Une vérification augmente l'ampleur d'un scandale touchant Industrie C

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Une vérification augmente l'ampleur d'un scandale touchant Industrie Canada


Presse Canadienne | Le 22 septembre 2005 - 20:01




Un scandale, qui frappe un programme fédéral de soutien des entreprises du secteur des technologies, a pris de l'ampleur depuis qu'Industrie Canada a reconnu que 15 entreprises avaient versé des commissions illégales à des intermédiaires et des lobbyistes.

Le ministère a indiqué que des lettres ont été envoyées à trois entreprises, jeudi, pour leur demander de rendre les sommes versées en commission. Industrie Canada a aussi affirmé que cinq autres entreprises avaient déjà remboursé de telles sommes.

Sept autres entreprises sont aussi l'objet de soupçons mais il faudra enquêter davantage avant de décider si des réclamations doivent être envoyées, a dit le ministre de l'Industrie, David Emerson.

"Je suis choqué de voir autant d'infractions mais j'ai l'intention d'aller au bout de cette affaire pour régler le problème de manière définitive, a déclaré M. Emerson, qui était à Calgary. Ce sont les lobbyistes qui ont laissé aller le système aussi loin."

Jusqu'à jeudi, Industrie Canada avait reconnu que des problèmes étaient survenus dans le cas de quatre entreprises. Le ministère avait affirmé qu'une somme de 3,7 millions $, versée illégalement, avait été récupérée.

Des entreprises soutenues par le programme Partenariat technologique Canada doivent s'engager, pour bénéficier de ces fonds pour leur développement, à ne pas en retourner un pourcentage à des intermédiaires ou des lobbyistes qui les ont aidés à obtenir ce financement. Ces honoraires s'élèvent habituellement à 15 pour cent du soutien financier fédéral.

Le fonds, créé en 1996, s'est déjà engagé à verser 2,75 milliards $ à 275 entreprises.

L'année dernière, le ministère a été avisé d'irrégularités lors d'une vérification de routine et a ordonné la tenue de deux importantes vérifications pour déterminer quelles entreprises n'avaient pas respecté leur contrat.