Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Bernard Drainville a été victime d'intimidation
Bernard Drainville a été victime d'intimidation
André Noël
La Presse
Le député péquiste Bernard Drainville a porté plainte à la police, l'automne dernier, pour intimidation. Le neveu de l'entrepreneur en construction Franco Fava et un de ses amis, une «armoire à glace» selon les témoignages, l'auraient menacé dans un restaurant de Québec à cause de sa dénonciation du rôle de M. Fava auprès du Parti libéral du Québec.
«J'ai porté plainte parce qu'on a voulu m'intimider dans le dossier de la construction et au sujet du rôle de M. Fava, a dit M. Drainville, joint par téléphone en fin de journée, hier. Je crois que les députés n'ont pas à subir d'intimidation?: ils ont un travail à faire, ils ont des questions à poser et un rôle important à jouer. Si on ne réagit pas, les personnes qui font des menaces pensent qu'il n'y a pas de conséquence à agir ainsi. Ce genre d'incident est inacceptable pour un député... D'autant plus que j'étais avec ma conjointe, lors d'une soirée privée qui n'avait rien à voir avec mon action politique.»
«À la suite de cette altercation, M. Drainville a communiqué avec la Sûreté du Québec, comme le prévoient les règles pour les élus de l'Assemblée nationale en pareille circonstance, indique le Parti québécois dans un communiqué publié hier après-midi. La Sûreté du Québec a alors recommandé à M. Drainville de porter plainte au Service de police de la Ville de Québec.»
Ni le PQ ni M. Drainville n'ont voulu faire d'autres commentaires. Selon ce qu'a pu apprendre La Presse, l'incident s'est produit le vendredi 26 novembre 2010 au restaurant Il Matto, rue Myrand, à Québec. M. Drainville et sa conjointe fêtaient un anniversaire avec un groupe d'amis. Lorsqu'il est arrivé au restaurant, le député a été accosté par un client qu'il ne connaissait pas. Il lui aurait dit sur un ton hostile?: «Hé, Drainville, répète donc ce que tu as dit en Chambre sur Fava?!»
M. Drainville n'a rien répondu et s'est assis à sa table. Quelques minutes plus tard, le même homme se serait planté devant lui et lui aurait lancé?: «Répète-le donc ici, on va voir ce que t'as dans tes culottes, on va voir si t'as des couilles?!»
Au mois d'avril dernier, M. Drainville s'était montré très sarcastique, à l'Assemblée nationale, à propos de M. Fava. Il avait notamment déclaré?: «Monsieur le président, le collecteur Franco Fava déclarait hier dans le journal?: "Ce n'est pas parce qu'on ramasse 50 000?$ par année qu'on gère le parti (libéral du Québec)." Il s'empressait d'ajouter que son équipe de sept, huit collecteurs ramassait 200 000, 300 000, 400 000?$ par année, dépendamment des années... Monsieur le président, 300 000, 400 000?$, ça doit être ça qui donne le droit à M. Fava d'influencer les nominations au gouvernement... C'est ce qui s'appelle le "favaritisme", hein??»
Plus tard dans la soirée, toujours au même restaurant, un ami du premier homme s'est approché de M. Drainville et aurait chuchoté?: «Tu sais que t'es un beau trou de cul, Drainville?!» Il est revenu ensuite avec un iPhone et lui aurait montré un extrait de son intervention à l'Assemblée nationale. Puis il aurait ajouté?: «Tu devrais faire attention, on sait tout, on peut tout trouver, maintenant.» M. Drainville lui aurait demandé d'aller se rasseoir.
Ses propres amis sont ensuite allés dehors pour fumer. L'homme qui avait accosté M. Drainville lors de son arrivée au restaurant leur aurait alors dit qu'il allait retourner voir M. Drainville à sa table. C'est à cette occasion qu'il se serait présenté comme étant le neveu de M. Fava.
M. Drainville a demandé conseil à l'agent de la SQ qui est responsable de sa sécurité. Cet agent lui a conseillé de porter plainte à la police de Québec, ce qu'il a fait le lundi suivant. Le député s'est dit étonné de voir l'incident relaté sur les ondes de TVA, hier. «?Je ne voulais pas ébruiter cette affaire, a-t-il dit à La Presse. Je veux laisser la police faire son travail.?»
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Bernard Drainville a été victime d'intimidation
André Noël
La Presse
Le député péquiste Bernard Drainville a porté plainte à la police, l'automne dernier, pour intimidation. Le neveu de l'entrepreneur en construction Franco Fava et un de ses amis, une «armoire à glace» selon les témoignages, l'auraient menacé dans un restaurant de Québec à cause de sa dénonciation du rôle de M. Fava auprès du Parti libéral du Québec.
«J'ai porté plainte parce qu'on a voulu m'intimider dans le dossier de la construction et au sujet du rôle de M. Fava, a dit M. Drainville, joint par téléphone en fin de journée, hier. Je crois que les députés n'ont pas à subir d'intimidation?: ils ont un travail à faire, ils ont des questions à poser et un rôle important à jouer. Si on ne réagit pas, les personnes qui font des menaces pensent qu'il n'y a pas de conséquence à agir ainsi. Ce genre d'incident est inacceptable pour un député... D'autant plus que j'étais avec ma conjointe, lors d'une soirée privée qui n'avait rien à voir avec mon action politique.»
«À la suite de cette altercation, M. Drainville a communiqué avec la Sûreté du Québec, comme le prévoient les règles pour les élus de l'Assemblée nationale en pareille circonstance, indique le Parti québécois dans un communiqué publié hier après-midi. La Sûreté du Québec a alors recommandé à M. Drainville de porter plainte au Service de police de la Ville de Québec.»
Ni le PQ ni M. Drainville n'ont voulu faire d'autres commentaires. Selon ce qu'a pu apprendre La Presse, l'incident s'est produit le vendredi 26 novembre 2010 au restaurant Il Matto, rue Myrand, à Québec. M. Drainville et sa conjointe fêtaient un anniversaire avec un groupe d'amis. Lorsqu'il est arrivé au restaurant, le député a été accosté par un client qu'il ne connaissait pas. Il lui aurait dit sur un ton hostile?: «Hé, Drainville, répète donc ce que tu as dit en Chambre sur Fava?!»
M. Drainville n'a rien répondu et s'est assis à sa table. Quelques minutes plus tard, le même homme se serait planté devant lui et lui aurait lancé?: «Répète-le donc ici, on va voir ce que t'as dans tes culottes, on va voir si t'as des couilles?!»
Au mois d'avril dernier, M. Drainville s'était montré très sarcastique, à l'Assemblée nationale, à propos de M. Fava. Il avait notamment déclaré?: «Monsieur le président, le collecteur Franco Fava déclarait hier dans le journal?: "Ce n'est pas parce qu'on ramasse 50 000?$ par année qu'on gère le parti (libéral du Québec)." Il s'empressait d'ajouter que son équipe de sept, huit collecteurs ramassait 200 000, 300 000, 400 000?$ par année, dépendamment des années... Monsieur le président, 300 000, 400 000?$, ça doit être ça qui donne le droit à M. Fava d'influencer les nominations au gouvernement... C'est ce qui s'appelle le "favaritisme", hein??»
Plus tard dans la soirée, toujours au même restaurant, un ami du premier homme s'est approché de M. Drainville et aurait chuchoté?: «Tu sais que t'es un beau trou de cul, Drainville?!» Il est revenu ensuite avec un iPhone et lui aurait montré un extrait de son intervention à l'Assemblée nationale. Puis il aurait ajouté?: «Tu devrais faire attention, on sait tout, on peut tout trouver, maintenant.» M. Drainville lui aurait demandé d'aller se rasseoir.
Ses propres amis sont ensuite allés dehors pour fumer. L'homme qui avait accosté M. Drainville lors de son arrivée au restaurant leur aurait alors dit qu'il allait retourner voir M. Drainville à sa table. C'est à cette occasion qu'il se serait présenté comme étant le neveu de M. Fava.
M. Drainville a demandé conseil à l'agent de la SQ qui est responsable de sa sécurité. Cet agent lui a conseillé de porter plainte à la police de Québec, ce qu'il a fait le lundi suivant. Le député s'est dit étonné de voir l'incident relaté sur les ondes de TVA, hier. «?Je ne voulais pas ébruiter cette affaire, a-t-il dit à La Presse. Je veux laisser la police faire son travail.?»
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Publié le 17 janvier 2011 à 07h37 | Mis à jour à 09h54
Commission Bastarache: pas de blâme, mais des critiques
Denis Lessard
La Presse
(Québec) Mandaté en avril dernier pour tirer au clair les allégations de Marc Bellemare sur l'influence politique dans la nomination des juges, Michel Bastarache compte remettre mercredi son rapport au gouvernement Charest.
Il devrait être rendu public presque immédiatement - l'entourage du premier ministre ayant déjà fait savoir qu'il comptait en diffuser les conclusions dans les heures suivant le dépôt du document de 300 pages.
Les employés de la commission ont mis la dernière main au rapport, qui était prêt pour l'impression dès dimanche. Le porte-parole Guy Versailles doit aujourd'hui donner le scénario qui sera adopté pour le rendre public. Des décisions finales restent à prendre, mais une lecture à huis clos pour les journalistes est envisagée, avec la participation de procureurs de la commission qui répondraient aux questions.
Le premier ministre Charest a toutefois fait passer le message qu'il souhaiterait que l'ancien juge aille lui-même présenter ses conclusions aux médias - cela avait été le cas pour la commission présidée par Pierre-Marc Johnson sur l'effondrement du viaduc de la Concorde, rappelle-t-on.
Blanchis? Pas si vite!
On sait déjà que l'ex-juge Bastarache ne compte formuler aucun «blâme» formel à l'endroit de qui que ce soit, puisqu'il n'a fait parvenir aucun préavis en ce sens au premier ministre Charest, à Marc Bellemare, de même qu'aux financiers du PLQ Charles Rondeau ou Franco Fava.
Mais il ne faut pas pour autant conclure que tout le monde s'en sortira indemne, ont confié à La Presse des sources informées du contenu du rapport. La semaine dernière, plusieurs médias avaient déduit que Marc Bellemare et Jean Charest sortiraient «blanchis» de l'exercice compte tenu de l'absence de blâme, une conclusion bien précipitée semble-t-il.
En vertu de son mandat, le juge Bastarache doit se prononcer sur les allégations lancées par Marc Bellemare au printemps dernier. Ce dernier avait soutenu que des responsables du financement au PLQ avaient une influence sur le choix des magistrats. Devant la commission, fin août, il avait accusé Jean Charest de lui avoir donné l'ordre d'obtempérer aux demandes de ces financiers. Me Bellemare avait soutenu que plusieurs membres de son personnel étaient informés de ces pressions. La plupart, sauf un sous-ministre adjoint, George Lalande, étaient venus contredire sa version.
Du côté du gouvernement, on s'attend à ce que le juge observe qu'aucun fait n'est venu appuyer la version de l'ancien ministre de la Justice et que, du coup, sa crédibilité s'en trouve passablement amochée.
Quant au rôle de Jean Charest, les audiences de la commission ont démontré clairement que le processus de nomination des juges avait été modifié avec l'arrivée du PLQ au pouvoir en 2003. À la différence de ses prédécesseurs péquistes, le premier ministre Charest était informé des candidatures au préalable, et d'autres ministres que le responsable de la Justice pouvaient intervenir dans le processus de sélection. Chantal Landry, employée politique, notait même l'allégeance politique des candidats à l'aide de Post-it!
Il n'était pas possible hier soir de connaître le verdict du juge Bastarache sur ce changement de processus. Mais il était clair aux audiences que ces réflexions sur l'étanchéité du processus de sélection des magistrats étaient du plus haut intérêt pour l'ex-juge de la Cour suprême du Canada.
Avec le dépôt du rapport, ce sera la fin d'un processus douloureux pour le juriste acadien. Dès sa nomination en avril, les liens de son bureau, Heenan Blaikie, avec le gouvernement avaient fait la manchette. Son refus d'accepter le Parti québécois comme «participant» à la commission lui avait valu une autre volée de bois vert dans les médias. Par la suite, le procureur en chef, Me Pierre Cimon, démissionna, dégoûté qu'on ait mis en cause son impartialité pour des contributions au Parti libéral du Québec.
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Commission Bastarache: pas de blâme, mais des critiques
Denis Lessard
La Presse
(Québec) Mandaté en avril dernier pour tirer au clair les allégations de Marc Bellemare sur l'influence politique dans la nomination des juges, Michel Bastarache compte remettre mercredi son rapport au gouvernement Charest.
Il devrait être rendu public presque immédiatement - l'entourage du premier ministre ayant déjà fait savoir qu'il comptait en diffuser les conclusions dans les heures suivant le dépôt du document de 300 pages.
Les employés de la commission ont mis la dernière main au rapport, qui était prêt pour l'impression dès dimanche. Le porte-parole Guy Versailles doit aujourd'hui donner le scénario qui sera adopté pour le rendre public. Des décisions finales restent à prendre, mais une lecture à huis clos pour les journalistes est envisagée, avec la participation de procureurs de la commission qui répondraient aux questions.
Le premier ministre Charest a toutefois fait passer le message qu'il souhaiterait que l'ancien juge aille lui-même présenter ses conclusions aux médias - cela avait été le cas pour la commission présidée par Pierre-Marc Johnson sur l'effondrement du viaduc de la Concorde, rappelle-t-on.
Blanchis? Pas si vite!
On sait déjà que l'ex-juge Bastarache ne compte formuler aucun «blâme» formel à l'endroit de qui que ce soit, puisqu'il n'a fait parvenir aucun préavis en ce sens au premier ministre Charest, à Marc Bellemare, de même qu'aux financiers du PLQ Charles Rondeau ou Franco Fava.
Mais il ne faut pas pour autant conclure que tout le monde s'en sortira indemne, ont confié à La Presse des sources informées du contenu du rapport. La semaine dernière, plusieurs médias avaient déduit que Marc Bellemare et Jean Charest sortiraient «blanchis» de l'exercice compte tenu de l'absence de blâme, une conclusion bien précipitée semble-t-il.
En vertu de son mandat, le juge Bastarache doit se prononcer sur les allégations lancées par Marc Bellemare au printemps dernier. Ce dernier avait soutenu que des responsables du financement au PLQ avaient une influence sur le choix des magistrats. Devant la commission, fin août, il avait accusé Jean Charest de lui avoir donné l'ordre d'obtempérer aux demandes de ces financiers. Me Bellemare avait soutenu que plusieurs membres de son personnel étaient informés de ces pressions. La plupart, sauf un sous-ministre adjoint, George Lalande, étaient venus contredire sa version.
Du côté du gouvernement, on s'attend à ce que le juge observe qu'aucun fait n'est venu appuyer la version de l'ancien ministre de la Justice et que, du coup, sa crédibilité s'en trouve passablement amochée.
Quant au rôle de Jean Charest, les audiences de la commission ont démontré clairement que le processus de nomination des juges avait été modifié avec l'arrivée du PLQ au pouvoir en 2003. À la différence de ses prédécesseurs péquistes, le premier ministre Charest était informé des candidatures au préalable, et d'autres ministres que le responsable de la Justice pouvaient intervenir dans le processus de sélection. Chantal Landry, employée politique, notait même l'allégeance politique des candidats à l'aide de Post-it!
Il n'était pas possible hier soir de connaître le verdict du juge Bastarache sur ce changement de processus. Mais il était clair aux audiences que ces réflexions sur l'étanchéité du processus de sélection des magistrats étaient du plus haut intérêt pour l'ex-juge de la Cour suprême du Canada.
Avec le dépôt du rapport, ce sera la fin d'un processus douloureux pour le juriste acadien. Dès sa nomination en avril, les liens de son bureau, Heenan Blaikie, avec le gouvernement avaient fait la manchette. Son refus d'accepter le Parti québécois comme «participant» à la commission lui avait valu une autre volée de bois vert dans les médias. Par la suite, le procureur en chef, Me Pierre Cimon, démissionna, dégoûté qu'on ait mis en cause son impartialité pour des contributions au Parti libéral du Québec.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Rapport de Michel Bastarache
Une autre flèche de Bellemare vers Charest
Agence QMI
17/01/2011 08h39
QUÉBEC – Le rapport du juge Michel Bastarache sur le processus de nomination des juges devant bientôt être rendu public, Marc Bellemare a voulu en obtenir une copie afin d’être prêt à réagir publiquement le jour venu, mais le gouvernement s’y est opposé.
Dans un communiqué émis lundi matin, Me Bellemare a expliqué avoir tout d’abord fait une demande directement au juge Bastarache, le 11 janvier, que le magistrat a acceptée. Ce dernier a ensuite fait une recommandation en ce sens au gouvernement, deux jours plus tard. Le gouvernement a toutefois rejeté la demande.
Me Bellemare a condamné la situation, accusant le premier ministre Jean Charest de bafouer un «des principes fondamentaux de notre système judiciaire, qui est celui de l'équité».
«En se gardant l'exclusivité du contenu du rapport et le pouvoir de choisir à sa convenance le moment propice pour le rendre public, M. Charest confirme que cette commission, qui a coûté 6 millions de dollars aux contribuables, n'est au fond qu'une vaste opération de relations publiques.»
Le rapport du juge Bastarache doit être remis au gouvernement, comme le prévoit la loi, avant la date d’échéance prévue au mandat de la commission, soit le 31 janvier 2011.
http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/a ... 83918.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Une autre flèche de Bellemare vers Charest
Agence QMI
17/01/2011 08h39
QUÉBEC – Le rapport du juge Michel Bastarache sur le processus de nomination des juges devant bientôt être rendu public, Marc Bellemare a voulu en obtenir une copie afin d’être prêt à réagir publiquement le jour venu, mais le gouvernement s’y est opposé.
Dans un communiqué émis lundi matin, Me Bellemare a expliqué avoir tout d’abord fait une demande directement au juge Bastarache, le 11 janvier, que le magistrat a acceptée. Ce dernier a ensuite fait une recommandation en ce sens au gouvernement, deux jours plus tard. Le gouvernement a toutefois rejeté la demande.
Me Bellemare a condamné la situation, accusant le premier ministre Jean Charest de bafouer un «des principes fondamentaux de notre système judiciaire, qui est celui de l'équité».
«En se gardant l'exclusivité du contenu du rapport et le pouvoir de choisir à sa convenance le moment propice pour le rendre public, M. Charest confirme que cette commission, qui a coûté 6 millions de dollars aux contribuables, n'est au fond qu'une vaste opération de relations publiques.»
Le rapport du juge Bastarache doit être remis au gouvernement, comme le prévoit la loi, avant la date d’échéance prévue au mandat de la commission, soit le 31 janvier 2011.
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Au plaisir!
«Tout ce que tu fais trouve un sens dans ce que tu es.»
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Publié le 18 janvier 2011 à 00h00 | Mis à jour à 10h44
La thèse de Bellemare réfutée
Denis Lessard
La Presse
(Québec) La journée de mercredi sera dure pour l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare; la commission Bastarache, chargée de lever le voile sur les accusations qu'il a lancées le printemps dernier, réfutera ses prétentions. Après 10 mois d'enquête, rien ne permet d'affirmer que l'ex-ministre a fait l'objet de pressions indues pour la nomination des juges à la Cour du Québec, a appris La Presse.
L'ex-juge Michel Bastarache conclut qu'on est bien loin des «pressions colossales» qu'a décrites l'ancien ministre de la Justice aux audiences publiques de la Commission, en août. Me Bellemare avait alors soutenu que Jean Charest lui avait intimé l'ordre d'obtempérer aux demandes de financiers du PLQ, notamment de Franco Fava, qui voulaient faire nommer des candidats à la magistrature.
Jean Charest et Marc Bellemare ne feront pas l'objet d'un blâme explicite, mais ils ne pourront éviter des critiques claires du commissaire Bastarache. «Il y en aura pour tout le monde», a résumé une source proche des réflexions du juge acadien.
Crédibilité mise à mal
Le verdict sera plus dur pour Marc Bellemare, dont la crédibilité sera mise à mal. Ses déclarations, au printemps 2009, avaient mis le feu aux poudres et provoqué la mise en place de la Commission, qui aura coûté environ 6 millions de dollars aux contribuables.
Après deux mois d'audiences publiques, les fameuses «pressions colossales» dont Me Bellemare se disait la cible se résument à bien peu de chose. Il est clair que bien des gens - bailleurs de fonds du PLQ et ministres libéraux - ont pu tenter d'influencer le ministre Bellemare dans le choix des magistrats. En revanche, on est bien loin d'interventions qui auraient forcé le ministre à choisir un candidat plutôt qu'un autre.
Des apparatchiks libéraux, des ministres ont pu se parler, faire des téléphones, faire des représentations auprès de Marc Bellemare, mais rien dans ces interventions ne pouvait amener le ministre à agir contre sa volonté, explique le rapport de 300 pages du commissaire Bastarache.
Devant une commission d'enquête, faute de preuve, il faut établir qu'il y a une «probabilité» dans ce qui est allégué. Le commissaire doit, un peu comme dans une cause civile, analyser la prépondérance des probabilités pour évaluer les deux versions, contradictoires, qu'il a entendues. Jean Charest avait nié avoir jamais ordonné à son ministre, en septembre 2003, de céder aux pressions de Franco Fava, un bailleur de fonds du PLQ, pour nommer ses protégés à la Cour du Québec. Dès le début des audiences, au mois d'août dernier, Jean Charest avait prévenu que rien ne démontrerait l'existence de «pressions indues» dans le choix des juges.
La Commission estime peu probable que Marc Bellemare ait raison. Il y a eu des représentations, on pourrait parler de pressions, mais Michel Bastarache estime que rien ne démontre qu'elles aient atteint un degré indu.
Critiques contre Jean Charest
Michel Bastarache n'épargne pas non plus Jean Charest. Sa poursuite en libelle diffamatoire contre son ancien ministre est venue compliquer la tâche de la Commission, créer des embûches. C'est pourquoi M. Bastarache ne voudra pas répondre aux questions des journalistes après sa présentation, mercredi après-midi: il veut éviter toute déclaration susceptible de fournir des munitions à MM. Charest et Bellemare, qui se poursuivent mutuellement.
Il est clair que l'ancien juge Bastarache aura de nombreux changements à suggérer au processus de nomination des magistrats qu'applique le gouvernement Charest depuis 2003. Durant les audiences il n'a pas caché son intérêt pour ces questions plus théoriques.
On peut prévoir que le commissaire Bastarache recommandera de réduire sensiblement le nombre de personnes informées du nom des candidats en général et de celui qui est choisi en définitive.
Aux audiences, il a été mis en preuve que plusieurs employés politiques avaient accès à ces renseignements - une proche conseillère de M. Charest, Chantal Landry, signalait même l'allégeance politique des candidats à leur dossier. Il est clair que, sous les régimes péquistes, avant 2003, la confidentialité du processus était plus rigoureusement assurée.
Le commissaire demandera aussi que le processus de formation des comités destinés à scruter les candidatures à la magistrature soit plus formel.
La commission Bastarache a confirmé lundi les informations publiées par La Presse. Le rapport sera rendu public mercredi après-midi. C'est Michel Bastarache lui-même, à la demande du gouvernement, qui fera une présentation. Le rapport compte 300 pages avec les nombreuses annexes, mais sa synthèse ne comptera qu'une quarantaine de pages.
Frictions
L'imminence de la publication du rapport a soulevé de nouvelles frictions lundi entre la Commission et l'ancien ministre Bellemare. Ce dernier avait demandé par lettre au commissaire Bastarache de lui remettre ses conclusions trois jours à l'avance afin qu'il puisse préparer ses interventions de mercredi (le gouvernement recevra le rapport mardi).
Dans une réponse transmise par lettre la semaine dernière, Me Bastarache dit avoir «suggéré au gouvernement de prendre des mesures pour répondre favorablement» à la demande de M. Bellemare. Or, le gouvernement «n'a pas jugé bon de donner suite à ma recommandation», conclut l'ancien magistrat.
Marc Bellemare estime que, sans surprise, Jean Charest fait peu de cas d'un des «principes fondamentaux de notre système judiciaire, celui de l'équité». En se gardant l'exclusivité du rapport, M. Charest «confirme que cette commission n'est en fait qu'une vaste opération de relations publiques».
Le porte-parole de Jean Charest, Hugo D'Amour, a déclaré que le gouvernement avait décidé d'appliquer pour la diffusion de ce rapport des règles «identiques» à ce qui s'était fait pour toutes les autres commissions d'enquête.
Lundi, Pauline Marois a toutefois appuyé les doléances de l'ancien ministre Bellemare. «Comme il est beaucoup mis en cause, a-t-elle dit, la demande de Me Bellemare est légitime.» Comme le premier ministre Charest aura les conclusions 24 heures à l'avance, son ancien ministre devrait avoir le même traitement, «mais on voit encore que le gouvernement ne fonctionne pas en toute transparence», a conclu Mme Marois.
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La thèse de Bellemare réfutée
Denis Lessard
La Presse
(Québec) La journée de mercredi sera dure pour l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare; la commission Bastarache, chargée de lever le voile sur les accusations qu'il a lancées le printemps dernier, réfutera ses prétentions. Après 10 mois d'enquête, rien ne permet d'affirmer que l'ex-ministre a fait l'objet de pressions indues pour la nomination des juges à la Cour du Québec, a appris La Presse.
L'ex-juge Michel Bastarache conclut qu'on est bien loin des «pressions colossales» qu'a décrites l'ancien ministre de la Justice aux audiences publiques de la Commission, en août. Me Bellemare avait alors soutenu que Jean Charest lui avait intimé l'ordre d'obtempérer aux demandes de financiers du PLQ, notamment de Franco Fava, qui voulaient faire nommer des candidats à la magistrature.
Jean Charest et Marc Bellemare ne feront pas l'objet d'un blâme explicite, mais ils ne pourront éviter des critiques claires du commissaire Bastarache. «Il y en aura pour tout le monde», a résumé une source proche des réflexions du juge acadien.
Crédibilité mise à mal
Le verdict sera plus dur pour Marc Bellemare, dont la crédibilité sera mise à mal. Ses déclarations, au printemps 2009, avaient mis le feu aux poudres et provoqué la mise en place de la Commission, qui aura coûté environ 6 millions de dollars aux contribuables.
Après deux mois d'audiences publiques, les fameuses «pressions colossales» dont Me Bellemare se disait la cible se résument à bien peu de chose. Il est clair que bien des gens - bailleurs de fonds du PLQ et ministres libéraux - ont pu tenter d'influencer le ministre Bellemare dans le choix des magistrats. En revanche, on est bien loin d'interventions qui auraient forcé le ministre à choisir un candidat plutôt qu'un autre.
Des apparatchiks libéraux, des ministres ont pu se parler, faire des téléphones, faire des représentations auprès de Marc Bellemare, mais rien dans ces interventions ne pouvait amener le ministre à agir contre sa volonté, explique le rapport de 300 pages du commissaire Bastarache.
Devant une commission d'enquête, faute de preuve, il faut établir qu'il y a une «probabilité» dans ce qui est allégué. Le commissaire doit, un peu comme dans une cause civile, analyser la prépondérance des probabilités pour évaluer les deux versions, contradictoires, qu'il a entendues. Jean Charest avait nié avoir jamais ordonné à son ministre, en septembre 2003, de céder aux pressions de Franco Fava, un bailleur de fonds du PLQ, pour nommer ses protégés à la Cour du Québec. Dès le début des audiences, au mois d'août dernier, Jean Charest avait prévenu que rien ne démontrerait l'existence de «pressions indues» dans le choix des juges.
La Commission estime peu probable que Marc Bellemare ait raison. Il y a eu des représentations, on pourrait parler de pressions, mais Michel Bastarache estime que rien ne démontre qu'elles aient atteint un degré indu.
Critiques contre Jean Charest
Michel Bastarache n'épargne pas non plus Jean Charest. Sa poursuite en libelle diffamatoire contre son ancien ministre est venue compliquer la tâche de la Commission, créer des embûches. C'est pourquoi M. Bastarache ne voudra pas répondre aux questions des journalistes après sa présentation, mercredi après-midi: il veut éviter toute déclaration susceptible de fournir des munitions à MM. Charest et Bellemare, qui se poursuivent mutuellement.
Il est clair que l'ancien juge Bastarache aura de nombreux changements à suggérer au processus de nomination des magistrats qu'applique le gouvernement Charest depuis 2003. Durant les audiences il n'a pas caché son intérêt pour ces questions plus théoriques.
On peut prévoir que le commissaire Bastarache recommandera de réduire sensiblement le nombre de personnes informées du nom des candidats en général et de celui qui est choisi en définitive.
Aux audiences, il a été mis en preuve que plusieurs employés politiques avaient accès à ces renseignements - une proche conseillère de M. Charest, Chantal Landry, signalait même l'allégeance politique des candidats à leur dossier. Il est clair que, sous les régimes péquistes, avant 2003, la confidentialité du processus était plus rigoureusement assurée.
Le commissaire demandera aussi que le processus de formation des comités destinés à scruter les candidatures à la magistrature soit plus formel.
La commission Bastarache a confirmé lundi les informations publiées par La Presse. Le rapport sera rendu public mercredi après-midi. C'est Michel Bastarache lui-même, à la demande du gouvernement, qui fera une présentation. Le rapport compte 300 pages avec les nombreuses annexes, mais sa synthèse ne comptera qu'une quarantaine de pages.
Frictions
L'imminence de la publication du rapport a soulevé de nouvelles frictions lundi entre la Commission et l'ancien ministre Bellemare. Ce dernier avait demandé par lettre au commissaire Bastarache de lui remettre ses conclusions trois jours à l'avance afin qu'il puisse préparer ses interventions de mercredi (le gouvernement recevra le rapport mardi).
Dans une réponse transmise par lettre la semaine dernière, Me Bastarache dit avoir «suggéré au gouvernement de prendre des mesures pour répondre favorablement» à la demande de M. Bellemare. Or, le gouvernement «n'a pas jugé bon de donner suite à ma recommandation», conclut l'ancien magistrat.
Marc Bellemare estime que, sans surprise, Jean Charest fait peu de cas d'un des «principes fondamentaux de notre système judiciaire, celui de l'équité». En se gardant l'exclusivité du rapport, M. Charest «confirme que cette commission n'est en fait qu'une vaste opération de relations publiques».
Le porte-parole de Jean Charest, Hugo D'Amour, a déclaré que le gouvernement avait décidé d'appliquer pour la diffusion de ce rapport des règles «identiques» à ce qui s'était fait pour toutes les autres commissions d'enquête.
Lundi, Pauline Marois a toutefois appuyé les doléances de l'ancien ministre Bellemare. «Comme il est beaucoup mis en cause, a-t-elle dit, la demande de Me Bellemare est légitime.» Comme le premier ministre Charest aura les conclusions 24 heures à l'avance, son ancien ministre devrait avoir le même traitement, «mais on voit encore que le gouvernement ne fonctionne pas en toute transparence», a conclu Mme Marois.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Caricature Garnotte Le Devoir
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
J'ai écouté Bastarache cet après-midi et j'ai trouvé qu'il avait l'air d'un parfait imbécile. 
À quoi sert les lois lorsqu'il n'y a pas de JUSTICE ??
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Et c'est maintenant au tour des bouffons du roi. 
À quoi sert les lois lorsqu'il n'y a pas de JUSTICE ??
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Et le dernier, le roi qui fait un bouffon de lui-même.
À quoi sert les lois lorsqu'il n'y a pas de JUSTICE ??
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Publié le 19 janvier 2011 à 15h39 | Mis à jour à 18h37
Rapport Bastarache: Charest soulagé
Paul Journet
La Presse
(Québec) Après avoir vécu «une des années les plus difficiles de (sa) vie sur le plan personnel», Jean Charest est soulagé par le rapport Bastarache. Un rapport «précis, étoffé, très détaillé» qui prouve que «M. Bellemare a fait ses nominations (de juges) de façon volontaire» et que ses accusations n'étaient donc «pas fondées».
Le premier ministre rappelle que la commission Bastarache devient la deuxième institution «indépendante et impartiale» à réfuter les allégations de M. Bellemare. Le Directeur général des élections (DGE) avait aussi refusé de donner raison à M. Bellemare.
M. Charest a critiqué les partis d'opposition et les médias qui auraient selon lui traité des «accusations très graves comme si elles étaient des faits». «Les allégations et le traitement médiatique m'ont causé des torts considérables (...) qui vont mettre du temps à être réparés», s'est-il plaint. La même chose vaudrait pour le Parti libéral du Québec et le système québécois, injustement écorchés selon lui sur la place publique.
La commission Bastarache aura coûté environ 4,8 millions $. M. Charest concède que cela a «coûté cher» en fonds publics. «Le responsable de ça, c'est Marc Bellemare», a-t-il accusé.
MM. Charest et Bellemare se poursuivent mutuellement pour diffamation. M. Charest a assuré hier qu'il maintenait sa poursuite. Il indique vouloir être blanchi sur toute la ligne.
«Analyse diligente» des recommandations
M. Charest assure que son gouvernement «fera une analyse diligente» des 46 recommandations du rapport Bastarache sur le processus de nomination des juges. Il s'engage à «maintenir et protéger l'intégrité du système de justice».
Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, se dit d'accord avec les trois objectifs derrière les recommandations du commissaire : augmenter la transparence ainsi que la participation du public dans le processus de nomination, et faire en sorte que les choix accordent une plus grande place aux femmes et des communautés culturelles.
M. Fournier consultera bientôt le Barreau du Québec, la magistrature et d'autres experts pour voir comment ces recommandations pourraient être adoptées. Certaines «pourraient être mises de l'avant rapidement», a-t-il annoncé.
Un «désastre» pour Bellemare
Selon l'avocat du Parti libéral du Québec, André Dugas, le rapport Bastarache est un «désastre» pour la «crédibilité» de Marc Bellemare. Le commissaire Bastarache a utilisé les «plus hauts standards de preuve», dit Me Dugas. «Il a cru Franco Fava et Charles Rondeau, et il n'a pas cru Marc Bellemare», se réjouit-il.
«(Marc Bellemare) a jeté un pavé dans la mare et il en est sorti très mouillé», a conclu l'avocat du PLQ.
L'avocat personnel de Jean Charest, Me André Ryan, se montrait aussi satisfait. «Les faits sont rétablis, on doit s'en réjouir», a-t-il affirmé. Il relève que le commissaire Bastarache a «exigé un niveau de preuve extrêmement élevé compte tenu de la gravité des accusations et des conséquences entrainées sur les individus visés.»
Le recommandations bien reçues par le Barreau
Le Barreau du Québec accueille favorablement les recommandations du commissaire. «Toute recommandation susceptible de rendre le processus de nomination des juges plus rigoureux et efficace sera appuyée par le Barreau», a avancé Me Pierre Bourque, qui représentait le Barreau à la commission. Il ajoute que le gouvernement fédéral devrait aussi améliorer son processus de nomination. «Probablement que le fédéral devrait se réveiller et adopter des normes plus sévères. C'est ce que nous espérons tous.»
Le rapport comporte des mots «très durs» sur le processus de nomination, reconnaît Me Bourque. On y indique que le processus était perméable à des influences indues, sans remettre en question la compétence ou l'intégrité de la magistrature elle-même. Me Bourque n'y voit pas de contradiction. «Ce n'est pas parce que la porte était ouverte que quelqu'un est entré», image-t-il.
Marc Bellemare ne réagira pas aujourd'hui au rapport. Son avocat, Me Rénald Beaudry, a indiqué qu'il pourrait parler aux médias demain ou vendredi. Le commissaire Bastarache a refusé de donner une copie de son rapport à l'avance. M. Bellemare n'en avait donc pas encore pris connaissance cet après-midi.
L'ADQ très déçue
L'ADQ est très déçue par le rapport. Mais pas surprise. Elle laisse entendre que les dés étaient pipés à l'avance. «C'est M. Charest qui a choisi le juge et rédigé le mandat», raille son chef, Gérard Deltell.
M. Deltell «condamne» que le commissaire n'ait pas dénoncé l'influence de «grands argentiers» du PLQ, comme Franco Fava ou Charles Rondeau, sur le système de nominations. Ce système serait pourtant «contaminé par l'influence des grands financiers». «Les grands financiers eux-mêmes ont démontré qu'ils avaient un accès direct au cabinet du premier ministre et qu'ils étaient consultés pour les nominations», rappelle M. Deltell. Il donne l'exemple «scandaleux» du juge Michel Simard, qui s'était adressé à M. Rondeau pour promouvoir sa candidature au poste de juge en chef de la Cour du Québec.
L'ADQ regrette aussi que le commissaire Bastarache n'ait pas dénoncé clairement le rôle de Chantal Landry, surnommée «Madame post-it». Mme Landry notait l'allégeance partisane des candidats.
Marc Bellemare voulait d'abord témoigner devant une commission parlementaire. L'ADQ aurait préféré elle aussi cette option. De plus, elle ne souscrit pas aux 46 recommandations du commissaire. Même si M. Deltell croit que des ingérences auraient eu lieu dans la nomination des juges, il ne propose pas de réformer ce processus. « Le problème, ce n'est pas le système. C'est Jean Charest», justifie M. Deltell.
Québec solidaire n'estime pas que la commission Bastarache a été un exercice futile. Françoise David est satisfaite des recommandations sur la nomination des juges. Il faut écouter ces recommandations et mettre le système de nominations à l'abri de possibles «pressions indues», pense-t-elle. Le seul député de Québec solidaire, Amir Khadir, estime que rien dans le rapport ne permet à M. Charest de «pavoiser». Il rappelle que la majorité des Québécois réclament encore une enquête publique sur l'industrie de la construction et le financement des partis politiques.
Quant au Parti québécois, il réagira demain matin en conférence de presse à 10 h.
http://www.cyberpresse.ca/actualites/do ... cueil_POS1" onclick="window.open(this.href);return false;
Rapport Bastarache: Charest soulagé
Paul Journet
La Presse
(Québec) Après avoir vécu «une des années les plus difficiles de (sa) vie sur le plan personnel», Jean Charest est soulagé par le rapport Bastarache. Un rapport «précis, étoffé, très détaillé» qui prouve que «M. Bellemare a fait ses nominations (de juges) de façon volontaire» et que ses accusations n'étaient donc «pas fondées».
Le premier ministre rappelle que la commission Bastarache devient la deuxième institution «indépendante et impartiale» à réfuter les allégations de M. Bellemare. Le Directeur général des élections (DGE) avait aussi refusé de donner raison à M. Bellemare.
M. Charest a critiqué les partis d'opposition et les médias qui auraient selon lui traité des «accusations très graves comme si elles étaient des faits». «Les allégations et le traitement médiatique m'ont causé des torts considérables (...) qui vont mettre du temps à être réparés», s'est-il plaint. La même chose vaudrait pour le Parti libéral du Québec et le système québécois, injustement écorchés selon lui sur la place publique.
La commission Bastarache aura coûté environ 4,8 millions $. M. Charest concède que cela a «coûté cher» en fonds publics. «Le responsable de ça, c'est Marc Bellemare», a-t-il accusé.
MM. Charest et Bellemare se poursuivent mutuellement pour diffamation. M. Charest a assuré hier qu'il maintenait sa poursuite. Il indique vouloir être blanchi sur toute la ligne.
«Analyse diligente» des recommandations
M. Charest assure que son gouvernement «fera une analyse diligente» des 46 recommandations du rapport Bastarache sur le processus de nomination des juges. Il s'engage à «maintenir et protéger l'intégrité du système de justice».
Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, se dit d'accord avec les trois objectifs derrière les recommandations du commissaire : augmenter la transparence ainsi que la participation du public dans le processus de nomination, et faire en sorte que les choix accordent une plus grande place aux femmes et des communautés culturelles.
M. Fournier consultera bientôt le Barreau du Québec, la magistrature et d'autres experts pour voir comment ces recommandations pourraient être adoptées. Certaines «pourraient être mises de l'avant rapidement», a-t-il annoncé.
Un «désastre» pour Bellemare
Selon l'avocat du Parti libéral du Québec, André Dugas, le rapport Bastarache est un «désastre» pour la «crédibilité» de Marc Bellemare. Le commissaire Bastarache a utilisé les «plus hauts standards de preuve», dit Me Dugas. «Il a cru Franco Fava et Charles Rondeau, et il n'a pas cru Marc Bellemare», se réjouit-il.
«(Marc Bellemare) a jeté un pavé dans la mare et il en est sorti très mouillé», a conclu l'avocat du PLQ.
L'avocat personnel de Jean Charest, Me André Ryan, se montrait aussi satisfait. «Les faits sont rétablis, on doit s'en réjouir», a-t-il affirmé. Il relève que le commissaire Bastarache a «exigé un niveau de preuve extrêmement élevé compte tenu de la gravité des accusations et des conséquences entrainées sur les individus visés.»
Le recommandations bien reçues par le Barreau
Le Barreau du Québec accueille favorablement les recommandations du commissaire. «Toute recommandation susceptible de rendre le processus de nomination des juges plus rigoureux et efficace sera appuyée par le Barreau», a avancé Me Pierre Bourque, qui représentait le Barreau à la commission. Il ajoute que le gouvernement fédéral devrait aussi améliorer son processus de nomination. «Probablement que le fédéral devrait se réveiller et adopter des normes plus sévères. C'est ce que nous espérons tous.»
Le rapport comporte des mots «très durs» sur le processus de nomination, reconnaît Me Bourque. On y indique que le processus était perméable à des influences indues, sans remettre en question la compétence ou l'intégrité de la magistrature elle-même. Me Bourque n'y voit pas de contradiction. «Ce n'est pas parce que la porte était ouverte que quelqu'un est entré», image-t-il.
Marc Bellemare ne réagira pas aujourd'hui au rapport. Son avocat, Me Rénald Beaudry, a indiqué qu'il pourrait parler aux médias demain ou vendredi. Le commissaire Bastarache a refusé de donner une copie de son rapport à l'avance. M. Bellemare n'en avait donc pas encore pris connaissance cet après-midi.
L'ADQ très déçue
L'ADQ est très déçue par le rapport. Mais pas surprise. Elle laisse entendre que les dés étaient pipés à l'avance. «C'est M. Charest qui a choisi le juge et rédigé le mandat», raille son chef, Gérard Deltell.
M. Deltell «condamne» que le commissaire n'ait pas dénoncé l'influence de «grands argentiers» du PLQ, comme Franco Fava ou Charles Rondeau, sur le système de nominations. Ce système serait pourtant «contaminé par l'influence des grands financiers». «Les grands financiers eux-mêmes ont démontré qu'ils avaient un accès direct au cabinet du premier ministre et qu'ils étaient consultés pour les nominations», rappelle M. Deltell. Il donne l'exemple «scandaleux» du juge Michel Simard, qui s'était adressé à M. Rondeau pour promouvoir sa candidature au poste de juge en chef de la Cour du Québec.
L'ADQ regrette aussi que le commissaire Bastarache n'ait pas dénoncé clairement le rôle de Chantal Landry, surnommée «Madame post-it». Mme Landry notait l'allégeance partisane des candidats.
Marc Bellemare voulait d'abord témoigner devant une commission parlementaire. L'ADQ aurait préféré elle aussi cette option. De plus, elle ne souscrit pas aux 46 recommandations du commissaire. Même si M. Deltell croit que des ingérences auraient eu lieu dans la nomination des juges, il ne propose pas de réformer ce processus. « Le problème, ce n'est pas le système. C'est Jean Charest», justifie M. Deltell.
Québec solidaire n'estime pas que la commission Bastarache a été un exercice futile. Françoise David est satisfaite des recommandations sur la nomination des juges. Il faut écouter ces recommandations et mettre le système de nominations à l'abri de possibles «pressions indues», pense-t-elle. Le seul député de Québec solidaire, Amir Khadir, estime que rien dans le rapport ne permet à M. Charest de «pavoiser». Il rappelle que la majorité des Québécois réclament encore une enquête publique sur l'industrie de la construction et le financement des partis politiques.
Quant au Parti québécois, il réagira demain matin en conférence de presse à 10 h.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Politique provinciale
Bellemare discret
Agence QMI
Jean-François Racine
19/01/2011 16h52 - Mise à jour 19/01/2011 18h04
QUÉBEC – Marc Bellemare est demeuré très prudent dans ses commentaires, mais il n'a pas raté l'occasion de lancer une flèche au gouvernement.
L'ex-ministre de la Justice n'a pas voulu commenter le contenu du rapport Bastarache, mercredi après-midi, alors qu'il se trouvait à Lévis. M. Bellemare était présent à la Commission des lésions professionnelles (CLP), un tribunal indépendant de la CSST. Il a toutefois accepté de dire quelques mots à sa sortie de la salle d'audience. Ce dernier prendra le temps de réfléchir avant de livrer publiquement le fond de sa pensée.
«Je n'ai pas pris connaissance du rapport alors je commenterai quand j'aurai pris connaissance du rapport. Mes priorités actuellement vont du côté de mon client qui est un accidenté du travail. Le gouvernement a 6 millions $ à donner à M. Bastarache, mais il n'a pas les moyens de payer le salaire de mon client depuis décembre 2009. Aujourd'hui, je représente ses intérêts. Quand j'aurai lu le rapport, je commenterai.»
Pressé de questions, il n'a pas bronché. «Pour l'instant, je n'ai aucune idée de ce qu'il y a dedans. Je commenterai au cours des prochains jours. Je vous ferai part du moment où je pourrai le faire. Je suis avocat, je suis conscient du fait qu'il faut lire les documents avant de les commenter. Laissez-moi le temps.»
Marc Bellemare a répété que la commission Bastarache a été un processus inutile. «Le gouvernement a 6 millions $ à donner à M. Bastarache pour une commission qui n'aurait jamais dû avoir lieu de toute façon. Je m'en vais lire le rapport», a-t-il ajouté avant de prendre congé des médias.
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Bellemare discret
Agence QMI
Jean-François Racine
19/01/2011 16h52 - Mise à jour 19/01/2011 18h04
QUÉBEC – Marc Bellemare est demeuré très prudent dans ses commentaires, mais il n'a pas raté l'occasion de lancer une flèche au gouvernement.
L'ex-ministre de la Justice n'a pas voulu commenter le contenu du rapport Bastarache, mercredi après-midi, alors qu'il se trouvait à Lévis. M. Bellemare était présent à la Commission des lésions professionnelles (CLP), un tribunal indépendant de la CSST. Il a toutefois accepté de dire quelques mots à sa sortie de la salle d'audience. Ce dernier prendra le temps de réfléchir avant de livrer publiquement le fond de sa pensée.
«Je n'ai pas pris connaissance du rapport alors je commenterai quand j'aurai pris connaissance du rapport. Mes priorités actuellement vont du côté de mon client qui est un accidenté du travail. Le gouvernement a 6 millions $ à donner à M. Bastarache, mais il n'a pas les moyens de payer le salaire de mon client depuis décembre 2009. Aujourd'hui, je représente ses intérêts. Quand j'aurai lu le rapport, je commenterai.»
Pressé de questions, il n'a pas bronché. «Pour l'instant, je n'ai aucune idée de ce qu'il y a dedans. Je commenterai au cours des prochains jours. Je vous ferai part du moment où je pourrai le faire. Je suis avocat, je suis conscient du fait qu'il faut lire les documents avant de les commenter. Laissez-moi le temps.»
Marc Bellemare a répété que la commission Bastarache a été un processus inutile. «Le gouvernement a 6 millions $ à donner à M. Bastarache pour une commission qui n'aurait jamais dû avoir lieu de toute façon. Je m'en vais lire le rapport», a-t-il ajouté avant de prendre congé des médias.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
19 Janvier 2011
15:24 pm, Richard Martineau
Bastarache: la faute à Bellemare
Selon le juge Bastarache, donc, Marc Bellemare n'a jamais été contraint d'agir contre son gré...
Qu'en est-il du témoignage de George Lalande, l'ancien sous-ministre de la Justice, qui corroborait les allégations de l'ex-ministre de la Justice?
Comme l'écrivait Taïeb Moalla le 20 septembre 2010 :
"Me Lalande a fait état du «marché» que le solliciteur libéral Franco Fava aurait essayé d'obtenir à l'époque. «On veut bien te supporter sur le projet de loi 35 sur la justice administrative. En revanche, il va falloir que le ministre collabore par des nominations», aurait dit «l'influent» Franco Fava à M. Lalande en réclamant un «retour d'ascenseur». Me Fava siégeait à l'époque sur le CA de la CSST. Il représentait la partie patronale.
En date du 7 août 2003, M. Lalande va même jusqu'à écrire dans son agenda que «Franco (Fava) me revient avec ses histoires de nomination (...) En aucun cas, je ne demandais de rendez-vous avec M. Fava. C'était lui qui m'appelait et c'était toujours le même pattern.»
Si ce n'est pas "s'impliquer dans le processus de nomination des juges", je ne sais pas ce que c'est...
Je suis désolé, mais quand l'un des principaux collecteurs de fonds du PLQ ne cesse d'appeler le sous-ministre de la Justice pour lui demander un "retour d'ascenseur", ça ressemble en maudit à une pression indue, non?
Un collecteur de fonds du PLQ (Charles Rondeau) entrait régulièrement dans le bureau de Chantal Landry pour l’aider à faire le tri dans la courte liste de personnes susceptibles d’être nommées à des postes importants par le gouvernement, et le juge Bastarache n'y voit aucun problème ????
Charles Rondeau aurait beau être un saint, il n’avait pas d’affaire à aider Chantal Landry à « placer » des gens dans l’appareil gouvernemental.
Voyons ! Il est collecteur de fonds pour le PLQ ! Il connaît les noms des plus gros donateurs du parti ! Il sait qui mérite un retour d’ascenseur !
Voulez-vous me dire qu’est-ce qu’un homme comme ça fait dans le bureau de Chantal Landry ?
Pourtant, malgré tout ça, le juge Bastarache blanchit le Premier Ministre et réserve le gros de ses critiques à Marc Bellemare...
Ben coudonc.
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15:24 pm, Richard Martineau
Bastarache: la faute à Bellemare
Selon le juge Bastarache, donc, Marc Bellemare n'a jamais été contraint d'agir contre son gré...
Qu'en est-il du témoignage de George Lalande, l'ancien sous-ministre de la Justice, qui corroborait les allégations de l'ex-ministre de la Justice?
Comme l'écrivait Taïeb Moalla le 20 septembre 2010 :
"Me Lalande a fait état du «marché» que le solliciteur libéral Franco Fava aurait essayé d'obtenir à l'époque. «On veut bien te supporter sur le projet de loi 35 sur la justice administrative. En revanche, il va falloir que le ministre collabore par des nominations», aurait dit «l'influent» Franco Fava à M. Lalande en réclamant un «retour d'ascenseur». Me Fava siégeait à l'époque sur le CA de la CSST. Il représentait la partie patronale.
En date du 7 août 2003, M. Lalande va même jusqu'à écrire dans son agenda que «Franco (Fava) me revient avec ses histoires de nomination (...) En aucun cas, je ne demandais de rendez-vous avec M. Fava. C'était lui qui m'appelait et c'était toujours le même pattern.»
Si ce n'est pas "s'impliquer dans le processus de nomination des juges", je ne sais pas ce que c'est...
Je suis désolé, mais quand l'un des principaux collecteurs de fonds du PLQ ne cesse d'appeler le sous-ministre de la Justice pour lui demander un "retour d'ascenseur", ça ressemble en maudit à une pression indue, non?
Un collecteur de fonds du PLQ (Charles Rondeau) entrait régulièrement dans le bureau de Chantal Landry pour l’aider à faire le tri dans la courte liste de personnes susceptibles d’être nommées à des postes importants par le gouvernement, et le juge Bastarache n'y voit aucun problème ????
Charles Rondeau aurait beau être un saint, il n’avait pas d’affaire à aider Chantal Landry à « placer » des gens dans l’appareil gouvernemental.
Voyons ! Il est collecteur de fonds pour le PLQ ! Il connaît les noms des plus gros donateurs du parti ! Il sait qui mérite un retour d’ascenseur !
Voulez-vous me dire qu’est-ce qu’un homme comme ça fait dans le bureau de Chantal Landry ?
Pourtant, malgré tout ça, le juge Bastarache blanchit le Premier Ministre et réserve le gros de ses critiques à Marc Bellemare...
Ben coudonc.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Le blogue de Vincent Marissal
Le Mercredi 19 janvier 2011 | Mise en ligne à 21h27
M. Charest, retirez votre poursuite
Résumons les conclusions de Michel Bastarache: Marc Bellemare n’a pas subi de pressions pour nommer des juges à l’époque où il était ministre de la Justice, mais le processus de nomination des juges est «perméable» à toutes sortes de pressions politiques.
Fallait-il vraiment payer 5 millions $ pour «appprendre» ça? Ou a-t-on payé une commission d’enquête pour soigner l’égo meurtri de Jean Charest, qui a dit avoir connu l’une des pires années de sa vie à cause des allégations de Marc Bellemare?
Quoi qu’il en soit, maintenant qu’il a obtenu ce qu’il cherchait, M. Charest devrait poser un geste «premier ministrable» et retirer sa poursuite contre son ancien ministre, ce qui mettrait un terme à cet interminable fait divers. (Marc Bellemare retirera vraisemblablement aussi sa propre poursuite, qu’il n’a aucune chance de gagner).
N'y comptez pas trop, toutefois. Dans l’entourage du premier ministre, on dit que celui-ci est plus déterminé que jamais à réduire son accusateur en bouillie.
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Le Mercredi 19 janvier 2011 | Mise en ligne à 21h27
M. Charest, retirez votre poursuite
Résumons les conclusions de Michel Bastarache: Marc Bellemare n’a pas subi de pressions pour nommer des juges à l’époque où il était ministre de la Justice, mais le processus de nomination des juges est «perméable» à toutes sortes de pressions politiques.
Fallait-il vraiment payer 5 millions $ pour «appprendre» ça? Ou a-t-on payé une commission d’enquête pour soigner l’égo meurtri de Jean Charest, qui a dit avoir connu l’une des pires années de sa vie à cause des allégations de Marc Bellemare?
Quoi qu’il en soit, maintenant qu’il a obtenu ce qu’il cherchait, M. Charest devrait poser un geste «premier ministrable» et retirer sa poursuite contre son ancien ministre, ce qui mettrait un terme à cet interminable fait divers. (Marc Bellemare retirera vraisemblablement aussi sa propre poursuite, qu’il n’a aucune chance de gagner).
N'y comptez pas trop, toutefois. Dans l’entourage du premier ministre, on dit que celui-ci est plus déterminé que jamais à réduire son accusateur en bouillie.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Bellemare est un gros méchant loup
Charest, dans son annushorribilis, est un petit ange meurtri par le gros méchant loup.
Ben coudonc, c'est ce qu'on doit suggérer à l'école des relations publiques dans pareil cas. Si on ajoute des trémolos, l'impact est amplifié. Cela sent de l'aigreur ou du théâtre, c'est selon la perception.
Harper nous a servi la même sauce quand le Canada n'a pas été élu à l'ONU. C'est la faute à Ignatief, disait-il par la bouche de son ministre.
Charest, dans son annushorribilis, est un petit ange meurtri par le gros méchant loup.
Ben coudonc, c'est ce qu'on doit suggérer à l'école des relations publiques dans pareil cas. Si on ajoute des trémolos, l'impact est amplifié. Cela sent de l'aigreur ou du théâtre, c'est selon la perception.
Harper nous a servi la même sauce quand le Canada n'a pas été élu à l'ONU. C'est la faute à Ignatief, disait-il par la bouche de son ministre.
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Sérieusement, je n'aurais jamais pensé que le rapport serait aussi visiblement et fortement biaisé... je me serais attendu à un peu de retenu, même si c'était pour faire semblant... bref... décourageant.
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Placeress a écrit : Sérieusement, je n'aurais jamais pensé que le rapport serait aussi visiblement et fortement biaisé... je me serais attendu à un peu de retenu, même si c'était pour faire semblant... bref... décourageant.
On aurait dit des parties du Bye Bye tant la réalité a rejoint la caricature.
Il n' y a pas de problème mais on va toute changer la procédure....ça ressemble à dire " non non j'ai pas fait dans mes culottes du tout tu rêves là, je les change comme ça... c'est juste un hasard voyons donc "
Le pire du pire pour moi est de constater comment certains journalistes ont rapporté la nouvelle, certains n'ont pas vraiment réussit à cacher leurs allégeances politiques sur ce coup là j'dirais
......Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Rapport du commissaire
Bastarache a favorisé Charest dès le début, estime Bellemare
Agence QMI
20/01/2011 10h07
MONTRÉAL – L’ex-ministre Marc Bellemare n’a pas mâché ses mots, jeudi matin, lorsqu’il a commenté le rapport du commissaire Michel Bastarache sur le processus de nomination des juges.
«C’est décevant d’avoir mis autant d’argent (6 millions $) dans une commission qui a abouti à si peu de choses», a déclaré Me Bellemare, en entrevue avec Claude Poirier au Vrai Négociateur, à LCN.
L’ancien ministre de la Justice avait plusieurs choses à reprocher à Michel Bastarache et au premier ministre Jean Charest.
«Le commissaire a été choisi par le premier ministre, sans débat, sans demander l’opinion de personne, a-t-il déploré. Et c’est évident qu’il avait un penchant assez marqué pour Jean Charest.»
«J’ai eu droit à un traitement défavorable, a ajouté Me Bellemare, qui déplorait que ses avocats n’aient pas été autant écoutés et respectés que ceux du premier ministre. Jean Charest voulait un rapport favorable, c’est ce qu’il a obtenu.»
Marc Bellemare a perçu des incongruités dans les conclusions du commissaire Bastarache.
«Il dit qu’il n’y a pas eu de pressions indues, mais n’a pas voulu se prononcer sur mes rencontres avec Jean Charest, qui étaient pourtant au cœur du problème. Il n’a jamais voulu regarder les reçus de Charles Rondeau du restaurant Michealangelo, où on s’est rencontrés en 2003, et où on avait parlé des juges.»
«Pourquoi n’a-t-il pas blâmé Jean Charest s’il est évident que des gens ont tripoté des dossiers que seul le ministre de la Justice devait avoir entre les mains?»
L’avocat a aussi affirmé qu’il restait sur ses positions. «Je maintiens ce que j’ai dit. C’est la stricte vérité. Je fais confiance au jugement de la population, qui a bien compris ce qui s’est passé. C’est plus important que ce M. Bastarache a dit.»
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Bastarache a favorisé Charest dès le début, estime Bellemare
Agence QMI
20/01/2011 10h07
MONTRÉAL – L’ex-ministre Marc Bellemare n’a pas mâché ses mots, jeudi matin, lorsqu’il a commenté le rapport du commissaire Michel Bastarache sur le processus de nomination des juges.
«C’est décevant d’avoir mis autant d’argent (6 millions $) dans une commission qui a abouti à si peu de choses», a déclaré Me Bellemare, en entrevue avec Claude Poirier au Vrai Négociateur, à LCN.
L’ancien ministre de la Justice avait plusieurs choses à reprocher à Michel Bastarache et au premier ministre Jean Charest.
«Le commissaire a été choisi par le premier ministre, sans débat, sans demander l’opinion de personne, a-t-il déploré. Et c’est évident qu’il avait un penchant assez marqué pour Jean Charest.»
«J’ai eu droit à un traitement défavorable, a ajouté Me Bellemare, qui déplorait que ses avocats n’aient pas été autant écoutés et respectés que ceux du premier ministre. Jean Charest voulait un rapport favorable, c’est ce qu’il a obtenu.»
Marc Bellemare a perçu des incongruités dans les conclusions du commissaire Bastarache.
«Il dit qu’il n’y a pas eu de pressions indues, mais n’a pas voulu se prononcer sur mes rencontres avec Jean Charest, qui étaient pourtant au cœur du problème. Il n’a jamais voulu regarder les reçus de Charles Rondeau du restaurant Michealangelo, où on s’est rencontrés en 2003, et où on avait parlé des juges.»
«Pourquoi n’a-t-il pas blâmé Jean Charest s’il est évident que des gens ont tripoté des dossiers que seul le ministre de la Justice devait avoir entre les mains?»
L’avocat a aussi affirmé qu’il restait sur ses positions. «Je maintiens ce que j’ai dit. C’est la stricte vérité. Je fais confiance au jugement de la population, qui a bien compris ce qui s’est passé. C’est plus important que ce M. Bastarache a dit.»
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Mathieu Turbide - Journal de Montréal
Rien ne va changer
On pourrait résumer le rapport Bastarache en disant ceci: comme les allégations de Marc Bellemare sont impossibles à prouver, tout ce qu’il dit est donc faux. C’est donc Jean Charest qui a raison.
C’est un peu gros comme conclusion, mais c’est réellement l’impression que laisse la lecture des quelque 300 pages du rapport de la commission Bastarache.
Même sans le blâmer, Michel Bastarache a servi toute une volée de bois vert à Marc Bellemare, hier, à tel point qu’il ne serait pas étonnant de voir, aujourd’hui, l’ex-ministre de la Justice contester la légitimité et la crédibilité du commissaire.
Le commissaire affirme sans nuance que Marc Bellemare n’a subi aucune pression.
Il ne se contente pas de conclure qu’il lui a été impossible de prouver les allégations de l’ex-ministre de la Justice. Non, il va plus loin et proclame que ces pressions n’ont jamais eu lieu.
Si un enquêteur ne parvenait pas à démontrer qu’un incendie est d’origine criminelle, conclurait-il que l’incendie est de nature accidentelle ?
Pourtant, la vérité se situe probablement quelque part entre les accusations de Marc Bellemare et la défense de Jean Charest.
UN RAPPORT DE JURISTE
Au fond, il fallait s’y attendre. C’était, en quelque sorte, le piège – ou l’astuce – de confier à un juriste la mission de déterminer si un politicien a subi, oui ou non, des influences.
Les juges aiment les choses claires ; or, la politique, avec ses jeux de pouvoirs et d’influences, aime le gris, le vague, le flou…
L’ancien juge de la Cour suprême devait déterminer si les allégations de Marc Bellemare ont été prouvées de manière « claire et convaincante », selon la règle de la « prépondérance des probabilités ». En gros, il devait décider quelle version – du clan Charest ou du clan Bellemare – était la plus « probable ».
Dans tous les cas, sa balance a penché en faveur de Jean Charest.
Cela veut-il dire que Marc Bellemare n’a subi aucune pression ? Pas du tout.
DES FAITS
Même si le commissaire ne semble pas leur accorder beaucoup d’importance, quelques faits demeurent.
√ Des solliciteurs de fond libéraux ont cherché à utiliser leurs « contacts » pour faire nommer des juges.
√ La secrétaire du cabinet du premier ministre avait la tâche d’apposer des post-it sur les dossiers de candidatures des personnes à nommer pour indiquer s’ils étaient de bons libéraux. D’ailleurs, elle le faisait avec l’aide d’un collecteur de fonds.
Difficile de voir comment le rapport Bastarache parviendra à éliminer cette culture du copinage…
Rien ne va changer
On pourrait résumer le rapport Bastarache en disant ceci: comme les allégations de Marc Bellemare sont impossibles à prouver, tout ce qu’il dit est donc faux. C’est donc Jean Charest qui a raison.
C’est un peu gros comme conclusion, mais c’est réellement l’impression que laisse la lecture des quelque 300 pages du rapport de la commission Bastarache.
Même sans le blâmer, Michel Bastarache a servi toute une volée de bois vert à Marc Bellemare, hier, à tel point qu’il ne serait pas étonnant de voir, aujourd’hui, l’ex-ministre de la Justice contester la légitimité et la crédibilité du commissaire.
Le commissaire affirme sans nuance que Marc Bellemare n’a subi aucune pression.
Il ne se contente pas de conclure qu’il lui a été impossible de prouver les allégations de l’ex-ministre de la Justice. Non, il va plus loin et proclame que ces pressions n’ont jamais eu lieu.
Si un enquêteur ne parvenait pas à démontrer qu’un incendie est d’origine criminelle, conclurait-il que l’incendie est de nature accidentelle ?
Pourtant, la vérité se situe probablement quelque part entre les accusations de Marc Bellemare et la défense de Jean Charest.
UN RAPPORT DE JURISTE
Au fond, il fallait s’y attendre. C’était, en quelque sorte, le piège – ou l’astuce – de confier à un juriste la mission de déterminer si un politicien a subi, oui ou non, des influences.
Les juges aiment les choses claires ; or, la politique, avec ses jeux de pouvoirs et d’influences, aime le gris, le vague, le flou…
L’ancien juge de la Cour suprême devait déterminer si les allégations de Marc Bellemare ont été prouvées de manière « claire et convaincante », selon la règle de la « prépondérance des probabilités ». En gros, il devait décider quelle version – du clan Charest ou du clan Bellemare – était la plus « probable ».
Dans tous les cas, sa balance a penché en faveur de Jean Charest.
Cela veut-il dire que Marc Bellemare n’a subi aucune pression ? Pas du tout.
DES FAITS
Même si le commissaire ne semble pas leur accorder beaucoup d’importance, quelques faits demeurent.
√ Des solliciteurs de fond libéraux ont cherché à utiliser leurs « contacts » pour faire nommer des juges.
√ La secrétaire du cabinet du premier ministre avait la tâche d’apposer des post-it sur les dossiers de candidatures des personnes à nommer pour indiquer s’ils étaient de bons libéraux. D’ailleurs, elle le faisait avec l’aide d’un collecteur de fonds.
Difficile de voir comment le rapport Bastarache parviendra à éliminer cette culture du copinage…
Forum et Fan Club Marie-Élaine Thibert : https://marieelainethibert.aceboard.fr/
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Les résultats de la question Canoë
19 janvier 2011
Rapport de la commission Bastarache: êtes-vous d'accord avec les conclusions?
Oui 19%
Non 81%
Nombre de votes: 6543
19 janvier 2011
Rapport de la commission Bastarache: êtes-vous d'accord avec les conclusions?
Oui 19%
Non 81%
Nombre de votes: 6543
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
20 Janvier 2011
09:33 am, Richard Martineau
Maintenant, la VRAIE Commission
Décidément, Michel Bastarache aime jouer avec les mots.
Le commissaire dit n’avoir formulé aucun blâme dans son rapport. Or, il ne cesse de critiquer Marc Bellemare et de miner sa crédibilité !
Si ce n’est pas un blâme, c’est quoi ?
Ça prend combien de critiques pour que ça devienne un blâme ?
C’est comme si je vous sacrais un claque dans la face en vous disant : « Ce n’est pas un gifle, c’est une tape… »
C’est quoi la différence ? Ça fait aussi mal !
GEORGES QUI ?
À entendre le commissaire Bastarache, RIEN ne vient appuyer les allégations de Marc Bellemare. L’ex-ministre est seul dans son coin.
Et le témoignage de Georges Lalande, alors ?
L’ancien sous-ministre de la Justice (qui a une réputation au-dessus de tout soupçon) a affirmé sous serment que le collecteur de fonds Franco Fava ne cessait de l’appeler pour lui dire que Marc Bellemare devait « collaborer par des nominations » s’il voulait avoir son appui sur son projet de loi 35 !
Si ce n’est pas de l’influence indue, c’est quoi ?
Pourtant, Charest est blanchi et Bellemare prend tout le blâme — pardon : toutes les critiques.
Après ça, on se demande pourquoi les citoyens sont cyniques…
LA VERRUE
Vous êtes furieux ? Vous trouvez que cet exercice était un gaspillage de fonds publics ?
Cessez de chialer et demandez, réclamez, exigez une commission d’enquête publique sur la construction.
Car cessons de nous raconter des histoires : tout le monde sait que Jean Charest a mis sur pied la Commission Bastarache pour détourner notre attention et essayer de nous faire oublier toutes les histoires de corruptions qui entachent depuis plusieurs mois la réputation de son gouvernement.
C’est un vieux truc : tu as une verrue sur le menton ? Porte un gros chapeau multicolore, ça va détourner le regard des gens…
UN ÉCLAIRAGE ESSENTIEL
Avant-hier, j’écrivais que j’ai découvert une publication spéciale sur la CÉCO (Commission d’enquête sur le crime organisé, qui s’est tenue dans les années 70) dans le sous-sol de mes parents.
En feuilletant ce journal, je me suis rendu compte à quel point cette commission avait été utile et informative. Tout le monde savait que la mafia en menait large au Québec, mais pas à ce point…
Suite à ma chronique, j’ai reçu ce courriel de Me François Cordeau, avocat :
« Étant le fils du juge Marc Cordeau, qui a siégé comme commissaire à la CÉCO, j’ai été touché par votre chronique. Je n'avais que huit ans à l’époque. J'ai trouvé très pertinent que vous souligniez le fait que, malgré les limites d'une commission d'enquête, l'éclairage qui en ressort est fondamental pour le bon fonctionnement de notre société…. »
LES VRAIES AFFAIRES
Les gens, à l’époque, auraient pu dire : « On sait que la mafia existe, à quoi ça sert de mettre sur pied une Commission d’enquête sur le sujet ? Qu’est-ce que ça va nous apprendre qu’on ne savait déjà ? »
Idem pour ce qui se passe sur les chantiers au Québec.
La meilleure façon d’exprimer votre mécontentement face aux conclusions du rapport Bastarache est d’exiger la tenue d’une commission d’enquête portant (cette fois-ci) sur les vraies affaires.
http://martineau.blogue.canoe.ca/2011/0 ... commission" onclick="window.open(this.href);return false;
09:33 am, Richard Martineau
Maintenant, la VRAIE Commission
Décidément, Michel Bastarache aime jouer avec les mots.
Le commissaire dit n’avoir formulé aucun blâme dans son rapport. Or, il ne cesse de critiquer Marc Bellemare et de miner sa crédibilité !
Si ce n’est pas un blâme, c’est quoi ?
Ça prend combien de critiques pour que ça devienne un blâme ?
C’est comme si je vous sacrais un claque dans la face en vous disant : « Ce n’est pas un gifle, c’est une tape… »
C’est quoi la différence ? Ça fait aussi mal !
GEORGES QUI ?
À entendre le commissaire Bastarache, RIEN ne vient appuyer les allégations de Marc Bellemare. L’ex-ministre est seul dans son coin.
Et le témoignage de Georges Lalande, alors ?
L’ancien sous-ministre de la Justice (qui a une réputation au-dessus de tout soupçon) a affirmé sous serment que le collecteur de fonds Franco Fava ne cessait de l’appeler pour lui dire que Marc Bellemare devait « collaborer par des nominations » s’il voulait avoir son appui sur son projet de loi 35 !
Si ce n’est pas de l’influence indue, c’est quoi ?
Pourtant, Charest est blanchi et Bellemare prend tout le blâme — pardon : toutes les critiques.
Après ça, on se demande pourquoi les citoyens sont cyniques…
LA VERRUE
Vous êtes furieux ? Vous trouvez que cet exercice était un gaspillage de fonds publics ?
Cessez de chialer et demandez, réclamez, exigez une commission d’enquête publique sur la construction.
Car cessons de nous raconter des histoires : tout le monde sait que Jean Charest a mis sur pied la Commission Bastarache pour détourner notre attention et essayer de nous faire oublier toutes les histoires de corruptions qui entachent depuis plusieurs mois la réputation de son gouvernement.
C’est un vieux truc : tu as une verrue sur le menton ? Porte un gros chapeau multicolore, ça va détourner le regard des gens…
UN ÉCLAIRAGE ESSENTIEL
Avant-hier, j’écrivais que j’ai découvert une publication spéciale sur la CÉCO (Commission d’enquête sur le crime organisé, qui s’est tenue dans les années 70) dans le sous-sol de mes parents.
En feuilletant ce journal, je me suis rendu compte à quel point cette commission avait été utile et informative. Tout le monde savait que la mafia en menait large au Québec, mais pas à ce point…
Suite à ma chronique, j’ai reçu ce courriel de Me François Cordeau, avocat :
« Étant le fils du juge Marc Cordeau, qui a siégé comme commissaire à la CÉCO, j’ai été touché par votre chronique. Je n'avais que huit ans à l’époque. J'ai trouvé très pertinent que vous souligniez le fait que, malgré les limites d'une commission d'enquête, l'éclairage qui en ressort est fondamental pour le bon fonctionnement de notre société…. »
LES VRAIES AFFAIRES
Les gens, à l’époque, auraient pu dire : « On sait que la mafia existe, à quoi ça sert de mettre sur pied une Commission d’enquête sur le sujet ? Qu’est-ce que ça va nous apprendre qu’on ne savait déjà ? »
Idem pour ce qui se passe sur les chantiers au Québec.
La meilleure façon d’exprimer votre mécontentement face aux conclusions du rapport Bastarache est d’exiger la tenue d’une commission d’enquête portant (cette fois-ci) sur les vraies affaires.
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