Les droits d'auteur maintenant pour le Web

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Les droits d'auteur maintenant pour le Web
Auteur: Christian Leduc
Date de publication: mercredi 29 octobre 2008 à 10H09
Adresse internet: http://techno.branchez-vous.com/actuali ... enant.html

La Commission du droit d'auteur autorise désormais les artistes à obtenir des redevances lorsque leurs oeuvres musicales sont utilisées sur certains sites Internet.


L'organisme fédéral a donné lundi son approbation à l'égard de la seconde partie du Tarif 22 de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN).

Le Tarif 22 encadre les tarifs des redevances à être versées à la SOCAN pour la période 1996 à 2006 par les entreprises qui génèrent des profits grâce à la musique qu'ils diffusent ou qu'ils vendent.

La première partie du Tarif 22 visait uniquement les services de musique en ligne, alors que la deuxième partie concerne d'autres types d'utilisations de musique sur Internet, dont les sites Web des stations de radio et de télévision de même que d'autres sites qui utilisent de la musique dans le cadre de leurs activités sur Internet.

La Commission du droit d'auteur exclut cependant de ce système de redevances les sites Internet comme YouTube, MySpace et Facebook de même que les émissions de baladodiffusion créées par les internautes. Cela comprend également les sites Web de restaurants, d'hôtels et de bars, ainsi que tous les autres sites commerciaux qui utilisent de la musique.

« Un tel tarif, s'il était homologué, pourrait potentiellement viser des centaines de milliers d'utilisateurs qui font un usage de musique soit extrêmement modeste, soit ne générant pas ou guère d'attention. Il serait d'effet hautement perturbateur et par le fait même inéquitable d'homologuer un tarif pour ces utilisateurs en l'absence de tout point de repère sûr », soutient l'organisme.

Pour plus de détails: http://www.cb-cda.gc.ca/.


source : http://techno.branchez-vous.com/actuali ... enant.html --Message edité par panda le 2008-11-04 04:27:41--