Publié : mer. avr. 19, 2006 4:09 am
ASSEMBLÉE NATIONALE
Les députés veulent améliorer rétroactivement leur retraite
Denis Lessard
La Presse
Québec
Les députés de l'Assemblée nationale se préparent à améliorer rétroactivement leur régime de retraite, dans le cadre d'une revue de leurs salaires, plus généreuse que celle imposée par décret aux syndiqués du secteur public.
La Presse a obtenu hier le rapport du député libéral de Viau, Bill Cusano, qui a obtenu l'aval du «bureau de l'Assemblée nationale», sorte de conseil d'administration du Parlement, où sont représentés les trois partis.
Hier, à l'Assemblée nationale, le cabinet du président, Michel Bissonnet, a refusé l'accès à ce rapport. Le bureau de l'Assemblée n'est en outre pas soumis à la Loi sur l'accès à l'information gouvernementale, a souligné hier René Chrétien, avocat de l'Assemblée.
Le rapport, obtenu sous le boisseau, révèle que les députés comptent améliorer leur régime de retraite pour toutes les années de service acquises depuis le 31 décembre 1999, une intervention «rétroactive» passablement inusitée.
Actuellement, les rentes de retraite sont indexées annuellement au taux d'inflation, moins 3 %. Ainsi, au cours d'une année où l'indice des prix augmente de 3 %, la prestation est gelée. Or la nouvelle formule, qui s'appliquera pour toutes les années depuis 1999, même pour ceux qui ont déjà pris leur retraite, prévoit que ce sera soit comme aujourd'hui- l'IPC moins trois-, soit 50 % de l'inflation, selon la formule la plus avantageuse. Ainsi, si l'IPC est de 3 %, les rentes de retraite seront tout de même indexées de 1,5 %.
Les députés ont été passablement surpris de découvrir que les cadres de l'État bénéficiaient de cette formule depuis l'an 2000. Ils réclament maintenant le même traitement.
Le rapport Cusano, approuvé par les trois partis, confie-t-on, préconise également une bonification de «l'allocation de transition», l'année de salaire à laquelle a droit un député qui quitte l'Assemblée après au moins six ans de service.
Cette allocation était calculée jusqu'ici sur le salaire des 12 mois précédant la démission ou sur la moyenne des 36 meilleurs mois de salaire. Le scénario le plus avantageux était retenu.
Avec les changements proposés, qui nécessitent des changements législatifs, les députés quittant leur fonction verront leur année de salaire calculée sur la base de leurs 12 meilleurs mois. Concrètement, un ancien ministre rétrogradé partira avec en poche une année de son salaire de ministre, une allocation plus généreuse qu'actuellement.
Comme le révélait samedi La Presse, le rapport Cusano recommande aussi que les députés obtiennent non seulement la hausse salariale de 2 % par année, accordée à l'ensemble des salariés du secteur public, mais en outre une «prime de rattrapage» pour compenser le terrain perdu en 1998. Le gouvernement Bouchard avait alors imposé à tous les élus une coupe de salaire de 6 % alors que les syndiqués s'en étaient tirés avec des compressions sur l'ensemble de la masse salariale.
Mais du même souffle, sans le justifier, les députés font subitement passer la référence pour leur allocation de base. Celle-ci est actuellement fondée sur la classe quatre des cadres du gouvernement. En vertu de la nouvelle grille, elle serait établie sur la moyenne de tous les cadres, de 1 à 10, mais aussi sur celle de tous les administrateurs d'État, les sous-ministres et les sous-ministres adjoints.
Pour arriver à cette nouvelle cible, les députés auront droit, en plus du 2 %, à une prime annuelle supplémentaire de 957 $, majorée elle aussi de 2 %.
S'ils avaient obtenu le même traitement que l'ensemble des salariés syndiqués, les députés auraient touché, à compter d'avril, une indemnité de base de 80 400 $, qui aurait augmenté graduellement jusqu'à 85 300 $ en 2009. Grâce à l'ajustement qui a eu l'aval des députés, l'indemnité de base sera de 81 400 $ cette année. Elle grimpera jusqu'à 89 400 $ en 2009.
À ce salaire de base, il faut ajouter une allocation non imposable de 14 000 $ pour chaque député. En outre, les responsabilités parlementaires permettent d'obtenir d'autres revenus, qui grimpent automatiquement à mesure qu'augmente ce salaire de base. Par exemple, le premier ministre reçoit le salaire de base, plus une indemnité additionnelle de 105 % de ce salaire de base.
Pour un ministre, comme pour le chef de l'opposition, l'indemnité additionnelle est de 75 %. Les adjoints parlementaires ainsi que les présidents et vice-présidents de commission parlementaire obtiennent respectivement 25 et 20 %. Le whip du gouvernement obtient une prime de 30 %, et le président du caucus du gouvernement, 25 %.
En outre, les élus- sauf ceux de Québec- touchent une indemnité de 12 400 $ par année pour leur logement dans la capitale; la plupart s'en servent pour s'y acheter un pied-à-terre.
Les remboursements pour déplacement pour activités politiques vont de 5400 $ à 16 500 $ par année, selon la superficie de la circonscrïption. Les députés se font aussi rembourser, à 40 cents le kilomètres, 60 voyages aller et retour entre leur circonscrïption et le parlement. Pour des élus occupant des responsabilités dans les commissions parlementaires, par exemple, on accorde un total de 70 voyages.
Les députés veulent améliorer rétroactivement leur retraite
Denis Lessard
La Presse
Québec
Les députés de l'Assemblée nationale se préparent à améliorer rétroactivement leur régime de retraite, dans le cadre d'une revue de leurs salaires, plus généreuse que celle imposée par décret aux syndiqués du secteur public.
La Presse a obtenu hier le rapport du député libéral de Viau, Bill Cusano, qui a obtenu l'aval du «bureau de l'Assemblée nationale», sorte de conseil d'administration du Parlement, où sont représentés les trois partis.
Hier, à l'Assemblée nationale, le cabinet du président, Michel Bissonnet, a refusé l'accès à ce rapport. Le bureau de l'Assemblée n'est en outre pas soumis à la Loi sur l'accès à l'information gouvernementale, a souligné hier René Chrétien, avocat de l'Assemblée.
Le rapport, obtenu sous le boisseau, révèle que les députés comptent améliorer leur régime de retraite pour toutes les années de service acquises depuis le 31 décembre 1999, une intervention «rétroactive» passablement inusitée.
Actuellement, les rentes de retraite sont indexées annuellement au taux d'inflation, moins 3 %. Ainsi, au cours d'une année où l'indice des prix augmente de 3 %, la prestation est gelée. Or la nouvelle formule, qui s'appliquera pour toutes les années depuis 1999, même pour ceux qui ont déjà pris leur retraite, prévoit que ce sera soit comme aujourd'hui- l'IPC moins trois-, soit 50 % de l'inflation, selon la formule la plus avantageuse. Ainsi, si l'IPC est de 3 %, les rentes de retraite seront tout de même indexées de 1,5 %.
Les députés ont été passablement surpris de découvrir que les cadres de l'État bénéficiaient de cette formule depuis l'an 2000. Ils réclament maintenant le même traitement.
Le rapport Cusano, approuvé par les trois partis, confie-t-on, préconise également une bonification de «l'allocation de transition», l'année de salaire à laquelle a droit un député qui quitte l'Assemblée après au moins six ans de service.
Cette allocation était calculée jusqu'ici sur le salaire des 12 mois précédant la démission ou sur la moyenne des 36 meilleurs mois de salaire. Le scénario le plus avantageux était retenu.
Avec les changements proposés, qui nécessitent des changements législatifs, les députés quittant leur fonction verront leur année de salaire calculée sur la base de leurs 12 meilleurs mois. Concrètement, un ancien ministre rétrogradé partira avec en poche une année de son salaire de ministre, une allocation plus généreuse qu'actuellement.
Comme le révélait samedi La Presse, le rapport Cusano recommande aussi que les députés obtiennent non seulement la hausse salariale de 2 % par année, accordée à l'ensemble des salariés du secteur public, mais en outre une «prime de rattrapage» pour compenser le terrain perdu en 1998. Le gouvernement Bouchard avait alors imposé à tous les élus une coupe de salaire de 6 % alors que les syndiqués s'en étaient tirés avec des compressions sur l'ensemble de la masse salariale.
Mais du même souffle, sans le justifier, les députés font subitement passer la référence pour leur allocation de base. Celle-ci est actuellement fondée sur la classe quatre des cadres du gouvernement. En vertu de la nouvelle grille, elle serait établie sur la moyenne de tous les cadres, de 1 à 10, mais aussi sur celle de tous les administrateurs d'État, les sous-ministres et les sous-ministres adjoints.
Pour arriver à cette nouvelle cible, les députés auront droit, en plus du 2 %, à une prime annuelle supplémentaire de 957 $, majorée elle aussi de 2 %.
S'ils avaient obtenu le même traitement que l'ensemble des salariés syndiqués, les députés auraient touché, à compter d'avril, une indemnité de base de 80 400 $, qui aurait augmenté graduellement jusqu'à 85 300 $ en 2009. Grâce à l'ajustement qui a eu l'aval des députés, l'indemnité de base sera de 81 400 $ cette année. Elle grimpera jusqu'à 89 400 $ en 2009.
À ce salaire de base, il faut ajouter une allocation non imposable de 14 000 $ pour chaque député. En outre, les responsabilités parlementaires permettent d'obtenir d'autres revenus, qui grimpent automatiquement à mesure qu'augmente ce salaire de base. Par exemple, le premier ministre reçoit le salaire de base, plus une indemnité additionnelle de 105 % de ce salaire de base.
Pour un ministre, comme pour le chef de l'opposition, l'indemnité additionnelle est de 75 %. Les adjoints parlementaires ainsi que les présidents et vice-présidents de commission parlementaire obtiennent respectivement 25 et 20 %. Le whip du gouvernement obtient une prime de 30 %, et le président du caucus du gouvernement, 25 %.
En outre, les élus- sauf ceux de Québec- touchent une indemnité de 12 400 $ par année pour leur logement dans la capitale; la plupart s'en servent pour s'y acheter un pied-à-terre.
Les remboursements pour déplacement pour activités politiques vont de 5400 $ à 16 500 $ par année, selon la superficie de la circonscrïption. Les députés se font aussi rembourser, à 40 cents le kilomètres, 60 voyages aller et retour entre leur circonscrïption et le parlement. Pour des élus occupant des responsabilités dans les commissions parlementaires, par exemple, on accorde un total de 70 voyages.