Le jeudi 21 avril 2005
Téléchargement de musique sur Internet - Les audiences sont terminées
Angela Pacienza
Presse Canadienne
Révéler l'identité des utilisateurs d'Internet soupçonnés d'avoir mal agi est une procédure si habituelle, a déclaré un avocat de Vidéotron, qu'il est surpris qu'on puisse s'opposer à une demande de l'industrie de la musique d'obtenir les noms de ceux qui partagent un grand nombre de fichiers de chansons.
«Nous faisons cela de façon régulière (lorsqu'une ordonnance de la cour est émise). Ce n'est pas très compliqué», a affirmé Serge Sasseville, à l'issue des audiences de la Cour d'appel fédérale sur la question des échanges de fichiers — qui pourraient aboutir à des poursuites contre ceux qui copient de façon illicite des pièces musicales dans Internet.
Présidé par le juge en chef John D. Richard, le comité d'appel composé de trois juges a mis fin à ses travaux tard mercredi après de longues plaidoiries au sujet des différentes applications légales en matière de vie privée et de droit d'auteur.
Les juges doivent maintenant soupeser ce qui a été dit devant eux, mais aucune date n'a été fixée pour la publication de leur décision. Certaines personnes proches du dossier s'attendent toutefois à ce qu'une décision soit rendue vers la fin de l'été.
Les avocats de l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement ont indiqué qu'ils doivent obtenir le nom des 29 personnes qualifiées de «téléchargeurs à grande échelle» afin de pouvoir les accuser de violation de la Loi sur le droit d'auteur.
Les cinq fournisseurs de services Internet visés par l'association — Shaw Communications, Rogers Cable Communications, Bell Canada, Telus Communications et Vidéotron — ne peuvent divulguer l'information requise sans une ordonnance du tribunal parce que la législation en matière de protection de la vie privée les oblige à garder secrets les renseignements qu'ils possèdent sur leurs clients.
Une des questions centrales du dossier est de déterminer si le fait de rendre des chansons accessibles entre pairs dans un réseau contrevient à la Loi sur le droit d'auteur.
Vidéotron est le seul fournisseur de services Internet à ne pas contester la requête visant à fournir les noms des utilisateurs controversés.
Les autres fournisseurs disent qu'ils ne font que veiller aux intérêts de leurs clients. Certains soutiennent qu'une adresse IP (protocole Internet) — utilisée pour télécharger — ne mène pas nécessairement à un seul utilisateur puisqu'un ordinateur peut être utilisé par plusieurs personnes.
La position de Vidéotron dans cette affaire s'aligne sur celle de l'industrie de la musique selon laquelle mettre des chansons dans un répertoire pour les rendre accessibles entre pairs dans des réseaux comme Kazaa et IMesh constitue une violation des règles sur le droit d'auteur parce que cela permet aux utilisateurs de copier et de télécharger le matériel sans payer.
C'est bizarre, a dit M. Sasseville, que les fournisseurs Internet contestent l'ordonnance avec tant d'énergie, considérant que plusieurs d'entre eux ont des filiales du secteur de la télévision et du cinéma dont les produits sont de plus en plus copiés dans Internet.
Bell et Rogers font même partie d'une coalition qui milite pour durcir les règles en matière de piratage des signaux de télévision par satellite, a indiqué l'avocat.
Téléchargement de musique sur Internet - Les audiences sont terminées
Si ils contesteraient, comme par exemple Bell, se serait vraiment pas à leur avantage d'offrir du téléchargement illimité et de baser leur pub là-dessus Tu incites le monde a faire l'illégal, sinon à quoi ça sert de pas avoir de limite?
Enfin, on voit que les priorités sont à la bonne place... combattons le piratage.... mais ne tentons pas de diminuer l'accès à la pornographie Ok, pas rapport dans ce débat-ci, mais bon
Enfin, on voit que les priorités sont à la bonne place... combattons le piratage.... mais ne tentons pas de diminuer l'accès à la pornographie Ok, pas rapport dans ce débat-ci, mais bon
Propriétaire de 3 enfants de 15, 16 et 19 ans. Négociable pour en vendre un ou deux. Payable en vin.
integrale a écritSi ils contesteraient, comme par exemple Bell, se serait vraiment pas à leur avantage d'offrir du téléchargement illimité et de baser leur pub là-dessus Tu incites le monde a faire l'illégal, sinon à quoi ça sert de pas avoir de limite?
Enfin, on voit que les priorités sont à la bonne place... combattons le piratage.... mais ne tentons pas de diminuer l'accès à la pornographie Ok, pas rapport dans ce débat-ci, mais bon
je pense exactement la même chose.......en fait c,est ce qui m,enrage le plus là-dedans....le porno c,est payant, les vendeurs créent sans cesse de nouveaux comptes, cela amène plein de client aussi ............alors on tolère......et là ça nuit aux artistes de l'écurie......alors on ne s'oppose pas, on donne les noms des clients.......pfffff que ça fait dur....
Enfin, on voit que les priorités sont à la bonne place... combattons le piratage.... mais ne tentons pas de diminuer l'accès à la pornographie Ok, pas rapport dans ce débat-ci, mais bon
je pense exactement la même chose.......en fait c,est ce qui m,enrage le plus là-dedans....le porno c,est payant, les vendeurs créent sans cesse de nouveaux comptes, cela amène plein de client aussi ............alors on tolère......et là ça nuit aux artistes de l'écurie......alors on ne s'oppose pas, on donne les noms des clients.......pfffff que ça fait dur....
Quand tu donnes 56$ par mois à un fournisseur d'internet et qu'il te stool à la police, c'est un jeux dangereux, car la publicité va faire en sorte que la compagnie qui dénonce ses propres clients va se retrouver sans clients.
Je ne fume pas, je ne bois pas, je ne joue pas à la loterie, je ne me drogue pas, je ne viole pas, je ne suis pas un pédophile, je ne consomme pas de la pornographie, je ne fais pas de hacking.
S'il fallait que je me fasse poursuivre pour avoir télécharger des chansons que je consomme en privé (quel gros vice, je ... J'aime autant penser qu'ils n'iront pas jusque là, je m'abstiens donc de continuer d'en parler. --Message edité par ploloto le 2005-04-22 20:17:11--
Je ne fume pas, je ne bois pas, je ne joue pas à la loterie, je ne me drogue pas, je ne viole pas, je ne suis pas un pédophile, je ne consomme pas de la pornographie, je ne fais pas de hacking.
S'il fallait que je me fasse poursuivre pour avoir télécharger des chansons que je consomme en privé (quel gros vice, je ... J'aime autant penser qu'ils n'iront pas jusque là, je m'abstiens donc de continuer d'en parler. --Message edité par ploloto le 2005-04-22 20:17:11--
shitt sa me coute 75$ par mois avec vidéotron pour me faire dire que je vais peut-être faire l'objet d'une poursuite ...... ridicule !!
Puisque les choses sont ainsi, je prétends moi aussi avoir mon franc parler, et, à l'exception des choses et des personnes auxquelles je dois respect, je dirai mon avis sur le reste.
Fiction - toute ressemblance avec la réalité n'est que pur hasard
- Shitt, je viens de recevoir un avis du ministère de la justice comme quoi je suis en infraction concernant les droits d'auteur.
C'est rendu que l'on veut nous forcer à acheter des CD à coup de poursuite criminelle, ou qu'on veut nous limiter à écouter que ce que le marché commercial nous offre, en l'occurence Archambault Musique et sa panoplie d'auteurs académiciens
- Ayoye, mais comment ont-ils fait pour trouver ma cage?
- Ah bin, j'y pense à l'instant, je ne vois pas autre chose que mon fournisseur internet, en l'occurence Vidéo tron.
- Bonjour madame, je fais cet appel pour vous informer que votre employeur vient de me stooler à la police pour des downnload de musique. Je sais que je parle à une employée qui n'a peut-être pas la formation de patience nécessaire pour continuer de me répondre, et que je voudrais de ce pas sauter avec mes grosses bottines sur l'échelon supérieur, en l'occurence ton superviseur. Voudriez-vous avoir la gentillesse de me le passer, cris!
- Bonjour monsieur le superviseur, êtes-vous en forme ce matin, avez-vous eu ce que vous vouliez hier soir dans votre lit? Parce que moi j'ai eu ce que je ne voulais pas ce matin dans ma boite aux lettres.
- Je ne voudrais pas être impoli et je voudrais rester gentil, mais vous parler en ce moment à un gars qui est assis sur un spring compressé à la rupture et donc qui est prêt à franchir le pas du langage incontrôlé.
- Je voudrais seulement me désabonner de vos services car je viens de me rendre compte que vous avez donné mes coordonnées au service judiciaire, ce qui implique pour moi beaucoup de frustration et un besoin comme une envie de c... de vous flusher.
- (le superviseur) Mais mon ti-monsieur, nous ne pouvons faire cela, car vous avez signé un contrat et il faut le respecter.
- (moi) #%?&%##@#***(?%$##&(())*$#@!... (le spring a sauté, il a trouvé la gachette, ce qu'il ne fallait pas dire) --Message edité par ploloto le 2005-04-23 06:28:18--
- Shitt, je viens de recevoir un avis du ministère de la justice comme quoi je suis en infraction concernant les droits d'auteur.
C'est rendu que l'on veut nous forcer à acheter des CD à coup de poursuite criminelle, ou qu'on veut nous limiter à écouter que ce que le marché commercial nous offre, en l'occurence Archambault Musique et sa panoplie d'auteurs académiciens
- Ayoye, mais comment ont-ils fait pour trouver ma cage?
- Ah bin, j'y pense à l'instant, je ne vois pas autre chose que mon fournisseur internet, en l'occurence Vidéo tron.
- Bonjour madame, je fais cet appel pour vous informer que votre employeur vient de me stooler à la police pour des downnload de musique. Je sais que je parle à une employée qui n'a peut-être pas la formation de patience nécessaire pour continuer de me répondre, et que je voudrais de ce pas sauter avec mes grosses bottines sur l'échelon supérieur, en l'occurence ton superviseur. Voudriez-vous avoir la gentillesse de me le passer, cris!
- Bonjour monsieur le superviseur, êtes-vous en forme ce matin, avez-vous eu ce que vous vouliez hier soir dans votre lit? Parce que moi j'ai eu ce que je ne voulais pas ce matin dans ma boite aux lettres.
- Je ne voudrais pas être impoli et je voudrais rester gentil, mais vous parler en ce moment à un gars qui est assis sur un spring compressé à la rupture et donc qui est prêt à franchir le pas du langage incontrôlé.
- Je voudrais seulement me désabonner de vos services car je viens de me rendre compte que vous avez donné mes coordonnées au service judiciaire, ce qui implique pour moi beaucoup de frustration et un besoin comme une envie de c... de vous flusher.
- (le superviseur) Mais mon ti-monsieur, nous ne pouvons faire cela, car vous avez signé un contrat et il faut le respecter.
- (moi) #%?&%##@#***(?%$##&(())*$#@!... (le spring a sauté, il a trouvé la gachette, ce qu'il ne fallait pas dire) --Message edité par ploloto le 2005-04-23 06:28:18--
Un ver qui détruit les fichiers MP3
La Fédération internationale de l’industrie phonographique doit sourire, l'éditeur de logiciels de sécurité Sophos vient d'annoncer l'existence d'un nouveau virus informatique qui efface les fichiers MP3 dans les ordinateurs qu'il infecte.
Le ver Nopir supprimerait tous les fichiers MP3, sans faire de différence entre ceux qui ont été téléchargés illégalement et ceux qui ont été achetés dans le commerce. Le créateur du ver serait un pirate français qui utilise le pseudonyme de Cyberbob33. Le ver se cache sous les traits d'un faux logiciel pour copier les DVD et il serait distribué uniquement par le biais des services d'échange de fichiers comme Kazza, eMesh et Morpheus.
La Fédération internationale de l’industrie phonographique doit sourire, l'éditeur de logiciels de sécurité Sophos vient d'annoncer l'existence d'un nouveau virus informatique qui efface les fichiers MP3 dans les ordinateurs qu'il infecte.
Le ver Nopir supprimerait tous les fichiers MP3, sans faire de différence entre ceux qui ont été téléchargés illégalement et ceux qui ont été achetés dans le commerce. Le créateur du ver serait un pirate français qui utilise le pseudonyme de Cyberbob33. Le ver se cache sous les traits d'un faux logiciel pour copier les DVD et il serait distribué uniquement par le biais des services d'échange de fichiers comme Kazza, eMesh et Morpheus.
