Un projet de loi pour autoriser la pratique mixte des médecins
Le 2 avril 2008 - 18:34 |
Par Jocelyne Richer
Un gouvernement adéquiste autoriserait la pratique mixte des médecins, à la fois dans le réseau public et le secteur privé, mais aux yeux du ministre de la Santé, il s'agit d'une avenue irréaliste.
Le projet de loi 392, déposé mercredi par le porte-parole en santé de l'opposition officielle, Eric Caire, prévoit que les médecins pourraient pratiquer dans les deux réseaux, ce que la loi interdit actuellement.
En vertu de ce projet _ qui a peu de chances d'être appelé par le gouvernement _ les médecins pourraient s'adonner à la pratique privée et imposer des tarifs aux patients, mais seulement une fois qu'ils ont atteint un seuil minimal dans le réseau public.
L'Action démocratique (ADQ) vise ainsi, notamment, à augmenter le nombre total d'heures de pratique médicale, sans accroître le fardeau des dépenses publiques.
Il s'agit "d'additionner" la pratique privée à la pratique publique, a fait valoir M. Caire, se vantant d'appliquer "une simple logique mathématique".
Mais le ministre de la Santé, Philippe Couillard, a aussitôt réagi pour tuer dans l'oeuf le projet, jugé "irresponsable, incohérent et prématuré".
Il a fait valoir que le manque d'effectifs médicaux ne permettait pas d'aller en ce sens, du moins à court terme.
De plus, adopté tel quel, le projet de loi aurait selon lui un impact "désastreux pour les régions".
Le ministre a fait valoir que, contrairement à ce que prétend le député Caire, son projet de loi ne respecte pas l'esprit du rapport Castonguay, qui ouvrait la porte à la pratique mixte à certaines conditions, comme un nombre suffisant de médecins et la signature d'un contrat entre le médecin et un établissement de santé.
Selon le ministre, le message véhiculé à la population en ce domaine par l'opposition officielle peut se résumer ainsi: "avec l'ADQ, débrouillez-vous, trouvez-vous des soins, payez pour, si vous êtes capables de payer pour tant mieux, sinon c'est votre problème".
Mais la démonstration est faite, réplique M. Caire, qu'il faut inciter les médecins à travailler davantage en période de pénurie. Or, selon ses calculs, pour respecter les limites budgétaires en place, on ne peut pas demander aux médecins de faire plus d'heures dans le public, d'où l'ouverture réclamée vers le secteur privé.
"Il faut avoir recours à d'autres façons de faire. Les pays les plus performants au monde ont à peu près tous recours à la pratique mixte", a ajouté M. Caire, en soutenant que son projet respectait la Loi canadienne sur la santé, ce qu'a mis en doute le ministre Couillard.
© La Presse Canadienne, 2008
Un projet de loi pour autoriser la pratique mixte des médecins
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Communiqué
La FMSQ (fédération des médecins spécialistes du Québec) donne son appui au projet de loi 392 (loi modifiant de nouveau la loi sur l'assurance maladie)
Montréal, 2 avril 2008
- C’est avec un intérêt certain que la Fédération des médecins spécialistes du Québec a pris connaissance du projet de loi no. 392 (Loi modifiant de nouveau la loi sur l’assurance maladie) déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par le député de La Peltrie, M. Éric Caire, porte-parole de l’opposition officielle en santé et services sociaux.
« L’idée du principe de mixité est fort intéressante et doit être considérée sérieusement » de commenter le Dr Gaétan Barrette, président de la FMSQ. « Ce projet de loi semble satisfaire à l’objectif de maintenir et de protéger le système public de santé des Québécois et donne suite à l’une des recommandations du rapport Castonguay ».
La FMSQ croit qu’il serait souhaitable que le gouvernement accepte d’étudier ce projet de loi et elle invite l’ensemble des parlementaires à une réflexion ouverte et approfondie sur le sujet. Ainsi, les conditions et modalités d’application d’un tel projet de loi pourraient être revus en collaboration avec l’ensemble des intervenants du domaine médical et être incluses dans le projet de loi.
La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe plus de 8 000 membres au Québec, répartis dans 35 spécialités médicales. Seul organisme reconnu par le gouvernement pour la négociation d’ententes collectives, la FMSQ est également consultée pour tout ce qui touche l’organisation des soins médicaux au Québec.
La FMSQ (fédération des médecins spécialistes du Québec) donne son appui au projet de loi 392 (loi modifiant de nouveau la loi sur l'assurance maladie)
Montréal, 2 avril 2008
- C’est avec un intérêt certain que la Fédération des médecins spécialistes du Québec a pris connaissance du projet de loi no. 392 (Loi modifiant de nouveau la loi sur l’assurance maladie) déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par le député de La Peltrie, M. Éric Caire, porte-parole de l’opposition officielle en santé et services sociaux.
« L’idée du principe de mixité est fort intéressante et doit être considérée sérieusement » de commenter le Dr Gaétan Barrette, président de la FMSQ. « Ce projet de loi semble satisfaire à l’objectif de maintenir et de protéger le système public de santé des Québécois et donne suite à l’une des recommandations du rapport Castonguay ».
La FMSQ croit qu’il serait souhaitable que le gouvernement accepte d’étudier ce projet de loi et elle invite l’ensemble des parlementaires à une réflexion ouverte et approfondie sur le sujet. Ainsi, les conditions et modalités d’application d’un tel projet de loi pourraient être revus en collaboration avec l’ensemble des intervenants du domaine médical et être incluses dans le projet de loi.
La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe plus de 8 000 membres au Québec, répartis dans 35 spécialités médicales. Seul organisme reconnu par le gouvernement pour la négociation d’ententes collectives, la FMSQ est également consultée pour tout ce qui touche l’organisation des soins médicaux au Québec.
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Même nouvelle mais prise sur le site de l'ADQ
Projet de loi sur la mixité de la pratique médicale: L’ADQ donne suite au Rapport Castonguay
2008-04-02, 15:50
Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé, M. Éric Caire, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi no 392 visant à instaurer la pratique mixte de la médecine. Déçu par la fin de non-recevoir qu’a réservée le ministre de la Santé au rapport Castonguay, le député adéquiste a décidé de donner suite à une de ses principales recommandations. « Comme les signataires du Rapport Castonguay, la population se rend compte que le système de santé ne répond plus aux besoins des Québécois. Il n’y a que Philippe Couillard qui refuse de le reconnaître et qui s’est empressé d’enterrer le rapport. Devant l’immobilisme du ministre, nous avons décidé de déposer un projet de loi qui répond aux recommandations du Rapport Castonguay et qui permettrait d’instaurer une véritable pratique médicale mixte. »
Selon Éric Caire, la pratique médicale doit être revue pour éliminer les cadenas qui empêchent les médecins de travailler. « Les libéraux se plaignent de la pénurie de médecins, mais ils refusent de laisser travailler ceux qu’on a. Les Québécois veulent que leur système soigne plus de gens. Une des solutions à cela, c’est la pratique mixte qui permettrait aux médecins de faire des actes médicaux de plus au privé, après avoir atteint leur seuil minimal de pratique dans le système public. Il faut permettre à un médecin d’exercer dans le privé sans qu’il ait à se désaffilier de la Régie de l’assurance-maladie. Neuf des dix pays qui ont les systèmes de santé les plus performants font appel à la pratique mixte. »
Le député adéquiste a invité le ministre à faire preuve de courage et à suivre l’ADQ dans sa volonté d’offrir aux Québécois un des meilleurs systèmes de santé dans le monde. « Jusqu’à maintenant, Philippe Couillard refuse d’importer ce qui se fait de mieux pour réformer notre système de santé. Si notre objectif est d’offrir à notre population un système de santé qui se classe parmi les meilleurs, il faut s’inspirer des meilleurs. Les pays les plus performants font appel à la pratique mixte. Philippe Couillard doit cesser d’être le champion de l’immobilisme, il doit piler sur son orgueil pour collaborer avec l’ADQ dans le but d’adopter le projet de loi 392. »
Projet de loi 392: http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislatu ... 8-f392.htm
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Projet de loi sur la mixité de la pratique médicale: L’ADQ donne suite au Rapport Castonguay
2008-04-02, 15:50
Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé, M. Éric Caire, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi no 392 visant à instaurer la pratique mixte de la médecine. Déçu par la fin de non-recevoir qu’a réservée le ministre de la Santé au rapport Castonguay, le député adéquiste a décidé de donner suite à une de ses principales recommandations. « Comme les signataires du Rapport Castonguay, la population se rend compte que le système de santé ne répond plus aux besoins des Québécois. Il n’y a que Philippe Couillard qui refuse de le reconnaître et qui s’est empressé d’enterrer le rapport. Devant l’immobilisme du ministre, nous avons décidé de déposer un projet de loi qui répond aux recommandations du Rapport Castonguay et qui permettrait d’instaurer une véritable pratique médicale mixte. »
Selon Éric Caire, la pratique médicale doit être revue pour éliminer les cadenas qui empêchent les médecins de travailler. « Les libéraux se plaignent de la pénurie de médecins, mais ils refusent de laisser travailler ceux qu’on a. Les Québécois veulent que leur système soigne plus de gens. Une des solutions à cela, c’est la pratique mixte qui permettrait aux médecins de faire des actes médicaux de plus au privé, après avoir atteint leur seuil minimal de pratique dans le système public. Il faut permettre à un médecin d’exercer dans le privé sans qu’il ait à se désaffilier de la Régie de l’assurance-maladie. Neuf des dix pays qui ont les systèmes de santé les plus performants font appel à la pratique mixte. »
Le député adéquiste a invité le ministre à faire preuve de courage et à suivre l’ADQ dans sa volonté d’offrir aux Québécois un des meilleurs systèmes de santé dans le monde. « Jusqu’à maintenant, Philippe Couillard refuse d’importer ce qui se fait de mieux pour réformer notre système de santé. Si notre objectif est d’offrir à notre population un système de santé qui se classe parmi les meilleurs, il faut s’inspirer des meilleurs. Les pays les plus performants font appel à la pratique mixte. Philippe Couillard doit cesser d’être le champion de l’immobilisme, il doit piler sur son orgueil pour collaborer avec l’ADQ dans le but d’adopter le projet de loi 392. »
Projet de loi 392: http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislatu ... 8-f392.htm
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Projet de loi sur la mixité de la pratique médicale: L’ADQ donne suite au Rapport Castonguay
2008-04-02, 15:50
Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé, M. Éric Caire, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi no 392 visant à instaurer la pratique mixte de la médecine. Déçu par la fin de non-recevoir qu’a réservée le ministre de la Santé au rapport Castonguay, le député adéquiste a décidé de donner suite à une de ses principales recommandations. « Comme les signataires du Rapport Castonguay, la population se rend compte que le système de santé ne répond plus aux besoins des Québécois. Il n’y a que Philippe Couillard qui refuse de le reconnaître et qui s’est empressé d’enterrer le rapport. Devant l’immobilisme du ministre, nous avons décidé de déposer un projet de loi qui répond aux recommandations du Rapport Castonguay et qui permettrait d’instaurer une véritable pratique médicale mixte. »
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Ça veut tout dire.
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2008-04-02, 15:50
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Selon Éric Caire, la pratique médicale doit être revue pour éliminer les cadenas qui empêchent les médecins de travailler. « Les libéraux se plaignent de la pénurie de médecins, mais ils refusent de laisser travailler ceux qu’on a. Les Québécois veulent que leur système soigne plus de gens. Une des solutions à cela, c’est la pratique mixte qui permettrait aux médecins de faire des actes médicaux de plus au privé, après avoir atteint leur seuil minimal de pratique dans le système public. Il faut permettre à un médecin d’exercer dans le privé sans qu’il ait à se désaffilier de la Régie de l’assurance-maladie. Neuf des dix pays qui ont les systèmes de santé les plus performants font appel à la pratique mixte. »
Le député adéquiste a invité le ministre à faire preuve de courage et à suivre l’ADQ dans sa volonté d’offrir aux Québécois un des meilleurs systèmes de santé dans le monde. « Jusqu’à maintenant, Philippe Couillard refuse d’importer ce qui se fait de mieux pour réformer notre système de santé. Si notre objectif est d’offrir à notre population un système de santé qui se classe parmi les meilleurs, il faut s’inspirer des meilleurs. Les pays les plus performants font appel à la pratique mixte. Philippe Couillard doit cesser d’être le champion de l’immobilisme, il doit piler sur son orgueil pour collaborer avec l’ADQ dans le but d’adopter le projet de loi 392. »
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Voici le communiqué émis par la Fédération des Médecins Résidents du Québec aujourd'hui, en réaction au projet de loi de l'ADQ.
Canada NewsWire
Jeudi, 3 avril 2008 - 11:27
Pratique mixte pour les médecins du Québec - La Fédération des médecins résidents du Québec appuie le principe de la mixité de la pratique médicale
MONTRÉAL, le 3 avril /CNW Telbec/ - "La Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) est d'accord avec le principe du projet de loi no 392 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'assurance maladie, tel que proposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale par l'Action démocratique du Québec (ADQ) sur la mixité de la pratique médicale au Québec", a déclaré le docteur Martin Bernier, président de la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ).
Selon le président de la FMRQ, les problèmes d'accessibilité aux soins que nous vivons présentement au Québec nous obligent à considérer de nouvelles façons de faire. "Le système de santé doit continuer d'être géré publiquement, a soutenu le Dr Bernier. Le système de santé public a l'obligation de répondre aux besoins de la population dans des délais médicalement acceptables, tout en assurant une couverture complète et sans compromis aux plus démunis de notre société. Selon le président de la Fédération, le privé n'est pas une panacée. "Le système de santé évolue et doit être dynamisé et devenir plus performant, a-t-il poursuivi. Et, en ce sens, le projet de loi no 392 est rassurant, puisque les conditions strictes que devront remplir les médecins avant de pratiquer dans le secteur privé constituent un gage du maintien de la prestation publique des soins".
"La pratique mixte, telle que décrite dans le projet de loi no 392, constitue un exemple de la façon dont le système privé, lorsque bien encadré, peut renforcer le système public plutôt que de le mettre en péril".
LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS RÉSIDENTS DU QUÉBEC
La Fédération des médecins résidents du Québec regroupe les quatre associations de médecins résidents des facultés de médecine de Montréal, McGill, Sherbrooke et Laval à Québec. Elle compte 2 450 membres, dont le quart se destine à une pratique en médecine familiale. Les autres poursuivent une formation dans l'une des 35 spécialités reconnues au Québec. De ce nombre, 40 % sont des hommes et 60 %, des femmes. Les médecins résidents dispensent des soins à la population dans une centaine d'établissements de santé, dans toutes les régions du Québec.
Canada NewsWire
Jeudi, 3 avril 2008 - 11:27
Pratique mixte pour les médecins du Québec - La Fédération des médecins résidents du Québec appuie le principe de la mixité de la pratique médicale
MONTRÉAL, le 3 avril /CNW Telbec/ - "La Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) est d'accord avec le principe du projet de loi no 392 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'assurance maladie, tel que proposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale par l'Action démocratique du Québec (ADQ) sur la mixité de la pratique médicale au Québec", a déclaré le docteur Martin Bernier, président de la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ).
Selon le président de la FMRQ, les problèmes d'accessibilité aux soins que nous vivons présentement au Québec nous obligent à considérer de nouvelles façons de faire. "Le système de santé doit continuer d'être géré publiquement, a soutenu le Dr Bernier. Le système de santé public a l'obligation de répondre aux besoins de la population dans des délais médicalement acceptables, tout en assurant une couverture complète et sans compromis aux plus démunis de notre société. Selon le président de la Fédération, le privé n'est pas une panacée. "Le système de santé évolue et doit être dynamisé et devenir plus performant, a-t-il poursuivi. Et, en ce sens, le projet de loi no 392 est rassurant, puisque les conditions strictes que devront remplir les médecins avant de pratiquer dans le secteur privé constituent un gage du maintien de la prestation publique des soins".
"La pratique mixte, telle que décrite dans le projet de loi no 392, constitue un exemple de la façon dont le système privé, lorsque bien encadré, peut renforcer le système public plutôt que de le mettre en péril".
LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS RÉSIDENTS DU QUÉBEC
La Fédération des médecins résidents du Québec regroupe les quatre associations de médecins résidents des facultés de médecine de Montréal, McGill, Sherbrooke et Laval à Québec. Elle compte 2 450 membres, dont le quart se destine à une pratique en médecine familiale. Les autres poursuivent une formation dans l'une des 35 spécialités reconnues au Québec. De ce nombre, 40 % sont des hommes et 60 %, des femmes. Les médecins résidents dispensent des soins à la population dans une centaine d'établissements de santé, dans toutes les régions du Québec.
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Au tour des médecins de famille...
La FMOQ est favorable au projet de loi sur la mixité de la pratique
MONTREAL, le 4 avril /CNW Telbec/ - Comme elle l'avait déclaré au moment du dépôt du Rapport Castonguay, la FMOQ est favorable à la mixité de la pratique dans des conditions qui garantissent le maintien des services dans le secteur public. Le projet de loi no 392 annoncé hier jette les bases d'un débat public sur cette possibilité de permettre au médecin omnipraticien ou spécialiste d'exercer à la fois dans les secteurs publics et privés. "La Fédération considère que ce libre choix doit pouvoir être offert aux médecins.
Les conditions et modalités entourant la mixité devront être établies en consultation avec les médecins", affirme le Dr Louis Godin, président de la FMOQ.
Syndicat professionnel représentant l'ensemble des médecins
omnipraticiens du Québec, la FMOQ compte plus de 8000 membres. Sa mission consiste à veiller aux intérêts professionnels et scientifiques de ses membres. Pour plus de renseignements sur la FMOQ, consultez son site Internet au www.fmoq.org
La FMOQ est favorable au projet de loi sur la mixité de la pratique
MONTREAL, le 4 avril /CNW Telbec/ - Comme elle l'avait déclaré au moment du dépôt du Rapport Castonguay, la FMOQ est favorable à la mixité de la pratique dans des conditions qui garantissent le maintien des services dans le secteur public. Le projet de loi no 392 annoncé hier jette les bases d'un débat public sur cette possibilité de permettre au médecin omnipraticien ou spécialiste d'exercer à la fois dans les secteurs publics et privés. "La Fédération considère que ce libre choix doit pouvoir être offert aux médecins.
Les conditions et modalités entourant la mixité devront être établies en consultation avec les médecins", affirme le Dr Louis Godin, président de la FMOQ.
Syndicat professionnel représentant l'ensemble des médecins
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Si le ministre Couillard ne n'appuies pas ce projet de loi. On va se demander qu'elle sont ses raisons.
On c'est demandé souvent dans les médias ce que faisait l'ADQ a l'automne. Moi j'ai mon idée du moins en ce qui concerne la santé: Ils travaillaient a rencontrer du monde dans le milieu pour avoir leurs points de vue. En tous cas il y a pas grand monde pour se moquer de se projet de loi. C'est sûrement pour ça que le ministre ne veux pas en entendre parler.
On c'est demandé souvent dans les médias ce que faisait l'ADQ a l'automne. Moi j'ai mon idée du moins en ce qui concerne la santé: Ils travaillaient a rencontrer du monde dans le milieu pour avoir leurs points de vue. En tous cas il y a pas grand monde pour se moquer de se projet de loi. C'est sûrement pour ça que le ministre ne veux pas en entendre parler.
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.anthurium. a écritSi le ministre Couillard ne n'appuies pas ce projet de loi. On va se demander qu'elle sont ses raisons.
On c'est demandé souvent dans les médias ce que faisait l'ADQ a l'automne. Moi j'ai mon idée du moins en ce qui concerne la santé: Ils travaillaient a rencontrer du monde dans le milieu pour avoir leurs points de vue. En tous cas il y a pas grand monde pour se moquer de se projet de loi. C'est sûrement pour ça que le ministre ne veux pas en entendre parler. Ça va tellement nul part...
On c'est demandé souvent dans les médias ce que faisait l'ADQ a l'automne. Moi j'ai mon idée du moins en ce qui concerne la santé: Ils travaillaient a rencontrer du monde dans le milieu pour avoir leurs points de vue. En tous cas il y a pas grand monde pour se moquer de se projet de loi. C'est sûrement pour ça que le ministre ne veux pas en entendre parler. Ça va tellement nul part...