » qui se gavent de tout ce qui retombe du pouvoir. Ça purifie l’air, ce qui est déjà un gain important, mais ça élimine aussi tous ces parasites qui polluent l’exercice d’une saine démocratie et qui en rendent l’exercice plus que douteux. Ce n’est qu’à ce prix que les élections signifient encore quelque chose et que le vote reste un bien précieux. Autrement, si la corruption ronge tout, on finira par ressembler à tous ces autres pays qui ont perdu le contrôle de leurs « sangsues ». Ils sont nombreux.
Ce qu’on doit savoir aussi, au Québec comme ailleurs, c’est que ce n’est pas parce qu’on va faire le ménage encore une fois que ce sera le dernier. Hélas… il faudra sans doute recommencer dans quelques années. Les humains sont ainsi faits.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Bastarache: le rapport en 2011 seulement
Le Devoir 4 décembre 2010 Justice
Michel Bastarache ne déposera son rapport qu'en début d'année prochaine. C'est ce qu'a confirmé jeudi l'équipe de la commission. Au terme des audiences, le 21 octobre, le porte-parole Guy Versailles avait pourtant soutenu au Journal de Québec: «Je suis sûr que le rapport sera fin prêt dans sa version française au 1er décembre 2010.»
Mais lundi dernier, il précisait au Devoir que Me Bastarache n'était «définitivement pas prêt à le remettre», avant d'ajouter: «On est toujours sur l'échéance du 31 janvier au plus tard.» Dans le décret du 14 avril qui l'a créée, la date butoir était le 15 octobre, date qui apparut irréaliste au commissaire lui-même dès le premier jour. M. Versailles a précisé que Me Bastarache travaille à partir de «sa base» à Ottawa. Les employés de la commission font actuellement «un travail de révision complet de toute la preuve pour pouvoir asseoir chacune des phrases du rapport». Selon des sources, les propositions de l'ex-magistrat, en ce qui a trait au mode de nomination des juges, ne seront pas «cosmétiques». «Il veut laisser sa marque sur la phase II», a-t-on confié.
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Le Devoir 4 décembre 2010 Justice
Michel Bastarache ne déposera son rapport qu'en début d'année prochaine. C'est ce qu'a confirmé jeudi l'équipe de la commission. Au terme des audiences, le 21 octobre, le porte-parole Guy Versailles avait pourtant soutenu au Journal de Québec: «Je suis sûr que le rapport sera fin prêt dans sa version française au 1er décembre 2010.»
Mais lundi dernier, il précisait au Devoir que Me Bastarache n'était «définitivement pas prêt à le remettre», avant d'ajouter: «On est toujours sur l'échéance du 31 janvier au plus tard.» Dans le décret du 14 avril qui l'a créée, la date butoir était le 15 octobre, date qui apparut irréaliste au commissaire lui-même dès le premier jour. M. Versailles a précisé que Me Bastarache travaille à partir de «sa base» à Ottawa. Les employés de la commission font actuellement «un travail de révision complet de toute la preuve pour pouvoir asseoir chacune des phrases du rapport». Selon des sources, les propositions de l'ex-magistrat, en ce qui a trait au mode de nomination des juges, ne seront pas «cosmétiques». «Il veut laisser sa marque sur la phase II», a-t-on confié.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Nomination des juges - Et si le vrai scandale était à Ottawa?
Après le dépôt du rapport Bastarache, tous les yeux se tourneront vers les nominations fédérales
Antoine Robitaille 4 décembre 2010 Justice
Michel Bastarache n'a pas encore remis son rapport tant attendu sur la nomination des juges par le gouvernement du Québec que déjà plusieurs entrevoient la suite: tous les yeux se tourneront vers Ottawa, où le processus est plus ouvert à la discrétion politique alors qu'il s'agit des tribunaux les plus importants de la fédération.
Québec — «Après Bastarache, ça va devenir gênant», lance Eugénie Brouillet. Ce qui sera «gênant», selon cette vice-doyenne de la Faculté de droit à l'Université Laval? La manière dont le gouvernement fédéral nomme les juges. Depuis les déclarations de l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare et la création de la commission Bastarache en avril, on a décortiqué comme jamais le processus par lequel le gouvernement du Québec nomme les magistrats de la Cour du Québec, des tribunaux administratifs et des cours municipales.
Et ces autres magistrats, les plus «importants», dont les jugements sont les plus déterminants, ces juges qui trônent dans ces cours supérieures, d'appel et suprême? Pas un mot, du moins lors de la fameuse commission. Évidemment, cela ne faisait pas partie de son mandat. Cela n'est pas non plus du ressort de Québec, qui a déclenché la commission. C'est Ottawa qui, en vertu de la Constitution, a la main haute sur ces importantes nominations.
Pour l'universitaire Patrice Garant, «il serait sans doute bien» de tenir une commission d'enquête sur la nomination des juges fédéraux, sur le modèle de la commission Bastarache. Il est toutefois indéniable, nuance-t-il, qu'au cours des dernières années «le processus actuel a quand même produit d'excellentes nominations». Mais globalement, depuis la crise de 2005, «peu de choses ont changé» dans la définition du processus.
Eugénie Brouillet, qui a participé à la deuxième phase des travaux de la commission Bastarache, y a soutenu que le système québécois de nomination peut certes être amélioré, mais qu'«il ne faut pas le diaboliser non plus». Surtout, insiste-t-elle, qu'il «se compare même avantageusement aux processus de nomination fédéraux», qui ne sont coulés ni dans une loi ni dans un règlement, mais dans de simples «directives».
L'ancien juge en chef de la Cour d'appel, Pierre A. Michaud, croit lui aussi que le mode de nomination fédéral pourrait être amélioré. «Mais pas besoin de commission d'enquête pour ça!», s'exclame-t-il, rappelant qu'un comité des communes, avec des experts, des personnes intéressées, pourrait grandement faire l'affaire. «Le but, ce serait de diminuer le plus possible la discrétion politique, qui est plus grande au fédéral qu'elle ne l'est — du moins sur papier — à Québec.»
La crise de 2005
La question de l'influence partisane dans le processus fédéral de nomination a souvent été soulevée dans le passé. La plus forte controverse à ce sujet s'est produite il y a cinq ans, au moment de la commission Gomery: le témoin Benoît Corbeil, ancien président du Parti libéral du Canada - section Québec, avait créé toute une commotion en faisant des liens entre travail partisan, financement politique, commandites et... nomination de juges.
Quelques jours avant son témoignage devant la commission Gomery sur le scandale des commandites, il déclarait dans de grandes interviews que, pendant la campagne électorale fédérale de 2000, une vingtaine d'avocats de grands cabinets avaient travaillé «bénévolement» pour le PLC-Q. Par la suite, «entre sept et huit» avaient été nommés à la magistrature. Une fois devant John Gomery, Benoît Corbeil a dû limiter ses déclarations, malgré les questions de son avocat Guy Bertrand. Le 10 mai 2005, John Gomery les arrête: «Les champs d'activité qui nous intéressent, c'est la publicité, les agences de communication, les commandites. Les sujets qui ne nous intéressent pas sont les nominations à la magistrature, ni la mienne... ni la vôtre.»
Malgré tout, les allégations de Benoît Corbeil font des vagues. Les médias enquêtent, trouvent une quinzaine de militants et sympathisants libéraux nommés. On se demande ouvertement s'il faut «être militant libéral pour devenir juge». Certains tempèrent: «Si la participation politique était un empêchement à la magistrature, ça m'inquiéterait; et de la même façon, si c'était un préalable, ça m'inquiéterait aussi. Ce n'est ni un empêchement ni un préalable», dit le commissaire à la magistrature fédérale de l'époque, David Gourdeau.
Puis, c'est au tour de Michel Robert, juge en chef de la Cour du Québec, lui-même un ancien président du Parti libéral du Canada, de lâcher une autre bombe: les avocats souverainistes ne devraient pas accéder à la magistrature. Quand on y siège, dit-il, «on doit normalement adhérer au système fédéral canadien parce que c'est dans ce système-là qu'on opère», argue-t-il. Quelques jours plus tard, en entrevue au Devoir, il précise: «Quelqu'un qui fait la promotion active d'une option politique ne peut pas être juge, c'est ça que je veux dire. Mais on ne fait pas d'enquête sur les opinions politiques des avocats lorsqu'on dresse la liste des candidats potentiels aux postes de magistrat. Ça ne compte pas. L'examen des candidatures ne contient pas de critère politique, c'est seulement basé sur le mérite.»
Corbeil et Robert, plus graves que Bellemare?
Le degré de politisation du processus fédéral de nomination révélé par les allégations de Benoît Corbeil et les déclarations de Michel Robert semble «bien plus élevé» que celles de Marc Bellemare, reconnaît Patrice Garant, professeur de droit à l'Université Laval. Pourtant, il n'y aura pas de commission d'enquête sur le sujet. Il faut dire que le gouvernement fédéral, à l'époque, était déjà aux prises avec Gomery.
L'affaire délie les langues, libère des plumes. En mai 2005, dans Le Devoir, huit professeurs de droit expliquent que ces déclarations «ont exposé au grand jour un sujet tabou, qui est depuis longtemps la source d'un important malaise dans la communauté juridique québécoise, écrivent Michelle Cumyn, Patrice Garant, François Brochu, François Crépeau et Pierre Noreau, entre autres. Dans le monde juridique, ajoutent-ils, nous entendons de toutes parts, et de sources sûres, qu'il est souhaitable d'avoir de bons contacts avec le parti politique au pouvoir à Ottawa, pour qui voudrait devenir juge à la Cour supérieure ou à la Cour d'appel du Québec, voire à la Cour suprême du Canada.»
En août 2005, le gouvernement libéral de Paul Martin réagit. Le processus de nomination des juges à la Cour suprême sera légèrement modifié. Dans les années 80, on avait créé des comités pour étudier les candidatures. Désormais, un filtre supplémentaire s'ajoutera: une liste de cinq à huit candidats au poste de juge à la Cour suprême sera dressée par le ministre de la Justice fédéral, qui la transmettra à un comité consultatif, lequel lui recommandera trois noms. Arrivés au pouvoir en 2006, les conservateurs promettaient eux aussi de grands changements et plus de transparence dans la nomination des juges.
Toutefois, dans une étude sur la question produite pour la commission Bastarache cet automne, le professeur Peter McCormick, de l'Université Lethbridge en Alberta, s'attarde au mode de nomination à la Cour suprême. Il parle d'une «demi-décennie étrange» en ces matières. Elle «a débuté par la comparution du ministre de la Justice devant un comité des Communes (dans le cadre de la nomination des juges Abella et Charron en 2004), suivie par la comparution de la personne nommée elle-même devant un comité spécial des Communes à l'issue des travaux d'un comité de mise en candidature de juges, où un professeur de droit chevronné pouvait intervenir afin d'empêcher les questions inappropriées (dans le cadre de la nomination du juge Rothstein en 2006), pour finalement revenir à l'unilatéralisme du bureau du premier ministre (avec la nomination du juge Cromwell en 2008)». M. McCormick rappelle que deux juges de la Cour suprême prendront leur retraite en 2013 et, caustique, laisse tomber: «Nous attendons avec intérêt le prochain chapitre de cette curieuse histoire.»
Pour ce qui est des nominations aux cours supérieures et d'appel, le professeur de sciences politiques soutient que le système de comité de mise en candidature, «établi en 1988», semble fonctionner «raisonnablement bien». Il note toutefois au passage que des auteurs ont exprimé des réserves sur la capacité de cette mesure «à limiter le favoritisme dans le cadre de la nomination des juges fédéraux». À l'automne 2009, les libéraux à Ottawa ont d'ailleurs dénoncé ce qu'ils considéraient comme cinq nominations «cadeaux» à des postes de juge à travers le Canada effectuées par les conservateurs de Stephen Harper.
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Après le dépôt du rapport Bastarache, tous les yeux se tourneront vers les nominations fédérales
Antoine Robitaille 4 décembre 2010 Justice
Michel Bastarache n'a pas encore remis son rapport tant attendu sur la nomination des juges par le gouvernement du Québec que déjà plusieurs entrevoient la suite: tous les yeux se tourneront vers Ottawa, où le processus est plus ouvert à la discrétion politique alors qu'il s'agit des tribunaux les plus importants de la fédération.
Québec — «Après Bastarache, ça va devenir gênant», lance Eugénie Brouillet. Ce qui sera «gênant», selon cette vice-doyenne de la Faculté de droit à l'Université Laval? La manière dont le gouvernement fédéral nomme les juges. Depuis les déclarations de l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare et la création de la commission Bastarache en avril, on a décortiqué comme jamais le processus par lequel le gouvernement du Québec nomme les magistrats de la Cour du Québec, des tribunaux administratifs et des cours municipales.
Et ces autres magistrats, les plus «importants», dont les jugements sont les plus déterminants, ces juges qui trônent dans ces cours supérieures, d'appel et suprême? Pas un mot, du moins lors de la fameuse commission. Évidemment, cela ne faisait pas partie de son mandat. Cela n'est pas non plus du ressort de Québec, qui a déclenché la commission. C'est Ottawa qui, en vertu de la Constitution, a la main haute sur ces importantes nominations.
Pour l'universitaire Patrice Garant, «il serait sans doute bien» de tenir une commission d'enquête sur la nomination des juges fédéraux, sur le modèle de la commission Bastarache. Il est toutefois indéniable, nuance-t-il, qu'au cours des dernières années «le processus actuel a quand même produit d'excellentes nominations». Mais globalement, depuis la crise de 2005, «peu de choses ont changé» dans la définition du processus.
Eugénie Brouillet, qui a participé à la deuxième phase des travaux de la commission Bastarache, y a soutenu que le système québécois de nomination peut certes être amélioré, mais qu'«il ne faut pas le diaboliser non plus». Surtout, insiste-t-elle, qu'il «se compare même avantageusement aux processus de nomination fédéraux», qui ne sont coulés ni dans une loi ni dans un règlement, mais dans de simples «directives».
L'ancien juge en chef de la Cour d'appel, Pierre A. Michaud, croit lui aussi que le mode de nomination fédéral pourrait être amélioré. «Mais pas besoin de commission d'enquête pour ça!», s'exclame-t-il, rappelant qu'un comité des communes, avec des experts, des personnes intéressées, pourrait grandement faire l'affaire. «Le but, ce serait de diminuer le plus possible la discrétion politique, qui est plus grande au fédéral qu'elle ne l'est — du moins sur papier — à Québec.»
La crise de 2005
La question de l'influence partisane dans le processus fédéral de nomination a souvent été soulevée dans le passé. La plus forte controverse à ce sujet s'est produite il y a cinq ans, au moment de la commission Gomery: le témoin Benoît Corbeil, ancien président du Parti libéral du Canada - section Québec, avait créé toute une commotion en faisant des liens entre travail partisan, financement politique, commandites et... nomination de juges.
Quelques jours avant son témoignage devant la commission Gomery sur le scandale des commandites, il déclarait dans de grandes interviews que, pendant la campagne électorale fédérale de 2000, une vingtaine d'avocats de grands cabinets avaient travaillé «bénévolement» pour le PLC-Q. Par la suite, «entre sept et huit» avaient été nommés à la magistrature. Une fois devant John Gomery, Benoît Corbeil a dû limiter ses déclarations, malgré les questions de son avocat Guy Bertrand. Le 10 mai 2005, John Gomery les arrête: «Les champs d'activité qui nous intéressent, c'est la publicité, les agences de communication, les commandites. Les sujets qui ne nous intéressent pas sont les nominations à la magistrature, ni la mienne... ni la vôtre.»
Malgré tout, les allégations de Benoît Corbeil font des vagues. Les médias enquêtent, trouvent une quinzaine de militants et sympathisants libéraux nommés. On se demande ouvertement s'il faut «être militant libéral pour devenir juge». Certains tempèrent: «Si la participation politique était un empêchement à la magistrature, ça m'inquiéterait; et de la même façon, si c'était un préalable, ça m'inquiéterait aussi. Ce n'est ni un empêchement ni un préalable», dit le commissaire à la magistrature fédérale de l'époque, David Gourdeau.
Puis, c'est au tour de Michel Robert, juge en chef de la Cour du Québec, lui-même un ancien président du Parti libéral du Canada, de lâcher une autre bombe: les avocats souverainistes ne devraient pas accéder à la magistrature. Quand on y siège, dit-il, «on doit normalement adhérer au système fédéral canadien parce que c'est dans ce système-là qu'on opère», argue-t-il. Quelques jours plus tard, en entrevue au Devoir, il précise: «Quelqu'un qui fait la promotion active d'une option politique ne peut pas être juge, c'est ça que je veux dire. Mais on ne fait pas d'enquête sur les opinions politiques des avocats lorsqu'on dresse la liste des candidats potentiels aux postes de magistrat. Ça ne compte pas. L'examen des candidatures ne contient pas de critère politique, c'est seulement basé sur le mérite.»
Corbeil et Robert, plus graves que Bellemare?
Le degré de politisation du processus fédéral de nomination révélé par les allégations de Benoît Corbeil et les déclarations de Michel Robert semble «bien plus élevé» que celles de Marc Bellemare, reconnaît Patrice Garant, professeur de droit à l'Université Laval. Pourtant, il n'y aura pas de commission d'enquête sur le sujet. Il faut dire que le gouvernement fédéral, à l'époque, était déjà aux prises avec Gomery.
L'affaire délie les langues, libère des plumes. En mai 2005, dans Le Devoir, huit professeurs de droit expliquent que ces déclarations «ont exposé au grand jour un sujet tabou, qui est depuis longtemps la source d'un important malaise dans la communauté juridique québécoise, écrivent Michelle Cumyn, Patrice Garant, François Brochu, François Crépeau et Pierre Noreau, entre autres. Dans le monde juridique, ajoutent-ils, nous entendons de toutes parts, et de sources sûres, qu'il est souhaitable d'avoir de bons contacts avec le parti politique au pouvoir à Ottawa, pour qui voudrait devenir juge à la Cour supérieure ou à la Cour d'appel du Québec, voire à la Cour suprême du Canada.»
En août 2005, le gouvernement libéral de Paul Martin réagit. Le processus de nomination des juges à la Cour suprême sera légèrement modifié. Dans les années 80, on avait créé des comités pour étudier les candidatures. Désormais, un filtre supplémentaire s'ajoutera: une liste de cinq à huit candidats au poste de juge à la Cour suprême sera dressée par le ministre de la Justice fédéral, qui la transmettra à un comité consultatif, lequel lui recommandera trois noms. Arrivés au pouvoir en 2006, les conservateurs promettaient eux aussi de grands changements et plus de transparence dans la nomination des juges.
Toutefois, dans une étude sur la question produite pour la commission Bastarache cet automne, le professeur Peter McCormick, de l'Université Lethbridge en Alberta, s'attarde au mode de nomination à la Cour suprême. Il parle d'une «demi-décennie étrange» en ces matières. Elle «a débuté par la comparution du ministre de la Justice devant un comité des Communes (dans le cadre de la nomination des juges Abella et Charron en 2004), suivie par la comparution de la personne nommée elle-même devant un comité spécial des Communes à l'issue des travaux d'un comité de mise en candidature de juges, où un professeur de droit chevronné pouvait intervenir afin d'empêcher les questions inappropriées (dans le cadre de la nomination du juge Rothstein en 2006), pour finalement revenir à l'unilatéralisme du bureau du premier ministre (avec la nomination du juge Cromwell en 2008)». M. McCormick rappelle que deux juges de la Cour suprême prendront leur retraite en 2013 et, caustique, laisse tomber: «Nous attendons avec intérêt le prochain chapitre de cette curieuse histoire.»
Pour ce qui est des nominations aux cours supérieures et d'appel, le professeur de sciences politiques soutient que le système de comité de mise en candidature, «établi en 1988», semble fonctionner «raisonnablement bien». Il note toutefois au passage que des auteurs ont exprimé des réserves sur la capacité de cette mesure «à limiter le favoritisme dans le cadre de la nomination des juges fédéraux». À l'automne 2009, les libéraux à Ottawa ont d'ailleurs dénoncé ce qu'ils considéraient comme cinq nominations «cadeaux» à des postes de juge à travers le Canada effectuées par les conservateurs de Stephen Harper.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Bastarache, un proche du clan Chrétien
Son ascension au sein de la magistrature a été rapide
Alec Castonguay 4 décembre 2010 Justice
Photo des juges de la Cour suprême en 2006. Michel Bastarache (deuxième à gauche, au premier rang) a été nommé en 1997 à la plus haute magistrature du pays après seulement deux ans à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick.
L'ex-juge de la Cour suprême du Canada et aujourd'hui président de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec, Michel Bastarache a des liens étroits avec le clan de Jean Chrétien, le premier ministre qui lui a permis de gravir rapidement les échelons de la magistrature.
Michel Bastarache n'a jamais fait de don enregistré à un parti politique et n'est pas considéré comme un militant actif du Parti libéral du Canada. «On ne l'a jamais vu dans des cocktails de financement, ce n'est pas son genre», explique un organisateur libéral du Nouveau-Brunswick qui le connaît bien et qui a demandé à garder l'anonymat. «Ça ne veut pas dire pour autant qu'il n'est pas de la famille libérale», ajoute cette personne.
Ses liens remontent à la fin des années 80. En 1987, après avoir été doyen associé à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa pendant trois ans, Bastarache fait le saut dans le cabinet privé Lang & Michener, à Ottawa. Là-bas, il croise Jean Chrétien, qui a pris une pause de la politique et pratique comme avocat-conseil. Lang & Michener abrite aussi Eddie Goldenberg, qui sera le principal conseiller de Jean Chrétien lorsque ce dernier prendra le pouvoir, en 1993. «Nous étions entre 12 et 15 avocats à ce cabinet. On se parlait souvent avec Chrétien et Bastarache, on prenait un café ensemble. Mais on ne peut pas dire qu'on était des amis», explique au Devoir Eddie Goldenberg.
En 1989, Michel Bastarache retourne dans sa ville natale, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, afin de diriger Assomption Compagnie mutuelle d'assurance-vie. En 1992, il pilote la campagne du OUI dans sa province lors du débat sur l'accord de Charlottetown. En 1993, il est conseiller juridique du Parti libéral du Canada lors de la campagne électorale. Puis, il retourne pratiquer le droit en 1994, cette fois au sein de la firme Stewart & McKelvey, toujours au Nouveau-Brunswick.
Des sources racontent que Michel Bastarache passe alors plusieurs mois à ronger son frein. «Le job d'avocat-conseil, il n'aimait pas ça. Faire des relations publiques, amener des clients, ce n'était pas son fort. Il est davantage un théoricien. Il disait ouvertement qu'il voulait devenir juge», raconte une personne qui l'a côtoyé à cette époque chez Stewart & McKelvey.
Une ouverture
Finalement, le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine, division des procès de première instance (l'équivalent de la Cour supérieure au Québec), Guy A. Richard, prend sa retraite. Michel Bastarache pose sa candidature. «Tout le monde pensait, et lui le premier, qu'il serait nommé grâce à ses contacts politiques», dit une source active en politique fédérale en 1994.
N'ayant jamais présidé de procès, sa candidature est écartée par le comité de sélection. À Ottawa, c'est le malaise. Certains organisateurs de Jean Chrétien au Nouveau-Brunswick, qui l'avaient aidé à se faire élire dans Beauséjour en 1990 lors d'une élection partielle — Chrétien a été député de cette circonscription avant de se présenter dans Saint-Maurice en 1993 — font des appels en haut lieu.
À l'automne 1994, un autre poste de juge devient disponible, cette fois à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. Michel Bastarache pose de nouveau sa candidature.
Il parle de ses ambitions à Roméo LeBlanc (originaire du Nouveau-Brunswick), qui s'apprête à devenir gouverneur général du Canada et qu'il connaît bien. M. LeBlanc, du temps où il occupe Rideau Hall, est un proche de Chrétien et de Jean Pelletier, son chef de cabinet. Les trois hommes dînent ensemble régulièrement.
Une source affirme que Michel Bastarache fait quelques appels auprès d'Eddie Goldenberg, alors conseiller de Chrétien. M. Goldenberg affirme que cela fait plus de 15 ans et qu'il ne peut confirmer ou infirmer l'information. «Honnêtement, je ne m'en souviens pas. Je n'ai aucune mémoire de ça», dit-il.
Le comité de sélection, qui étudie les candidatures pour ce poste de juge, reçoit des signaux du gouvernement Chrétien (qui a trois représentants sur sept au comité). «Le message était subtil, mais assez limpide: Bastarache devait être parmi la liste des personnes recommandées», dit une source près du dossier à l'époque.
Penny Collenette, la femme du ministre David Collenette, est alors responsable des nominations au cabinet de Jean Chrétien (l'équivalent de Chantal Landry au gouvernement Charest). Elle a refusé d'accorder une entrevue au Devoir, mais par courriel, elle a soutenu brièvement que le ministre de la Justice à l'époque, Allan Rock, avait sa propre équipe pour la nomination des juges. «Je ne me souviens de rien de particulier à propos de la nomination de Bastarache, sinon que sa candidature a été bien reçue chez nous. C'est un homme compétent», écrit-elle.
Le 13 décembre 1994, le décret qui nomme Michel Bastarache à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick tombe.
Il entre en fonction le 1er mars 1995. Guy Versailles, le porte-parole de Michel Bastarache, a affirmé au Devoir que l'ancien juge n'a jamais fait pression sur qui que ce soit pour être nommé à la magistrature. Il «connaît ces personnes», a-t-il dit en parlant de Chrétien, Goldenberg et LeBlanc, et «il leur parlait surtout des dossiers de l'Atlantique», sans plus.
À la Cour suprême
Puis, en 1997, le poste de juge en provenance des Maritimes s'ouvre à la Cour suprême. Le magistrat qui prend sa retraite, Gérard Laforest, vient du Nouveau-Brunswick. Les observateurs de la scène juridique s'attendent à ce que le nouveau juge provienne donc de la Nouvelle-Écosse ou de Terre-Neuve. Michel Bastarache est toutefois rapidement nommé, après seulement deux ans à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.
Jean Chrétien a refusé notre demande d'entrevue. Eddie Goldenberg affirme toutefois que Bastarache «était le meilleur candidat» disponible pour ce poste. «Il avait prouvé sa valeur», dit-il.
À la Chambre des communes, les questions fusent à l'époque.
«Est-ce que le premier ministre ne trouve pas indécent d'avoir nommé à la plus haute cour du Canada un ancien collègue de bureau, quelqu'un de très proche de lui, proche du Parti libéral du Canada?» demande le député du Bloc québécois Michel Bellehumeur.
Anne McLellan, qui vient de remplacer Allan Rock au ministère de la Justice, rétorque que ce n'est pas la raison de sa nomination. «Ça ne le rend pas inhabile à siéger», a-t-elle dit. Jean Chrétien se lève en Chambre pour défendre son choix. «S'il y a quelqu'un qui a défendu le français au Canada devant toutes les cours du Canada, c'est bien le juge Bastarache», dira-t-il.
***
Avec la collaboration d'Antoine Robitaille
***
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Son ascension au sein de la magistrature a été rapide
Alec Castonguay 4 décembre 2010 Justice
Photo des juges de la Cour suprême en 2006. Michel Bastarache (deuxième à gauche, au premier rang) a été nommé en 1997 à la plus haute magistrature du pays après seulement deux ans à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick.
L'ex-juge de la Cour suprême du Canada et aujourd'hui président de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec, Michel Bastarache a des liens étroits avec le clan de Jean Chrétien, le premier ministre qui lui a permis de gravir rapidement les échelons de la magistrature.
Michel Bastarache n'a jamais fait de don enregistré à un parti politique et n'est pas considéré comme un militant actif du Parti libéral du Canada. «On ne l'a jamais vu dans des cocktails de financement, ce n'est pas son genre», explique un organisateur libéral du Nouveau-Brunswick qui le connaît bien et qui a demandé à garder l'anonymat. «Ça ne veut pas dire pour autant qu'il n'est pas de la famille libérale», ajoute cette personne.
Ses liens remontent à la fin des années 80. En 1987, après avoir été doyen associé à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa pendant trois ans, Bastarache fait le saut dans le cabinet privé Lang & Michener, à Ottawa. Là-bas, il croise Jean Chrétien, qui a pris une pause de la politique et pratique comme avocat-conseil. Lang & Michener abrite aussi Eddie Goldenberg, qui sera le principal conseiller de Jean Chrétien lorsque ce dernier prendra le pouvoir, en 1993. «Nous étions entre 12 et 15 avocats à ce cabinet. On se parlait souvent avec Chrétien et Bastarache, on prenait un café ensemble. Mais on ne peut pas dire qu'on était des amis», explique au Devoir Eddie Goldenberg.
En 1989, Michel Bastarache retourne dans sa ville natale, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, afin de diriger Assomption Compagnie mutuelle d'assurance-vie. En 1992, il pilote la campagne du OUI dans sa province lors du débat sur l'accord de Charlottetown. En 1993, il est conseiller juridique du Parti libéral du Canada lors de la campagne électorale. Puis, il retourne pratiquer le droit en 1994, cette fois au sein de la firme Stewart & McKelvey, toujours au Nouveau-Brunswick.
Des sources racontent que Michel Bastarache passe alors plusieurs mois à ronger son frein. «Le job d'avocat-conseil, il n'aimait pas ça. Faire des relations publiques, amener des clients, ce n'était pas son fort. Il est davantage un théoricien. Il disait ouvertement qu'il voulait devenir juge», raconte une personne qui l'a côtoyé à cette époque chez Stewart & McKelvey.
Une ouverture
Finalement, le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine, division des procès de première instance (l'équivalent de la Cour supérieure au Québec), Guy A. Richard, prend sa retraite. Michel Bastarache pose sa candidature. «Tout le monde pensait, et lui le premier, qu'il serait nommé grâce à ses contacts politiques», dit une source active en politique fédérale en 1994.
N'ayant jamais présidé de procès, sa candidature est écartée par le comité de sélection. À Ottawa, c'est le malaise. Certains organisateurs de Jean Chrétien au Nouveau-Brunswick, qui l'avaient aidé à se faire élire dans Beauséjour en 1990 lors d'une élection partielle — Chrétien a été député de cette circonscription avant de se présenter dans Saint-Maurice en 1993 — font des appels en haut lieu.
À l'automne 1994, un autre poste de juge devient disponible, cette fois à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. Michel Bastarache pose de nouveau sa candidature.
Il parle de ses ambitions à Roméo LeBlanc (originaire du Nouveau-Brunswick), qui s'apprête à devenir gouverneur général du Canada et qu'il connaît bien. M. LeBlanc, du temps où il occupe Rideau Hall, est un proche de Chrétien et de Jean Pelletier, son chef de cabinet. Les trois hommes dînent ensemble régulièrement.
Une source affirme que Michel Bastarache fait quelques appels auprès d'Eddie Goldenberg, alors conseiller de Chrétien. M. Goldenberg affirme que cela fait plus de 15 ans et qu'il ne peut confirmer ou infirmer l'information. «Honnêtement, je ne m'en souviens pas. Je n'ai aucune mémoire de ça», dit-il.
Le comité de sélection, qui étudie les candidatures pour ce poste de juge, reçoit des signaux du gouvernement Chrétien (qui a trois représentants sur sept au comité). «Le message était subtil, mais assez limpide: Bastarache devait être parmi la liste des personnes recommandées», dit une source près du dossier à l'époque.
Penny Collenette, la femme du ministre David Collenette, est alors responsable des nominations au cabinet de Jean Chrétien (l'équivalent de Chantal Landry au gouvernement Charest). Elle a refusé d'accorder une entrevue au Devoir, mais par courriel, elle a soutenu brièvement que le ministre de la Justice à l'époque, Allan Rock, avait sa propre équipe pour la nomination des juges. «Je ne me souviens de rien de particulier à propos de la nomination de Bastarache, sinon que sa candidature a été bien reçue chez nous. C'est un homme compétent», écrit-elle.
Le 13 décembre 1994, le décret qui nomme Michel Bastarache à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick tombe.
Il entre en fonction le 1er mars 1995. Guy Versailles, le porte-parole de Michel Bastarache, a affirmé au Devoir que l'ancien juge n'a jamais fait pression sur qui que ce soit pour être nommé à la magistrature. Il «connaît ces personnes», a-t-il dit en parlant de Chrétien, Goldenberg et LeBlanc, et «il leur parlait surtout des dossiers de l'Atlantique», sans plus.
À la Cour suprême
Puis, en 1997, le poste de juge en provenance des Maritimes s'ouvre à la Cour suprême. Le magistrat qui prend sa retraite, Gérard Laforest, vient du Nouveau-Brunswick. Les observateurs de la scène juridique s'attendent à ce que le nouveau juge provienne donc de la Nouvelle-Écosse ou de Terre-Neuve. Michel Bastarache est toutefois rapidement nommé, après seulement deux ans à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.
Jean Chrétien a refusé notre demande d'entrevue. Eddie Goldenberg affirme toutefois que Bastarache «était le meilleur candidat» disponible pour ce poste. «Il avait prouvé sa valeur», dit-il.
À la Chambre des communes, les questions fusent à l'époque.
«Est-ce que le premier ministre ne trouve pas indécent d'avoir nommé à la plus haute cour du Canada un ancien collègue de bureau, quelqu'un de très proche de lui, proche du Parti libéral du Canada?» demande le député du Bloc québécois Michel Bellehumeur.
Anne McLellan, qui vient de remplacer Allan Rock au ministère de la Justice, rétorque que ce n'est pas la raison de sa nomination. «Ça ne le rend pas inhabile à siéger», a-t-elle dit. Jean Chrétien se lève en Chambre pour défendre son choix. «S'il y a quelqu'un qui a défendu le français au Canada devant toutes les cours du Canada, c'est bien le juge Bastarache», dira-t-il.
***
Avec la collaboration d'Antoine Robitaille
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Nomination par Ottawa des juges aux plus hautes cours - Comme si le Canadien nommait ses propres arbitres
Antoine Robitaille 4 décembre 2010 Justice
Photo : Université Laval
Eugénie Brouillet
Québec — Si le Canadien de Montréal choisissait les arbitres lors des matchs qu'il dispute, il y aurait un problème — peu importe la compétence et la réputation des «officiels» sélectionnés. C'est par cette analogie sportive que l'on peut illustrer le propos d'Eugénie Brouillet, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval, au sujet des nominations aux cours supérieures, d'appel et suprême. Les membres de celles-ci sont nommés par le gouvernement fédéral, et uniquement par lui. Or, dans les fédérations, explique-t-elle, la Cour suprême, «c'est l'arbitre ultime des différends fédératifs». Dans la plupart d'entre elles, on s'assure que les États fédérés participent à la nomination de ces juges. En Allemagne, on a même installé la Cour suprême à Karlsruhe, hors de la capitale, note Guy Laforest, pour «éviter que les juges n'évoluent dans les mêmes milieux que les membres du gouvernement».
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Antoine Robitaille 4 décembre 2010 Justice
Photo : Université Laval
Eugénie Brouillet
Québec — Si le Canadien de Montréal choisissait les arbitres lors des matchs qu'il dispute, il y aurait un problème — peu importe la compétence et la réputation des «officiels» sélectionnés. C'est par cette analogie sportive que l'on peut illustrer le propos d'Eugénie Brouillet, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval, au sujet des nominations aux cours supérieures, d'appel et suprême. Les membres de celles-ci sont nommés par le gouvernement fédéral, et uniquement par lui. Or, dans les fédérations, explique-t-elle, la Cour suprême, «c'est l'arbitre ultime des différends fédératifs». Dans la plupart d'entre elles, on s'assure que les États fédérés participent à la nomination de ces juges. En Allemagne, on a même installé la Cour suprême à Karlsruhe, hors de la capitale, note Guy Laforest, pour «éviter que les juges n'évoluent dans les mêmes milieux que les membres du gouvernement».
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Nomination des juges
Interrogatoire à huit clos de Bellemare par l’avocat de Charest
05/12/2010 17h06
QUÉBEC - La bataille judiciaire que se livrent Jean Charest et son ancien ministre de la Justice franchira une étape de plus, lundi, alors que Marc Bellemare sera interrogé par l’avocat de son adversaire.
À compter de 10 h, au palais de justice de Québec, l’ex-ministre libéral devra subir un « interrogatoire au préalable » de la part du procureur du premier ministre, André Ryan.
Cet entretien, qui se déroulera à huis clos, sans la présence d’un juge, devrait prendre une bonne partie de la journée et retenir Marc Bellemare jusqu’en fin d’après-midi, selon les informations recueillies par l’Agence QMI.
En juin dernier, c’est Jean Charest qui avait dû se plier à cet exercice, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de 700 000 $ qu’il a intenté contre Marc Bellemare, après que ce dernier l’eut accusé d’avoir laissé son gouvernement sous l’influence de collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec.
Le premier ministre soutient que les déclarations de son ancien ministre sont mensongères et diffamatoires.
« Les propos du défendeur (...) sont extrêmement dommageables en ce qu’ils sont prononcés dans le but délibéré de laisser entendre à la population du Québec que (le premier ministre) (...) est menteur, malhonnête ou même corrompu », peut-on lire dans la requête de Jean Charest.
Rappelons qu’en réponse à cette action en dommages et intérêts, Me Bellemare a contre-attaqué en poursuivant à son tour son ancien chef pour un montant de 900 000 $, pour les préjudices financiers et moraux qu’il aurait subis depuis mars dernier.
Selon l’ex-ministre, les « hostilités » ont été entreprises par Jean Charest, qui n’aurait rien de moins que tenté de le bâillonner en le poursuivant en justice.
Le 14 avril 2010, le premier ministre annonçait la création de la Commission Bastarache. La même journée, Jean Charest intentait également une poursuite en dommages et intérêts de 700 000 $ contre Me Bellemare.
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Interrogatoire à huit clos de Bellemare par l’avocat de Charest
05/12/2010 17h06
QUÉBEC - La bataille judiciaire que se livrent Jean Charest et son ancien ministre de la Justice franchira une étape de plus, lundi, alors que Marc Bellemare sera interrogé par l’avocat de son adversaire.
À compter de 10 h, au palais de justice de Québec, l’ex-ministre libéral devra subir un « interrogatoire au préalable » de la part du procureur du premier ministre, André Ryan.
Cet entretien, qui se déroulera à huis clos, sans la présence d’un juge, devrait prendre une bonne partie de la journée et retenir Marc Bellemare jusqu’en fin d’après-midi, selon les informations recueillies par l’Agence QMI.
En juin dernier, c’est Jean Charest qui avait dû se plier à cet exercice, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de 700 000 $ qu’il a intenté contre Marc Bellemare, après que ce dernier l’eut accusé d’avoir laissé son gouvernement sous l’influence de collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec.
Le premier ministre soutient que les déclarations de son ancien ministre sont mensongères et diffamatoires.
« Les propos du défendeur (...) sont extrêmement dommageables en ce qu’ils sont prononcés dans le but délibéré de laisser entendre à la population du Québec que (le premier ministre) (...) est menteur, malhonnête ou même corrompu », peut-on lire dans la requête de Jean Charest.
Rappelons qu’en réponse à cette action en dommages et intérêts, Me Bellemare a contre-attaqué en poursuivant à son tour son ancien chef pour un montant de 900 000 $, pour les préjudices financiers et moraux qu’il aurait subis depuis mars dernier.
Selon l’ex-ministre, les « hostilités » ont été entreprises par Jean Charest, qui n’aurait rien de moins que tenté de le bâillonner en le poursuivant en justice.
Le 14 avril 2010, le premier ministre annonçait la création de la Commission Bastarache. La même journée, Jean Charest intentait également une poursuite en dommages et intérêts de 700 000 $ contre Me Bellemare.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Politique provinciale
Bastarache a mis le point final
Jean-Jacques Samson
05/01/2011 18h21
QUÉBEC – Le commissaire Michel Bastarache a complété la rédaction de son rapport, incluant le sommaire, et le document est en production. Il sera remis au gouvernement, comme le prévoit la loi, avant la date d’échéance prévue au mandat de la commission, soit le 31 janvier 2011.
Le porte-parole de la commission, Guy Versailles, n’a pas voulu s’avancer sur la date précise de cette remise, en raison des nombreux imprévus et des besoins de peaufinage qui surviennent dans les dernières étapes de l’édition d’un pareil document, qu’il compare à celle d’un livre.
Le gouvernement Charest décidera par la suite du moment et des modalités de la diffusion du rapport d’enquête sur les ingérences indues dans le processus de nomination des juges. «La suite lui appartient», a indiqué M. Versailles, lorsqu’interrogé sur la tenue d’un événement de presse et la participation de l’ex-juge de la Cour suprême, Michel Bastarache à celui-ci. M. Versailles a indiqué ne pas être en contact avec un représentant du gouvernement à ce sujet.
Les commissaires qui mènent des commissions d’enquête de cette importance se prêtent habituellement à une conférence de presse et à des entrevues, lors de la publication officielle de leur rapport. Ils rentrent ensuite dans leur devoir de réserve, laissant les commentaires et l’analyse aux politiciens qui ont à veiller au suivi de leurs recommandations.
Les membres du gouvernement Charest se ménageront à coup sûr un sursis pour scruter le rapport et préparer soigneusement leurs réactions et celles du Parti libéral du Québec, dont des membres influents, comme Chantal Landry, Franco Fava, Charles Rondeau, Marcel Leblanc, se sont retrouvés au cœur des audiences publiques de l’automne dernier.
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Bastarache a mis le point final
Jean-Jacques Samson
05/01/2011 18h21
QUÉBEC – Le commissaire Michel Bastarache a complété la rédaction de son rapport, incluant le sommaire, et le document est en production. Il sera remis au gouvernement, comme le prévoit la loi, avant la date d’échéance prévue au mandat de la commission, soit le 31 janvier 2011.
Le porte-parole de la commission, Guy Versailles, n’a pas voulu s’avancer sur la date précise de cette remise, en raison des nombreux imprévus et des besoins de peaufinage qui surviennent dans les dernières étapes de l’édition d’un pareil document, qu’il compare à celle d’un livre.
Le gouvernement Charest décidera par la suite du moment et des modalités de la diffusion du rapport d’enquête sur les ingérences indues dans le processus de nomination des juges. «La suite lui appartient», a indiqué M. Versailles, lorsqu’interrogé sur la tenue d’un événement de presse et la participation de l’ex-juge de la Cour suprême, Michel Bastarache à celui-ci. M. Versailles a indiqué ne pas être en contact avec un représentant du gouvernement à ce sujet.
Les commissaires qui mènent des commissions d’enquête de cette importance se prêtent habituellement à une conférence de presse et à des entrevues, lors de la publication officielle de leur rapport. Ils rentrent ensuite dans leur devoir de réserve, laissant les commentaires et l’analyse aux politiciens qui ont à veiller au suivi de leurs recommandations.
Les membres du gouvernement Charest se ménageront à coup sûr un sursis pour scruter le rapport et préparer soigneusement leurs réactions et celles du Parti libéral du Québec, dont des membres influents, comme Chantal Landry, Franco Fava, Charles Rondeau, Marcel Leblanc, se sont retrouvés au cœur des audiences publiques de l’automne dernier.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Commission Bastarache
Bellemare et Charest blanchis
Première publication 11 janvier 2011 à 04h39
Agence QMI Journal de Québec Aucun blâme ne sera adressé ni à Jean Charest ni à Marc Bellemare par le Commissaire Michel Bastarache dans son rapport.
Selon les informations recueillies par l'Agence QMI, 6 millions $ d'argent public plus tard, le premier ministre et son ancien ministre de la Justice sortiront indemnes de la Commission d'enquête publique sur le processus de nomination des juges, qui a captivé les Québécois au cours des derniers mois.
Tant dans le clan Bellemare que du côté de M. Charest, on soutient n'avoir eu aucune nouvelle du Commissaire ou de ses représentants au cours des dernières semaines, alors que le rapport est pourtant bel et bien complété.
«Nous n'avons reçu aucune communication de la part de la commission quant à un préavis de blâme contre notre client», a notamment précisé l'avocat de Marc Bellemare, Jean-François Bertrand.
En juin 2010, dès son allocution d'ouverture, Michel Bastarache avait promis d'aviser préalablement les parties concernées, s'il devait les réprimander.
«Advenant que j'aie à tirer des conclusions défavorables contre une personne ou une entité, je verrai préalablement à aviser ceux-ci, par écrit, de cette possibilité afin qu'ils puissent présenter une preuve et faire des représentations appropriées», avait-il affirmé.
Engagement respecté
Lundi, son porte-parole, Guy Versailles, a attesté que l'ex-juge a veillé à respecter cet engagement.
«S'il a eu à blâmer quelqu'un, il l'a fait. M. Bastarache a fait ce qu'il avait à faire pour respecter l'arrêt Krever», qui commande qu'un préavis soit adressé aux parties qui sont visées par un blâme.
Autre partie qui pourrait être visée par un blâme, le gouvernement, représenté par l'avocate Suzanne Côté, qui ne nous a pas rappelés.
Sans vouloir préciser le moment exact, M. Versailles a répété que le rapport était en production et qu'il sera remis au gouvernement dans les délais prescrits, c'est-à-dire d'ici le 31 janvier.
La Commission Bastarache a été créée par décret gouvernemental le 14 avril 2010, pour enquêter sur les allégations formulées par Marc Bellemare concer nant le processus de nomination des juges, notamment au regard de l'influence qu'auraient exercée de tierces personnes dans ce processus.
Michel Bastarache a été mandaté pour formuler des recommandations au gouvernement sur d'éventuelles modifications à apporter au processus de nomination de ces juges et de ces membres, si ce dernier y décelait des lacunes.
Tout le monde il est beau, tout le monde il est fin et tout le monde il est parfait
Bellemare et Charest blanchis
Première publication 11 janvier 2011 à 04h39
Agence QMI Journal de Québec Aucun blâme ne sera adressé ni à Jean Charest ni à Marc Bellemare par le Commissaire Michel Bastarache dans son rapport.
Selon les informations recueillies par l'Agence QMI, 6 millions $ d'argent public plus tard, le premier ministre et son ancien ministre de la Justice sortiront indemnes de la Commission d'enquête publique sur le processus de nomination des juges, qui a captivé les Québécois au cours des derniers mois.
Tant dans le clan Bellemare que du côté de M. Charest, on soutient n'avoir eu aucune nouvelle du Commissaire ou de ses représentants au cours des dernières semaines, alors que le rapport est pourtant bel et bien complété.
«Nous n'avons reçu aucune communication de la part de la commission quant à un préavis de blâme contre notre client», a notamment précisé l'avocat de Marc Bellemare, Jean-François Bertrand.
En juin 2010, dès son allocution d'ouverture, Michel Bastarache avait promis d'aviser préalablement les parties concernées, s'il devait les réprimander.
«Advenant que j'aie à tirer des conclusions défavorables contre une personne ou une entité, je verrai préalablement à aviser ceux-ci, par écrit, de cette possibilité afin qu'ils puissent présenter une preuve et faire des représentations appropriées», avait-il affirmé.
Engagement respecté
Lundi, son porte-parole, Guy Versailles, a attesté que l'ex-juge a veillé à respecter cet engagement.
«S'il a eu à blâmer quelqu'un, il l'a fait. M. Bastarache a fait ce qu'il avait à faire pour respecter l'arrêt Krever», qui commande qu'un préavis soit adressé aux parties qui sont visées par un blâme.
Autre partie qui pourrait être visée par un blâme, le gouvernement, représenté par l'avocate Suzanne Côté, qui ne nous a pas rappelés.
Sans vouloir préciser le moment exact, M. Versailles a répété que le rapport était en production et qu'il sera remis au gouvernement dans les délais prescrits, c'est-à-dire d'ici le 31 janvier.
La Commission Bastarache a été créée par décret gouvernemental le 14 avril 2010, pour enquêter sur les allégations formulées par Marc Bellemare concer nant le processus de nomination des juges, notamment au regard de l'influence qu'auraient exercée de tierces personnes dans ce processus.
Michel Bastarache a été mandaté pour formuler des recommandations au gouvernement sur d'éventuelles modifications à apporter au processus de nomination de ces juges et de ces membres, si ce dernier y décelait des lacunes.
Tout le monde il est beau, tout le monde il est fin et tout le monde il est parfait
À quoi sert les lois lorsqu'il n'y a pas de JUSTICE ??
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
jumbo a écrit : Commission Bastarache
Bellemare et Charest blanchis
Première publication 11 janvier 2011 à 04h39
Agence QMI Journal de Québec Aucun blâme ne sera adressé ni à Jean Charest ni à Marc Bellemare par le Commissaire Michel Bastarache dans son rapport.
Selon les informations recueillies par l'Agence QMI, 6 millions $ d'argent public plus tard, le premier ministre et son ancien ministre de la Justice sortiront indemnes de la Commission d'enquête publique sur le processus de nomination des juges, qui a captivé les Québécois au cours des derniers mois.
Tant dans le clan Bellemare que du côté de M. Charest, on soutient n'avoir eu aucune nouvelle du Commissaire ou de ses représentants au cours des dernières semaines, alors que le rapport est pourtant bel et bien complété.
«Nous n'avons reçu aucune communication de la part de la commission quant à un préavis de blâme contre notre client», a notamment précisé l'avocat de Marc Bellemare, Jean-François Bertrand.
En juin 2010, dès son allocution d'ouverture, Michel Bastarache avait promis d'aviser préalablement les parties concernées, s'il devait les réprimander.
«Advenant que j'aie à tirer des conclusions défavorables contre une personne ou une entité, je verrai préalablement à aviser ceux-ci, par écrit, de cette possibilité afin qu'ils puissent présenter une preuve et faire des représentations appropriées», avait-il affirmé.
Engagement respecté
Lundi, son porte-parole, Guy Versailles, a attesté que l'ex-juge a veillé à respecter cet engagement.
«S'il a eu à blâmer quelqu'un, il l'a fait. M. Bastarache a fait ce qu'il avait à faire pour respecter l'arrêt Krever», qui commande qu'un préavis soit adressé aux parties qui sont visées par un blâme.
Autre partie qui pourrait être visée par un blâme, le gouvernement, représenté par l'avocate Suzanne Côté, qui ne nous a pas rappelés.
Sans vouloir préciser le moment exact, M. Versailles a répété que le rapport était en production et qu'il sera remis au gouvernement dans les délais prescrits, c'est-à-dire d'ici le 31 janvier.
La Commission Bastarache a été créée par décret gouvernemental le 14 avril 2010, pour enquêter sur les allégations formulées par Marc Bellemare concer nant le processus de nomination des juges, notamment au regard de l'influence qu'auraient exercée de tierces personnes dans ce processus.
Michel Bastarache a été mandaté pour formuler des recommandations au gouvernement sur d'éventuelles modifications à apporter au processus de nomination de ces juges et de ces membres, si ce dernier y décelait des lacunes.
Tout le monde il est beau, tout le monde il est fin et tout le monde il est parfait
Et personne a menti...
[img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/DSCN1249.jpg[/img][img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/thbeebeb.jpg[/img][img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/divers037.jpg[/img]
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Il ne fallait certainement pas s'attendre à autre chose. Tout aurait pu ne rien coûter aux contribuables n'eut été de l'égo démesuré du poodle.
Dernière modification par Beppo le jeu. janv. 13, 2011 9:32 pm, modifié 1 fois.
Au plaisir!
«Tout ce que tu fais trouve un sens dans ce que tu es.»