Publié le 20 janvier 2011 à 11h42 | Mis à jour à 11h42
Rapport Bastarache: «une manoeuvre de diversion» dénonce Marois
Denis Lessard
La Presse
(Québec) La commission Bastarache sur le processus de nomination des juges «était conçue par M. Charest, pour M. Charest et qui, par conséquent, met de l'avant la vérité de M. Charest» soutient la chef péquiste Pauline Marois. Pour elle, toute cette opération était «une manoeuvre de diversion» pour réduire la pression publique en faveur d'une enquête sur l'ensemble de l'industrie de la construction.
En point de presse jeudi matin, Mme Marois n'a pas voulu attaquer la crédibilité du commissaire Michel Bastarache. L'ancien juge de la Cour suprême avait eu un mandat très restreint qui l'empêchait de se prononcer sur l'ensemble des témoignages entendus.
Pour Mme Marois, les Québécois ont vu une autre commission que ce qu'en retient le rapport rendu public mercredi. «Les Québécois ont vu défiler des collecteurs de fonds du parti libéral, régulièrement au bureau du premier ministre pour influencer des nominations, de collecteurs de fonds qui admet avoir eu un coup de téléphone d'un juge en fonction» rappelle-t-elle.
Il n'y a pas eu de «pressions colossales», «mais une influence existe, faut-il pour cela qu'on casse des bras ? Si (Charles) Rondeau passe une journée entière au bureau du premier ministre à regarder les curriculums avec Chantal Landry, ne peut-on pas dire qu'il y a eu influence ?» lance-t-elle. L'argentier libéral, a constaté la commission, se rendait chaque semaine au cabinet du premier ministre pour discuter de nominations dans les premiers mois du gouvernement Charest en 2003. Il ne s'agissait pas toutefois de nominations de juges a-t-il soutenu dans son témoignage.
Mme Marois affirme qu'il est clair que le premier ministre Charest «a modifié et perverti le processus de nomination des juges», un système pourtant respecté par le PQ ainsi que par les gouvernements de Robert Bourassa et Daniel Johnson.
Comme Michel Bastarache, Mme Marois reconnaît que les juges choisis sont compétents. Il conclut qu'il n'y a pas eu d'influence indue, mais n'en fait pas moins 46 recommandations pour modifier le processus de sélection et de nomination des magistrats.
Critique de l'opposition dans le secteur de la Justice, Véronique Hivon observe que ce rapport est une pièce importante pour la poursuite logée par Jean Charest à l'endroit de Marc Bellemare. Elle relève aussi que le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier est intervenu carrément dans la poursuite en déclarant mercredi que les allégations de Marc Bellemare étaient «non fondées». Cette ingérence est inacceptable pour un ministre de la Justice, soutient-elle.
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Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
J'ai décortiqué toute l'affaire!
C'est une conspiration! En fait, Bellemare et Charest sont de connivence et ils ont monté toute cette affaire avec leur ami Bastarache. En déclenchant une commission aussi ouvertement biaisée, la population est amenée à penser qu'une commission d'enquête sur la construction donnerait la même chose. Résultat, les gens se désinteressent de l'idée et Charest se débarasse d'un boulet!
Qu'est-ce que Marc Ballemare a à y gagner? En prennant le blâme d'une commission biaisée il s'attire la sympathie du public bien sûr! La sympathie, au Québec, ça vend... quel bon moment pour M. Bellemarre de sortir un livre sur toute l'histoire et faire... UN MILLION de dollars!!
MOUHAHAHAHAHA!
C'est une conspiration! En fait, Bellemare et Charest sont de connivence et ils ont monté toute cette affaire avec leur ami Bastarache. En déclenchant une commission aussi ouvertement biaisée, la population est amenée à penser qu'une commission d'enquête sur la construction donnerait la même chose. Résultat, les gens se désinteressent de l'idée et Charest se débarasse d'un boulet!
Qu'est-ce que Marc Ballemare a à y gagner? En prennant le blâme d'une commission biaisée il s'attire la sympathie du public bien sûr! La sympathie, au Québec, ça vend... quel bon moment pour M. Bellemarre de sortir un livre sur toute l'histoire et faire... UN MILLION de dollars!!
MOUHAHAHAHAHA!
Dernière modification par Lost25 le jeu. janv. 20, 2011 7:28 pm, modifié 1 fois.
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
tuberale a écrit : [...]
On aurait dit des parties du Bye Bye tant la réalité a rejoint la caricature.
Il n' y a pas de problème mais on va toute changer la procédure....ça ressemble à dire " non non j'ai pas fait dans mes culottes du tout tu rêves là, je les change comme ça... c'est juste un hasard voyons donc "
Le pire du pire pour moi est de constater comment certains journalistes ont rapporté la nouvelle, certains n'ont pas vraiment réussit à cacher leurs allégeances politiques sur ce coup là j'dirais......
Exact, c'est comme si tout etait normal selon certains journalistes
1. Commission, mandat, commissaire, etc commandé et dicté par le PM lui meme impliqué.
2. Commissaire faisant parti du meme bureau d'avocat que Charest, truc du genre...
3. Tout ce qui a été demandé au gouvernement au sujet de demande d'info qui aurait pu prouver les allegations de Bellemare ont été refusé.
On peut prouver quoi asteure... ?
A RC radio, on disait aujourd'hui, qu'a la page 30 du rapport, Bastarache celui-ci aurait demande tous les dossiers de nomination des juges pour les 10 dernières années, afin que celui-ci évalué les dit dossiers et voit les diverses candidatures.
Cela lui a été refuser par le gouvernement, il n'en a pas fait de cas et a conclus que tout etait ok......
Dernière modification par Placeress le jeu. janv. 20, 2011 7:59 pm, modifié 1 fois.
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
YGRECK
Hervé Philippe La Tribune
André-Philippe Côté Le Soleil
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Enquête Léger Marketing
Charest serait le menteur
Jean- Jacques Samson / Agence QMI
20/01/2011 22h03
QUÉBEC - Entre Jean Charest et Marc Bellemare, la population continue en bonne majorité de croire l’ex-ministre de la Justice sur des pressions qu’il aurait subies de collecteurs de fonds libéraux dans la nomination de juges et que Jean Charest ment. Elle maintient en plus son exigence d’une commission d’enquête sur la construction (voir autre texte).
Le dépôt mercredi du rapport du commissaire Michel Bastarache, qui n’a pas accordé de crédibilité aux dénonciations de Me Bellemare, n’a rien changé au verdict populaire. Selon un sondage Léger Marketing réalisé jeudi pour l’Agence QMI, 59 % des répondants prêtent toujours foi à la version de Marc Bellemare contre 17 % à celle du premier ministre.
«Le plus gros menteur des deux, selon la population, est assis sur le siège du conducteur, a déduit Christian Bourque, vice-président-recherche de Léger Marketing. Le nuage noir sur la politique québécoise demeure. Les Québécois croient que le système est corrompu.»
Décision forcée
Lors d’un sondage du même type, effectué au lancement des travaux de la commission, à l’automne, les répondants croyaient dans des proportions d’ordre comparable (58% Bellemare -14% Charest) à de pressions occultes inacceptables exercées sur M. Bellemare, avec l’aval de Jean Charest. Selon Me Bellemare, ce serait l’un des facteurs qui l’auraient poussé à démissionner du gouvernement en avril 2004.
«"Tout ça pour ça", semblent dire les Québécois», a indiqué M. Bourque, en analysant les réponses au sondage. En août 2010, l’appui à la version Bellemare avait même atteint 69 %.
Sans grande surprise, les répondants au sondage ne croient donc pas (26 % de façon volontaire - 57% contre son gré) que M. Bellemare a agi, comme le prétend le commissaire Bastarache, «de façon volontaire et indépendante», dans les nominations des juges Bisson, Gosselin-Després et dans la promotion donnée au juge Simard.
Recommandations
Signe que la commission Bastarache a joui de peu de crédibilité, victime du cynisme ambiant à l’égard des institutions politiques québécoises, la population ne croit pas non plus (18% oui - 69% non) que les 46 recommandations formulées par le commissaire pour resserrer le processus de sélection et de nomination des juges permettront d’éliminer les ingérences politiques. «"Là où il y a de l’homme, il y aura toujours de l’hommerie", concluent les Québécois, avec une pointe de cynisme», a relevé Christian Bourque.
Citation
«Le plus gros menteur des deux est assis sur le siège du conducteur»
Méthodologie
La présente étude a été réalisée par internet auprès de 688 personnes de plus de 18 ans réparties dans toutes les régions du Québec, le 20 janvier 2011. Un échantillon probabiliste de cette taille aurait une marge d’erreur de +/- 3,7 % dans 19 cas sur 20.
http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/a ... 20354.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Charest serait le menteur
Jean- Jacques Samson / Agence QMI
20/01/2011 22h03
QUÉBEC - Entre Jean Charest et Marc Bellemare, la population continue en bonne majorité de croire l’ex-ministre de la Justice sur des pressions qu’il aurait subies de collecteurs de fonds libéraux dans la nomination de juges et que Jean Charest ment. Elle maintient en plus son exigence d’une commission d’enquête sur la construction (voir autre texte).
Le dépôt mercredi du rapport du commissaire Michel Bastarache, qui n’a pas accordé de crédibilité aux dénonciations de Me Bellemare, n’a rien changé au verdict populaire. Selon un sondage Léger Marketing réalisé jeudi pour l’Agence QMI, 59 % des répondants prêtent toujours foi à la version de Marc Bellemare contre 17 % à celle du premier ministre.
«Le plus gros menteur des deux, selon la population, est assis sur le siège du conducteur, a déduit Christian Bourque, vice-président-recherche de Léger Marketing. Le nuage noir sur la politique québécoise demeure. Les Québécois croient que le système est corrompu.»
Décision forcée
Lors d’un sondage du même type, effectué au lancement des travaux de la commission, à l’automne, les répondants croyaient dans des proportions d’ordre comparable (58% Bellemare -14% Charest) à de pressions occultes inacceptables exercées sur M. Bellemare, avec l’aval de Jean Charest. Selon Me Bellemare, ce serait l’un des facteurs qui l’auraient poussé à démissionner du gouvernement en avril 2004.
«"Tout ça pour ça", semblent dire les Québécois», a indiqué M. Bourque, en analysant les réponses au sondage. En août 2010, l’appui à la version Bellemare avait même atteint 69 %.
Sans grande surprise, les répondants au sondage ne croient donc pas (26 % de façon volontaire - 57% contre son gré) que M. Bellemare a agi, comme le prétend le commissaire Bastarache, «de façon volontaire et indépendante», dans les nominations des juges Bisson, Gosselin-Després et dans la promotion donnée au juge Simard.
Recommandations
Signe que la commission Bastarache a joui de peu de crédibilité, victime du cynisme ambiant à l’égard des institutions politiques québécoises, la population ne croit pas non plus (18% oui - 69% non) que les 46 recommandations formulées par le commissaire pour resserrer le processus de sélection et de nomination des juges permettront d’éliminer les ingérences politiques. «"Là où il y a de l’homme, il y aura toujours de l’hommerie", concluent les Québécois, avec une pointe de cynisme», a relevé Christian Bourque.
Citation
«Le plus gros menteur des deux est assis sur le siège du conducteur»
Méthodologie
La présente étude a été réalisée par internet auprès de 688 personnes de plus de 18 ans réparties dans toutes les régions du Québec, le 20 janvier 2011. Un échantillon probabiliste de cette taille aurait une marge d’erreur de +/- 3,7 % dans 19 cas sur 20.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Publié le 21 janvier 2011 à 06h37 | Mis à jour à 06h37
Les victimes collatérales
Vincent Marissal
La Presse
Pendant toute la campagne électorale de 2007, l'ancien chef péquiste André Boisclair résumait ainsi, à chacun de ses discours, les problèmes de Jean Charest: «Les Québécois ne croient pas le premier ministre, et quand quelqu'un n'est pas cru, il est cuit!»
Bon, comme oneliner de campagne, on a déjà vu plus efficace, mais il faut avouer, quatre ans plus tard, que cela mettait tout de même le doigt sur un gros bobo chronique de Jean Charest.
CROP a voulu vérifier si les Québécois sont d'accord avec la conclusion du rapport Bastarache, selon qui Marc Bellemare n'a pas été contraint de nommer des juges. La réponse est aussi claire que dévastatrice: les deux tiers des répondants rejettent cette conclusion.
Ce n'est pas le juge Bastarache que les Québécois ne croient pas, c'est Jean Charest. Une forte majorité de répondants pensent d'ailleurs que la création de cette commission n'était qu'un prétexte.
Dans son analyse, CROP écrit: «Le premier ministre a remporté une victoire légale, mais a perdu la bataille de l'opinion publique.»
En fait, Jean Charest avait perdu cette bataille bien avant de lancer la commission Bastarache. Et le sentiment répandu qu'il s'est payé un tel exercice à nos frais pour régler ses comptes ou faire diversion n'aidera certainement pas à redorer son image.
Jean Charest, déjà en mauvaise posture dans l'opinion publique, perd encore des points. Qu'une majorité de répondants croient davantage Marc Bellemare que leur premier ministre démontre clairement le déficit de confiance envers ce dernier.
Cela n'est pas tout à fait nouveau. Le chef d'un gouvernement qui croupit sous les 25% de taux de satisfaction ne peut prétendre être en lune de miel avec ses concitoyens.
Ce qui est inquiétant dans ce sondage, c'est la dégringolade de la confiance envers les juges, une réaction démesurée et irrationnelle, probablement due, souhaitons-le, à un mouvement émotif dans les heures qui ont suivi la publication du rapport Bastarache. Les juges sont des victimes collatérales de la guéguerre Charest-Bellemare.
Chose certaine, la «bataille de coqs de village» Charest-Bellemare, comme l'a surnommée un internaute sur mon blogue, ne laisse personne indifférent.
Sur mon blogue, justement, les commentaires entraient hier avec régularité et les opinions étaient tranchées.
Pour les uns (majoritaires, comme dans le sondage), Jean Charest a obtenu le rapport complaisant auquel il s'attendait et devrait retirer sa poursuite civile contre Marc Bellemare. Pour les autres, ce dernier est un fabulateur qui n'a plus aucune crédibilité, et Jean Charest fait très bien de le poursuivre.
D'autres encore vont plus loin et traitent carrément l'un ou l'autre de fieffé menteur.
Qui dit vrai? Qui ment? Qui ne dit pas tout? Toutes ces questions nous conduisent à des procès d'intention sur l'un ou l'autre des acteurs, mais nous éloignent du vrai débat.
Que Marc Bellemare et Jean Charest se chamaillent et se traitent de menteurs à qui mieux mieux, tant pis pour eux. La vraie question était de savoir si le public peut toujours avoir confiance en la magistrature.
Or, personne, pas même Marc Bellemare, n'a jamais mis en doute la compétence des juges. M. Charest peut bien dire que tout ça, c'est la faute de Marc Bellemare, c'est tout de même lui, le premier ministre, qui a ordonné cette enquête.
C'est lui aussi qui a changé le processus de nomination des juges après son arrivée au pouvoir, entrouvrant la porte à des pressions politiques. Processus qu'il dit maintenant vouloir changer, comme le recommande le commissaire Bastarache. Le changement intervenu en 2003 n'est tout de même pas la faute de Marc Bellemare.
Par ailleurs, retour à la case départ: si Jean Charest a toujours cru que Marc Bellemare dit «n'importe quoi», comme il l'a déjà affirmé, pourquoi fallait-il ouvrir cette commission? Pour protéger l'intégrité de la magistrature, un milieu éclaboussé, comme nous a expliqué Jean Charest, ou plutôt pour se protéger lui-même?
Pour protéger la magistrature, c'est raté, apparemment.
Pourtant, malgré les doutes d'une partie de la population, la magistrature est solide, compétente, exemplaire même à bien des égards, et elle aurait très bien pu survivre aux allégations de Marc Bellemare, qui auraient fini par s'estomper.
Franco Fava et Charles Rondeau, deux collecteurs de fonds de la vieille école, des bagmen d'une autre époque, ont fait plus de mal à la magistrature que n'en fera jamais Marc Bellemare.
Ensuite, si M. Charest s'inquiète de l'intégrité des institutions, il devrait s'intéresser aussi au milieu de la construction, une industrie qui brasse des affaires de plusieurs milliards de dollars de fonds publics chaque année et qui se retrouve aujourd'hui dans un état cent fois plus inquiétant que celui de la magistrature.
Mais Jean Charest ne veut pas de commission. Trop risquées, les commissions. Trop imprévisibles.
Si Jean Charest avait besoin d'une autre preuve qu'un gouvernement n'a rien à gagner avec une commission d'enquête, il n'aura qu'à regarder les résultats du sondage CROP pour s'en convaincre.
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Les victimes collatérales
Vincent Marissal
La Presse
Pendant toute la campagne électorale de 2007, l'ancien chef péquiste André Boisclair résumait ainsi, à chacun de ses discours, les problèmes de Jean Charest: «Les Québécois ne croient pas le premier ministre, et quand quelqu'un n'est pas cru, il est cuit!»
Bon, comme oneliner de campagne, on a déjà vu plus efficace, mais il faut avouer, quatre ans plus tard, que cela mettait tout de même le doigt sur un gros bobo chronique de Jean Charest.
CROP a voulu vérifier si les Québécois sont d'accord avec la conclusion du rapport Bastarache, selon qui Marc Bellemare n'a pas été contraint de nommer des juges. La réponse est aussi claire que dévastatrice: les deux tiers des répondants rejettent cette conclusion.
Ce n'est pas le juge Bastarache que les Québécois ne croient pas, c'est Jean Charest. Une forte majorité de répondants pensent d'ailleurs que la création de cette commission n'était qu'un prétexte.
Dans son analyse, CROP écrit: «Le premier ministre a remporté une victoire légale, mais a perdu la bataille de l'opinion publique.»
En fait, Jean Charest avait perdu cette bataille bien avant de lancer la commission Bastarache. Et le sentiment répandu qu'il s'est payé un tel exercice à nos frais pour régler ses comptes ou faire diversion n'aidera certainement pas à redorer son image.
Jean Charest, déjà en mauvaise posture dans l'opinion publique, perd encore des points. Qu'une majorité de répondants croient davantage Marc Bellemare que leur premier ministre démontre clairement le déficit de confiance envers ce dernier.
Cela n'est pas tout à fait nouveau. Le chef d'un gouvernement qui croupit sous les 25% de taux de satisfaction ne peut prétendre être en lune de miel avec ses concitoyens.
Ce qui est inquiétant dans ce sondage, c'est la dégringolade de la confiance envers les juges, une réaction démesurée et irrationnelle, probablement due, souhaitons-le, à un mouvement émotif dans les heures qui ont suivi la publication du rapport Bastarache. Les juges sont des victimes collatérales de la guéguerre Charest-Bellemare.
Chose certaine, la «bataille de coqs de village» Charest-Bellemare, comme l'a surnommée un internaute sur mon blogue, ne laisse personne indifférent.
Sur mon blogue, justement, les commentaires entraient hier avec régularité et les opinions étaient tranchées.
Pour les uns (majoritaires, comme dans le sondage), Jean Charest a obtenu le rapport complaisant auquel il s'attendait et devrait retirer sa poursuite civile contre Marc Bellemare. Pour les autres, ce dernier est un fabulateur qui n'a plus aucune crédibilité, et Jean Charest fait très bien de le poursuivre.
D'autres encore vont plus loin et traitent carrément l'un ou l'autre de fieffé menteur.
Qui dit vrai? Qui ment? Qui ne dit pas tout? Toutes ces questions nous conduisent à des procès d'intention sur l'un ou l'autre des acteurs, mais nous éloignent du vrai débat.
Que Marc Bellemare et Jean Charest se chamaillent et se traitent de menteurs à qui mieux mieux, tant pis pour eux. La vraie question était de savoir si le public peut toujours avoir confiance en la magistrature.
Or, personne, pas même Marc Bellemare, n'a jamais mis en doute la compétence des juges. M. Charest peut bien dire que tout ça, c'est la faute de Marc Bellemare, c'est tout de même lui, le premier ministre, qui a ordonné cette enquête.
C'est lui aussi qui a changé le processus de nomination des juges après son arrivée au pouvoir, entrouvrant la porte à des pressions politiques. Processus qu'il dit maintenant vouloir changer, comme le recommande le commissaire Bastarache. Le changement intervenu en 2003 n'est tout de même pas la faute de Marc Bellemare.
Par ailleurs, retour à la case départ: si Jean Charest a toujours cru que Marc Bellemare dit «n'importe quoi», comme il l'a déjà affirmé, pourquoi fallait-il ouvrir cette commission? Pour protéger l'intégrité de la magistrature, un milieu éclaboussé, comme nous a expliqué Jean Charest, ou plutôt pour se protéger lui-même?
Pour protéger la magistrature, c'est raté, apparemment.
Pourtant, malgré les doutes d'une partie de la population, la magistrature est solide, compétente, exemplaire même à bien des égards, et elle aurait très bien pu survivre aux allégations de Marc Bellemare, qui auraient fini par s'estomper.
Franco Fava et Charles Rondeau, deux collecteurs de fonds de la vieille école, des bagmen d'une autre époque, ont fait plus de mal à la magistrature que n'en fera jamais Marc Bellemare.
Ensuite, si M. Charest s'inquiète de l'intégrité des institutions, il devrait s'intéresser aussi au milieu de la construction, une industrie qui brasse des affaires de plusieurs milliards de dollars de fonds publics chaque année et qui se retrouve aujourd'hui dans un état cent fois plus inquiétant que celui de la magistrature.
Mais Jean Charest ne veut pas de commission. Trop risquées, les commissions. Trop imprévisibles.
Si Jean Charest avait besoin d'une autre preuve qu'un gouvernement n'a rien à gagner avec une commission d'enquête, il n'aura qu'à regarder les résultats du sondage CROP pour s'en convaincre.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Une de réglée
Lise Payette 21 janvier 2011 Québec
On aurait beau dire qu'on n'aime pas le rapport Bastarache, ça ne changerait absolument rien à son contenu que nous connaissons maintenant. Le monde politique et le monde de la justice en feront bien ce qu'ils voudront, car il leur suffira de laisser passer un peu de temps et les choses reprendront leur cours normal. Peut-être que les juges et les avocats en parleront longtemps, peut-être que les politiciens se méfieront un peu plus des post-it, mais la nature humaine étant ce qu'elle est, je serais très étonnée qu'on voie de gros changements. La commission Bastarache a vécu, il est temps de passer à la suivante.
La commission sur le crime organisé, celle qu'on a appelée la «Commission sur le monde de la construction», doit se faire. Les citoyens ne doivent pas renoncer à vouloir faire la lumière sur ce «cancer» qui envahit tous les domaines de notre vie quotidienne et qui va finir par étouffer ce qu'il nous reste de démocratie dans notre vie citoyenne. Nous ne sommes pas les seuls aux prises avec ce phénomène, qui est devenu mondial. D'autres pays vivent sous le joug de la corruption que traîne avec lui le crime organisé, partout où il sévit. Nous devons exiger qu'une commission braque ses lumières sur ceux qui le dirigent, ceux qui en vivent, ceux qui le tolèrent et vont parfois jusqu'à le soutenir.
Pendant que la commission Bastarache occupait le devant de la scène, comme le souhaitait sans doute le premier ministre Jean Charest, j'ai eu le temps de lire avec attention le livre Mafia inc., d'André Cédilot et André Noël, publié aux éditions de l'Homme.
Si vous ne deviez lire qu'un seul livre cette année, il faut que ce soit Mafia inc. C'est écrit comme un thriller parce que c'en est un. Vous y ferez la connaissance de tout ce qui grouille et magouille dans tous les domaines où le crime organisé est le maître d'oeuvre des activités lucratives qui font la fortune de ses dirigeants, qui ne savent plus comment blanchir tout cet argent qu'on leur apporte chaque jour et qui l'investissent dans le monde des affaires tout à fait légales afin de devenir encore plus riches.
Vous comprendrez pourquoi certains politiciens dansent sur leur musique, pourquoi certains de leurs membres visent les plus hautes fonctions publiques aussi bien dans le domaine municipal que provincial ou fédéral.
On trouve à la page 194 de Mafia inc. des extraits d'un rapport de 1995, un rapport d'analystes de la police de Montréal, de la Sûreté du Québec et de la Gendarmerie royale affirmant que le crime organisé blanchissait 20 milliards de dollars par année, tout en confirmant que la mafia s'employait à «infiltrer et contrôler certaines institutions bancaires».
Le même rapport affirme que: «Nos observations sont à l'effet que la mafia investit dans l'immobilier, la restauration, le marché de l'automobile, la construction, l'hôtellerie, l'alimentation et plusieurs autres secteurs de l'activité...» Et le rapport continue: «Nous sommes particulièrement inquiets de voir se reproduire au Canada le modèle italien où la mafia a complètement pris le contrôle du Parti démocrate chrétien, en investissant dans sa caisse électorale, notamment.»
On y parle de l'attribution de contrats publics, de la modification des règles de zonage, de la réglementation des travailleurs de la construction et même de la gestion des courses de chevaux. Tout y est pour préparer un citoyen digne de ce nom de bien comprendre l'urgence d'agir et de mettre sur pied une commission digne de ce nom pour permettre à la population de comprendre dans quel guêpier nous sommes tombés.
Au moment où nous constatons que «le terrain de jeu» du crime organisé s'est encore agrandi et qu'il ne s'agit plus d'un phénomène montréalais mais d'un cancer qui a ses ramifications partout dans le monde, il est grand temps de faire le ménage sur notre perron.
Montréal retient son souffle parce que nous sommes bien conscients ici que nous vivons sur une poudrière. La lutte pour la succession est ouverte. Il faut vivre sur une autre planète pour ne pas le savoir. Elle implique suppose de la violence quand la succession n'est pas claire et quand autant d'argent et de pouvoir sont en jeu. Le monde du crime, qui n'a que le mot «honneur» à la bouche souvent, ne recule devant rien pour grimper les échelons.
Pour comprendre de quoi la poudrière est faite, il faut lire Mafia inc. Ça nous aidera aussi à mieux comprendre le travail de l'équipe d'Enquête de Radio-Canada et à suivre les travaux de la commission que nous continuerons à réclamer jusqu'à ce que Jean Charest accouche.
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Lise Payette 21 janvier 2011 Québec
On aurait beau dire qu'on n'aime pas le rapport Bastarache, ça ne changerait absolument rien à son contenu que nous connaissons maintenant. Le monde politique et le monde de la justice en feront bien ce qu'ils voudront, car il leur suffira de laisser passer un peu de temps et les choses reprendront leur cours normal. Peut-être que les juges et les avocats en parleront longtemps, peut-être que les politiciens se méfieront un peu plus des post-it, mais la nature humaine étant ce qu'elle est, je serais très étonnée qu'on voie de gros changements. La commission Bastarache a vécu, il est temps de passer à la suivante.
La commission sur le crime organisé, celle qu'on a appelée la «Commission sur le monde de la construction», doit se faire. Les citoyens ne doivent pas renoncer à vouloir faire la lumière sur ce «cancer» qui envahit tous les domaines de notre vie quotidienne et qui va finir par étouffer ce qu'il nous reste de démocratie dans notre vie citoyenne. Nous ne sommes pas les seuls aux prises avec ce phénomène, qui est devenu mondial. D'autres pays vivent sous le joug de la corruption que traîne avec lui le crime organisé, partout où il sévit. Nous devons exiger qu'une commission braque ses lumières sur ceux qui le dirigent, ceux qui en vivent, ceux qui le tolèrent et vont parfois jusqu'à le soutenir.
Pendant que la commission Bastarache occupait le devant de la scène, comme le souhaitait sans doute le premier ministre Jean Charest, j'ai eu le temps de lire avec attention le livre Mafia inc., d'André Cédilot et André Noël, publié aux éditions de l'Homme.
Si vous ne deviez lire qu'un seul livre cette année, il faut que ce soit Mafia inc. C'est écrit comme un thriller parce que c'en est un. Vous y ferez la connaissance de tout ce qui grouille et magouille dans tous les domaines où le crime organisé est le maître d'oeuvre des activités lucratives qui font la fortune de ses dirigeants, qui ne savent plus comment blanchir tout cet argent qu'on leur apporte chaque jour et qui l'investissent dans le monde des affaires tout à fait légales afin de devenir encore plus riches.
Vous comprendrez pourquoi certains politiciens dansent sur leur musique, pourquoi certains de leurs membres visent les plus hautes fonctions publiques aussi bien dans le domaine municipal que provincial ou fédéral.
On trouve à la page 194 de Mafia inc. des extraits d'un rapport de 1995, un rapport d'analystes de la police de Montréal, de la Sûreté du Québec et de la Gendarmerie royale affirmant que le crime organisé blanchissait 20 milliards de dollars par année, tout en confirmant que la mafia s'employait à «infiltrer et contrôler certaines institutions bancaires».
Le même rapport affirme que: «Nos observations sont à l'effet que la mafia investit dans l'immobilier, la restauration, le marché de l'automobile, la construction, l'hôtellerie, l'alimentation et plusieurs autres secteurs de l'activité...» Et le rapport continue: «Nous sommes particulièrement inquiets de voir se reproduire au Canada le modèle italien où la mafia a complètement pris le contrôle du Parti démocrate chrétien, en investissant dans sa caisse électorale, notamment.»
On y parle de l'attribution de contrats publics, de la modification des règles de zonage, de la réglementation des travailleurs de la construction et même de la gestion des courses de chevaux. Tout y est pour préparer un citoyen digne de ce nom de bien comprendre l'urgence d'agir et de mettre sur pied une commission digne de ce nom pour permettre à la population de comprendre dans quel guêpier nous sommes tombés.
Au moment où nous constatons que «le terrain de jeu» du crime organisé s'est encore agrandi et qu'il ne s'agit plus d'un phénomène montréalais mais d'un cancer qui a ses ramifications partout dans le monde, il est grand temps de faire le ménage sur notre perron.
Montréal retient son souffle parce que nous sommes bien conscients ici que nous vivons sur une poudrière. La lutte pour la succession est ouverte. Il faut vivre sur une autre planète pour ne pas le savoir. Elle implique suppose de la violence quand la succession n'est pas claire et quand autant d'argent et de pouvoir sont en jeu. Le monde du crime, qui n'a que le mot «honneur» à la bouche souvent, ne recule devant rien pour grimper les échelons.
Pour comprendre de quoi la poudrière est faite, il faut lire Mafia inc. Ça nous aidera aussi à mieux comprendre le travail de l'équipe d'Enquête de Radio-Canada et à suivre les travaux de la commission que nous continuerons à réclamer jusqu'à ce que Jean Charest accouche.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Georges Lalande envisage des poursuites
Dans une entrevue au quotidien Le Devoir, l'ex-sous-ministre associé à la Justice, Georges Lalande, affirme qu'il songe à s'adresser aux tribunaux pour faire annuler en tout ou en partie le rapport Bastarache sur le processus de nomination des juges au Québec.
M. Lalande, le seul témoin à avoir corroboré la thèse de Marc Bellemare selon laquelle des argentiers du Parti libéral du Québec exerçaient des pressions afin de faire nommer des juges, affirme que le rapport de la commission ne visait qu'à discréditer Marc Bellemare.
M. Lalande reproche au commissaire Bastarache d'avoir commis plusieurs erreurs, et d'avoir mis de côté son témoignage et les éléments de preuve qu'il a présentés à l'appui « à partir de faits carrément faux ou fallacieux ».
L'ex-collaborateur de Marc Bellemare se demande si le commissaire a manqué de rigueur ou s'il a agi de façon volontaire « pour masquer ou interpréter des faits de façon à favoriser une partie par rapport à l'autre ».
M. Lalande soutient que peu importe la cause, le résultat obtenu est « triste, mais aussi malicieux, puisque cela porte atteinte à [sa] réputation ».
L'ex-sous-ministre indique au Devoir qu'il ne prendra pas de décision sur une éventuelle poursuite avant que les tribunaux n'aient entendu les deux poursuites en diffamation qui opposent Marc Bellemare au premier ministre Jean Charest.
Lors de son témoignage devant la commission Bastarache, le 20 septembre, Georges Lalande a affirmé que le collecteur de fonds du Parti libéral Franco Fava lui avait parlé à plus d'une reprise de nominations de juges entre juillet et décembre 2003, soit dès le début du mandat de Marc Bellemare.
À l'aide de multiples notes inscrites dans son agenda de l'époque, M. Lalande a notamment relaté dans le détail une rencontre qu'il avaie eue avec M. Fava le 8 juillet 2003 au restaurant Michelangelo de Québec. Celui-ci se serait plaint à cette occasion que Marc Bellemare s'entête « à jouer au pur ».
Selon M. Lalande, Franco Fava a déclaré à cette occasion : « Marc Bellemare ne comprend pas qu'on a besoin de nommer nos amis, à la Justice comme ailleurs. Ça refoule aux portes après neuf ans dans l'opposition. »
Georges Lalande n'a pas été défendu par l'avocate du gouvernement du Québec, Me Suzanne Côté, comme cela aurait dû être le cas. Cette dernière, raconte-t-il, lui a suggéré de trouver un nouvel avocat après avoir pris connaissance de sa version des faits.
« Cela me porte à penser que tout cela était téléguidé depuis le début », soutient-il aujourd'hui.
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Po ... ache.shtml" onclick="window.open(this.href);return false;
Dans une entrevue au quotidien Le Devoir, l'ex-sous-ministre associé à la Justice, Georges Lalande, affirme qu'il songe à s'adresser aux tribunaux pour faire annuler en tout ou en partie le rapport Bastarache sur le processus de nomination des juges au Québec.
M. Lalande, le seul témoin à avoir corroboré la thèse de Marc Bellemare selon laquelle des argentiers du Parti libéral du Québec exerçaient des pressions afin de faire nommer des juges, affirme que le rapport de la commission ne visait qu'à discréditer Marc Bellemare.
M. Lalande reproche au commissaire Bastarache d'avoir commis plusieurs erreurs, et d'avoir mis de côté son témoignage et les éléments de preuve qu'il a présentés à l'appui « à partir de faits carrément faux ou fallacieux ».
L'ex-collaborateur de Marc Bellemare se demande si le commissaire a manqué de rigueur ou s'il a agi de façon volontaire « pour masquer ou interpréter des faits de façon à favoriser une partie par rapport à l'autre ».
M. Lalande soutient que peu importe la cause, le résultat obtenu est « triste, mais aussi malicieux, puisque cela porte atteinte à [sa] réputation ».
L'ex-sous-ministre indique au Devoir qu'il ne prendra pas de décision sur une éventuelle poursuite avant que les tribunaux n'aient entendu les deux poursuites en diffamation qui opposent Marc Bellemare au premier ministre Jean Charest.
Lors de son témoignage devant la commission Bastarache, le 20 septembre, Georges Lalande a affirmé que le collecteur de fonds du Parti libéral Franco Fava lui avait parlé à plus d'une reprise de nominations de juges entre juillet et décembre 2003, soit dès le début du mandat de Marc Bellemare.
À l'aide de multiples notes inscrites dans son agenda de l'époque, M. Lalande a notamment relaté dans le détail une rencontre qu'il avaie eue avec M. Fava le 8 juillet 2003 au restaurant Michelangelo de Québec. Celui-ci se serait plaint à cette occasion que Marc Bellemare s'entête « à jouer au pur ».
Selon M. Lalande, Franco Fava a déclaré à cette occasion : « Marc Bellemare ne comprend pas qu'on a besoin de nommer nos amis, à la Justice comme ailleurs. Ça refoule aux portes après neuf ans dans l'opposition. »
Georges Lalande n'a pas été défendu par l'avocate du gouvernement du Québec, Me Suzanne Côté, comme cela aurait dû être le cas. Cette dernière, raconte-t-il, lui a suggéré de trouver un nouvel avocat après avoir pris connaissance de sa version des faits.
« Cela me porte à penser que tout cela était téléguidé depuis le début », soutient-il aujourd'hui.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Si le juge Bastarache représente les juges du Québec, leur crédibilité est mise à rude épreuve. 
À quoi sert les lois lorsqu'il n'y a pas de JUSTICE ??
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Mr. Georges Lalande devrait avoir de bonnes chances de gagner sa cause, le ministre Jean Chrétien a bien réussi avec la commission Gomery.
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Publié le 25 janvier 2011 à 19h00 | Mis à jour à 19h00
Lalande soutient que le rapport Bastarache est diffamatoire
Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec
L'ancien sous-ministre Georges Lalande estime que le rapport du commissaire Michel Bastarache est diffamatoire envers lui, mais il attendra la fin des procédures judiciaires entre le premier ministre Jean Charest et Marc Bellemare pour décider s'il intente lui-même un recours.
M. Lalande a affirmé mardi que les conclusions de M. Bastarache à son endroit sont inacceptables, notamment en ce qui concerne des notes manuscrites dans son agenda déposé en preuve, jugées irrecevables par le commissaire.
Lors d'un point de presse, M. Lalande n'a pas exclu la possibilité de poursuivre le commissaire afin de faire valoir ses arguments.
«Je ne peux pas l'exclure parce qu'au début, je trouve que j'ai été diffamé là-dedans, a-t-il dit. Je trouve qu'il y a quelque chose qui n'est pas correct.»
Dans ses notes, M. Lalande faisait état d'échanges avec un collecteur de fonds libéral, Franco Fava, qui se plaignait des réticences de M. Bellemare à accepter ses demandes pour la nomination de magistrats.
M. Lalande a affirmé que M. Bastarache lui prête des intentions en laissant entendre qu'il aurait pu ne conserver dans son agenda, sur des «post-it», que les notes concernant le mandat de la commission, de manière à ainsi corroborer les allégations de trafic d'influence de M. Bellemare.
Selon M. Lalande, seules six des 18 notes autocollantes dans son agenda portent sur les questions qui ont été au centre des travaux du commissaire.
L'ancien sous-ministre, qui a travaillé au ministère de la Justice avec M. Bellemare, en 2003-2004, a déclaré que le commissaire tient des propos diffamatoires en rejetant son témoignage sur la base de son appréciation de ses notes manuscrites.
«Ce que je reproche, c'est que (M. Bastarache) dit: «je ne le crois pas parce qu'il a gardé et écrit des «post-it» qui ne concernent que les questions de la commission', a affirmé M. Lalande. Insinuant par là que j'ai écrit ça pour prendre partie d'un bord ou de l'autre. Ce n'est pas ce qui est arrivé.»
M. Charest a intenté en avril dernier une poursuite en diffamation contre M. Bellemare, qui soutient avoir nommé des juges sous la pression de collecteurs de fonds libéraux, ce que le premier ministre aurait selon lui cautionné.
M. Bellemare a lui-même répliqué par une autre poursuite et M. Lalande a affirmé, mardi, qu'il attendra le résultat de ces procédures avant de décider s'il ira lui aussi en justice.
Selon M. Lalande, d'autres témoins que ceux entendus devant la commission pourraient permettre d'offrir une version plus complète devant la Cour supérieure, qui entend le litige des deux adversaires.
«Il peut être mis en évidence des faits qu'on n'a pas vus», a-t-il dit.
Sans dire s'il témoignerait, M. Lalande s'est montré confiant que ses notes manuscrites pourraient avoir plus de valeur devant la Cour supérieure.
«J'ai confiance qu'un juge impartial va venir dire: «ce gars-là, c'est contemporain, en 2004 il l'a écrit à ce moment-là. Pourquoi l'aurait-il écrit?» Je ne savais qu'il y aurait une commission en 2010 sur ces histoires-là», a-t-il dit.
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Lalande soutient que le rapport Bastarache est diffamatoire
Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec
L'ancien sous-ministre Georges Lalande estime que le rapport du commissaire Michel Bastarache est diffamatoire envers lui, mais il attendra la fin des procédures judiciaires entre le premier ministre Jean Charest et Marc Bellemare pour décider s'il intente lui-même un recours.
M. Lalande a affirmé mardi que les conclusions de M. Bastarache à son endroit sont inacceptables, notamment en ce qui concerne des notes manuscrites dans son agenda déposé en preuve, jugées irrecevables par le commissaire.
Lors d'un point de presse, M. Lalande n'a pas exclu la possibilité de poursuivre le commissaire afin de faire valoir ses arguments.
«Je ne peux pas l'exclure parce qu'au début, je trouve que j'ai été diffamé là-dedans, a-t-il dit. Je trouve qu'il y a quelque chose qui n'est pas correct.»
Dans ses notes, M. Lalande faisait état d'échanges avec un collecteur de fonds libéral, Franco Fava, qui se plaignait des réticences de M. Bellemare à accepter ses demandes pour la nomination de magistrats.
M. Lalande a affirmé que M. Bastarache lui prête des intentions en laissant entendre qu'il aurait pu ne conserver dans son agenda, sur des «post-it», que les notes concernant le mandat de la commission, de manière à ainsi corroborer les allégations de trafic d'influence de M. Bellemare.
Selon M. Lalande, seules six des 18 notes autocollantes dans son agenda portent sur les questions qui ont été au centre des travaux du commissaire.
L'ancien sous-ministre, qui a travaillé au ministère de la Justice avec M. Bellemare, en 2003-2004, a déclaré que le commissaire tient des propos diffamatoires en rejetant son témoignage sur la base de son appréciation de ses notes manuscrites.
«Ce que je reproche, c'est que (M. Bastarache) dit: «je ne le crois pas parce qu'il a gardé et écrit des «post-it» qui ne concernent que les questions de la commission', a affirmé M. Lalande. Insinuant par là que j'ai écrit ça pour prendre partie d'un bord ou de l'autre. Ce n'est pas ce qui est arrivé.»
M. Charest a intenté en avril dernier une poursuite en diffamation contre M. Bellemare, qui soutient avoir nommé des juges sous la pression de collecteurs de fonds libéraux, ce que le premier ministre aurait selon lui cautionné.
M. Bellemare a lui-même répliqué par une autre poursuite et M. Lalande a affirmé, mardi, qu'il attendra le résultat de ces procédures avant de décider s'il ira lui aussi en justice.
Selon M. Lalande, d'autres témoins que ceux entendus devant la commission pourraient permettre d'offrir une version plus complète devant la Cour supérieure, qui entend le litige des deux adversaires.
«Il peut être mis en évidence des faits qu'on n'a pas vus», a-t-il dit.
Sans dire s'il témoignerait, M. Lalande s'est montré confiant que ses notes manuscrites pourraient avoir plus de valeur devant la Cour supérieure.
«J'ai confiance qu'un juge impartial va venir dire: «ce gars-là, c'est contemporain, en 2004 il l'a écrit à ce moment-là. Pourquoi l'aurait-il écrit?» Je ne savais qu'il y aurait une commission en 2010 sur ces histoires-là», a-t-il dit.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Commission Bastarache
Lutte judiciaire entre Charest et Bellemare
Geneviève Lajoie
Agence QMI
28/01/2011 23h14
La Commission Bastarache achevée, le bras de fer qui oppose Jean Charest et Marc Bellemare n'est pas pour autant terminé, ces derniers se livrant toujours une chaude lutte devant les tribunaux.
Poursuivi en diffamation pour 700 000$ par le premier ministre, Marc Bellemare avait riposté au printemps en attaquant à son tour Jean Charest pour une somme de 900 000$.
Vendredi, dans la défense qu'il a déposée à la cour, le chef libéral accuse Marc Bellemare d'avoir soigneusement planifié ses attaques et habilement manié les médias dans le but délibéré de lui causer des dommages. Selon le premier ministre, la contre-poursuite en elle-même en est un bel exemple.
L'ex-ministre libéral s'est fondé sur «sa vaste expérience du monde médiatique dans le but de maximiser l'impact de chacune de ses déclarations», soutient-il dans le document.
«Le défendeur a pris soin, à chacune de ses déclarations, de laisser entendre par des insinuations malveillantes qu'il y en avait plus, que d'autres informations seraient rendues publiques, entretenant de ce fait auprès des médias et du public que ceux-ci rejoignent une curiosité pour des informations et des preuves complémentaires par ailleurs inexistantes», insiste-t-il.
Mémoire sélective?
Le premier ministre reproche à Marc Bellemare d'avoir une mémoire très sélective. Jean Charest dénote que son ancien ministre jure se souvenir très bien des rencontres qu'il aurait prétendument eues avec lui et au cours desquelles il lui aurait fait part des pressions indues qu'il subissait de la part de collecteurs de fonds du Parti libéral, sans toutefois avoir de souvenir des discussions et rencontres qu'il aurait eu avec les solliciteurs en question: Charles Rondeau et Franco Fava.
Contrairement aux prétentions de Marc Bellemare, qui dit avoir une mémoire infaillible des évènements, dans l'interrogatoire hors cour qu'a subi l'ancien ministre le 6 décembre 2010, «ce dernier est incapable de fournir les dates, lieux, personnes présentes ou autres informations relatives à des rencontres où il affirme avoir fait l'objet de pression», peut-on lire dans la défense du premier ministre.
Méconnaissance de l'administration publique
Pour M. Charest, nul doute que M. Bellemare a une grande «méconnaissance de l'administration publique québécoise» lorsqu'il lui impute la responsabilité de l'échec des réformes qu'il se proposait de faire à l'époque où il était ministre de la Justice.
«Près de sept ans après sa démission, le défendeur refuse de reconnaître ses erreurs, son incapacité à travailler en équipe et son refus de solliciter et obtenir l'appui de ses collègues ministres et députés dans la promotion des réformes auxquelles il croyait, comme il eut été normal de le faire dans le cours normal des affaires de l'État», plaide-t-il.
Pour toutes ses raisons, le premier ministre réclame que soit rejetée la contre-poursuite de 900 000$ de Marc Bellemare et que son ancien ministre lui verse 700 000$ pour les dommages et intérêts qu'il lui a causés en ayant des propos mensongers à son égard.
http://fr.canoe.ca/infos/societe/archiv ... 31441.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Lutte judiciaire entre Charest et Bellemare
Geneviève Lajoie
Agence QMI
28/01/2011 23h14
La Commission Bastarache achevée, le bras de fer qui oppose Jean Charest et Marc Bellemare n'est pas pour autant terminé, ces derniers se livrant toujours une chaude lutte devant les tribunaux.
Poursuivi en diffamation pour 700 000$ par le premier ministre, Marc Bellemare avait riposté au printemps en attaquant à son tour Jean Charest pour une somme de 900 000$.
Vendredi, dans la défense qu'il a déposée à la cour, le chef libéral accuse Marc Bellemare d'avoir soigneusement planifié ses attaques et habilement manié les médias dans le but délibéré de lui causer des dommages. Selon le premier ministre, la contre-poursuite en elle-même en est un bel exemple.
L'ex-ministre libéral s'est fondé sur «sa vaste expérience du monde médiatique dans le but de maximiser l'impact de chacune de ses déclarations», soutient-il dans le document.
«Le défendeur a pris soin, à chacune de ses déclarations, de laisser entendre par des insinuations malveillantes qu'il y en avait plus, que d'autres informations seraient rendues publiques, entretenant de ce fait auprès des médias et du public que ceux-ci rejoignent une curiosité pour des informations et des preuves complémentaires par ailleurs inexistantes», insiste-t-il.
Mémoire sélective?
Le premier ministre reproche à Marc Bellemare d'avoir une mémoire très sélective. Jean Charest dénote que son ancien ministre jure se souvenir très bien des rencontres qu'il aurait prétendument eues avec lui et au cours desquelles il lui aurait fait part des pressions indues qu'il subissait de la part de collecteurs de fonds du Parti libéral, sans toutefois avoir de souvenir des discussions et rencontres qu'il aurait eu avec les solliciteurs en question: Charles Rondeau et Franco Fava.
Contrairement aux prétentions de Marc Bellemare, qui dit avoir une mémoire infaillible des évènements, dans l'interrogatoire hors cour qu'a subi l'ancien ministre le 6 décembre 2010, «ce dernier est incapable de fournir les dates, lieux, personnes présentes ou autres informations relatives à des rencontres où il affirme avoir fait l'objet de pression», peut-on lire dans la défense du premier ministre.
Méconnaissance de l'administration publique
Pour M. Charest, nul doute que M. Bellemare a une grande «méconnaissance de l'administration publique québécoise» lorsqu'il lui impute la responsabilité de l'échec des réformes qu'il se proposait de faire à l'époque où il était ministre de la Justice.
«Près de sept ans après sa démission, le défendeur refuse de reconnaître ses erreurs, son incapacité à travailler en équipe et son refus de solliciter et obtenir l'appui de ses collègues ministres et députés dans la promotion des réformes auxquelles il croyait, comme il eut été normal de le faire dans le cours normal des affaires de l'État», plaide-t-il.
Pour toutes ses raisons, le premier ministre réclame que soit rejetée la contre-poursuite de 900 000$ de Marc Bellemare et que son ancien ministre lui verse 700 000$ pour les dommages et intérêts qu'il lui a causés en ayant des propos mensongers à son égard.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Publié le 15 février 2011 à 10h24 | Mis à jour à 11h27
Nomination des juges: le PM ne verra plus la liste courte
Paul Journet
La Presse
(Québec) Le premier ministre ne verra plus la liste courte de candidats retenus par le comité de sélection des juges, promet Jean-Marc Fournier.
Le ministre de la Justice a présenté ce matin huit modifications «intérimaires» au processus de nomination des juges. Elles répondent pour la plupart aux recommandations du rapport Bastarache.
À la commission Bastarache, M. Charest estimait «normal» qu'à titre de chef du Conseil exécutif, il puisse consulter la liste courte de candidats retenus et avoir une influence sur le choix final. L'allégeance des candidats était même parfois notée à l'aide d'un post-it. L'ancienne ministre de la Justice, Kathleen Weil, avait déjà avoué qu'elle «consultait son patron» avant de faire son choix.
Selon des informations recueillies par La Presse, les prédécesseurs de M. Charest (MM. Bourassa, Johnson, Parizeau, Bouchard et Landry) ne s'impliquaient pas ainsi dans le processus. Dans le pire des cas, c'est quelques heures avant le conseil des ministres qu'ils apprenaient la recommandation du ministre.
Désormais, le ministre de la Justice ne devra plus discuter avec le bureau du premier ministre de la liste courte. Il le consultera, mais seulement après avoir fait son choix.
Le ministre de la Justice ne lui présentera que sa recommandation. Le premier ministre se garde toutefois ainsi une marge de manoeuvre. Il décidera ensuite s'il accepte de la soumettre au conseil des ministres. C'est le conseil qui choisit ensuite d'avaliser ou non sa recommandation.
M. Fournier assure qu'il utilisait déjà cette méthode l'automne dernier, avant le dépôt du rapport Bastarache.
Les députés ne devront pas faire de démarche pour favoriser de candidat, ajoute M. Fournier. Mais le ministre de la Justice se permettra toutefois de consulter des membres de son parti politique. Il indique que le ministre de la Justice ne consultera pas des personnes « en raison de leur appartenance à un parti politique ». Mais s'il consulte un sympathisant libéral à cause de sa compétence, et non de son allégeance, alors ce serait acceptable.
Autres modifications
Le ministre Fournier a présenté ce matin sept autres modifications simples qui répondent pour la plupart aux recommandations du rapport Bastarache.
Ces modifications pouvaient être adoptées rapidement, sans changement à la loi. La version définitive de ces modifications ainsi que de possibles changements à la loi devraient suivre.
Selon ces modifications intérimaires, le comité de sélection sera encore formé de trois membres: un représentant du Barreau, de la magistrature et du public. Contrairement à ce que suggérait le commissaire Bastarache, le membre du public ne sera pas choisi par l'Assemblée nationale. Cela n'aurait que politisé davantage le processus de sélection, justifie M. Fournier. Il a plutôt demandé à l'Office des professions du Québec de choisir le représentant du public. «Leur choix devrait être annoncé dans 10 ou 12 jours», annonce-t-il. Ce choix devra favoriser la «parité homme/femme» et la «représentation des communautés culturelles».
Autre modification, les membres du comité recevront une formation avant de faire leurs choix.
Ils devront ensuite détailler par écrit ce que motive le choix de chacun des candidats retenus sur la liste courte.
Ce comité présentera ensuite sa liste courte de candidats au ministre de la Justice. Ce dernier fera ensuite sa recommandation, qu'il présentera au conseil des ministres.
L'ouverture d'un poste de juge sera aussi annoncée sur le site du ministère de la Justice. On y trouvera le formulaire pour appliquer.
Lorsqu'un juge sera nommé, les motifs justifiant son choix seront mentionnés sur le site du ministère.
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Nomination des juges: le PM ne verra plus la liste courte
Paul Journet
La Presse
(Québec) Le premier ministre ne verra plus la liste courte de candidats retenus par le comité de sélection des juges, promet Jean-Marc Fournier.
Le ministre de la Justice a présenté ce matin huit modifications «intérimaires» au processus de nomination des juges. Elles répondent pour la plupart aux recommandations du rapport Bastarache.
À la commission Bastarache, M. Charest estimait «normal» qu'à titre de chef du Conseil exécutif, il puisse consulter la liste courte de candidats retenus et avoir une influence sur le choix final. L'allégeance des candidats était même parfois notée à l'aide d'un post-it. L'ancienne ministre de la Justice, Kathleen Weil, avait déjà avoué qu'elle «consultait son patron» avant de faire son choix.
Selon des informations recueillies par La Presse, les prédécesseurs de M. Charest (MM. Bourassa, Johnson, Parizeau, Bouchard et Landry) ne s'impliquaient pas ainsi dans le processus. Dans le pire des cas, c'est quelques heures avant le conseil des ministres qu'ils apprenaient la recommandation du ministre.
Désormais, le ministre de la Justice ne devra plus discuter avec le bureau du premier ministre de la liste courte. Il le consultera, mais seulement après avoir fait son choix.
Le ministre de la Justice ne lui présentera que sa recommandation. Le premier ministre se garde toutefois ainsi une marge de manoeuvre. Il décidera ensuite s'il accepte de la soumettre au conseil des ministres. C'est le conseil qui choisit ensuite d'avaliser ou non sa recommandation.
M. Fournier assure qu'il utilisait déjà cette méthode l'automne dernier, avant le dépôt du rapport Bastarache.
Les députés ne devront pas faire de démarche pour favoriser de candidat, ajoute M. Fournier. Mais le ministre de la Justice se permettra toutefois de consulter des membres de son parti politique. Il indique que le ministre de la Justice ne consultera pas des personnes « en raison de leur appartenance à un parti politique ». Mais s'il consulte un sympathisant libéral à cause de sa compétence, et non de son allégeance, alors ce serait acceptable.
Autres modifications
Le ministre Fournier a présenté ce matin sept autres modifications simples qui répondent pour la plupart aux recommandations du rapport Bastarache.
Ces modifications pouvaient être adoptées rapidement, sans changement à la loi. La version définitive de ces modifications ainsi que de possibles changements à la loi devraient suivre.
Selon ces modifications intérimaires, le comité de sélection sera encore formé de trois membres: un représentant du Barreau, de la magistrature et du public. Contrairement à ce que suggérait le commissaire Bastarache, le membre du public ne sera pas choisi par l'Assemblée nationale. Cela n'aurait que politisé davantage le processus de sélection, justifie M. Fournier. Il a plutôt demandé à l'Office des professions du Québec de choisir le représentant du public. «Leur choix devrait être annoncé dans 10 ou 12 jours», annonce-t-il. Ce choix devra favoriser la «parité homme/femme» et la «représentation des communautés culturelles».
Autre modification, les membres du comité recevront une formation avant de faire leurs choix.
Ils devront ensuite détailler par écrit ce que motive le choix de chacun des candidats retenus sur la liste courte.
Ce comité présentera ensuite sa liste courte de candidats au ministre de la Justice. Ce dernier fera ensuite sa recommandation, qu'il présentera au conseil des ministres.
L'ouverture d'un poste de juge sera aussi annoncée sur le site du ministère de la Justice. On y trouvera le formulaire pour appliquer.
Lorsqu'un juge sera nommé, les motifs justifiant son choix seront mentionnés sur le site du ministère.
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Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Quelle entourloupette! Dans le fond Charest fait ce qu'il a toujours fait.Désormais, le ministre de la Justice ne devra plus discuter avec le bureau du premier ministre de la liste courte. Il le consultera, mais seulement après avoir fait son choix.
Le ministre de la Justice ne lui présentera que sa recommandation. Le premier ministre se garde toutefois ainsi une marge de manoeuvre. Il décidera ensuite s'il accepte de la soumettre au conseil des ministres . C'est le conseil qui choisit ensuite d'avaliser ou non sa recommandation.
Au plaisir!
«Tout ce que tu fais trouve un sens dans ce que tu es.»
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Exact.Beppo a écrit :Quelle entourloupette! Dans le fond Charest fait ce qu'il a toujours fait.Désormais, le ministre de la Justice ne devra plus discuter avec le bureau du premier ministre de la liste courte. Il le consultera, mais seulement après avoir fait son choix.
Le ministre de la Justice ne lui présentera que sa recommandation. Le premier ministre se garde toutefois ainsi une marge de manoeuvre. Il décidera ensuite s'il accepte de la soumettre au conseil des ministres . C'est le conseil qui choisit ensuite d'avaliser ou non sa recommandation.
Avant:
- M. Charest, voici la liste des cinq nouveaux candidats.
- Hmm... OK. Tu vas choisir le #2.
Maintenant:
- M. Charest, j'ai choisi le #1.
- Non.
- Le #3 ?
- Non.
- Le #2 ?
- Oui.
[affiche]Ma signature est plus forte que la tienne![/affiche]
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Exact.Fanfoi a écrit : [...]
Quelle entourloupette! Dans le fond Charest fait ce qu'il a toujours fait.
Avant:
- M. Charest, voici la liste des cinq nouveaux candidats.
- Hmm... OK. Tu vas choisir le #2.
Maintenant:
- M. Charest, j'ai choisi le #1.
- Non.
- Le #3 ?
- Non.
- Le #2 ?
- Oui.[/quote]
Je me demandais si j'avais l,esprit tordu de le voir ainsi........ça ben l'air que non....
..méchante évolution 
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Dans une démocratie justement, il n'est pas supposé y avoir une séparation des pouvoirs ? (législatif, exécutif, judiciaire). Ça ne devrait pas s'appliquer ici ?
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Démocratie... Bof...GI.Joe a écrit : Dans une démocratie justement, il n'est pas supposé y avoir une séparation des pouvoirs ? (législatif, exécutif, judiciaire). Ça ne devrait pas s'appliquer ici ?
Quand le parti au pouvoir brade les ressources naturelles de ses citoyens pour une bouchée de pain en échange du bien-être des gens du parti et de ses petits namis sans que personne ne lève le petit doigt (Ou si peu) on nomme ça plutôt une république de banane. Le mont Orford, Tommassi, Couillard, les éoliennes, le gas de schiste, l'Anticosti, name it, tout est à vendre pour le bien-être du parti libéral.
Et ça fait 2 fois en deux mois qu'à la question "Pourquoi on le fait pas nous même?" le 1er ministre répond "On est pas capable, c'est trop dur" et pourtant ces cie étrangères engagent nos "cerveaux" pour ce faire... Très insultants et méprisant de la part du petit mossieu Charest...
Dernière modification par Gillo le ven. févr. 18, 2011 3:15 pm, modifié 1 fois.
[img]http://www.ledetracteur.com/wp-content/telechargements/2010/04/claude_robinson.jpg[/img]
Re: Bellemare vide son sac - Corruption au PLQ
Nomination des juges selon la commission Bastarache - Le retour du bon plaisir du premier ministre
Paul Bégin - Ancien ministre de la Justice dans le gouvernement du Parti québécois 7 mars 2011 Justice
Du mandat de la commission Bastarache, seul le volet «nomination» des juges fera l'objet de mes commentaires.
D'entrée de jeu, j'énonce que le commissaire n'a pas rempli son mandat à l'égard de ce volet essentiel de son enquête. Il a plutôt couvert de son silence les nouvelles façons de faire partisanes de Jean Charest. Bien plus, il a fourni à ce dernier la possibilité de donner à ces pratiques partisanes une apparence de légitimité par le biais de leur enchâssement législatif éventuel.
Que se passe-t-il donc durant cette courte période se situant entre le moment où le rapport d'un comité de sélection est transmis confidentiellement au ministre de la Justice (courte liste de candidats aptes à être nommés juges) et le moment où le gouvernement rend public le nom de la personne qu'il a nommée juge? Ou, selon les termes utilisés par la commission: comment s'exerce la discrétion ministérielle?
Par les témoignages entendus, dont le mien, le commissaire Bastarache a été placé devant deux façons de faire, très différentes l'une de l'autre.
La première est celle que j'ai décrite dans mon témoignage devant la Commission le 1er octobre 2010. Le ministre de la Justice reçoit du coordonnateur à la sélection des juges le rapport d'un de ses comités de sélection, il prend connaissance des CV des personnes jugées aptes par le comité et choisit parmi elles celle qu'il considère comme étant la meilleure personne pour occuper le poste à pourvoir.
La réflexion du ministre est solitaire. Il ne consulte pas ses collègues ministres, pas plus que le premier ministre. Il ne consulte pas, non plus, à l'extérieur de son cabinet. Par contre, il fait faire les vérifications nécessaires auprès du Barreau et de la Sûreté du Québec. N'a-t-il pas déjà en mains toutes les cartes requises pour une prise de décision éclairée? Il connaît les besoins spécifiques du poste à pourvoir (couronne/défense, favorable/moins favorable à la réhabilitation des jeunes, juriste de haut niveau/empathie aux petites créances, hommes/femmes, très jeunes/plus vieux, etc.). Il a la confiance du premier ministre qui connaît, au moment de le nommer à ce poste, ce rôle très particulier que son ministre aura à jouer.
Enfin, à l'étape suivante, il n'y a aucune discussion au Conseil des ministres sur la recommandation du ministre de la Justice. Si un ministre a une objection, la candidature est retirée, sans discussion.
Cette façon de faire a été suivie par tous les gouvernements qui se sont succédé depuis son instauration en 1978 par le ministre de la Justice, Marc-André Bédard, jusqu'en avril 2003, soit pendant 25 ans.
La manière Charest
La seconde façon de faire est celle que Jean Charest a introduite en avril 2003 après l'entrée en fonction de son gouvernement. Il a chamboulé les pratiques établies depuis 25 ans. Il a fait cela sans procéder à des changements législatifs ou réglementaires. Il a introduit une nouvelle procédure que lui-même et ses quatre ministres de la Justice successifs ont eu beaucoup de peine à décrire clairement et semblablement dans leurs témoignages respectifs.
Regardons ce que les témoignages nous ont appris:
* un premier ministre qui a accès à la liste des candidats jugés aptes et à leurs CV, sous le motif (prétexte?) qu'il est le chef du gouvernement et qu'à ce titre il doit être informé de tout;
* l'embauche d'une «madame post-it» chargée d'indiquer au premier ministre, par un post-it apposé sur le dossier, l'appartenance politique du candidat recommandé par le ministre de la Justice: libéral, péquiste;
* une «madame post-it» qui discute avec un ministre autre que le ministre de la Justice pour avoir des suggestions ou des recommandations;
* un ministre de la Justice qui ne fait pas de recommandation, ce qui n'empêche pas le gouvernement de faire une nomination;
* une ministre de la Justice qui discute des candidatures avec le premier ministre avant d'avoir fait sa recommandation;
* des financiers du parti qui se sentent tout à fait à l'aise de faire des recommandations pour la promotion d'un juge en fonction au poste de juge en chef, ou de juge en chef associé ou adjoint, recommandations tellement efficaces que le juge en question est nommé juge en chef associé.
Ce flou dans la description du processus ouvre la porte à de nombreuses questions. Y avait-il un seul candidat soumis au premier ministre ou plusieurs? Pas évident. Par contre, on sait que, dans deux cas au moins, le ministre de la Justice n'avait pas fait de recommandation et que «madame post-it» a consulté un ancien ministre de la Justice pour connaître sa recommandation. Les quatre ministres consultaient-ils le premier ministre avant de faire leur recommandation au Conseil des ministres? L'informaient-ils seulement au préalable? Parlaient-ils ou non à des collègues?
Manifestement, les témoignages devant le commissaire Bastarache ont révélé l'introduction d'un nouveau processus de nomination des juges rempli d'imprécisions, de contradictions et de subjectivisme, manifestement propice aux abus, à l'arbitraire, aux entourloupettes de la petite politique à toutes sortes d'influences.
Une énormité
Le commissaire considère les deux façons de faire qui lui avaient été soumises comme deux modèles d'exercice de la «discrétion ministérielle» et il les estime toutes deux légitimes: «J'estime que le choix à faire appartient à l'Assemblée nationale, les deux conceptions étant légitimes.» C'est cette petite phrase-là, seule, qu'il faut retenir. Elle dit tout. Elle avalise et couvre du manteau de la respectabilité tout ce que le gouvernement Charest a fait depuis son arrivée au pouvoir en ce qui a trait à la nomination des juges. Tous ces gestes étaient-ils vraiment légitimes?
Pour énoncer une telle énormité, il faut que le commissaire fasse comme s'il n'avait pas vu ce qui se passait depuis 2003, à savoir que le politique intervenait ou pouvait intervenir tout au long du processus de nomination des juges, avec la bénédiction du premier ministre. C'est comme s'il avait fallu qu'un crime grave ait été commis pour que le commissaire trouve qu'il y avait matière à reproche, critique et recommandation!
Pourtant, il est manifeste que des pressions plus ou moins fortes ont été exercées sur le ministre Bellemare. Pour réprouver de telles pressions, il suffisait qu'elles soient non prévues par le processus de nomination des juges.
La recommandation du premier ministre
Voici ce que le commissaire propose pour empêcher les «influences indues». Ces peu nombreuses recommandations sont bienvenues, mais sont loin de couvrir l'essentiel.
Le commissaire recommande que si le législateur adopte la façon de faire du gouvernement Charest depuis 2003, «... il faudrait que l'on encadre et limite le rôle du personnel politique et que l'on évite tout débat au Conseil des ministres». De plus, une nouvelle règle d'éthique édictée par le premier ministre interdirait aux membres du Conseil des ministres et aux députés de faire toute démarche pour favoriser un candidat (r. 30).
Enfin, une nouvelle règle de déontologie édictée par le Barreau «interdirait aux avocats, directement ou indirectement, d'exercer des influences indues pour eux-mêmes ou pour d'autres en vue d'une nomination comme juge ou membre d'un tribunal administratif» (r. 31).
Loin de rendre plus difficiles encore les possibles intrusions de la politique dans le processus de nomination des juges, le commissaire ouvre toute grande la porte à un retour de la politique là où elle avait disparu depuis 1978. Il recommande en effet «que le ministre de la Justice puisse faire des consultations auprès de diverses personnes, notamment avocats, juges employeurs ou d'autres personnes pouvant fournir une information pertinente aux critères de nomination». De plus, il ne réprouve d'aucune façon le fait que le premier ministre se mêle activement du processus de nomination des juges.
Le premier ministre pourrait donc échanger sans réserve avec son ministre de la Justice sur les candidats jugés aptes par le comité de sélection. Or, si ces échanges devaient se tenir avant que le ministre de la Justice ait fait sa recommandation au Conseil des ministres, pourrait-on continuer à parler de la «recommandation» du ministre de la Justice ou ne devra-t-on pas plutôt parler de celle du premier ministre?
Peut-on parler de nominations apolitiques quand deux personnes doivent se parler et s'entendre pour qu'une recommandation puisse être formulée? En l'occurrence, qui du premier ministre ou du ministre de la Justice devrait céder devant l'autre en cas de désaccord entre les deux personnes?
Pourtant, en ce qui concerne la nomination des juges, quelle compétence particulière et pertinente le poste de premier ministre donne-t-il pour choisir la meilleure personne à être nommée juge? Ne serait-il pas préférable de laisser cette tâche à celui qui détient la formation, la compétence et les informations pertinentes pour faire le meilleur choix et conséquemment la meilleure recommandation au Conseil des ministres?
Ni inadvertance ni faiblesse
Curieusement, le commissaire dit bien peu de choses sur ce qui se faisait avant 2003. Il invoque une supposée imprécision qu'il décèlerait dans le premier alinéa de l'article 26 du règlement sur la sélection des juges pour légitimer l'introduction du premier ministre dans le processus de nomination des juges. Pourtant, jusqu'en 2003, on a toujours interprété cet article 26 comme signifiant qu'il appartenait au ministre de la Justice, et à lui seul, de présenter «sa recommandation» au Conseil des ministres, et ce, sans consulter au préalable le premier ministre.
Ce n'est certainement pas par inadvertance, par erreur ou par faiblesse que cinq premiers ministres différents et successifs, à savoir René Lévesque, Robert Bourassa, Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry, ont unanimement et intégralement maintenu et respecté pendant plus de vingt-cinq ans la volonté clairement exprimée en 1978 de changer radicalement les comportements gouvernementaux antérieurs en ce qui concerne la nomination des juges. Ils savaient pertinemment que la loi et le règlement de 1978 avaient voulu modifier, sinon abroger, la prérogative royale, mettant ainsi un terme aux nominations de juges selon le bon plaisir du gouvernement.
N'est-il pas étonnant que le commissaire n'élabore aucunement sur la possibilité de restreindre la prérogative royale plus encore qu'elle ne l'avait été en 1978 en édictant formellement qu'on ne conserverait de la prérogative royale que le pouvoir du Conseil des ministres d'approuver ou de désapprouver, sans débat, la recommandation du ministre de la Justice?
Le commissaire a plutôt préféré revenir quarante ans en arrière et réintroduire la politique là où elle n'avait plus de place. C'était la seule manière d'agir qui lui permettait de ne pas condamner des comportements introduits sous Jean Charest et qui rappelaient trop bien des comportements disparus de nos moeurs politiques depuis des dizaines d'années.
***
Paul Bégin - Ancien ministre de la Justice dans le gouvernement du Parti québécois
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Paul Bégin - Ancien ministre de la Justice dans le gouvernement du Parti québécois 7 mars 2011 Justice
Du mandat de la commission Bastarache, seul le volet «nomination» des juges fera l'objet de mes commentaires.
D'entrée de jeu, j'énonce que le commissaire n'a pas rempli son mandat à l'égard de ce volet essentiel de son enquête. Il a plutôt couvert de son silence les nouvelles façons de faire partisanes de Jean Charest. Bien plus, il a fourni à ce dernier la possibilité de donner à ces pratiques partisanes une apparence de légitimité par le biais de leur enchâssement législatif éventuel.
Que se passe-t-il donc durant cette courte période se situant entre le moment où le rapport d'un comité de sélection est transmis confidentiellement au ministre de la Justice (courte liste de candidats aptes à être nommés juges) et le moment où le gouvernement rend public le nom de la personne qu'il a nommée juge? Ou, selon les termes utilisés par la commission: comment s'exerce la discrétion ministérielle?
Par les témoignages entendus, dont le mien, le commissaire Bastarache a été placé devant deux façons de faire, très différentes l'une de l'autre.
La première est celle que j'ai décrite dans mon témoignage devant la Commission le 1er octobre 2010. Le ministre de la Justice reçoit du coordonnateur à la sélection des juges le rapport d'un de ses comités de sélection, il prend connaissance des CV des personnes jugées aptes par le comité et choisit parmi elles celle qu'il considère comme étant la meilleure personne pour occuper le poste à pourvoir.
La réflexion du ministre est solitaire. Il ne consulte pas ses collègues ministres, pas plus que le premier ministre. Il ne consulte pas, non plus, à l'extérieur de son cabinet. Par contre, il fait faire les vérifications nécessaires auprès du Barreau et de la Sûreté du Québec. N'a-t-il pas déjà en mains toutes les cartes requises pour une prise de décision éclairée? Il connaît les besoins spécifiques du poste à pourvoir (couronne/défense, favorable/moins favorable à la réhabilitation des jeunes, juriste de haut niveau/empathie aux petites créances, hommes/femmes, très jeunes/plus vieux, etc.). Il a la confiance du premier ministre qui connaît, au moment de le nommer à ce poste, ce rôle très particulier que son ministre aura à jouer.
Enfin, à l'étape suivante, il n'y a aucune discussion au Conseil des ministres sur la recommandation du ministre de la Justice. Si un ministre a une objection, la candidature est retirée, sans discussion.
Cette façon de faire a été suivie par tous les gouvernements qui se sont succédé depuis son instauration en 1978 par le ministre de la Justice, Marc-André Bédard, jusqu'en avril 2003, soit pendant 25 ans.
La manière Charest
La seconde façon de faire est celle que Jean Charest a introduite en avril 2003 après l'entrée en fonction de son gouvernement. Il a chamboulé les pratiques établies depuis 25 ans. Il a fait cela sans procéder à des changements législatifs ou réglementaires. Il a introduit une nouvelle procédure que lui-même et ses quatre ministres de la Justice successifs ont eu beaucoup de peine à décrire clairement et semblablement dans leurs témoignages respectifs.
Regardons ce que les témoignages nous ont appris:
* un premier ministre qui a accès à la liste des candidats jugés aptes et à leurs CV, sous le motif (prétexte?) qu'il est le chef du gouvernement et qu'à ce titre il doit être informé de tout;
* l'embauche d'une «madame post-it» chargée d'indiquer au premier ministre, par un post-it apposé sur le dossier, l'appartenance politique du candidat recommandé par le ministre de la Justice: libéral, péquiste;
* une «madame post-it» qui discute avec un ministre autre que le ministre de la Justice pour avoir des suggestions ou des recommandations;
* un ministre de la Justice qui ne fait pas de recommandation, ce qui n'empêche pas le gouvernement de faire une nomination;
* une ministre de la Justice qui discute des candidatures avec le premier ministre avant d'avoir fait sa recommandation;
* des financiers du parti qui se sentent tout à fait à l'aise de faire des recommandations pour la promotion d'un juge en fonction au poste de juge en chef, ou de juge en chef associé ou adjoint, recommandations tellement efficaces que le juge en question est nommé juge en chef associé.
Ce flou dans la description du processus ouvre la porte à de nombreuses questions. Y avait-il un seul candidat soumis au premier ministre ou plusieurs? Pas évident. Par contre, on sait que, dans deux cas au moins, le ministre de la Justice n'avait pas fait de recommandation et que «madame post-it» a consulté un ancien ministre de la Justice pour connaître sa recommandation. Les quatre ministres consultaient-ils le premier ministre avant de faire leur recommandation au Conseil des ministres? L'informaient-ils seulement au préalable? Parlaient-ils ou non à des collègues?
Manifestement, les témoignages devant le commissaire Bastarache ont révélé l'introduction d'un nouveau processus de nomination des juges rempli d'imprécisions, de contradictions et de subjectivisme, manifestement propice aux abus, à l'arbitraire, aux entourloupettes de la petite politique à toutes sortes d'influences.
Une énormité
Le commissaire considère les deux façons de faire qui lui avaient été soumises comme deux modèles d'exercice de la «discrétion ministérielle» et il les estime toutes deux légitimes: «J'estime que le choix à faire appartient à l'Assemblée nationale, les deux conceptions étant légitimes.» C'est cette petite phrase-là, seule, qu'il faut retenir. Elle dit tout. Elle avalise et couvre du manteau de la respectabilité tout ce que le gouvernement Charest a fait depuis son arrivée au pouvoir en ce qui a trait à la nomination des juges. Tous ces gestes étaient-ils vraiment légitimes?
Pour énoncer une telle énormité, il faut que le commissaire fasse comme s'il n'avait pas vu ce qui se passait depuis 2003, à savoir que le politique intervenait ou pouvait intervenir tout au long du processus de nomination des juges, avec la bénédiction du premier ministre. C'est comme s'il avait fallu qu'un crime grave ait été commis pour que le commissaire trouve qu'il y avait matière à reproche, critique et recommandation!
Pourtant, il est manifeste que des pressions plus ou moins fortes ont été exercées sur le ministre Bellemare. Pour réprouver de telles pressions, il suffisait qu'elles soient non prévues par le processus de nomination des juges.
La recommandation du premier ministre
Voici ce que le commissaire propose pour empêcher les «influences indues». Ces peu nombreuses recommandations sont bienvenues, mais sont loin de couvrir l'essentiel.
Le commissaire recommande que si le législateur adopte la façon de faire du gouvernement Charest depuis 2003, «... il faudrait que l'on encadre et limite le rôle du personnel politique et que l'on évite tout débat au Conseil des ministres». De plus, une nouvelle règle d'éthique édictée par le premier ministre interdirait aux membres du Conseil des ministres et aux députés de faire toute démarche pour favoriser un candidat (r. 30).
Enfin, une nouvelle règle de déontologie édictée par le Barreau «interdirait aux avocats, directement ou indirectement, d'exercer des influences indues pour eux-mêmes ou pour d'autres en vue d'une nomination comme juge ou membre d'un tribunal administratif» (r. 31).
Loin de rendre plus difficiles encore les possibles intrusions de la politique dans le processus de nomination des juges, le commissaire ouvre toute grande la porte à un retour de la politique là où elle avait disparu depuis 1978. Il recommande en effet «que le ministre de la Justice puisse faire des consultations auprès de diverses personnes, notamment avocats, juges employeurs ou d'autres personnes pouvant fournir une information pertinente aux critères de nomination». De plus, il ne réprouve d'aucune façon le fait que le premier ministre se mêle activement du processus de nomination des juges.
Le premier ministre pourrait donc échanger sans réserve avec son ministre de la Justice sur les candidats jugés aptes par le comité de sélection. Or, si ces échanges devaient se tenir avant que le ministre de la Justice ait fait sa recommandation au Conseil des ministres, pourrait-on continuer à parler de la «recommandation» du ministre de la Justice ou ne devra-t-on pas plutôt parler de celle du premier ministre?
Peut-on parler de nominations apolitiques quand deux personnes doivent se parler et s'entendre pour qu'une recommandation puisse être formulée? En l'occurrence, qui du premier ministre ou du ministre de la Justice devrait céder devant l'autre en cas de désaccord entre les deux personnes?
Pourtant, en ce qui concerne la nomination des juges, quelle compétence particulière et pertinente le poste de premier ministre donne-t-il pour choisir la meilleure personne à être nommée juge? Ne serait-il pas préférable de laisser cette tâche à celui qui détient la formation, la compétence et les informations pertinentes pour faire le meilleur choix et conséquemment la meilleure recommandation au Conseil des ministres?
Ni inadvertance ni faiblesse
Curieusement, le commissaire dit bien peu de choses sur ce qui se faisait avant 2003. Il invoque une supposée imprécision qu'il décèlerait dans le premier alinéa de l'article 26 du règlement sur la sélection des juges pour légitimer l'introduction du premier ministre dans le processus de nomination des juges. Pourtant, jusqu'en 2003, on a toujours interprété cet article 26 comme signifiant qu'il appartenait au ministre de la Justice, et à lui seul, de présenter «sa recommandation» au Conseil des ministres, et ce, sans consulter au préalable le premier ministre.
Ce n'est certainement pas par inadvertance, par erreur ou par faiblesse que cinq premiers ministres différents et successifs, à savoir René Lévesque, Robert Bourassa, Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry, ont unanimement et intégralement maintenu et respecté pendant plus de vingt-cinq ans la volonté clairement exprimée en 1978 de changer radicalement les comportements gouvernementaux antérieurs en ce qui concerne la nomination des juges. Ils savaient pertinemment que la loi et le règlement de 1978 avaient voulu modifier, sinon abroger, la prérogative royale, mettant ainsi un terme aux nominations de juges selon le bon plaisir du gouvernement.
N'est-il pas étonnant que le commissaire n'élabore aucunement sur la possibilité de restreindre la prérogative royale plus encore qu'elle ne l'avait été en 1978 en édictant formellement qu'on ne conserverait de la prérogative royale que le pouvoir du Conseil des ministres d'approuver ou de désapprouver, sans débat, la recommandation du ministre de la Justice?
Le commissaire a plutôt préféré revenir quarante ans en arrière et réintroduire la politique là où elle n'avait plus de place. C'était la seule manière d'agir qui lui permettait de ne pas condamner des comportements introduits sous Jean Charest et qui rappelaient trop bien des comportements disparus de nos moeurs politiques depuis des dizaines d'années.
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Paul Bégin - Ancien ministre de la Justice dans le gouvernement du Parti québécois
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Dernière modification par Anya le lun. mars 07, 2011 1:37 pm, modifié 1 fois.