Amnéstie international n'épargne pas le Canada

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Source Canoë

Droits de la personne
Amnistie Internationale blâme le Canada  
Presse Canadienne (PC)  
23/05/2007 16h22 - Mise à jour 23/05/2007 17h28  




 






Le Canada n'est pas épargné par les critiques d'Amnistie Internationale. Dans son rapport annuel, l'organisme de défense des droits de la personne écrit que les atteintes aux droits des autochtones du Canada demeurent «un sujet de préoccupation».
Le rapport 2007, publié mercredi, relève par ailleurs des atteintes aux droits des femmes. Il dénonce aussi des cas de brutalité policière, les conditions du recours aux certificats de sécurité dans le cadre de la lutte antiterroriste, ainsi que des lacunes dans la protection des réfugiés en sol canadien. Et il fait un retour sur l'affaire Maher Arar.

Amnistie Internationale condamne l'absence de stratégie nationale pour contrer la discrimination et la violence qui persistent envers les femmes autochtones, particulièrement.

La promotion de l'égalité des femmes se trouve aussi compromise, note Amnistie, par la réduction, en septembre, du budget de Condition féminine Canada.

On déplore le peu de cas qui a été fait des recommandations relatives à la création d'une instance indépendante habilitée à recevoir les plaintes des femmes incarcérées dans des institutions fédérales. Ces recommandations faisaient suite à une enquête publique remontant à 1996, et à des rapports ultérieurs de la Commission canadienne des droits de la personne, puis du Comité des droits de l'homme.

Au chapitre de la brutalité policière, le recours «excessif» aux pistolets paralysants préoccupe Amnistie, qui rappelle que 15 personnes sont mortes après avoir été maîtrisées par des policiers munis de telles armes depuis avril 2003.

Dans sa section sur la sécurité et les droits humains, les cas de Mahmoud Jaballah, Mohammad Zeki Mahjoub et Hassan Almrei, de Toronto, de Mohamed Harkat (Ottawa) et d'Adil Charkaoui (Montréal) sont abordés. Ces cinq musulmans - trois en détention, deux en liberté dans des conditions «très restrictives» - font face à la déportation vers des pays où ils risquent la torture, à la suite de l'émission de «certificats de sécurité» les qualifiant de menaces pour la sécurité nationale au Canada, note Amnistie. L'organisme croit que le processus de délivrance des certificats de sécurité ne respecte pas les normes internationales en matière de procès équitables et peut entraîner une détention arbitraire.

Amnistie revient sur l'affaire Maher Arar, ce Canadien expulsé des États-Unis vers la Syrie, où il a été détenu sans inculpation pendant un an et torturé. Il évoque le rapport innocentant M. Arar, et l'ouverture d'une enquête sur des affaires relatives à trois autres ressortissants canadiens, Abdullah Almalki, Ahmad Abou El Maati et Muyyed Nureddin, également torturés à l'étranger.

Amnistie signale que les dispositions de la loi de 2001 sur la lutte contre le terrorisme portant sur les audiences préventives et d'enquête ont été prorogées pour cinq ans. Le risque de torture et de mauvais traitements inquiète aussi Amnistie dans les cas de transfert aux autorités afghanes de détenus capturés par les Forces armées canadiennes en Afghanistan.

Le rapport épingle le gouvernement de Stephen Harper pour avoir refusé d'appliquer la loi prévoyant la création d'une section d'appel des réfugiés.

L'accord Canada-États-Unis sur les «tiers pays sûrs» fait craindre à Amnistie que certaines personnes ne subissent «de graves atteintes à leurs droits fondamentaux».