Ottawa aura les internautes à l'oeil
Mise à jour le jeudi 24 mars 2005 à 22 h 43
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Après des années de tractations, Ottawa entend rendre illégal l'échange de fichiers musicaux et cinématographiques sur Internet. Jeudi, la ministre du Patrimoine canadien, Liza Frulla, et son homologue de l'Industrie, David Emerson, ont annoncé qu'ils voulaient apporter des modifications à la Loi sur le droit d'auteur.
En vertu des modifications proposées, les titulaires de droits d'auteur pourront choisir de rendre leurs oeuvres accessibles ou non sur Internet.
En revanche, les personnes qui téléchargent des fichiers sans autorisation pourraient être poursuivis. Il reviendra toutefois aux créateurs d'exercer ces nouveaux droits.
Ottawa compte aussi demander aux fournisseurs de services Internet d'empêcher l'utilisation de leurs installations à des fins de violation du droit d'auteur en transmettant des avis d'infraction aux internautes.
Il deviendra aussi illégal de retirer ou d'altérer les dispositifs anticopie des disques compacts.
Le projet de loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur devrait être déposé d'ici juin. Toutefois, les nouvelles dispositions n'entreront pas en vigueur avant la fin de l'année.
Des discussions corsées
Selon Mme Frulla, la nouvelle loi constituera une « victoire pour les créateurs ».
La ministre ajoute que les modifications seront équilibrées, puisqu'il ne faut pas « rendre inaccessible tout ce qui est actuellement disponible, pour l'éducation par exemple ».
Elle reconnaît d'ailleurs que les discussions ont été corsées entre les fonctionnaires du Patrimoine et de l'Industrie avant d'en arriver à une proposition commune.
À l'heure actuelle, rien dans la législation canadienne n'interdit le téléchargement de fichiers par le biais de programmes P2P, comme Kazaa, eDonkey, Gnutella ou BearShare.
Les modifications permettront à Ottawa de se conformer aux deux traités conclus en 1996 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), puis de les ratifier.
Ottawa rappelle cependant que le resserrement de la loi n'est pas une solution miracle, comme l'ont montré d'autres pays où de telles législations sont en vigueur.
Ils hésitent encore pour la pornographie et la pédophilie mais pour les droits d'auteurs par exemple
Ottawa aura les internautes à l'oeil
Acrux a écritJ'ai hâte de voir combien à va coûter faire du sniffing...
Va falloir se tourner vers des logiciel p2p offrant de l'encryption
Leur mesure ne va rien changer, tout ce qu'ils vont faire, c'est s'attaquer à la pointe de l'Iceberg. Par exemple les utilisateurs de P2P, torrents et irc. Ça va absolument rien changer. Les vrais chefs du warez, qui sont tous sur des topsites, des dumps et des boards vont continuer à avoir la vie belle. La GRC n'a jamais réussi à les faire tomber, ils sont trop bien protégés. Me rappelle dans le temps, la GRC faisait fermer un board, le lendemain il y en avait 3 qui ouvraient pour prendre la place disponible et espérer devenir aussi populaire que le premier qui était fermé Même chose pour les topsites.. Le warez ce n'est pas tuable, du moins pas pour les utilisateurs plus avancés
Va falloir se tourner vers des logiciel p2p offrant de l'encryption
Leur mesure ne va rien changer, tout ce qu'ils vont faire, c'est s'attaquer à la pointe de l'Iceberg. Par exemple les utilisateurs de P2P, torrents et irc. Ça va absolument rien changer. Les vrais chefs du warez, qui sont tous sur des topsites, des dumps et des boards vont continuer à avoir la vie belle. La GRC n'a jamais réussi à les faire tomber, ils sont trop bien protégés. Me rappelle dans le temps, la GRC faisait fermer un board, le lendemain il y en avait 3 qui ouvraient pour prendre la place disponible et espérer devenir aussi populaire que le premier qui était fermé Même chose pour les topsites.. Le warez ce n'est pas tuable, du moins pas pour les utilisateurs plus avancés
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rouge_coccinelle2
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Bisous a écritJ'ai une amie qui travaille au Parlement et je peux vous dire que ça fait quelques mois que certaines personnes se font pognés pour du téléchargement de musique. EN ce qui a trait au téléchargement de la musique, il n'est pas reconnu comme illégal ici au Canada, ce sont plutôt les films et les émissions de TV qui sont sujets à des avertissements sévères.
Et les personnes dont tu parles, s'ils le faisaient sur la job, c'est bien normal qu'ils se fassent pogner, si je ne m'abuse, aucune loi au Canada n'empèche à ce jour de télécharger de la musique.
Et les personnes dont tu parles, s'ils le faisaient sur la job, c'est bien normal qu'ils se fassent pogner, si je ne m'abuse, aucune loi au Canada n'empèche à ce jour de télécharger de la musique.