Le commissaire à l'éthique enquêtera sur Harper

[tuberale]

AFFAIRE EMERSON

Le commissaire à l'éthique enquêtera sur Harper

Malorie Beauchemin

La Presse


Le commissaire à l'éthique, Bernard Shapiro, fera enquête sur les circonstances entourant la défection de l'ancien ministre libéral David Emerson, devenu ministre conservateur quelques semaines seulement après son élection dans le camp adverse.

Dans une lettre destinée au président de la Chambre des communes et à trois députés qui avaient formulé des demandes en ce sens, le commissaire indique qu'il a décidé d'entreprendre un enquête préliminaire sur la conduite du premier ministre Stephen Harper, dans le processus qui a mené à la nomination de David Emerson au poste de ministre du Commerce international dans son premier cabinet. Cette enquête « vise à établir si M. Harper a respecté ses obligations aux termes du Code régissant les conflits d'intérêts des députés », stipule la lettre, dont La Presse a obtenu copie. L'enquête sur le premier ministre sera combinée à une autre investigation sur la conduite de M. Emerson. « Mon intention est de publier un seul rapport », indique M. Shapiro.

La défection de M. Emerson et sa nomination au cabinet Harper, à peine deux semaines après son élection comme député libéral de la circonscrïption de Vancouver-Kingsway, en Colombie-Britannique, avaient soulevé la controverse partout au pays.

Des centaines d'électeurs s'étaient alors mobilisés pour réclamer la démission du nouveau ministre. Dans les rangs politiques, on demandait plutôt que se tienne une élection partielle qui permettrait à M. Emerson de tenter sa chance sous la bannière conservatrice.

Le député néo-démocrate de Burnaby-New Westminster, Peter Julian, qui avait réclamé ouvertement la tenue d'une enquête sur les agissements de M. Harper dans cette histoire, s'est réjoui, hier, de la décision du commissaire. « Je voulais qu'il y ait une enquête sur ce qui s'est passé dans les deux semaines qui séparent les élections et la prestation de serment des ministres, a-t-il expliqué à La Presse, pour faire la lumière sur ce qui a causé une telle volte-face. »

Le commissaire devra juger si le salaire d'un ministre et les avantages liés à cette fonction sont des bénéfices qui ont contribué à convaincre M. Emerson de changer de camp. En d'autres mots, M. Shapiro devra décider si le fait de promettre un ministère à un député de l'autre camp, s'il saute la clôture, constitue une entrave au code d'éthique dont s'est doté le Parlement.

M. Julian espère que cette enquête fera réfléchir le premier ministre Harper. « J'espère que ça lui donnera le signal qu'il doit changer sa façon de faire, être plus transparent, plus éthique », souligne le député néo-démocrate.



Harper mécontent



Le bureau du premier ministre Harper a vivement réagi à cette annonce, remettant en question la partialité du commissaire, nommé par les libéraux de Paul Martin.

« Nous voulons savoir pourquoi il n'y a pas eu d'enquête dans les cas de Belinda Stronach et Scott Brison », a rétorqué la directrice des communications du bureau de Stephen Harper, Sandra G. Buckler, critiquant au passage cette façon de pratiquer deux poids, deux mesures. « Apparemment ce n'était pas matière à enquête pour Mme Stronach, mais maintenant que les conservateurs sont au pouvoir, les choses sont différentes », a-t-elle dit. Le camp conservateur considère qu'il n'y a pas matière à faire enquête.

« Le premier ministre est réticent à coopérer avec un individu dont la capacité à prendre des décisions a été remise en question et dont les agissements passés se sont faits au mépris de la Chambre », a dit Mme Buckler.

Pourquoi un commissaire à l'éthique?En avril 2004, le gouvernement de Paul Martin a proposé la candidature de Bernard Shapiro, ancien recteur de l'Université McGill, au poste de commissaire à l'éthique, un choix qui a été approuvé par la Chambre des communes. Le commissaire à l'éthique a la responsabilité de faire respecter le code régissant les conflits d'intérêts des députés. Le commissaire a le pouvoir de faire des recommandations sur de possibles sanctions, s'il juge qu'un député n'a pas été au service de l'intérêt public, n'a pas rempli ses fonctions avec honnêteté, n'a pas pris de mesures pour éviter les conflits d'intérêts ou a accepté des cadeaux ou des fonctions qui pourraient compromettre un jugement personnel.

CÉLÈBRES TRANSFUGESIl y aurait eu au pays, depuis 2001, plus de 25 cas de transfuges entre partis politiques, selon un recensement effectué dans le cadre de l'enquête du commissaire à l'éthique sur l'affaire Grewal, du nom du député

conservateur que les libéraux ont tenté de recruter au printemps 2005. Voici

quelques cas célèbres :

- En mai 2005, Belinda Stronach, alors députée conservatrice et ex-candidate

à la direction du Parti conservateur, devient ministre libérale des Ressources humaines, permettant à Paul Martin d'échapper à des élections hâtives.

- Peu avant la fusion du Parti progressiste-conservateur avec l'Alliance canadienne, Scott Brison, alors député conservateur de la Nouvelle-Écosse, passe chez les libéraux en décembre 2003, devenant ministre des Travaux publics de Paul Martin à l'été 2004.

- Ujjal Dosanjh était un ancien député néo-démocrate avant de devenir, en même temps que Scott Brison, ministre libéral de la Santé dans le gouvernement Martin.

- Ce même cabinet, nommé en juillet 2004, comptait dans ses rangs un autre célèbre transfuge : Jean Lapierre, lieutenant politique libéral de Paul Martin au Québec jusqu'aux dernières élections. M. Lapierre a été un membre fondateur du Bloc québécois.

[Éolianne]

Moi ce n'est pas tant le député péripatéticien qui a changé de parti pour avoir une job qui me choque que le sénateur qui a été nommé sans le mériter, sans que personne ne sache qui il était, sans qu'il ait été élu, tout simplement parce que c'est un ami de Harper. Ce gars là, déjà riche, va faire un bon salaire (et sije ne me trompe pas les sénateurs sont nommés à vie) en prenant les sous dans nos poches, alors qu'il a pas d'affaire là (tout le sénat est inutile anyway), et PERSONNE n'en parle, c'est quand même épatant!

[Boule à mites]

Je pense que ça fait plus de vagues dans le reste du Canada qu'au Québec, bizarrement.

[Éolianne]

C'est peut=être parce qu'on est habitués de se faire faire des affaires croches sans broncher...

Mais reste que c'est grave. Le bonhomme Michael Fortier je pense, c'est un ami de Harper et Harper voulant le récompenser de son aide dans sa campagne lui a donné un titre de sénateur avec tout ce qui vient avec, et personne ne bronche. Je suis flabergastée! Ça fait combien un sénateur par année? 100000? 150000?