Publié : sam. mai 31, 2008 4:50 am
Le projet de loi destiné à lutter contre les téléchargements pirates sur Internet sera présenté en Conseil des ministres "entre le début et la mi-juin", a déclaré mercredi la ministre française de la Culture, Christine Albanel.
Le texte est actuellement examiné par le conseil d'Etat, a-t-elle précisé lors des Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Issu du rapport Olivennes, ce projet de loi instaure un système de sanctions progressives contre l'internaute qui continuerait à télécharger illégalement des oeuvres sur le Web. Il risquera désormais une suspension de son abonnement Internet.
En 2006, un milliard de fichiers piratés ont été échangés en France, alors que le marché du disque s'est effondré de près de 50% au cours des cinq dernières années.
Selon un accord conclu en novembre dernier avec les fournisseurs d'accès Internet (FAI), le projet de loi doit créer une autorité publique spécialisée, placée sous le contrôle du juge, qui sera saisie par les créateurs dont les oeuvres auront été piratées. Elle pourra envoyer aux pirates, par l'intermédiaire des FAI, des messages d'avertissement. Si l'internaute récidive, elle pourra suspendre l'abonnement Internet.
C'est "un dispositif essentiellement pédagogique", "la suspension de l'abonnement Internet n'intervenant vraiment qu'en derniers recours, après un dialogue avec le pirate", a affirmé mercredi Christine Albanel. Les internautes seront d'abord avertis par mail, puis par lettre recommandée, a-t-elle précisé.
Le texte permet selon elle de "trouver un équilibre entre la liberté de surfer sur le Net et la liberté de créer et d'être rémunéré pour cette création".
Ces mesures viennent compléter les sanctions prévues par la loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) de 2006, qui avait fait du téléchargement illégal un délit passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. Ce débat avait provoqué à l'époque une levée de boucliers de parlementaires, ainsi que d'associations de consommateurs et d'internautes.
© La Presse Canadienne, 2008
http://www.matin.qc.ca/articles/2008052 ... ernet.html
Le texte est actuellement examiné par le conseil d'Etat, a-t-elle précisé lors des Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Issu du rapport Olivennes, ce projet de loi instaure un système de sanctions progressives contre l'internaute qui continuerait à télécharger illégalement des oeuvres sur le Web. Il risquera désormais une suspension de son abonnement Internet.
En 2006, un milliard de fichiers piratés ont été échangés en France, alors que le marché du disque s'est effondré de près de 50% au cours des cinq dernières années.
Selon un accord conclu en novembre dernier avec les fournisseurs d'accès Internet (FAI), le projet de loi doit créer une autorité publique spécialisée, placée sous le contrôle du juge, qui sera saisie par les créateurs dont les oeuvres auront été piratées. Elle pourra envoyer aux pirates, par l'intermédiaire des FAI, des messages d'avertissement. Si l'internaute récidive, elle pourra suspendre l'abonnement Internet.
C'est "un dispositif essentiellement pédagogique", "la suspension de l'abonnement Internet n'intervenant vraiment qu'en derniers recours, après un dialogue avec le pirate", a affirmé mercredi Christine Albanel. Les internautes seront d'abord avertis par mail, puis par lettre recommandée, a-t-elle précisé.
Le texte permet selon elle de "trouver un équilibre entre la liberté de surfer sur le Net et la liberté de créer et d'être rémunéré pour cette création".
Ces mesures viennent compléter les sanctions prévues par la loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) de 2006, qui avait fait du téléchargement illégal un délit passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. Ce débat avait provoqué à l'époque une levée de boucliers de parlementaires, ainsi que d'associations de consommateurs et d'internautes.
© La Presse Canadienne, 2008
http://www.matin.qc.ca/articles/2008052 ... ernet.html