Publié : ven. avr. 22, 2005 5:26 am
Le jeudi 21 avril 2005
Téléchargement de musique sur Internet - Les audiences sont terminées
Angela Pacienza
Presse Canadienne
Révéler l'identité des utilisateurs d'Internet soupçonnés d'avoir mal agi est une procédure si habituelle, a déclaré un avocat de Vidéotron, qu'il est surpris qu'on puisse s'opposer à une demande de l'industrie de la musique d'obtenir les noms de ceux qui partagent un grand nombre de fichiers de chansons.
«Nous faisons cela de façon régulière (lorsqu'une ordonnance de la cour est émise). Ce n'est pas très compliqué», a affirmé Serge Sasseville, à l'issue des audiences de la Cour d'appel fédérale sur la question des échanges de fichiers — qui pourraient aboutir à des poursuites contre ceux qui copient de façon illicite des pièces musicales dans Internet.
Présidé par le juge en chef John D. Richard, le comité d'appel composé de trois juges a mis fin à ses travaux tard mercredi après de longues plaidoiries au sujet des différentes applications légales en matière de vie privée et de droit d'auteur.
Les juges doivent maintenant soupeser ce qui a été dit devant eux, mais aucune date n'a été fixée pour la publication de leur décision. Certaines personnes proches du dossier s'attendent toutefois à ce qu'une décision soit rendue vers la fin de l'été.
Les avocats de l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement ont indiqué qu'ils doivent obtenir le nom des 29 personnes qualifiées de «téléchargeurs à grande échelle» afin de pouvoir les accuser de violation de la Loi sur le droit d'auteur.
Les cinq fournisseurs de services Internet visés par l'association — Shaw Communications, Rogers Cable Communications, Bell Canada, Telus Communications et Vidéotron — ne peuvent divulguer l'information requise sans une ordonnance du tribunal parce que la législation en matière de protection de la vie privée les oblige à garder secrets les renseignements qu'ils possèdent sur leurs clients.
Une des questions centrales du dossier est de déterminer si le fait de rendre des chansons accessibles entre pairs dans un réseau contrevient à la Loi sur le droit d'auteur.
Vidéotron est le seul fournisseur de services Internet à ne pas contester la requête visant à fournir les noms des utilisateurs controversés.
Les autres fournisseurs disent qu'ils ne font que veiller aux intérêts de leurs clients. Certains soutiennent qu'une adresse IP (protocole Internet) — utilisée pour télécharger — ne mène pas nécessairement à un seul utilisateur puisqu'un ordinateur peut être utilisé par plusieurs personnes.
La position de Vidéotron dans cette affaire s'aligne sur celle de l'industrie de la musique selon laquelle mettre des chansons dans un répertoire pour les rendre accessibles entre pairs dans des réseaux comme Kazaa et IMesh constitue une violation des règles sur le droit d'auteur parce que cela permet aux utilisateurs de copier et de télécharger le matériel sans payer.
C'est bizarre, a dit M. Sasseville, que les fournisseurs Internet contestent l'ordonnance avec tant d'énergie, considérant que plusieurs d'entre eux ont des filiales du secteur de la télévision et du cinéma dont les produits sont de plus en plus copiés dans Internet.
Bell et Rogers font même partie d'une coalition qui milite pour durcir les règles en matière de piratage des signaux de télévision par satellite, a indiqué l'avocat.
Téléchargement de musique sur Internet - Les audiences sont terminées
Angela Pacienza
Presse Canadienne
Révéler l'identité des utilisateurs d'Internet soupçonnés d'avoir mal agi est une procédure si habituelle, a déclaré un avocat de Vidéotron, qu'il est surpris qu'on puisse s'opposer à une demande de l'industrie de la musique d'obtenir les noms de ceux qui partagent un grand nombre de fichiers de chansons.
«Nous faisons cela de façon régulière (lorsqu'une ordonnance de la cour est émise). Ce n'est pas très compliqué», a affirmé Serge Sasseville, à l'issue des audiences de la Cour d'appel fédérale sur la question des échanges de fichiers — qui pourraient aboutir à des poursuites contre ceux qui copient de façon illicite des pièces musicales dans Internet.
Présidé par le juge en chef John D. Richard, le comité d'appel composé de trois juges a mis fin à ses travaux tard mercredi après de longues plaidoiries au sujet des différentes applications légales en matière de vie privée et de droit d'auteur.
Les juges doivent maintenant soupeser ce qui a été dit devant eux, mais aucune date n'a été fixée pour la publication de leur décision. Certaines personnes proches du dossier s'attendent toutefois à ce qu'une décision soit rendue vers la fin de l'été.
Les avocats de l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement ont indiqué qu'ils doivent obtenir le nom des 29 personnes qualifiées de «téléchargeurs à grande échelle» afin de pouvoir les accuser de violation de la Loi sur le droit d'auteur.
Les cinq fournisseurs de services Internet visés par l'association — Shaw Communications, Rogers Cable Communications, Bell Canada, Telus Communications et Vidéotron — ne peuvent divulguer l'information requise sans une ordonnance du tribunal parce que la législation en matière de protection de la vie privée les oblige à garder secrets les renseignements qu'ils possèdent sur leurs clients.
Une des questions centrales du dossier est de déterminer si le fait de rendre des chansons accessibles entre pairs dans un réseau contrevient à la Loi sur le droit d'auteur.
Vidéotron est le seul fournisseur de services Internet à ne pas contester la requête visant à fournir les noms des utilisateurs controversés.
Les autres fournisseurs disent qu'ils ne font que veiller aux intérêts de leurs clients. Certains soutiennent qu'une adresse IP (protocole Internet) — utilisée pour télécharger — ne mène pas nécessairement à un seul utilisateur puisqu'un ordinateur peut être utilisé par plusieurs personnes.
La position de Vidéotron dans cette affaire s'aligne sur celle de l'industrie de la musique selon laquelle mettre des chansons dans un répertoire pour les rendre accessibles entre pairs dans des réseaux comme Kazaa et IMesh constitue une violation des règles sur le droit d'auteur parce que cela permet aux utilisateurs de copier et de télécharger le matériel sans payer.
C'est bizarre, a dit M. Sasseville, que les fournisseurs Internet contestent l'ordonnance avec tant d'énergie, considérant que plusieurs d'entre eux ont des filiales du secteur de la télévision et du cinéma dont les produits sont de plus en plus copiés dans Internet.
Bell et Rogers font même partie d'une coalition qui milite pour durcir les règles en matière de piratage des signaux de télévision par satellite, a indiqué l'avocat.