Publié : jeu. mars 24, 2005 8:19 pm
Ottawa aura les internautes à l'oeil
Mise à jour le jeudi 24 mars 2005 à 22 h 43
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Après des années de tractations, Ottawa entend rendre illégal l'échange de fichiers musicaux et cinématographiques sur Internet. Jeudi, la ministre du Patrimoine canadien, Liza Frulla, et son homologue de l'Industrie, David Emerson, ont annoncé qu'ils voulaient apporter des modifications à la Loi sur le droit d'auteur.
En vertu des modifications proposées, les titulaires de droits d'auteur pourront choisir de rendre leurs oeuvres accessibles ou non sur Internet.
En revanche, les personnes qui téléchargent des fichiers sans autorisation pourraient être poursuivis. Il reviendra toutefois aux créateurs d'exercer ces nouveaux droits.
Ottawa compte aussi demander aux fournisseurs de services Internet d'empêcher l'utilisation de leurs installations à des fins de violation du droit d'auteur en transmettant des avis d'infraction aux internautes.
Il deviendra aussi illégal de retirer ou d'altérer les dispositifs anticopie des disques compacts.
Le projet de loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur devrait être déposé d'ici juin. Toutefois, les nouvelles dispositions n'entreront pas en vigueur avant la fin de l'année.
Des discussions corsées
Selon Mme Frulla, la nouvelle loi constituera une « victoire pour les créateurs ».
La ministre ajoute que les modifications seront équilibrées, puisqu'il ne faut pas « rendre inaccessible tout ce qui est actuellement disponible, pour l'éducation par exemple ».
Elle reconnaît d'ailleurs que les discussions ont été corsées entre les fonctionnaires du Patrimoine et de l'Industrie avant d'en arriver à une proposition commune.
À l'heure actuelle, rien dans la législation canadienne n'interdit le téléchargement de fichiers par le biais de programmes P2P, comme Kazaa, eDonkey, Gnutella ou BearShare.
Les modifications permettront à Ottawa de se conformer aux deux traités conclus en 1996 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), puis de les ratifier.
Ottawa rappelle cependant que le resserrement de la loi n'est pas une solution miracle, comme l'ont montré d'autres pays où de telles législations sont en vigueur.
Ils hésitent encore pour la pornographie et la pédophilie mais pour les droits d'auteurs par exemple
Mise à jour le jeudi 24 mars 2005 à 22 h 43
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Après des années de tractations, Ottawa entend rendre illégal l'échange de fichiers musicaux et cinématographiques sur Internet. Jeudi, la ministre du Patrimoine canadien, Liza Frulla, et son homologue de l'Industrie, David Emerson, ont annoncé qu'ils voulaient apporter des modifications à la Loi sur le droit d'auteur.
En vertu des modifications proposées, les titulaires de droits d'auteur pourront choisir de rendre leurs oeuvres accessibles ou non sur Internet.
En revanche, les personnes qui téléchargent des fichiers sans autorisation pourraient être poursuivis. Il reviendra toutefois aux créateurs d'exercer ces nouveaux droits.
Ottawa compte aussi demander aux fournisseurs de services Internet d'empêcher l'utilisation de leurs installations à des fins de violation du droit d'auteur en transmettant des avis d'infraction aux internautes.
Il deviendra aussi illégal de retirer ou d'altérer les dispositifs anticopie des disques compacts.
Le projet de loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur devrait être déposé d'ici juin. Toutefois, les nouvelles dispositions n'entreront pas en vigueur avant la fin de l'année.
Des discussions corsées
Selon Mme Frulla, la nouvelle loi constituera une « victoire pour les créateurs ».
La ministre ajoute que les modifications seront équilibrées, puisqu'il ne faut pas « rendre inaccessible tout ce qui est actuellement disponible, pour l'éducation par exemple ».
Elle reconnaît d'ailleurs que les discussions ont été corsées entre les fonctionnaires du Patrimoine et de l'Industrie avant d'en arriver à une proposition commune.
À l'heure actuelle, rien dans la législation canadienne n'interdit le téléchargement de fichiers par le biais de programmes P2P, comme Kazaa, eDonkey, Gnutella ou BearShare.
Les modifications permettront à Ottawa de se conformer aux deux traités conclus en 1996 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), puis de les ratifier.
Ottawa rappelle cependant que le resserrement de la loi n'est pas une solution miracle, comme l'ont montré d'autres pays où de telles législations sont en vigueur.
Ils hésitent encore pour la pornographie et la pédophilie mais pour les droits d'auteurs par exemple