Martin menacé, élections en vue???

[Fourmi]

La Presse
Nouvelles générales, mercredi 26 janvier 2005, p. A1
Les trois partis de l'opposition menacent de faire tomber le gouvernement
MARTIN MENACÉ
Les avocats de Jean Chrétien demandent au juge John Gomery de se récuser

Toupin, Gilles; Bellavance, Joël-Denis

Ottawa - Les trois partis de l'opposition menacent de faire tomber le gouvernement Martin aux Communes et de plonger le pays dans des élections précipitées, si l'ancien premier ministre Jean Chrétien parvient à forcer le commissaire John Gomery, qui préside l'enquête sur le scandale des commandites, à se récuser.

Dans une manoeuvre inattendue et qui a eu l'effet d'une bombe hier après-midi à la commission Gomery, Jean Chrétien, par l'entremise de ses avocats, a en effet remis une requête au juge Gomery lui enjoignant de se récuser en raison, estime-t-il, de son manque d'impartialité dans la conduite de l'enquête.

Il n'en fallait pas plus pour que le chef du Parti conservateur, Stephen Harper, brandisse la menace de défaire les libéraux aux Communes si le gouvernement minoritaire de Paul Martin n'arrive pas à contrer cette tactique des avocats de son éternel rival.

Le Bloc québécois et le NPD se sont immédiatement dits prêts à considérer cette option si les travaux de la commission Gomery devaient prendre fin abruptement.

Dans un document, dont la présentation principale fait à elle seule 48 pages, les avocats David Scott et Peter Doody reprochent au commissaire Gomery les commentaires qu'il a faits à la presse avant les Fêtes sur certains aspects de l'enquête. Ils lui reprochent de s'être déjà formé une opinion sur les conclusions de son enquête, notamment lorsqu'il a affirmé que Chuck Guité, le directeur du programme de commandites à Travaux publics, était " un charmant coquin qui avait envoûté son département ". M. Gomery avait qualifié la gestion du programme de commandites de " catastrophique ", déclarant aussi qu'il avait le " meilleur siège en ville " pour assister " au spectacle ". Parlant des balles de golf marquées des initiales " J.C. ", que le premier ministre Chrétien distribuait à ses amis, le juge Gomery trouvait que ce genre d'initiative, payée par les contribuables, faisait " petite paroisse " et que cela manquait de sérieux.

Le juge avait aussi déclaré à la presse que certains témoins avaient menti et que les juges n'aimaient pas qu'on leur mente. De plus, il avait affirmé que les conclusions de son enquête pourraient avoir davantage de conséquences pour un gouvernement minoritaire que pour un gouvernement majoritaire.

" Toutes ces questions, écrivent les avocats Scott et Doody, font raisonnablement craindre que le commissaire est biaisé. " Les avocats de Jean Chrétien considèrent que " l'effet cumulatif " de ces déclarations du juge met en cause la probité de son enquête. Ils soulignent même dans le document que le procureur principal de la commission, Me Bernard Roy, a servi quatre ans comme secrétaire principal de l'ancien premier ministre conservateur, Brian Mulroney, au cours des années 80. Ils estiment que cette information doit être prise en compte lorsqu'il s'agit de soupeser l'objectivité de la commission.

À la reprise des travaux de la commission le 11 janvier, Me Scott avait présenté des arguments quasi identiques au juge Gomery, sans cependant lui demander de se récuser. Le commissaire avait alors rejeté les reproches de l'avocat de M. Chrétien, invoquant l'évolution du travail des juges depuis 50 ans et leur participation accrue dans le déroulement des procès et des enquêtes publiques.

Hier, un avocat de M. Chrétien, Jean Sébastien Gallant, a révélé aux journalistes que M. Chrétien n'avait guère apprécié la réponse faite par le juge Gomery ce jour-là. " Le commissaire s'est excusé qu'on l'ait mal pris finalement, a commenté Me Gallant. On n'a pas été satisfaits. Ensuite, il a dit que les juges modernes peuvent parler aux médias. Nous avons une autre opinion là-dessus. "

Par ailleurs, le porte-parole de la commission, François Perreault, avait dit aux journalistes après cet épisode que le juge Gomery avait reçu énormément de courriels d'appui des Canadiens. " Les gens se demandent dans ces courriels ce que Jean Chrétien a à cacher ", avait déclaré M. Perreault. L'ancien premier ministre n'a guère prisé cette remarque. " M. Chrétien n'a rien à cacher, a commenté hier Me Gallant. M. Chrétien va venir témoigner. Il entend encore venir témoigner même si le commissaire décide de rester en place. On ne peut pas présumer de sa décision encore. Même si le commissaire est encore là, M. Chrétien entend venir témoigner dans deux semaines. "

Arguments lundi

Le commissaire Gomery entendra lundi matin les arguments de Me David Scott, l'avocat principal de Jean Chrétien. Il pourrait mettre la requête en délibéré ou décider immédiatement s'il entend continuer à présider l'enquête. S'il rejette la requête de l'ancien premier ministre, ce dernier pourra présenter une demande de récusation en Cour fédérale.

" M. Chrétien ne veut pas arrêter la commission, a ajouté Me Gallant. Ce que M. Chrétien demande, c'est que le commissaire démissionne. En droit criminel, c'est possible qu'un juge démissionne au courant d'une cause et qu'il soit remplacé. On pense que la même chose peut être faite ici. "

Front commun de l'opposition

M. Harper s'est entretenu hier soir avec le chef bloquiste, Gilles Duceppe, et le leader néo-démocrate, Jack Layton, afin de former un front commun pour s'assurer que M. Gomery continue de présider la commission. Les trois hommes ont convenu " de prendre tous les moyens pour tenir le gouvernement Martin responsable devant la population " si M. Gomery doit se récuser. Dans un point de presse à Vancouver, M. Harper a déclaré que c'est Paul Martin qui a créé la commission Gomery afin de faire la lumière sur le scandale des commandites et qu'il lui incombe donc de s'assurer que le juge termine son travail sans se faire intimider. Interrogé pour savoir s'il était prêt à faire tomber le gouvernement si M. Gomery se récuse, M. Harper a répondu: " Nous allons prendre tous les moyens pour tenir ce gouvernement responsable. " Des stratèges conservateurs ont confirmé à La Presse que M. Harper est prêt à défaire le gouvernement Martin sur cette question.

Le chef du NPD, Jack Layton, s'est dit outré de la démarche entreprise par les avocats de M. Chrétien et s'est dit prêt à considérer l'option de défaire le gouvernement. " Le juge Gomery est le seul qui peut trouver la vérité. Tout le monde veut que le juge continue son travail. M. Chrétien et ses avocats, en demandant la démission du juge, utilisent une tactique inacceptable. J'espère que le juge va rester ", a déclaré M. Layton à La Presse.

Le leader parlementaire du Bloc québécois aux Communes, Michel Gauthier, a aussi dénoncé la manoeuvre des avocats de M. Chrétien. " Cela ne me surprend pas, parce que j'ai toujours pensé que Jean Chrétien ferait l'impossible pour ne pas être entendu devant la commission Gomery. Nous sommes rendus au coeur du scandale des commandites. C'est une tactique dilatoire pour éviter le supplice des questions des procureurs de la commission ", a-t-il déclaré.

[star=étoile]

À ceux que sa intéresse,
on peut écouter une partie des travaux de la commission l'après-midi à LCN.
Hier après-midi (lundi) c'était M. Coderre.

[ZZ_Doc]

Comme sitoyen, j'espère que l'on aura pas besoin de retourner en élection puisque ca signifirait que la commission devrait recommencer. Y'en a vraiement un qui sent la soupe chaude et qui fera tout pour s'en sauver. Mauvait signe tant qu'a moi!  

[Fourmi]

Dans un autre article, Boisvert indique c'est c'est très peu probable, voire impossible, que Gomery soit récusé... Chrétien l'aurait fait essentiellement pour amoindrir l'effet de la Commission sur lui...

Reste que ça sent vraiment très très très mauvais tout ça!

[Lison48]

star=étoile  a écritÀ ceux que sa intéresse,
on peut écouter une partie des travaux de la commission l'après-midi à LCN.
Hier après-midi (lundi) c'était M. Coderre.


Les travaux de la Commission Gomery sont sur le canal CPAC à 11 heures.

http://www.cpac.ca/forms/index.asp?
dsp=template&act=view3&template_id=107&lang=f

[Acrux]

Fourmi  a écritDans un autre article, Boisvert indique c'est c'est très peu probable, voire impossible, que Gomery soit récusé... Chrétien l'aurait fait essentiellement pour amoindrir l'effet de la Commission sur lui...

Reste que ça sent vraiment très très très mauvais tout ça!  Ce genre de propagande ça peut donner un couteau à deux tranchants, j'ai bien hâte de voir la suite...

[Fourmi]

Acrux  a écrit Ce genre de propagande ça peut donner un couteau à deux tranchants, j'ai bien hâte de voir la suite...


Tout à fait! Moi aussi j'ai hâte... Un vrai feuilleton de télé-réalité!  

[Glugibran]

Le juge Gomery a une réputation qui n'est pas entachée, contrairement à certains juges, premiers ministres, ministres et agences de publicité.
Le scandale des commandites est si important et il touche tellement de personnes que c'est presque notre Watergate, mais je pense que nous, la population, n'avons pas réalisé toute l'ampleur de ce scandale.
Le juge Gomery doit rester. S'il en est un qui peut tenir tête aux Chrétien de ce monde, c'est lui. J'espère qu'il ne se laissera pas intimider. Il en a vu d'autres !