Le sénat et les idées de Harper ...

[pucinette]

Article pris dans le Devoir , version électronique , 9 Juin 2004

www.ledevoir.com


Le Sénat hostile aux idées d'Harper
Les sénateurs conservateurs et libéraux bloqueraient des projets de loi trop à droite

Alec Castonguay
Édition du mercredi 9 juin 2004

Mots clés : Canada (Pays), parti conservateur, sénateurs

Un Parti conservateur à la tête du gouvernement le 29 juin prochain devrait composer avec un Sénat hostile, bien décidé à lui barrer le chemin s'il s'avisait de mettre sur les rails les controversés projets de loi à saveur morale. Le choix des femmes en matière d'avortement, le rejet de la peine de mort, l'obligation du bilinguisme dans la fonction publique et le droit des homosexuels sont autant de lois immuables et le Sénat empêchera le PC «de s'attaquer à ces consensus canadiens». Les sénateurs conservateurs, libéraux et indépendants sont sur la même longueur d'onde: pas question de revenir en arrière.



   


Selon les informations obtenues par Le Devoir et confirmées par plusieurs sénateurs contactés au cours des derniers jours, tous les membres du Sénat refusent de rouvrir le dossier du bilinguisme, près de 85 % sont pour le libre choix en matière d'avortement, plus de 85 % sont contre la peine de mort et 75 % sont en faveur des droits des gais. De fortes majorités que les sénateurs, peu importe leur allégeance, entendent bien faire valoir si des projets de loi remettant en question ces consensus sociaux tombent entre leurs mains. «Les Canadiens n'ont aucune espèce d'inquiétude à avoir, confirme le sénateur conservateur Jean-Claude Rivest.

Il y aurait des blocages sur les questions controversées d'ordre moral. Il y a quelques personnes de droite au Sénat, mais la majorité des sénateurs conservateurs ont été nommés par Brian Mulroney, qui était plus à gauche que Stephen Harper. De plus, les libéraux nomment des sénateurs depuis 11 ans, ce qui leur donne une majorité confortable.»

Actuellement, sur un total de 105 sénateurs, le Parti libéral en compte 65, les conservateurs 24, les indépendants cinq et les progressistes-conservateurs -- qui n'ont pas voulu de la fusion de la droite et qui ont gardé leur ancien nom -- trois; il y a huit sièges vacants. Pour qu'une loi entre en vigueur, les députés élus de la Chambre des communes doivent voter en faveur du projet, lequel doit ensuite être approuvé par le Sénat. Ce dernier peut renvoyer le projet de loi devant le Parlement s'il le juge incomplet ou inacceptable. Certains projets à l'étude peuvent aussi être retardés très longtemps par le Sénat et finir par mourir au feuilleton.



Avec la montée rapide des conservateurs dans les sondages ailleurs au pays, le Parti libéral tente de freiner leur progression en capitalisant sur l'incertitude qui entoure les positions du chef conservateur Stephen Harper. Ce dernier affirme sur toutes les tribunes qu'il ne déposera pas de projets de loi sur des questions morales comme l'avortement ou la peine de mort mais que, si un simple député en prenait l'initiative, il y aurait un vote libre à la Chambre des communes, d'où l'inquiétude dans les milieux progressistes.




Mais les sénateurs consultés par Le Devoir sont clairs : une loi déposée par un député est facile à briser puisqu'il n'y a aucune ligne de parti. Et les membres du Sénat seront intraitables. «Les gens s'énervent pour rien, déclare le sénateur indépendant Marcel Prud'homme, nommé par Brian Mulroney en 1993. Ça fait 40 ans que je parcours le parlement, tant à la Chambre qu'au Sénat, je connais tous les sénateurs et je peux vous dire que, dans la situation actuelle et pour longtemps encore, jamais le Sénat ne reviendra en arrière sur l'avortement, jamais le Sénat ne rétablira la peine de mort. Vous pouvez oublier ça !»



Le sénateur conservateur Pierre Claude Nolin est «tout à fait d'accord» avec son collègue. «Je connais l'état des lieux et je sais que le Sénat est très fier d'avoir posé le geste difficile d'empêcher une révision de la loi sur l'avortement au début des années 90, dit-il. Mes collègues et moi n'accepterions pas un retour en arrière. Le dossier ne lèverait même pas. Même chose pour la peine de mort : c'est classé depuis les années 70. Et il n'est pas question de revoir la loi sur les langues officielles.»

Pour la sénatrice Céline Hervieux-Payette, membre de la majorité libérale au Sénat, ces questions épineuses qui soulèvent les passions «ne sont pas sur le radar des sénateurs libéraux». «Il n'y a pas une chance sur un million que ça passe [une loi qui révise le droit à l'avortement] et comme nous sommes majoritaires, je ne vois pas comment ça pourrait passer autrement, lance-t-elle. C'est plus électoraliste qu'autre chose de miser là-dessus, ce n'est pas pertinent. Nous l'avons [la loi sur l'avortement] rejetée sous le gouvernement Mulroney, ce serait la même chose.»

Lucie Pépin, sénatrice libérale, estime que même une éventuelle loi très sévère sur les jeunes contrevenants, comme le propose le PC qui veut emprisonner les délinquants de 14 ans avec les adultes, serait fortement malmenée par la majorité rouge du Sénat. «Ça n'a pas de bon sens ! Je m'opposerais à un projet comme ça», soutient-elle. Elle aussi confirme que la Loi sur les langues officielles est immuable au Sénat actuellement. Elle ajoute que certains de ses collègues sénateurs plus à droite «auraient un infonfort» à se prononcer de nouveau sur les questions liées à l'avortement et à la peine de mort.

Le sénateur conservateur Jean-Claude Rivest, qui n'est pas du tout d'accord avec les prises de position de Stephen Harper, trouve «ironique» que les sénateurs libéraux affirment veiller au grain pour empêcher la droite de sévir. «Grâce à eux, les gens n'auront plus peur de voir les conservateurs prendre le pouvoir, ce qui détruit la ligne d'attaque de Paul Martin contre Stephen Harper ! Ça ne fonctionnera plus maintenant.»

Du sable dans l'engrenage

Des sénateurs libéraux et conservateurs aussi convaincus pourraient certainement nuire à un gouvernement conservateur minoritaire, donc aux appuis faibles. «C'est sûr que ça peut devenir encombrant, souligne Pierre Claude Nolin. Il faudrait alors aborder les projets de loi différemment.»

Mais est-ce que les sénateurs, des non-élus, ont la légitimité pour bloquer une éventuelle rafale de projets de loi ? «Légalement, ils peuvent le faire, mais ce serait contraire à la tradition, soutient Carolle Simard, professeure de science politique à l'UQAM. C'est déjà arrivé quelques fois que le Sénat bloque complètement une loi, mais c'est rare. Habituellement, les sénateurs demandent des modifications et renvoient le projet de loi devant la Chambre. Est-ce que la population acceptera que des personnes nommées tranchent un débat ? Je n'ai pas la réponse.»

Selon Alain-G. Gagnon, titulaire de la chaire de recherche en études québécoises et canadiennes à l'UQAM, «la marge de manoeuvre des sénateurs serait certainement plus grande avec un gouvernement minoritaire», puisque la population n'a pas fait un choix clair. «C'est aussi plus facile de retarder une loi quand celle-ci a été soumise par un simple député et qu'il n'y a pas de ligne de parti», explique-t-il. Et si on imposait des lignes de parti fortes, ce serait aussi contraire à la tradition, selon Alain-G. Gagnon. «Historiquement, le Sénat est là pour réfléchir, il n'est pas partisan.»

Sénateurs-ministres  ?

Autre embûche pour Stephen Harper : les quatre sénateurs conservateurs qui représentent le Québec n'offriront pas leurs services sur un plateau d'argent au chef du PC si celui-ci cherche une façon de combler des postes de ministre au Québec dans le cas où aucun député du parti ne serait élu dans la province. Un coup de sonde effectué par Le Devoir montre que cette voie est très étroite : deux sénateurs conservateurs sur les quatre en poste rejettent l'idée, alors que les deux autres refusent de se prononcer.

Le sénateur conservateur Jean-Claude Rivest a fermé la porte à double tour dans une entrevue au Devoir la semaine dernière. «Il n'en est pas question, ce n'est pas du tout dans mon plan de carrière, a-t-il dit. Je suis généralement en désaccord avec les politiques de Stephen Harper de toute façon, il est trop à droite pour moi.»

Au bureau du sénateur John Lynch-Staunton, on indique qu'il prendra sa retraite obligatoire en juin 2005, puisqu'il aura 75 ans et «qu'il n'est pas intéressé». David Angus, autre sénateur conservateur, n'a pas rappelé Le Devoir, mais son adjointe à Ottawa affirme qu'il est «trop tôt» et qu'il ne veut pas se prononcer pour l'instant.

Pierre Claude Nolin s'abstient lui aussi de faire des commentaires, préférant se retrancher derrière «le choix du premier ministre si Stephen Harper est élu». Sa position d'ouverture envers la légalisation de la marijuana serait toutefois en contradiction importante avec celle défendue par Stephen Harper. «Il est encore trop tôt pour dire qu'il n'y aura pas d'élu conservateur au Québec, il reste encore trois semaines de campagne», souligne-t-il.

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Alors si vous votez Harper pour ses idées , votre vote est dans le beurre ...