Téléchargement de MP3 légal...
Le téléchargement de fichiers musicaux sur Internet n'est pas illégal
à 20h39, le 31 mars 2004.
TORONTO (PC) - Les amateurs de fichiers musicaux provenant d'Internet peuvent continuer à dormir sur leurs deux oreilles grâce à un jugement de la Cour fédérale rendu mercredi selon lequel le téléchargement de fichiers sur des sites d'échange comme celui de Kazaa est une activité légale.
La décision du juge Konrad von Finckenstein met du sable dans l'engrenage de l'industrie de la musique, qui se préparait à poursuivre toute personne partageant des fichiers musicaux sur Internet. Contrairement à d'autres cas semblables aux Etats-Unis, le juge a conclu que l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement (AICE) n'a pas démontré que 29 personnes, désignées par le regroupement, ont violé la loi sur le droit d'auteur en téléchargeant des fichiers musicaux.
L'AICE souhaitait obtenir une ordonnance du tribunal pour obliger des fournisseurs d'accès Internet à divulguer l'identité de ces contrevenants présumés, qui auraient téléchargé un très grand nombre de fichiers sous le pseudonyme de "Joe et Jane Does". Sans leur nom, l'AICE ne peut entamer de poursuites.
Le jugement rendu mercredi suit une décision de la Commission du droit d'auteur du Canada selon laquelle le téléchargement de fichiers est légal au pays. Pour sa part, le juge von Fickenstein a déterminé que télécharger une chanson ou rendre accessibles des fichiers, sur le répertoire partagé d'un site Internet, ne constitue pas une violation de la loi canadienne en vigueur.
"Aucune preuve n'a été présentée pour démontrer que les présumés contrevenants distribuaient ou autorisaient la reproduction d'enregistrements sonores, a-t-il écrit dans son jugement de 28 pages. Ils déposent tout simplement des copies dans leur répertoire partagé, qui est accessible (via Internet) par un autre ordinateur utilisant le même site d'échange."
Le juge a déclaré que cette pratique revenait en quelque sorte à disposer d'un photocopieur dans une bibliothèque. "Je ne vois pas vraiment de différence entre une bibliothèque qui placerait un photocopieur dans une pièce remplie d'ouvrages protégés en vertu de la loi sur le droit d'auteur et un ordinateur qui place une copie personnelle sur un répertoire partagé, relié à un site d'échange de fichiers", a-t-il dit.
L'AICE a indiqué qu'elle ne renoncera pas à combattre le piratage musical et qu'elle en appellera du jugement. "Nous disposons d'éléments solides pour aller en appel", a déclaré le président de l'AICE, Brian Robertson.
"On ne peut pas laisser continuer cette violation généralisée des droits d'auteur sans imposer de pénalité ou tenter de dissuader (les contrevenants), a-t-il poursuivi. Nous croyons que notre cause était justifiée et que nous avons démontré qu'il s'agissait d'un cas de violation du droit d'auteur."
Il a jouté que son regroupement continuera ses démarches pour obtenir l'identité des 29 "John et Jane Does".
Le verdict a fait des vagues dans l'industrie en plus de surprendre les spécialistes du droit d'auteur. "Cela remet en question la pertinence de poursuivre des utilisateurs au Canada, en vertu de la loi sur le droit d'auteur, croit Michael Geist, un professeur à l'Université d'Ottawa, spécialiste des questions légales relatives au commerce électronique. Il s'agit d'une décision remarquable. Le juge a clairement statué que le téléchargement n'est pas une activité illégale."
Qualifiant la décision de "renversante", le spécialiste affirme qu'elle incitera l'industrie à multiplier les efforts pour faire changer la loi sur le droit d'auteur.
L'industrie de l'enregistrement exerce actuellement des pressions sur le gouvernement du Canada pour qu'il ratifie la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, qui modifierait automatiquement certaines lois sur le droit d'auteur en incluant des définitions sur la distribution effectuée via Kazaa, WinMX, eMULE et iMesh.
Pendant ce temps, les forums Intenet se faisaient l'écho de cette décision du tribunal, la majorité des voix se prononçant en sa faveur. "Je sais maintenant dans quel pays je dois m'inscrire au collège" a dit "danhm", sur le forum slashdot.org.
à 20h39, le 31 mars 2004.
TORONTO (PC) - Les amateurs de fichiers musicaux provenant d'Internet peuvent continuer à dormir sur leurs deux oreilles grâce à un jugement de la Cour fédérale rendu mercredi selon lequel le téléchargement de fichiers sur des sites d'échange comme celui de Kazaa est une activité légale.
La décision du juge Konrad von Finckenstein met du sable dans l'engrenage de l'industrie de la musique, qui se préparait à poursuivre toute personne partageant des fichiers musicaux sur Internet. Contrairement à d'autres cas semblables aux Etats-Unis, le juge a conclu que l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement (AICE) n'a pas démontré que 29 personnes, désignées par le regroupement, ont violé la loi sur le droit d'auteur en téléchargeant des fichiers musicaux.
L'AICE souhaitait obtenir une ordonnance du tribunal pour obliger des fournisseurs d'accès Internet à divulguer l'identité de ces contrevenants présumés, qui auraient téléchargé un très grand nombre de fichiers sous le pseudonyme de "Joe et Jane Does". Sans leur nom, l'AICE ne peut entamer de poursuites.
Le jugement rendu mercredi suit une décision de la Commission du droit d'auteur du Canada selon laquelle le téléchargement de fichiers est légal au pays. Pour sa part, le juge von Fickenstein a déterminé que télécharger une chanson ou rendre accessibles des fichiers, sur le répertoire partagé d'un site Internet, ne constitue pas une violation de la loi canadienne en vigueur.
"Aucune preuve n'a été présentée pour démontrer que les présumés contrevenants distribuaient ou autorisaient la reproduction d'enregistrements sonores, a-t-il écrit dans son jugement de 28 pages. Ils déposent tout simplement des copies dans leur répertoire partagé, qui est accessible (via Internet) par un autre ordinateur utilisant le même site d'échange."
Le juge a déclaré que cette pratique revenait en quelque sorte à disposer d'un photocopieur dans une bibliothèque. "Je ne vois pas vraiment de différence entre une bibliothèque qui placerait un photocopieur dans une pièce remplie d'ouvrages protégés en vertu de la loi sur le droit d'auteur et un ordinateur qui place une copie personnelle sur un répertoire partagé, relié à un site d'échange de fichiers", a-t-il dit.
L'AICE a indiqué qu'elle ne renoncera pas à combattre le piratage musical et qu'elle en appellera du jugement. "Nous disposons d'éléments solides pour aller en appel", a déclaré le président de l'AICE, Brian Robertson.
"On ne peut pas laisser continuer cette violation généralisée des droits d'auteur sans imposer de pénalité ou tenter de dissuader (les contrevenants), a-t-il poursuivi. Nous croyons que notre cause était justifiée et que nous avons démontré qu'il s'agissait d'un cas de violation du droit d'auteur."
Il a jouté que son regroupement continuera ses démarches pour obtenir l'identité des 29 "John et Jane Does".
Le verdict a fait des vagues dans l'industrie en plus de surprendre les spécialistes du droit d'auteur. "Cela remet en question la pertinence de poursuivre des utilisateurs au Canada, en vertu de la loi sur le droit d'auteur, croit Michael Geist, un professeur à l'Université d'Ottawa, spécialiste des questions légales relatives au commerce électronique. Il s'agit d'une décision remarquable. Le juge a clairement statué que le téléchargement n'est pas une activité illégale."
Qualifiant la décision de "renversante", le spécialiste affirme qu'elle incitera l'industrie à multiplier les efforts pour faire changer la loi sur le droit d'auteur.
L'industrie de l'enregistrement exerce actuellement des pressions sur le gouvernement du Canada pour qu'il ratifie la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, qui modifierait automatiquement certaines lois sur le droit d'auteur en incluant des définitions sur la distribution effectuée via Kazaa, WinMX, eMULE et iMesh.
Pendant ce temps, les forums Intenet se faisaient l'écho de cette décision du tribunal, la majorité des voix se prononçant en sa faveur. "Je sais maintenant dans quel pays je dois m'inscrire au collège" a dit "danhm", sur le forum slashdot.org.
[img]http://www.domainebleu.ca/images/sigdb.gif[/img]
Habituellement je download des choses introuvables en magasin de toute facon genre Frank Zappa à Saturday Night Live en 1988...Ou une chanson seulement d'un artiste que j'aime 'bien'. Pour mes artistes préférés je fait ce que j'ai toujours fait, j'achète le CD. J'aime avoir la pochette et lire les paroles,infos etc...
blower a écritHabituellement je download des choses introuvables en magasin de toute facon genre Frank Zappa à Saturday Night Live en 1988...Ou une chanson seulement d'un artiste que j'aime 'bien'. Pour mes artistes préférés je fait ce que j'ai toujours fait, j'achète le CD. J'aime avoir la pochette et lire les paroles,infos etc...
oui tu as raison , moi aussi je télécharge de la vieille musique .......mes 33 tours sont introuvables en cd et en plus y en aurait beaucoup trop
oui tu as raison , moi aussi je télécharge de la vieille musique .......mes 33 tours sont introuvables en cd et en plus y en aurait beaucoup trop
[img]http://pic.aceboard.net/img/5397/7117/1162659281.gif[/img]
blower a écritHabituellement je download des choses introuvables en magasin de toute facon genre Frank Zappa à Saturday Night Live en 1988...Ou une chanson seulement d'un artiste que j'aime 'bien'. Pour mes artistes préférés je fait ce que j'ai toujours fait, j'achète le CD. J'aime avoir la pochette et lire les paroles,infos etc...
Frank Zappa! Je connais seulement une chanson de lui, Yellow snow (peut-être pas ça le titre, mais les ti esquimaux qui mangent de la neige pleine de pisse). Mon père nous racontait, à mes soeurs et moi, que quand il écoutait cette chanson, on riait et disait: Yé fou le monsieur!
Petie anecdote de flo
Frank Zappa! Je connais seulement une chanson de lui, Yellow snow (peut-être pas ça le titre, mais les ti esquimaux qui mangent de la neige pleine de pisse). Mon père nous racontait, à mes soeurs et moi, que quand il écoutait cette chanson, on riait et disait: Yé fou le monsieur!
Petie anecdote de flo
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Une étude américaine très sérieuse vient d'être publiée et jette une autre douche d'eau froide contre les détracteurs du téléchargement P2P sur Internet. Cette étude conclut que le téléchargement ne serait pas un facteur important dans la baisse des ventes de disques dans le monde. Bref, rien pour aider les détracteurs de la technologie.
J'ai ma petite théorie sur la baisse des ventes de disques... Ça n'a rien à voir avec le P2P. Tout d'abord, l'industrie oblige maintenant les artistes à produire davantage d'album dans un laps de temps très court. La qualité s'en trouve ainsi très diluée car il n'est pas rare de ne trouver qu'une ou deux chansons intéressantes par album alors qu'il faut dépenser 15 à 20$ pour se le procurer. Ça fait cher pour une ou deux tounes!! Si on est patients, on peut attendre 4 ou 5 ans, parfois plus, pour avoir la compilation des meilleurs succès de l'artiste, là on trouve beaucoup plus de chansons intéressantes sur un seul disque!
J'ai bien aimé les commentaires du gérant de François Pérusse et de Stefi Shock suite au jugement de la cour fédérale en Ontario. En bref, ils disent qu'on devrait plutôt utiliser la technologie pour distribuer la musique plutôt que d'essayer en vain de la maitriser à coup de lois, ce qui est complètement inutile.
Le public ne veut plus de ce médium pour obtenir de la musique, il veut avoir le choix. Déjà des artistes tracent la voie de l'avenir en distribuant eux-mêmes leur musique sur Internet.
J'ai ma petite théorie sur la baisse des ventes de disques... Ça n'a rien à voir avec le P2P. Tout d'abord, l'industrie oblige maintenant les artistes à produire davantage d'album dans un laps de temps très court. La qualité s'en trouve ainsi très diluée car il n'est pas rare de ne trouver qu'une ou deux chansons intéressantes par album alors qu'il faut dépenser 15 à 20$ pour se le procurer. Ça fait cher pour une ou deux tounes!! Si on est patients, on peut attendre 4 ou 5 ans, parfois plus, pour avoir la compilation des meilleurs succès de l'artiste, là on trouve beaucoup plus de chansons intéressantes sur un seul disque!
J'ai bien aimé les commentaires du gérant de François Pérusse et de Stefi Shock suite au jugement de la cour fédérale en Ontario. En bref, ils disent qu'on devrait plutôt utiliser la technologie pour distribuer la musique plutôt que d'essayer en vain de la maitriser à coup de lois, ce qui est complètement inutile.
Le public ne veut plus de ce médium pour obtenir de la musique, il veut avoir le choix. Déjà des artistes tracent la voie de l'avenir en distribuant eux-mêmes leur musique sur Internet.
Alain31 a écritUne étude américaine très sérieuse vient d'être publiée et jette une autre douche d'eau froide contre les détracteurs du téléchargement P2P sur Internet. Cette étude conclut que le téléchargement ne serait pas un facteur important dans la baisse des ventes de disques dans le monde. Bref, rien pour aider les détracteurs de la technologie.
J'ai ma petite théorie sur la baisse des ventes de disques... Ça n'a rien à voir avec le P2P. Tout d'abord, l'industrie oblige maintenant les artistes à produire davantage d'album dans un laps de temps très court. La qualité s'en trouve ainsi très diluée car il n'est pas rare de ne trouver qu'une ou deux chansons intéressantes par album alors qu'il faut dépenser 15 à 20$ pour se le procurer. Ça fait cher pour une ou deux tounes!! Si on est patients, on peut attendre 4 ou 5 ans, parfois plus, pour avoir la compilation des meilleurs succès de l'artiste, là on trouve beaucoup plus de chansons intéressantes sur un seul disque!
J'ai bien aimé les commentaires du gérant de François Pérusse et de Stefi Shock suite au jugement de la cour fédérale en Ontario. En bref, ils disent qu'on devrait plutôt utiliser la technologie pour distribuer la musique plutôt que d'essayer en vain de la maitriser à coup de lois, ce qui est complètement inutile.
Le public ne veut plus de ce médium pour obtenir de la musique, il veut avoir le choix. Déjà des artistes tracent la voie de l'avenir en distribuant eux-mêmes leur musique sur Internet.
oui Prince le fait déja !
J'ai ma petite théorie sur la baisse des ventes de disques... Ça n'a rien à voir avec le P2P. Tout d'abord, l'industrie oblige maintenant les artistes à produire davantage d'album dans un laps de temps très court. La qualité s'en trouve ainsi très diluée car il n'est pas rare de ne trouver qu'une ou deux chansons intéressantes par album alors qu'il faut dépenser 15 à 20$ pour se le procurer. Ça fait cher pour une ou deux tounes!! Si on est patients, on peut attendre 4 ou 5 ans, parfois plus, pour avoir la compilation des meilleurs succès de l'artiste, là on trouve beaucoup plus de chansons intéressantes sur un seul disque!
J'ai bien aimé les commentaires du gérant de François Pérusse et de Stefi Shock suite au jugement de la cour fédérale en Ontario. En bref, ils disent qu'on devrait plutôt utiliser la technologie pour distribuer la musique plutôt que d'essayer en vain de la maitriser à coup de lois, ce qui est complètement inutile.
Le public ne veut plus de ce médium pour obtenir de la musique, il veut avoir le choix. Déjà des artistes tracent la voie de l'avenir en distribuant eux-mêmes leur musique sur Internet.
oui Prince le fait déja !
[img]http://pic.aceboard.net/img/5397/7117/1162659281.gif[/img]
Personnellement je me fait un point d'honneur, a ne jamais téléchargé de musique québecoise, je préfère les encourager en achetant leur CD. Malgré que pour certain j'aimerais bien encouragé le téléchargement pour être sur qu'il ne fasse plus d'album .
La majorité de ceux qui télécharge énormement de Chanson, sont adolescent, je ne pense pas que ca affecte l'industrie autant qu'ils le disent la preuve: Britney Spears fait encore des CD
Lorsque les cassettes ont sorties, ils ont "gueulé" autant en disant que le monde enregistrait par ce fait même qu'ils empêchait les redevances, ils ont eu gain de cause en allant chercher un % sur les cassettes vierges, ils n'ont qu'a faire la même chose avec les CD.
Ils serait vraiment "utopique" de croire que tu peux controler les droits d'auteurs sur le Net, car sur le Net l'anonymat est roi...
La majorité de ceux qui télécharge énormement de Chanson, sont adolescent, je ne pense pas que ca affecte l'industrie autant qu'ils le disent la preuve: Britney Spears fait encore des CD
Lorsque les cassettes ont sorties, ils ont "gueulé" autant en disant que le monde enregistrait par ce fait même qu'ils empêchait les redevances, ils ont eu gain de cause en allant chercher un % sur les cassettes vierges, ils n'ont qu'a faire la même chose avec les CD.
Ils serait vraiment "utopique" de croire que tu peux controler les droits d'auteurs sur le Net, car sur le Net l'anonymat est roi...
C'est bobépine ou bépine SVP
