Publié : sam. janv. 31, 2004 4:31 pm
Le projet de loi 19 : l’aide financière aux étudiantes et étudiants
Le gouvernement a déposé le projet de loi 19, Loi modifiant la Loi sur l’aide financière aux études. Ce projet de loi introduit des changements administratifs importants au régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants.
Désormais, les étudiantes et étudiants recevront l’aide financière par versements réguliers, à chaque mois, directement dans leur compte bancaire, contrairement à l’ancienne formule où l’on versait l’aide financière en fonction des trimestres d’études. Le projet modifie les règles de calcul de l’aide financière, prévoyant que l’aide financière est d’abord accordée, en totalité, sous forme de prêt. L’aide financière sous forme de bourse sera ensuite versée à l’établissement financier qui a consenti le prêt pour être appliquée au remboursement d’une partie de l’emprunt.
L’aide reçue par un étudiant sans qu’il y ait droit pourra être récupérée au cours des années d’attribution subséquentes.
Le ministre de l’Éducation pourra faire remise de la totalité ou d’une partie d’une somme due s’il considère que des circonstances exceptionnelles le justifient. La notion de « circonstances exceptionnelles » est floue, mais...
Pour être admissible comme étudiant à temps plein, une personne doit poursuivre des études reconnues par le ministre et non seulement un programme d’études reconnu comme dans l’ancienne version de la Loi.
Le projet de loi vise à diminuer l’endettement des étudiantes et étudiants et à favoriser une meilleure gestion du budget mensuel. Il devrait aussi permettre d’exclure celles et ceux qui abandonnent leurs études. Les fédérations étudiantes ont réagi d’une manière positive à ce projet, mais ont souligné la nécessité de campagnes d’information pour ex-pliquer les nouvelles règles de manière à ce que le droit aux prêts et bourses puisse s’exprimer sans entrave bureaucratique ou de manière discrétionnaire. À noter qu’il n’y aura pas de consultation publique dans ce dossier. C’est la Commission de l’éducation de l’Assemblée nationale qui fera l’étude détaillée de ce projet de loi, le 18 novembre.
Véronique Brouillette
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J'ai tu bien lu il donnera plus de bourses juste des prêts ???
Le gouvernement a déposé le projet de loi 19, Loi modifiant la Loi sur l’aide financière aux études. Ce projet de loi introduit des changements administratifs importants au régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants.
Désormais, les étudiantes et étudiants recevront l’aide financière par versements réguliers, à chaque mois, directement dans leur compte bancaire, contrairement à l’ancienne formule où l’on versait l’aide financière en fonction des trimestres d’études. Le projet modifie les règles de calcul de l’aide financière, prévoyant que l’aide financière est d’abord accordée, en totalité, sous forme de prêt. L’aide financière sous forme de bourse sera ensuite versée à l’établissement financier qui a consenti le prêt pour être appliquée au remboursement d’une partie de l’emprunt.
L’aide reçue par un étudiant sans qu’il y ait droit pourra être récupérée au cours des années d’attribution subséquentes.
Le ministre de l’Éducation pourra faire remise de la totalité ou d’une partie d’une somme due s’il considère que des circonstances exceptionnelles le justifient. La notion de « circonstances exceptionnelles » est floue, mais...
Pour être admissible comme étudiant à temps plein, une personne doit poursuivre des études reconnues par le ministre et non seulement un programme d’études reconnu comme dans l’ancienne version de la Loi.
Le projet de loi vise à diminuer l’endettement des étudiantes et étudiants et à favoriser une meilleure gestion du budget mensuel. Il devrait aussi permettre d’exclure celles et ceux qui abandonnent leurs études. Les fédérations étudiantes ont réagi d’une manière positive à ce projet, mais ont souligné la nécessité de campagnes d’information pour ex-pliquer les nouvelles règles de manière à ce que le droit aux prêts et bourses puisse s’exprimer sans entrave bureaucratique ou de manière discrétionnaire. À noter qu’il n’y aura pas de consultation publique dans ce dossier. C’est la Commission de l’éducation de l’Assemblée nationale qui fera l’étude détaillée de ce projet de loi, le 18 novembre.
Véronique Brouillette
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J'ai tu bien lu il donnera plus de bourses juste des prêts ???