Inconduite scandaleuse
Un fonctionnaire refilait sa facture d'essence aux contribuables
Presse Canadienne (PC) Par Dean Beeby
23/06/2007 15h55 - Mise à jour 23/06/2007 16h15
Un fonctionnaire fédéral a utilisé, pendant cinq ans, une carte de crédit gouvernementale pour faire le plein d'essence présentait ensuite les dépenses comme des frais de déplacement.
Des documents récemment rendus publics précisent que le fraudeur n'a jamais été puni. On lui a plutôt accordé un congé avec solde avant de lui permettre de prendre tranquillement sa retraite l'an dernier, après qu'il eut promis de rembourser l'argent.
Les documents lourdement censurés, obtenus par la Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, lèvent une partie du voile sur la manière dont les gestionnaires fédéraux traitent les fonctionnaires qui abusent systématiquement des fonds publics.
L'employé non-identifié, un chef de projet du ministère des Travaux publics depuis 1987 qui aurait travaillé avec des groupes autochtones, devait voyager fréquemment; il aurait ainsi effectué 119 déplacements d'affaires à bord d'un véhicule loué entre 2001 et 2005.
C'est seulement en 2005 que son supérieur a remarqué les frais élevés de carburant, et une enquête interne a permis d'éventer la fraude.
Les enquêteurs ont notamment reconstitué un casse-tête de reçus de carte de crédit, de fiches de location de voitures, de relevés de retraits Interac et de comptes de frais pour démontrer que le carburant acheté par l'individu dépassait largement ce dont il aurait eu besoin simplement pour ses déplacements officiels de quelques jours.
Typiquement, les pleins louches indiquaient des achats d'entre 43 et 48 litres d'essence, mais aucune preuve concrète ne démontre que l'essence a été utilisée pour le véhicule personnel de l'employé.
Confronté aux preuves accumulées le 15 décembre 2005, l'employé a attribué les achats excessifs de carburant «aux mauvaises conditions routières et aux arrêts et départs fréquents du véhicule».
L'employé a aussi fait valoir «qu'il (ou elle) voyageait pendant des conditions hivernales difficiles et (...) qu'il (ou elle) considérait que cela avait eu un impact marqué sur la consommation de carburant».
L'individu a pris un congé de maladie de cinq mois peu de temps après la rencontre, avant de prendre sa retraite en octobre dernier.
«La cause semble se diriger vers un vol d'essence d'environ 3000 $ sur une période de quatre ou cinq ans, indique un courriel envoyé par un responsable des relations de travail aux Travaux publics. Ca me semble être une cause assez claire et le montant ne serait pas suffisant pour intéresser la GRC.»
Une autre note au dossier révèle que l'employé a dû rembourser 2600 $, sans qu'on explique comment ce montant a été calculé. Les documents rendus publics précisent toutefois que le ministère ne dispose pas de comptes de frais ou de reçus détaillés pour la plupart des années en question.
Une porte-parole du ministère a refusé de discuter de l'affaire, citant les règlements sur la protection des renseignements personnels.
«L'employé a accepté de rembourser l'argent, a dit Lucie Brousseau par courriel. Nous ne pouvons fournir d'autres renseignements, en respect avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.»
Mme Brousseau a ajouté que la GRC n'a pas été contactée puisque les montants sont minimes et qu'il n'y a avait pas de preuves suffisantes pour justifier une enquête policière.
Elle a enfin précisé que le ministère mène une trentaine d'enquêtes du genre chaque année et que depuis deux ans, aucune n'a débouché sur des accusations criminelles. --Message edité par geneviève-2 le 2007-06-23 17:38:58--
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À longueur d'été je vois des gens demander des reçus après avoir remplis leurs gros bateaux d'essence... Quand on sait qu'un bateau de ski nautique (100 à 300HP) prend environs 1 heure pour passer 100$ d'essence, il y a de quoi se demander à propos de ces gens... Et j'imagine qu'ils sont les 1er à cracher sur les BS... --Message edité par gillo le 2007-06-27 12:57:19--
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