La Cour suprême déboute les cigarettiers
Presse Canadienne
La Cour suprême du Canada a rejeté, jeudi, l'appel des fabricants de produits du tabac qui voulaient empêcher la Colombie-Britannique de les poursuivre pour recouvrer les coûts de soins de santé liés au tabagisme.
Le montant réclamé par la province est de 10 milliards$.
Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal du pays a reconnu la constitutionnalité de la loi provinciale (Tobacco Damages and Health Care Costs Recovery Act) invoquée par la C.-B. pour poursuivre les cigarettiers. La cour a par ailleurs indiqué qu'il n'y a aucune limite à la rétroactivité de cette loi et qu'elle respecte les limites de la compétence législative provinciale.
Le jugement a une portée nationale et pourrait donc amener d'autres provinces à intenter des recours semblables.
Les compagnies visées par les démarches de la Colombie-Britannique sont les trois principaux fabricants canadiens, soit Imperial Tobacco, JTI-Macdonald et Rothmans, Benson and Hedges. Le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac et neuf autres fabricants étrangers, dont les géants British American Tobacco et Philip Morris, sont également visés.
Le ministre de la Santé de la C.-B., George Abbott, a qualifié le jugement d'«historique».
Son vis-à-vis fédéral, Ujjal Dosanjh, qui a convoqué les journalistes dans le foyer de la Chambre des communes pour émettre ses commentaires sur la question, s'est aussi dit satisfait. Il n'a toutefois pas voulu se prononcer sur le nombre d'autres juridictions qui pourraient imiter Victoria.
«Que d'autres provinces veuillent ou non suivre cette piste, c'est, je crois, une décision qui leur revient.»
Le fédéral, qui doit assurer un service de soins de santé à certaines personnes au Canada, dont les autochtones, les militaires et les détenus, pourrait également examiner la possibilité de poursuivre les compagnies de cigarettes, mais le ministre Dosanjh n'a pas voulu s'avancer sur ce sujet.
«Ce n'est pas une question sur laquelle je me suis penché jusqu'à maintenant», a dit le ministre, en ajoutant que les autorités fédérales concentrent plutôt leurs efforts sur l'éducation, la publicité et d'autres programmes destinés à décourager les jeunes de fumer.
Santé Canada estime que les traitements médicaux liés au tabagisme dans l'ensemble du pays coûtent chaque année environ 4 milliards $.
La Colombie-Britannique avait entamé ses démarches juridiques contre les cigarettiers, voulant récupérer les coûts en soins de santé reliés au tabagisme des 50 dernières années et ceux à venir.
La loi invoquée par la province limite la défense des compagnies de tabac et rend plus facile d'établir un lien entre le tabagisme et la maladie.
Les parties défenderesses ont tenté de convaincre la Cour suprême du Canada que la C.-B. outrepassait ses pouvoirs, qu'elle menaçait l'indépendance de la justice et qu'elle violait la primauté du droit.
Le rejet de ces arguments par le plus haut tribunal du pays signifie que les procédures intentées par la province pourront reprendre devant des tribunaux inférieurs.
Il pourrait toutefois s'écouler plusieurs années avant que le dossier ne soit réglé, si on considère la réaction des compagnies de tabac au jugement de jeudi.
«La décision ne souligne d'aucune façon la responsabilité des compagnies, a affirmé John McDonald, un porte-parole de Rothmans. Le bien-fondé de ce cas doit encore être débattu.»
Christina Dona, d'Imperial Tobacco est allée dans le même sens en disant notamment que sa compagnie allait se défendre avec vigueur.
La démarche de la C.-B. est inspirée de poursuites semblables intentées par plusieurs États américains qui ont mené dans les années 1990 à un règlement en vertu duquel les cigarettiers se sont engagés à verser 245 milliards $ US sur 25 ans pour couvrir les coûts des soins de santé liés au tabagisme.
source : cyberpresse.ca
La Cour suprême déboute les cigarettiers
Malgré mon indigestion du sujet de la cigarette, je ne peux m'empêcher dans ce cas-ci d'y mettre mon grain de sel.
Comment un gouvernement peut poursuivre une compagnie sur les méfaits d'un produit quand son gouvernement supérieur autorise la vente de ce même produit tocxique.
Cela veut-il dire que je pourrai poursuivre le gouvernement pour avoir autorisé la vente libre d'un produit assez mauvais pour que les gouvernement puissent poursuivre les fabriquants?
Alors les fumeurs et ex-fumeurs pourraient faire une poursuite collective de 10 milliards contre le gouvernement qui a laissé légal et en vente libre un produit poison.
Comment un gouvernement peut poursuivre une compagnie sur les méfaits d'un produit quand son gouvernement supérieur autorise la vente de ce même produit tocxique.
Cela veut-il dire que je pourrai poursuivre le gouvernement pour avoir autorisé la vente libre d'un produit assez mauvais pour que les gouvernement puissent poursuivre les fabriquants?
Alors les fumeurs et ex-fumeurs pourraient faire une poursuite collective de 10 milliards contre le gouvernement qui a laissé légal et en vente libre un produit poison.
Comme je l'entendais ce soir, au Québec, 80% de l'ergent que coûte un paquet de cigarettes va aux gouvernements... Au États-Unis, ce n'était pas le cas, alors le gouvernement a pu récupérer de l,argent, mais ici, veux veux pas, le gouvernement a "cautionné" la vente de cigarettes en la taxant.
Si le Québec s'engage dans une telle lutte, à mon sens, ça va se terminer que la province (ou le pays) va dépenser beaucoup d'argent en avocats, et le juge sera devant le gouvernement qui dit que les compagnies de cigarettes font de l'argent avec un produit dangereux depuis des années, et les ocmpagnies qui vont dire que le gouvernement a fait encore plus d'argent qu'eux avec le même produit sans avoir à les produire même.
Que peut être la conclusion? Les avocats vont avoit fait beaucoup beaucoup d'argent.
Si le Québec s'engage dans une telle lutte, à mon sens, ça va se terminer que la province (ou le pays) va dépenser beaucoup d'argent en avocats, et le juge sera devant le gouvernement qui dit que les compagnies de cigarettes font de l'argent avec un produit dangereux depuis des années, et les ocmpagnies qui vont dire que le gouvernement a fait encore plus d'argent qu'eux avec le même produit sans avoir à les produire même.
Que peut être la conclusion? Les avocats vont avoit fait beaucoup beaucoup d'argent.
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fleurtropicale
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NetRoll a écritComme je l'entendais ce soir, au Québec, 80% de l'ergent que coûte un paquet de cigarettes va aux gouvernements... Au États-Unis, ce n'était pas le cas, alors le gouvernement a pu récupérer de l,argent, mais ici, veux veux pas, le gouvernement a "cautionné" la vente de cigarettes en la taxant.
Si le Québec s'engage dans une telle lutte, à mon sens, ça va se terminer que la province (ou le pays) va dépenser beaucoup d'argent en avocats, et le juge sera devant le gouvernement qui dit que les compagnies de cigarettes font de l'argent avec un produit dangereux depuis des années, et les ocmpagnies qui vont dire que le gouvernement a fait encore plus d'argent qu'eux avec le même produit sans avoir à les produire même.
Que peut être la conclusion? Les avocats vont avoit fait beaucoup beaucoup d'argent.
Et qui va payer ces avocats? Pas les payeurs d'impôts (nous)j'espère
Si le Québec s'engage dans une telle lutte, à mon sens, ça va se terminer que la province (ou le pays) va dépenser beaucoup d'argent en avocats, et le juge sera devant le gouvernement qui dit que les compagnies de cigarettes font de l'argent avec un produit dangereux depuis des années, et les ocmpagnies qui vont dire que le gouvernement a fait encore plus d'argent qu'eux avec le même produit sans avoir à les produire même.
Que peut être la conclusion? Les avocats vont avoit fait beaucoup beaucoup d'argent.
Et qui va payer ces avocats? Pas les payeurs d'impôts (nous)j'espère