Non respect de Kyoto, Ottawa poursuivi

[lucide]

Non respect de Kyoto
Ottawa poursuivi  
La Presse Canadienne  
18/06/2008 16h14 - Mise à jour 18/06/2008 16h23  

Des militants de la cause environnementale accusent le gouvernement conservateur, en Cour fédérale, d'avoir fait fi de la volonté du Parlement en ne respectant pas la législation l'obligeant à se conformer au Protocole de Kyoto.

C'est ce qu'ont affirmé, mercredi, les avocats du groupe à but non lucratif Ami(e)s de la Terre, qui souhaite faire bouger les choses dans le dossier de la lutte aux changements climatiques. Ce serait la première fois qu'un pays est traduit en cour pour non-respect de ses engagements dans la lutte aux changements climatiques.

«Le fait que nous avons un gouvernement minoritaire ne signifie pas que le ministre de l'Environnement peut agir comme si le gouvernement était majoritaire», a soutenu l'avocat Chris Paliare.

Les avocats du groupe disent que le gouvernement a omis de respecter trois échéances et les obligations qui leur étaient associées en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Cette loi, qui fixait les conditions de la publication d'un plan de lutte aux changements climatiques et prévoyait des mesures concrètes et des échéances en rapport avec le protocole, est entrée en vigueur en juin 2007.

Chris Paliare a demandé au juge fédéral une ordonnance de la cour enjoignant le ministre fédéral de l'Environnement à se conformer à la loi.

Beatrice Olivastri, la directrice générale des Ami(e)s de la Terre au Canada, a expliqué que son mouvement se bat au nom des Canadiens qui souhaitent que leur pays améliore sa performance dans le dossier de la protection de l'environnement.

Mais des avocats du ministère de la Justice ont fait valoir que le Protocole de Kyoto constitue l'un des quelques statuts «inhabituels» pour lesquels le Parlement ne reconnaît pas de compétence aux tribunaux. «C'est au Parlement de décider (...) si oui ou non le gouvernement devrait être autorisé à expliquer qu'il est tout simplement trop tard pour pouvoir se plier à Kyoto, et que cela entraînerait trop de répercussions économiques dévastatrices», a déclaré l'avocat Peter Southey au juge.

Selon l'avocat, le ministre de l'Environnement, John Baird, a soigneusement étudié le protocole mais il a conclu qu'il était impossible de s'y conformer. Ottawa souhaite quand même demeurer partie prenante de l'entente internationale, a-t-il ajouté.

Le Protocole de Kyoto, qui établit des objectifs de réduction des gaz à effet de serre, a été ratifié par 180 pays.


Je ne crois pas qu'ils vont gagner, mais si ca peut assez publicisé pour qu'enfin nous prenions en main nos responsabilités et que le gouvernement prennent des actions concretes.