... Une femme réclame une pension alimentaire!
Le procès d'une femme qui réclame une pension alimentaire après avoir été inséminée artificiellement avec le sperme de son amant de l'époque s'ouvrira demain, à huis clos, au palais de justice de Gatineau.
Le juge de la Cour supérieure aura donc à trancher entre la thèse du simple don de sperme, qui n'entraîne aucune responsabilité ou, au contraire, d'un geste réfléchi et planifié résultant d'un véritable projet parental.
La demanderesse est une femme dans la trentaine.
Le défendeur prétend que le sperme qu'il a fourni l'a été au même titre que n'importe quelle autre personne qui accepte de faire don de son sperme dans un geste qui n'engage aucune responsabilité.
La cause est importante au chapitre du droit relié à la reconnaissance de la paternité et au don de sperme, là où la jurisprudence n'est pas abondante.
Source : Canoë
http://207.253.106.35/infos/societe/arc ... 03857.html
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God! Si elle obtient gain de cause, j'me demanderai vraiment c'qui ce sera passé entre les oreilles du juge!
Après avoir été inséminée...
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Thewinneris
- Seigneur de la Causerie
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Je ne sauterais pas trop vite aux conclusions, de ce que je lis c'est l'amant qui prétend qu'il s'agit d'un simple don de sperme, la mère, elle, semble dire qu'il s'agissait d'un projet familial commun, d'où la poursuite.
S'il s'agit bel et bien d'un don altruiste, je trouverais dommage qu'elle ne respecte pas les "termes" de leur entente, même si elle est non-écrite. Effectivement, maintenant que les donneurs ne peuvent plus être rétribués, bien peu d'hommes seraient disposés à donner s'il y a un risque qu'un jour ce geste vienne les hanter.
Sinon, en dehors de ca, c'est clair, un homme a la responsabilité d'un enfant auquel il a participé à donner la vie. Un enfant a des droits.
On n'a pas vraiment d'informations précises pour avoir une vraie idée de la cause. Je n'ai toutefois pas un apriori négatif par rapport à cette dame, j'ai dans l'idée que nous n'avons qu'une seule version, celle de l'homme qui ne veut pas payer pour son enfant. On ne sait pas s'il a reconnu l'enfant légalement sur son acte de naissance ou si elle entame une recherche en paternité pour ultimement faire une demande de pension. C'est flou alors je ne tirerais pas trop de conclusions sur ce petit texte.
S'il s'agit bel et bien d'un don altruiste, je trouverais dommage qu'elle ne respecte pas les "termes" de leur entente, même si elle est non-écrite. Effectivement, maintenant que les donneurs ne peuvent plus être rétribués, bien peu d'hommes seraient disposés à donner s'il y a un risque qu'un jour ce geste vienne les hanter.
Sinon, en dehors de ca, c'est clair, un homme a la responsabilité d'un enfant auquel il a participé à donner la vie. Un enfant a des droits.
On n'a pas vraiment d'informations précises pour avoir une vraie idée de la cause. Je n'ai toutefois pas un apriori négatif par rapport à cette dame, j'ai dans l'idée que nous n'avons qu'une seule version, celle de l'homme qui ne veut pas payer pour son enfant. On ne sait pas s'il a reconnu l'enfant légalement sur son acte de naissance ou si elle entame une recherche en paternité pour ultimement faire une demande de pension. C'est flou alors je ne tirerais pas trop de conclusions sur ce petit texte.
Qu'on se le dise : Chacun sa connerie!! - Claude Dubois 
bien difficile de trancher dans une histoire semblable, c'est certain d'un côté que l'homme pour sa défense n,avouera jamais la vraie raison du don qu'il a fait. Il doit y avoir moyen pour la couronne de démontrer à l,aide de témoins de l,entourage de ce qu'il en était vraiment à l'époque de l'insiménation. S'ils formaient un couple ce n,est plus à ce moment là un don de sperme mais tout bonnement de l,insémination artificielle pour arriver que la conjointe tombe enceinte. Sincèrement j,espère qu'un juge ne condamnera pas à payer une pension si jamais il est prouvé qu,ils ne formaient pas un couple mais qu'il a juste fait don de sperme car ça va faire jurisprudence et ce serait un réel tort pour les hommes.
tuberale a écritbien difficile de trancher dans une histoire semblable, c'est certain d'un côté que l'homme pour sa défense n,avouera jamais la vraie raison du don qu'il a fait. Il doit y avoir moyen pour la couronne de démontrer à l,aide de témoins de l,entourage de ce qu'il en était vraiment à l'époque de l'insiménation. S'ils formaient un couple ce n,est plus à ce moment là un don de sperme mais tout bonnement de l,insémination artificielle pour arriver que la conjointe tombe enceinte. Sincèrement j,espère qu'un juge ne condamnera pas à payer une pension si jamais il est prouvé qu,ils ne formaient pas un couple mais qu'il a juste fait don de sperme car ça va faire jurisprudence et ce serait un réel tort pour les hommes. Et pour les femmes qui désirent sincèrement avoir recours à l'insémination...
