Le devoir ,16 Juin 2004 , version électronique , www.ledevoir.com
Le gouvernement Charest souhaite resserrer les contrôles sur les assistés sociaux et remettre en question le principe d'insaisissabilité du chèque d'aide sociale. Lorsqu'un prestataire fait défaut de payer son loyer, Québec entend en effet saisir son chèque et en verser une partie directement à son propriétaire.
C'est ce qui est dissimulé dans l'article 53 du projet de loi sur l'aide aux personnes et aux familles, qui a été déposé vendredi par le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard. Cette disposition controversée, qui pourrait même contrevenir à la Charte québécoise des droits et libertés, contredit l'esprit du plan d'action visant à lutter contre la pauvreté présenté par le gouvernement Charest en avril. L'approche coercitive, qui devait prendre fin avec ce plan, plaît toujours à Québec dans les faits.
En vertu de l'article 53, un propriétaire pourrait désormais s'adresser à la Régie du logement pour recouvrer son loyer impayé par un assisté social. Si un jugement est rendu contre le prestataire, la Régie pourrait délivrer une ordonnance obligeant le ministre à remettre au propriétaire une partie de la prestation d'aide sociale.
Les modalités exactes de cette saisie seront connues seulement lors du dépôt du projet de règlement, cet automne.
Jean-Yves Desgagnés, du Front commun des personnes assistées sociales, estime que cette mesure contrevient à la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, qui édicte le principe d'une prestation minimale, c'est-à-dire un seuil en deçà duquel une prestation ne peut être réduite en raison de l'application de sanctions administratives. «On va se battre contre cette disposition qui est inacceptable. Ça va être une guerre, parce que ce n'est pas vrai que le gouvernement va ramener dans le décor une mesure contre laquelle on s'est déjà battu dans le passé», a-t-il affirmé lors d'un entretien téléphonique hier.
La saisie d'une prestation pour cause de non-paiement de loyer était en effet comprise dans la réforme de l'aide sociale pilotée par la ministre de la Solidarité sociale, Louise Harel, en 1997-98. Le gouvernement péquiste voulait alors qu'une partie de la prestation, pouvant aller jusqu'à 48,7 %, puisse être versée à un propriétaire en cas de non-paiement de loyers. Or, même si elle avait été adoptée, la mesure n'avait jamais été mise en vigueur par le successeur de Mme Harel, André Boisclair.
Cette volte-face n'était pas étrangère au tollé soulevé par la volonté du gouvernement. Dans un mémoire remis au gouvernement à l'époque, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse affirmait qu'«une telle mesure ouvre une brèche dans le principe de l'incessibilité des prestations, principe qui est toujours apparu comme la contrepartie du caractère minimal des allocations versées».
Toujours selon la Commission, «aucune démonstration convaincante n'a été faite d'une prévalence du non-paiement des loyers par les prestataires d'aide sociale dépassant largement les défauts de paiement des autres locataires». Un «investissement collectif en vue de multiplier les logements à prix abordable serait beaucoup plus efficace que la mise en tutelle pour la solution des difficultés en regard au paiement des loyers», ajoutait la Commission.
Lors de son passage devant les parlementaires en février 1997 sur le livre vert de Louise Harel, le président de la commission de l'époque, Claude Filion, expliquait que le problème de non-paiement de loyers est le fait d'une fraction «très minoritaire» des prestataires et que, du reste, il ne concerne pas que les assistés sociaux. Un an plus tard, lors de l'étude du projet de loi 186 sur la réforme de l'aide sociale, M. Filion affirmait qu'il existe un «danger d'encadrer les exclus de notre société, d'encadrer ceux qui ont moins de moyens que les autres» en procédant à la saisie des chèques d'aide sociale, alors que les autres types de prestataires de l'État ne sont pas soumis aux mêmes contrôles.
La Charte québécoise des droits et libertés de la personne stipule en effet qu'aucune discrimination ne doit être faite sur la base de la condition sociale. Un groupe pourrait ainsi contesté la mesure du gouvernement Charest devant les tribunaux. La crainte de poursuites avait d'ailleurs été l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement péquiste avait finalement décidé de faire une croix sur une remise en question de l'insaisissabilité du chèque d'aide sociale.
En décembre 1998, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies avait même blâmé Québec pour avoir inclus dans sa réforme la saisie des prestations d'aide sociale, une mesure qu'il avait jugée discriminatoire.
La mesure préconisée par le gouvernement Charest pourrait également enfreindre les dispositions du Code de procédure civile. L'article 553 prévoit en effet qu'une portion des revenus -- de 120 à 180 $ par semaine, selon la situation familiale -- de toute personne demeure insaisissable. La prestation mensuelle moyenne à l'aide sociale se chiffre à 621,39 $ par ménage, selon les données contenues dans le rapport annuel de gestion 2002-03 de la Sécurité du revenu.
«Permettre la saisie, c'est ouvrir une boîte de Pandore, estime Jean-Yves Desgagnés. Hydro-Québec et Bell voudraient eux aussi avoir la possibilité de saisir. Pourquoi le permettre à un seul, au fond ?» Selon lui, «le problème derrière le non-paiement de loyers par des prestataires, c'est le manque de revenu», et non pas un manque de volonté ou une prétendue malhonnêteté plus grande des assistés sociaux.
Les propriétaires ravis
Les regroupements de propriétaires saluent la décision du gouvernement Charest. «C'est une bonne nouvelle. On attend cette mesure-là depuis très longtemps. C'est de nature à faire échec à une minorité de prestataires qui noircissent le portrait de l'ensemble des prestataires», a affirmé Martin Messier, président de l'Association des propriétaires du Québec (APQ).
Selon l'APQ, 5 % des assistés sociaux seraient des mauvais payeurs, c'est-à-dire 27 330 des 546 600 prestataires. Ils occasionneraient des pertes de 80 millions de dollars par année aux propriétaires. «Des prestataires disent à des propriétaires : "Tu ne peux rien contre moi, tu ne peux pas toucher à mon chèque." Et ça, ça arrive assez régulièrement», a souligné M. Messier.
À l'heure actuelle, lorsqu'un locataire -- peu importe son statut -- tarde à payer le loyer, le propriétaire peut déposer une demande à la Régie du logement pour le recouvrer. Quand les retards se multiplient, le propriétaire peut s'adresser à la Régie du logement afin d'obtenir la résiliation du bail ou l'éviction du locataire. Les montants impayés ne sont cependant jamais recouvrés par le propriétaire, déplore Martin Messier.
En 1996, un comité regroupant des membres du gouvernement et des associations de propriétaires recommandait de mettre fin au principe d'insaisissabilité des prestations d'aide sociale. Toutefois, le comité reconnaissait que traiter les prestataires de l'aide sociale différemment des prestataires de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, de la Régie des rentes du Québec ou de l'assurance-emploi pouvait contrevenir aux chartes des droits.
Le projet de loi sur l'aide aux personnes et aux familles du ministre Claude Béchard vise en bonne partie à mettre en application les mesures contenues dans le plan d'action visant à lutter contre la pauvreté. Ce plan préconise une approche incitative plutôt que coercitive envers les assistés sociaux. Des consultations publiques se tiendront cet automne.
Loyer impayé : Québec veut saisir le chèque d'aide sociale
mariami a écritJe suis sûre que ceci ne passera pas.
Moi non plus, et merci de donner une réponse mariami
Moi non plus, et merci de donner une réponse mariami
C'est drôle que tu me dises que j'ai mauvais caractère parce que si tu parles à ceux qui me traitent avec respect et courtoisie et qui ne me mentent pas et qui ne tentent pas de me f******, ils vont probablement te dire qu'au contraire je suis très gentil- Jean-François Mercier
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praeteritum
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Je trouve que le gouvernement devrait fournir gratuitementle logis éclairé, chauffé aux gens sur l'aide sociale, et s'occuper de payer le loyer directement aux propriétaires et a l'Hydro. De cette facon, les propriétaires arreteraient de chialer et l'Hydro arreterait de couper le courant. Evidemment, ces montants ne se retrouveraient plus sur les cheques d'aide sociale, mais tous seraient assurés d'un logement, éclairé et chauffé.
Moi j'espère que cela va passer. Je ne vois pas en quoi cela est discriminatoire. Moi si je paye pas mon loyer il vont me saisir. Il vont me pousuivre en cour et j'aurai une saisie de salaire.
Désolée mais je n'ai pas beaucoup de sympathie pour ces gens. Lorsque nous prenons des engagements il faut les respecter et ce peu importe le salaire.
Enfin un gouvernement qui va mettre ses culottes. D'ailleurs les vrais "assités sociaux" respectent leurs engagements et son reconnaissants envers l'état. Cela va affecter les profiteurs du système et bravo.
Désolée mais je n'ai pas beaucoup de sympathie pour ces gens. Lorsque nous prenons des engagements il faut les respecter et ce peu importe le salaire.
Enfin un gouvernement qui va mettre ses culottes. D'ailleurs les vrais "assités sociaux" respectent leurs engagements et son reconnaissants envers l'état. Cela va affecter les profiteurs du système et bravo.
Lilianne
Loyers impayés: le ministre Béchard fait volte-face
Mise à jour le mercredi 16 juin 2004 à 17 h 43
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Le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard n'a pas l'intention d'appliquer l'article de loi permettant la saisie des prestations d'aide sociale quand le loyer n'est pas payé.
Vendredi, le ministre Claude Béchard a déposé un projet de loi dans la foulée du Plan de lutte à la pauvreté. Cette nouvelle loi sur la sécurité du revenu permet aux propriétaires de recevoir une partie de la prestation d'aide sociale, quand le locataire ne paie pas son loyer. Or, devant le tollé suscité par cet article du projet de loi, le ministre Béchard a choisi de battre en retraite.
Le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille explique que l'article permettant la saisie des prestations d'aide sociale était déjà dans la loi mais que le gouvernement précédent ne l'avait jamais mis en vigueur. Dans le cadre de la réforme de l'aide sociale, le ministre Béchard a choisi de le conserver afin qu'il fasse l'objet de discussions lors d'une commission parlementaire.
Le Front commun des assistés sociaux s'étonne du comportement du ministre et demande le retrait pur et simple de l'article permettant la saisie des prestations.
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À l'heure actuelle, lorsqu'un locataire tarde à payer le loyer, le propriétaire peut déposer une demande à la Régie du logement pour le recouvrer. Quand les retards se multiplient, le propriétaire peut s'adresser à la Régie afin d'obtenir la résiliation du bail ou l'éviction du locataire. Les montants impayés ne sont cependant jamais recouvrés par le propriétaire.
Au Québec, 5 % des assistés sociaux sont des mauvais payeurs, soit 27 000 personnes sur 550 000.
Mise à jour le mercredi 16 juin 2004 à 17 h 43
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Le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard n'a pas l'intention d'appliquer l'article de loi permettant la saisie des prestations d'aide sociale quand le loyer n'est pas payé.
Vendredi, le ministre Claude Béchard a déposé un projet de loi dans la foulée du Plan de lutte à la pauvreté. Cette nouvelle loi sur la sécurité du revenu permet aux propriétaires de recevoir une partie de la prestation d'aide sociale, quand le locataire ne paie pas son loyer. Or, devant le tollé suscité par cet article du projet de loi, le ministre Béchard a choisi de battre en retraite.
Le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille explique que l'article permettant la saisie des prestations d'aide sociale était déjà dans la loi mais que le gouvernement précédent ne l'avait jamais mis en vigueur. Dans le cadre de la réforme de l'aide sociale, le ministre Béchard a choisi de le conserver afin qu'il fasse l'objet de discussions lors d'une commission parlementaire.
Le Front commun des assistés sociaux s'étonne du comportement du ministre et demande le retrait pur et simple de l'article permettant la saisie des prestations.
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À l'heure actuelle, lorsqu'un locataire tarde à payer le loyer, le propriétaire peut déposer une demande à la Régie du logement pour le recouvrer. Quand les retards se multiplient, le propriétaire peut s'adresser à la Régie afin d'obtenir la résiliation du bail ou l'éviction du locataire. Les montants impayés ne sont cependant jamais recouvrés par le propriétaire.
Au Québec, 5 % des assistés sociaux sont des mauvais payeurs, soit 27 000 personnes sur 550 000.
praeteritum a écritJe trouve que le gouvernement devrait fournir gratuitementle logis éclairé, chauffé aux gens sur l'aide sociale, et s'occuper de payer le loyer directement aux propriétaires et a l'Hydro. De cette facon, les propriétaires arreteraient de chialer et l'Hydro arreterait de couper le courant. Evidemment, ces montants ne se retrouveraient plus sur les cheques d'aide sociale, mais tous seraient assurés d'un logement, éclairé et chauffé.
Entièrement d'accord avec toi.
Entièrement d'accord avec toi.
Lilianne
praeteritum a écritJe trouve que le gouvernement devrait fournir gratuitementle logis éclairé, chauffé aux gens sur l'aide sociale, et s'occuper de payer le loyer directement aux propriétaires et a l'Hydro. De cette facon, les propriétaires arreteraient de chialer et l'Hydro arreterait de couper le courant. Evidemment, ces montants ne se retrouveraient plus sur les cheques d'aide sociale, mais tous seraient assurés d'un logement, éclairé et chauffé.
Si ça ça passe, aussi bien me mettre sur le bs. Je n'aurais plus à travailler pour payer mon loyer. Je pourrais utiliser tout mon temps et l'argent qui resterait sur mon chèque pour me payer du bon temps au lieu de gagner ma vie pour pouvoir me payer un loyer. C'est pas au gouvernement de prendre les citoyens en charge, ils sont assez grands pour le faire seul.
Si ça ça passe, aussi bien me mettre sur le bs. Je n'aurais plus à travailler pour payer mon loyer. Je pourrais utiliser tout mon temps et l'argent qui resterait sur mon chèque pour me payer du bon temps au lieu de gagner ma vie pour pouvoir me payer un loyer. C'est pas au gouvernement de prendre les citoyens en charge, ils sont assez grands pour le faire seul.
La mesure de l'amour c'est d'aimer sans mesure (Saint-Augustin)
noumi a écrit
Si ça ça passe, aussi bien me mettre sur le bs. Je n'aurais plus à travailler pour payer mon loyer. Je pourrais utiliser tout mon temps et l'argent qui resterait sur mon chèque pour me payer du bon temps au lieu de gagner ma vie pour pouvoir me payer un loyer. C'est pas au gouvernement de prendre les citoyens en charge, ils sont assez grands pour le faire seul.
Les montants seraient les mêmes .. sauf que le gouvernement en saisirait une partie .Mais je trouve que c'est déresponsabiliser les gens. Moi je dis qu'ils devraient engager des botteurs de cul
Non mais je sais que certains ont pas le choix .. mais d'autres ont amplement le choix .Je connais des gens qui se mettent sur le bs pour pas payer de pension alimentaire et ils travaillent au noir
Si ça ça passe, aussi bien me mettre sur le bs. Je n'aurais plus à travailler pour payer mon loyer. Je pourrais utiliser tout mon temps et l'argent qui resterait sur mon chèque pour me payer du bon temps au lieu de gagner ma vie pour pouvoir me payer un loyer. C'est pas au gouvernement de prendre les citoyens en charge, ils sont assez grands pour le faire seul.
Les montants seraient les mêmes .. sauf que le gouvernement en saisirait une partie .Mais je trouve que c'est déresponsabiliser les gens. Moi je dis qu'ils devraient engager des botteurs de cul
Non mais je sais que certains ont pas le choix .. mais d'autres ont amplement le choix .Je connais des gens qui se mettent sur le bs pour pas payer de pension alimentaire et ils travaillent au noir
C'est drôle que tu me dises que j'ai mauvais caractère parce que si tu parles à ceux qui me traitent avec respect et courtoisie et qui ne me mentent pas et qui ne tentent pas de me f******, ils vont probablement te dire qu'au contraire je suis très gentil- Jean-François Mercier
pucinette a écrit
Les montants seraient les mêmes .. sauf que le gouvernement en saisirait une partie .Mais je trouve que c'est déresponsabiliser les gens. Moi je dis qu'ils devraient engager des botteurs de cul
Non mais je sais que certains ont pas le choix .. mais d'autres ont amplement le choix .Je connais des gens qui se mettent sur le bs pour pas payer de pension alimentaire et ils travaillent au noir
Moi aussi je suis pour qu'on sévisse où il y a de l'abus. Je te donne l'exemple de mon ex. Il est en congé maladie et a demandé du BS jusqu'à ce qu'il reçoive son assurance-chômage. Je sais très bien qu'il n'a pas besoin de cet argent pour vivre. Disons qu'il cache ce qu'il possède au gouvernement afin d'en retirer plus.
Les montants seraient les mêmes .. sauf que le gouvernement en saisirait une partie .Mais je trouve que c'est déresponsabiliser les gens. Moi je dis qu'ils devraient engager des botteurs de cul
Non mais je sais que certains ont pas le choix .. mais d'autres ont amplement le choix .Je connais des gens qui se mettent sur le bs pour pas payer de pension alimentaire et ils travaillent au noir
Moi aussi je suis pour qu'on sévisse où il y a de l'abus. Je te donne l'exemple de mon ex. Il est en congé maladie et a demandé du BS jusqu'à ce qu'il reçoive son assurance-chômage. Je sais très bien qu'il n'a pas besoin de cet argent pour vivre. Disons qu'il cache ce qu'il possède au gouvernement afin d'en retirer plus.
La mesure de l'amour c'est d'aimer sans mesure (Saint-Augustin)
wais dans le genre
Ca me choque
Ca me choque
C'est drôle que tu me dises que j'ai mauvais caractère parce que si tu parles à ceux qui me traitent avec respect et courtoisie et qui ne me mentent pas et qui ne tentent pas de me f******, ils vont probablement te dire qu'au contraire je suis très gentil- Jean-François Mercier
jaskab a écritL'idée n'est pas mauvaise en soi, mais tant qu'à appliquer une loi pareille, il faudrait que ce soit pour tous les mauvais payeurs, prestataires de aide sociale ou non. --Message edité par jaskab le 2004-06-16 21:30:43--
Oui là ce serait correct et pas discriminatoire.
Oui là ce serait correct et pas discriminatoire.
https://groups.msn.com/photographeenherbe
C'est grand la mort...il y a plein de vie là
jaskab a écritL'idée n'est pas mauvaise en soi, mais tant qu'à appliquer une loi pareille, il faudrait que ce soit pour tous les mauvais payeurs, prestataires de aide sociale ou non. --Message edité par jaskab le 2004-06-16 21:30:43--
oui je suis d'accord...
Ça m'énerve de lire certaines affaires sur les gens sur le BS... Moi je suis tombée dessus pis je l'ai pas voulu, je trouve que les gens comme moi qui y sont parce qu'ils ont pas le choix, ne devraient pas être pénalisés pour les mauvais payeurs... malheureusement, quand té sur le Bs, que tu l,ais voulu ou non té considéré comme une sous merde... cé plate.
oui je suis d'accord...
Ça m'énerve de lire certaines affaires sur les gens sur le BS... Moi je suis tombée dessus pis je l'ai pas voulu, je trouve que les gens comme moi qui y sont parce qu'ils ont pas le choix, ne devraient pas être pénalisés pour les mauvais payeurs... malheureusement, quand té sur le Bs, que tu l,ais voulu ou non té considéré comme une sous merde... cé plate.
Il faut toujours viser la lune car, même en cas d'échec, on atterrit dans les étoiles - Oscar Wilde
Ne crains pas le changement, crains plutôt la routine... carpe diem
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Je crois pas que ce soit discriminatoire si c'est appliqué correctement.
Un propriétaire qui ne recevrait pas son loyer pourrait faire la demande au gouvernement qui dans les cas des mauvais payeurs pourrait à ce moment payer le propriétaire et déduire le cheque de l'aide sociale.
Exactement de la mëme manière qu'un parent qui ne paie pas sa pension alimentaire, il se voit saisir cette pension sur son salaire.
Cela permettrait surement de réduire la crise du logement parce que plusieurs propriétaires après avoir été échaudé, ne mettent plus de pancarte à louer et attende de trouver quelqu'un par le bouche à oreille afin de choisir leur locataire.
Un propriétaire qui ne recevrait pas son loyer pourrait faire la demande au gouvernement qui dans les cas des mauvais payeurs pourrait à ce moment payer le propriétaire et déduire le cheque de l'aide sociale.
Exactement de la mëme manière qu'un parent qui ne paie pas sa pension alimentaire, il se voit saisir cette pension sur son salaire.
Cela permettrait surement de réduire la crise du logement parce que plusieurs propriétaires après avoir été échaudé, ne mettent plus de pancarte à louer et attende de trouver quelqu'un par le bouche à oreille afin de choisir leur locataire.
Mais des mauvais payeurs y'en a dans toutes le couches de la société. Sur un journal il y a 4-5 ans, on titrait à la une: Jean-Luc Mongrain, le défenseur de la veuve et de l'orphelin, est un mauvais payeur.....
Alors, ce n,est pas le propre des assistés sociaux d'être des mauvais payeurs. Qu'on saisisse le loyer directement sur les chèque des travaillants, comme les pensions.......
Alors, ce n,est pas le propre des assistés sociaux d'être des mauvais payeurs. Qu'on saisisse le loyer directement sur les chèque des travaillants, comme les pensions.......
https://groups.msn.com/photographeenherbe
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linus611 a écritEt pourquoi ne pas investir un peu plus sur des HLM ou coopérative qui est de 25% du revenu. Peut-être que justement les gens à faible revenu ne seront pas étranglé par des loyers qui dépassent souvent le 60-80% de leur revenu.
ben non ils aiment ben mieux payer du monde pour recouvrir les loyers impayer que de linvestir pour aider ceux justement qui aimerai bien le payer leur loyer mais qui font face a des choix rendu le 1 ier du mois comme manger habiller les enfants pour l'école ou tout simplement payer hydro qui les harcelle au téléphone
je sais que chaque personne a la responsabilité de sa situation mais quand cest personne ont des enfants je crois que la société a son bout de chemin a faire car les enfants d'aujourd'hui seront les adultes de demain :/
ben non ils aiment ben mieux payer du monde pour recouvrir les loyers impayer que de linvestir pour aider ceux justement qui aimerai bien le payer leur loyer mais qui font face a des choix rendu le 1 ier du mois comme manger habiller les enfants pour l'école ou tout simplement payer hydro qui les harcelle au téléphone
je sais que chaque personne a la responsabilité de sa situation mais quand cest personne ont des enfants je crois que la société a son bout de chemin a faire car les enfants d'aujourd'hui seront les adultes de demain :/
linus611 a écritEt pourquoi ne pas investir un peu plus sur des HLM ou coopérative qui est de 25% du revenu. Peut-être que justement les gens à faible revenu ne seront pas étranglé par des loyers qui dépassent souvent le 60-80% de leur revenu.
euh 60-80% té généreuse... moi il me restait 40$ pour le mois pour vivre quand j'y étais... Actuellement, avec la crise du logement, les personnes tombants sur l'aide sociale pas par choix sont vraiment mal pris
euh 60-80% té généreuse... moi il me restait 40$ pour le mois pour vivre quand j'y étais... Actuellement, avec la crise du logement, les personnes tombants sur l'aide sociale pas par choix sont vraiment mal pris
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