La star ac à l'article et contrats. Les élèves sont pieds...

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La Star Ac à l’article Contrats. Les élèves sont pieds et poings liés à TF1, Endemol et Universal.



C’est nickel chez Nikos ! La Star Academy, l’émission de téléréalité de TF1 booste l’audience, rapporte des pépettes et porte des jeunes gens vers une célébrité qui, éphémère ou pas, est sérieusement encadrée comme le révèle une enquête édifiante sur les pratiques contractuelles qui entourent les apprenties stars. Au total, une centaine de pages pour une dizaine de contrats qui lient les candidats " pieds et poings " aux sociétés " partenaires " de l’émission : TF1, le diffuseur, Endemol via sa filiale Niouprod, le producteur, Universal qui ne fait pas qu’envoyer la musique dans les bacs et Glem, la société que dirige Gérard Louvin, ancien " monsieur variétés " sur TF1. Et d’autres.

Me Jean-Philippe Hugot, un avocat spécialisé en droit de la communication et de la propriété intellectuelle, a procédé à l’analyse de ces contrats où tout a été prévu pour ne pas entraver la logique commerciale. L’épluchage des articles témoigne de l’encadrement qui plane sur les élèves de cette " école artistique ". L’utilisation commerciale de leur personne et de leur image est soumise à des règles particulièrement contraignantes jusqu’à plusieurs années après la fin de l’émission. TF1, diffuseur de l’émission, bénéficie via " un contrat de licence exclusive " de l’ensemble des droits sur les " prénom, nom, pseudonyme, image, signature " des participants pour la vente de produits dérivés (art. 1), comme des " porte-clés " ou des " ponchos de pluie ".

Un contrat " de participation " passé entre les élèves et Niouprod, filiale d’Endemol, autorise la société de production à jouir des droits d’exploitation d’images des candidats pendant l’émission (art. 2.1). Cette convention réglemente par ailleurs les droits et obligations des élèves dans le château (comme leurs propos) et autorise notamment Niouprod à filtrer les informations venant de l’extérieur relatives à la vie privée du candidat (art 3.8. De même les élèves ne sont pas autorisés à s’exprimer sur certains sujets liés à l’émission, sous peine d’être sanctionnés.

Pour Me Hugot, dont les propos sont rapportés par l’AFP, ces dispositions constituent une " atteinte aux droits essentiels, à la vie privée, à la liberté d’expression et à la liberté d’opinion ". Sortis du château, starisés ou non, les élèves n’en sont pas pour autant quittes de leurs obligations. Universal (production musicale) peut ainsi exercer pendant cinq ans un droit de " préférence " sur toutes les créations futures des participants, et disposer d’un droit de regard sur le choix des personnes avec qui l’élève aura décidé de travailler. " C’est un contrôle de la possibilité de créer et des conditions de la création : le participant se retrouve pieds et poings liés à l’appréciation souveraine de l’éditeur ", commente Me Hugot, pour qui il s’agit d’une " atteinte à la liberté de création et à son exercice ".

Stricts quant aux obligations qu’ils imposent, ces différents contrats proposent en contrepartie des rémunérations dont les taux sont jugés faibles par plusieurs spécialistes du milieu de la musique. Pour le syndicat français des artistes-interprètes CGT, les élèves sont " considérés comme des produits, pressés au maximum ". Chaque " élève " touche 530 euros par semaine passée dans le château (article 10 du règlement intérieur), environ 8 %, divisé par le nombre de participants sur les albums de la Star Academy, et 33 % des recettes dégagées par la vente des photos réalisées par une agence magazine qui détient l’exclusivité de la couverture photo.

Mais que font Jean-Pierre Pernaut et Julien Courbet ?

C. B.

Source : l'Humanité