Réouverture du procès de Robert Gillet???!!!

[tuberale]

JUSTICE

Réouverture du procès de Robert Gillet ?

André Cédilot

La Presse


Le ministère public veut faire rouvrir le procès de l'ancien animateur Robert Gillet en démolissant l'alibi qui l'a innocenté des plus graves accusations portées contre lui en marge du réseau de prostitution juvénile mis au jour à Québec, en 2002.


Dans une requête «pour production d'une nouvelle preuve» déposée en Cour d'appel du Québec, Me Jacques Casgrain soutient être en mesure de démontrer que Gillet n'était pas chez des amis le soir où il a agressé sexuellement l'adolescente puisqu'il n'y a pas eu de fête à l'île d'Orléans, le 29 novembre 2002.

À l'appui de son argumentation, l'avocat de la poursuite a déposé devant le tribunal une copie des déclarations écrites et vidéo de trois témoins qui viennent jeter un doute sur la tenue du fameux souper qui a permis de disculper Gillet. À ces documents, il a joint le rapport d'une compagnie d'alarme ainsi que les relevés de cartes de crédit ou cartes de débit de son hôte et deux autres invités.

Selon Me Casgrain, ces nouveaux développements sont survenus après l'acquittement de Gillet, en mars 2004, sur deux des trois accusations qui pesaient surlui. L'issue de ce procès devant jury était due en bonne partie aux témoignages d'amis de l'animateur de radio qui disaient avoir soupé avec lui, le 29 novembre 2002.


Un mois après le procès tenu à Montréal, la police de Québec a reçu des informations selon lesquelles des personnes pouvaient contredire la déposition de Jean Brouillard et de l'avocat Jocelyn Morency, venus tous deux à la défense de Gillet, en Cour supérieure. Ces nouveaux témoins de la police étaient, en l'occurrence, deux employées de la firme de communication de Brouillard.

En gros, Marie-Pier Allard et Caroline Ouellet rapportent les faits suivants, indique-t-on dans la requête:

a) le souper à la résidence secondaire des Brouillard à l'île d'Orléans aurait eu lieu le samedi 30 novembre et non le vendredi 29 novembre 2002;

b) durant l'après-midi du 29 novembre, elles ont reçu un appel provenant du Château Bonne Entente demandant à quelle heure, le lendemain, Jean Brouillard passerait chercher le buffet qu'il avait commandé pour le samedi;

c) quand elles ont quitté le bureau à 17 h le vendredi 29 novembre, Brouillard et sa femme étaient toujours là;

d) à leur retour au bureau, le lundi 2 décembre, Jean Brouillard a confirmé avoir reçu des amis à l'île d'Orléans le samedi soir 30 novembre.

En outre, affirme Me Casgrain, l'analyse des relevés du portable de Jean Brouillard tend à démontrer qu'il circulait d'est en ouest dans la ville de Québec, entre 17 h et 17 h 22, le 29 novembre. Une vérification des cartes de crédit des principaux témoins de Gillet indiquent par ailleurs qu'il n'y a eu que deux notes à tous leurs comptes. Il s'agit de deux achats de l'avocat Morency, l'un dans un restaurant de Québec le 29 novembre et l'autre, dans une station-service le 30 novembre. Aucune facture ne fait état que Jean Brouillard a commandé un buffet pour le 30 novembre au Château Bonne Entente.

La cause sera entendue en Cour d'appel le 18 octobre prochain.

[gate22]

oh BOY!!

c'est a suivre cette histoire!!

merci Tuberale de ton information!! --Message edité par gate22 le 2005-10-12 08:04:34--

[Chico_Fan]

Je pensais que quelqu'un ne pouvait pas se faire accuser 2 fois du même crime???

Où est-ce que c'est seulement aux États-Unis?

[tuberale]

Chico_Fan  a écritJe pensais que quelqu'un ne pouvait pas se faire accuser 2 fois du même crime???

Où est-ce que c'est seulement aux États-Unis?



Moi aussi je me suis dit la même chose, il me semble que chaque côté ont une certaine période de temps après le procès dans lequel ils peuvent faire appel....mais passé ce délai je croyais que c'était finit........mais Gillet en a eu plusieurs plaintes séparés, c,est possiblement dans une pour laquelle il n,aurait pas été jugé vu qu'il disait avoir justement l'alibi remis en question....alors dans le fond il n'y a pas eu procès pour ce fait précis.....en tk on verra bien.....

[laeticia_29]

Aux States c'est la règle du "double jeopardy" et au Canada c'est "autrefois acquit, autrefois convict". En vertu de l'article 607 (1) du code criminel, c'est un moyen de défense qu'un accusé peut invoquer. Si on veut "autrefois acquit autrefois convict" veut dire autrefois condamné ou autrefois acquitté.

Si je me souviens bien, tu ne peut pas etre accusé une deuxieme fois pour un crime pour lequel tu as deja recu un proces pour lequel tu as soit été condamné ou acquitté. Cependant, pout que ce moyen de défense soit valable, il faut que les accusations et les parties soient les memes. Donc, si Gilet a été accusé de certaines choses mais que les procureurs ont laisser tomber certaines charges faute de preuve et a cause d'un alibi (par exemple), si ces derniers trouvent finalement une preuve, rien ne les empeche je crois d'aller de l'avant et de porter finalement des accusations.  Je ne sais pas si c'Est de cela qu'il s'agit dans le cas de Gilet car je n'ai pas suivi son proces...

En tout cas tant mieux s'il peuvent lui faire un proces apres avoir decouvert son alibi bidon...      

[Earendil]

dommage pour fillion il en aurait  reparler et andré arthur va etre content