LE DOMAINE BLEU

Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum (je vous lisais parfois .. ).

Je sais pas si certain(se) ont regardé TVA en direct hier midi.
C'est concernant les conjoints de fait, je suppose que je suis pas la seule ici

Il a une dame qui a appelé pour dire que les conjoints de fait avaient quand même quelques droits, comme par exemple qu'ils pouvaient recevoir des indemnités de la CSST ou SAAQ en cas de décès du conjoint. La dame invitée à l'émission à dit que non.

François Paradis a dit qu'il poserait la question à l'avocat après la pause mais j'ai dû quitter et j'aurais aimé savoir ce qu'il a répondu.

Perso, j'ai fait une petite recherche et j'en déduis que oui, si les conjoints ont 3 ans de vie commune, ils ont droit à certaines indemnités. Et évidemment, s'il a des enfants, la question ne se pose pas, ils y auront droit parce que ce sont des personnes à charge.

Alors voilà, si quelqu'un en connait plus que moi sur le sujet ou est callé en droit, merci d'éclairer ma lanterne ...

J étais conjoint de fait, et j ai eu un fils avec lui
mais j avais inscrit sur le régiste de l état civil
pere non déclarée pour plusieurs raisons

dans son testament il as reconnut mon fils comme étant le sien
a la suite de son déces en Décembre 2008.
mon fils as eu droit a un montant de l ASSAQ car il était mineur
et j ai aussi eu droit au montant pour conjoint,
meme si j étais plus avec lui depuis quelques mois.
grace au testament qu il spécifait que j étais sa conjointe du moment
et qu il n avait pas changé son testament..

il as eu une fille qui as aujourd hui 31 ans, et elle , elle n as rien eu de l ASSAQ, car elle n étais pas a ses charges et était majeur.
donc mon fils et moi avont eu le total allouée par l ASSAQ

ViViiii a écrit : J étais conjoint de fait, et j ai eu un fils avec lui
mais j avais inscrit sur le régiste de l état civil
pere non déclarée pour plusieurs raisons

dans son testament il as reconnut mon fils comme étant le sien
a la suite de son déces en Décembre 2008.
mon fils as eu droit a un montant de l ASSAQ car il était mineur
et j ai aussi eu droit au montant pour conjoint,
meme si j étais plus avec lui depuis quelques mois.
grace au testament qu il spécifait que j étais sa conjointe du moment
et qu il n avait pas changé son testament..

il as eu une fille qui as aujourd hui 31 ans, et elle , elle n as rien eu de l ASSAQ, car elle n étais pas a ses charges et était majeur.
donc mon fils et moi avont eu le total allouée par l ASSAQ

Le testament t'a sauvée, je crois. Pour un couple qui n'a pas de testament, il me semble que des documents (tels les déclarations d'impôts des années antérieures entre autres) qui attestent que tu demeures avec la personne peuvent lui permettre de percevoir les avantages sociaux tel la RRQ. Il y a déjà eu des sujets fort intéressants de discuter ici dans le Dôme à ce propos. Aussi, le nombre d'années de vie commune (un minimum d'années) doit être pris en considération.

De toute façon, rien de mieux que le testament pour préserver les droits de chacun.

Beppo a écrit : [...]


Le testament t'a sauvée, je crois. Pour un couple qui n'a pas de testament, il me semble que des documents (tels les déclarations d'impôts des années antérieures entre autres) qui attestent que tu demeures avec la personne peuvent lui permettre de percevoir les avantages sociaux tel la RRQ. Il y a déjà eu des sujets fort intéressants de discuter ici dans le Dôme à ce propos. Aussi, le nombre d'années de vie commune (un minimum d'années) doit être pris en considération.

De toute façon, rien de mieux que le testament pour préserver les droits de chacun.

Mais ca ne vaut qu'en cas de mort de l'un des deux conjoints. Les gens oublient qu'en dehors de la succession il y a une vie entière. Quand il y a des enfants en jeu il est toujours bon d'avoir un contrat en dehors du testament, le faire quand ca va bien au lieu d'aller se chamailler en cour. J'ai une amie qui est sur le point de se séparer et elle n'a rien devant elle. Ils ont fait le choix de couple qu'elle demeure à la maison le temps que les enfants soient tous à l'école et là ben elle n'a ni travail et se retrouve à la case départ. Heureusement qu'elle était en partie propriétaire de la maison parce que sinon elle aurait pas un sou devant elle.

ViViiii a écrit : J étais conjoint de fait, et j ai eu un fils avec lui
mais j avais inscrit sur le régiste de l état civil
pere non déclarée pour plusieurs raisons

dans son testament il as reconnut mon fils comme étant le sien
a la suite de son déces en Décembre 2008.
mon fils as eu droit a un montant de l ASSAQ car il était mineur
et j ai aussi eu droit au montant pour conjoint,
meme si j étais plus avec lui depuis quelques mois.
grace au testament qu il spécifait que j étais sa conjointe du moment
et qu il n avait pas changé son testament..

il as eu une fille qui as aujourd hui 31 ans, et elle , elle n as rien eu de l ASSAQ, car elle n étais pas a ses charges et était majeur.
donc mon fils et moi avont eu le total allouée par l ASSAQ

Ca ressemble aussi à ce qui s'est passé pour ma belle-soeur à la mort de mon frère. Il avait une bonne assurance vie, ils avaient un testament, bien mon neveu recoit, je crois, un rente et elle aussi. En plus d'une autre de la CCQ parcqu'il était travailleur de la construction. Ca leur aura permis d'avoir un avenir sans lui, l'hypothéque étant assurée ils avaient aussi un toit sur la tête. Mais ca s'est pas fait sans mal par contre, quand tu pognes un zélé à la RRQ qui veut absolument être certain que le couple était toujours en couple au moment de la mort, bien ca donne lieu à des questions assez spéciales.

Malike a écrit : [...]


Ca ressemble aussi à ce qui s'est passé pour ma belle-soeur à la mort de mon frère. Il avait une bonne assurance vie, ils avaient un testament, bien mon neveu recoit, je crois, un rente et elle aussi. En plus d'une autre de la CCQ parcqu'il était travailleur de la construction. Ca leur aura permis d'avoir un avenir sans lui, l'hypothéque étant assurée ils avaient aussi un toit sur la tête. Mais ca s'est pas fait sans mal par contre, quand tu pognes un zélé à la RRQ qui veut absolument être certain que le couple était toujours en couple au moment de la mort, bien ca donne lieu à des questions assez spéciales.

Ça me fait penser...

Mon ex (travailleur de la construction) a 3 enfants, à son divorce, a racheté son assurance vie pour s'acheter un Harley Davidson!

Que de bons souvenirs!

Y'a un site sur les conjoints de faits...

http://www.conjointsdefait.com


La fille qui a fait ce lien a aussi ecrit un livre et elle etait
invitee a Paul Arcand ce matin.

Merci Pico pour le lien. Je vais y jeter un oeil.

Malike a écrit : [...]


Ca ressemble aussi à ce qui s'est passé pour ma belle-soeur à la mort de mon frère. Il avait une bonne assurance vie, ils avaient un testament, bien mon neveu recoit, je crois, un rente et elle aussi. En plus d'une autre de la CCQ parcqu'il était travailleur de la construction. Ca leur aura permis d'avoir un avenir sans lui, l'hypothéque étant assurée ils avaient aussi un toit sur la tête. Mais ca s'est pas fait sans mal par contre, quand tu pognes un zélé à la RRQ qui veut absolument être certain que le couple était toujours en couple au moment de la mort, bien ca donne lieu à des questions assez spéciales.

Je n est pas eu de problème ni avec RRQ, et le reste
car je n étais pas au courant de rien
c est le notaire qui as tout réglé pour nous.
j étais la a la lecture du testament car mon fils étais mineur au moment des faits.
ainsi que la présence de mon ex belle soeur et de la demie soeur de mon fils.
mais a ce moment la. je savait pour mon fils mais je ne savais pas rien pour moi..

ce fut une surprise pour moi, mais pour mon fils je savait qu il avait droit a la petite rente d orphelin soit au montant de 66 par mois environ.
et pour les assurances aussi j ai fait un clisss de sault quand j ai recut les cheques
Pour ma part et ma bonne consience, il y as des choses que j ai refusé et attendus que sa soit réglé pour le donner a mon fils. sinon il aurait fallut que je signe une renonciation et le tout aurait été partagée entre lui et sa demie soeur.
mais la elle as rien eu niettttttttt

il se passe toujours des cross au moment de la liquidation des biens. et vue que mon fils était mineur et qu il n étais pas liquidateur. alors sa demie soeur as fait maison net
elle était en cliss parce qu elle n as eu aucun montant de l assurance auto du québec, vue qu elle était majeur et qu elle n étais pas aux études ni au charge de son pere.
donc elle c est reprise sur des biens dans la maison
Nous pourrions l accusée de fraude et de fausse déclaration de l inventaire qu elle as donné.
mais combien d avocat que sa vas couté a mon fils ???
mon ex ne doit pas etre content d en haut de voir ce qu elle as fait. car le ménage de la maison allait a mon fils, mais cela n étais pas écrit dans son testament. c étais du verbal. donc nous ne pouvons rien prouvé.
j ai dit a mon fils de laissé les choses allé comme c est aujourd hui. et qu un jour elle vas payé pour ce qu elle te fait, car la vie se charge toujours de ceux qui font du mal aux autres.
j en aurais beaucoup a dire de la succession, mais sa serait beaucoup trop long
sa fait maintenant 13 mois qu il est décédé et ce n est pas encore terminé.
la liquidatrice attend un papier du fédéral pour fermé et finalisé le tout et encuite donné a mon fils le reste des $$ qui est en succession

je savais que mon ex avait beaucoup d assurance, mais pas a ce point
juste un exemple, celui de CAA QUÉBEC, sa leurs as donné $100.000 chaque et ceci n est qu un morceaux

Beppo a écrit : [...]


Le testament t'a sauvée, je crois. Pour un couple qui n'a pas de testament, il me semble que des documents (tels les déclarations d'impôts des années antérieures entre autres) qui attestent que tu demeures avec la personne peuvent lui permettre de percevoir les avantages sociaux tel la RRQ. Il y a déjà eu des sujets fort intéressants de discuter ici dans le Dôme à ce propos. Aussi, le nombre d'années de vie commune (un minimum d'années) doit être pris en considération.

De toute façon, rien de mieux que le testament pour préserver les droits de chacun.

Effectivement c est le testament qui nous as sauvé tout les deux.
sinon pour mon fils , il aurait fallu que je produise un test d ADN, sa s appelle une reconnaissance de paternité et il faut que sa soit approuvé par un juge, tu as besoin d un avocat, cependant sa entre dans les frais de la succession si tu gagnes ta cause.
ma belle soeur et la demie soeur a mon fils n ont pas contesté les volontées de son pere. quoique
la demie soeur as volé mon fils sur plusieurs choses
voir texte plus haut
moi sa m as donné une lecon
que dans un testament, si tu veus partagé des choses personnels. alors il faut le spécifié. chose que mon ex n as pas fait et que sa fille c est permis des choses qu elle aurait pas du.

Viviiii: Mais tu ne trouves pas ça injuste que sa fille n'aie rien eu? Simple question.

Et qu'est-ce que ton fils mineur aurait fait de ses biens là, est-ce qu'on parle de meubles et d'appareils électroménagers?

EveLaVraie a écrit : Viviiii: Mais tu ne trouves pas ça injuste que sa fille n'aie rien eu? Simple question.

Et qu'est-ce que ton fils mineur aurait fait de ses biens là, est-ce qu'on parle de meubles et d'appareils électroménagers?

Le fils mineur, si je comprends bien, ne reçoit rien de son père sinon la rente d'orphelin de la RRQ. La fille est majeure et n'a donc pas droit à cette rente. C'est la règle établit par le gouvernement qui prévaut ici. Le fils a eu besoin du testament pour faire reconnaître sa légitimité paternelle. C'est ce que je comprends.

Je ne vois pas en quoi la fille ait été traîtée injustement.

Beppo a écrit : [...]


Le fils mineur, si je comprends bien, ne reçoit rien de son père sinon la rente d'orphelin de la RRQ. La fille est majeure et n'a donc pas droit à cette rente. C'est la règle établit par le gouvernement qui prévaut ici. Le fils a eu besoin du testament pour faire reconnaître sa légitimité paternelle. C'est ce que je comprends.

Je ne vois pas en quoi la fille ait été traîtée injustement.

Ben à ce que je comprend, Viviiii a reçu aussi des assurances pour elle et son fils. Et si je comprend bien, le fils a aussi les biens paternels.

Et sa fille rien pantoute. C'est tout de même sa fille.

La demi-soeur de ton fils , donc la fille du père décédé n'a rien reçu en héritage ???

Je trouverai totalement injuste que la fille de mon conjoint ne reçoive pas sa juste part à la mort de son père à mon profit et celui de mon enfant. Je ne connais pas votre historique familiale, j'espère que chez moi ça ne finira pas ainsi, je trouve cela triste.

EveLaVraie a écrit : [...]



Ben à ce que je comprend, Viviiii a reçu aussi des assurances pour elle et son fils. Et si je comprend bien, le fils a aussi les biens paternels.

Et sa fille rien pantoute. C'est tout de même sa fille.

Dans son dernier paragraphe, elle spécifie qu'un montant de 100 000 $ lui sera versé ou lui a été versé, non? Me semble que 100 000 ce n'est pas rien. Et il est bien précisé que ce montant n'est qu'une partie reçue...

Beppo a écrit : [...]


Dans son dernier paragraphe, elle spécifie qu'un montant de 100 000 $ lui sera versée ou lui a été versée, non? Me semble que 100 000 ce n'est pas rien. Et il est bien précisé que ce montant n'est qu'une partie reçue...

Ok, je n'avais pas compris ça comme ça! Désolé!

EveLaVraie a écrit : Viviiii: Mais tu ne trouves pas ça injuste que sa fille n'aie rien eu? Simple question.

Et qu'est-ce que ton fils mineur aurait fait de ses biens là, est-ce qu'on parle de meubles et d'appareils électroménagers?

Sa fille n as rien eu de la société automobile du Québec, et c est pas moi qui as décidé, se sont eux qui font les lois donc moi sa ne me concerne pas qu elle n as rien eu

inquiete toi pas, elle c est repris sur TOUT le contenu de la maison, meme un 10 milles qu il avait chez lui est disparus, ainsi que 2 télé plasma dont une de 42 et 32 pouces

mon fils vient d avoir ses 18 ans, il vas avoir sa maison le 1 er mai , elle est encore en construction, et oui les meubles lui aurait été utile
en tout cas je ne commencerais pas un débat ici
et pour la demie soeur ne soit pas inquiete, elle as eu pres de $250,000 milles plus ce qu elle as prise avec elle

Je crois que je n est pas été claire
la fille de mon ex, je vais dire qu elle se nomme Anna (nom fictif) n as recut aucun montant de la société automobile du Québec, car elle est MAJEUR et n étais pas au charge de son pere.
mon fils a tout raflé car il était mineur lors de son déces, et moi j ai eu la rente du conjoint du survivant .

Pour le reste
une police d assurance vie ou il travaillait est allé a sa fille Anna seulement.
ensuite il y as plusieurs police d assurance vie, assurance accident suivis de mortalitée.
ceux la sont séparé en part égale entre sa fille Anna et mon fils.
il y as eu aussi une grosse police d assurance vie qu il avait pris avec le CAA Québec au montant de $200.000. donc chaqun $100.000
ensuite viens l assurance vie de déjardins qui est divisée aussi en part égale entre sa fille Anna et mon fils.
ce qu il y as en fiducie c est l argent de la vente de son taxi et l argent de la vente de la maison, qui serat séparée en part égale entre elle et mon fils, quand ma belle soeur aurait le ok du Fédéral comme quoi elle peut fermé la succession.
il y as aussi les REER qui seront divisée en part égale entre les deux.
LA SEUL CHOSE qu elle n as pas eu et que je ne trouve pas que c est injuste c est ce que donne la société automobile du Québec quand une personne décède.
elle n as pas aimé et elle c est payé a sa maniere, car elle n as pas eu part a cette argent la.
elle as volé $10.000 qui était chaché dans la maison et aussi les deux télé plasma. et le ménage est passé ou ???? ainsi que la soufleuse, tondeuse et beaucoup d autre chose.
elle as fait maison net et tout vidé sans rien dire a mon fils et tu trouves injustes qu elle n as pas eu une part de l ASSAQ..

je ne contesterais rien de ce qu elle as fait car sa vas couté tres chers d avocats a mon fils,
Pour faire chier mon fils encore plus, elle est meme allé au poste de taxi, récupéré le dome de taxi qu il avait sur l auto de mon ex... elle savait que mon fils le voulait en souvenir, c est minible mais bon pour lui c étais sentimental. mais non elle lui as fait de la peine en allant le récupéré et le garder.
c est tres malsain de sa part d avoir fait une affaire comme cela envers son demi frere qui lui ne demandais en fin de compte pas beaucoup.
Elle as 32 ans et c est l argent qui lui monte a la tete. elle as toujours été comme cela.

juste domage que mon ex n est pas refait son testament comme il voulait le faire, car la petite n avait pas grand chose et la c est vrai qu elle aurait criée encore plus fort que cela
car mon ex n étais plus en bon terme avec sa fille, et que celle ci se poussait quand elle le rencontrait sur la rue mais sa c est une autre histoire que je ne raconterais pas ici.

elle est chanceuse d avoir eu tout cela et d etre resté liquidatrice des biens de son pere, car le testament changé comme il voulait le faire, elle se ramassait seulement avec les REER de son pere et c est tout.
dans une succession il y as toujours de la bisbille, et c est pourquoi qu il fait vraiment faire un testament détaillé, surtout quand tu es une famille reconstitué et des enfants d un deuxieme lit

Un testament c'est pratique, et le verbal ne vaut rien, c'est triste a dire comme ça, mais quand ce n'est pas écrit....j'ai de la difficulté avec le mot volé...mais je respecte ton point de vue, car je ne suis pas au fait de tout ce que tu as vécu. Et je te respecte la dedans. Et ne voit aucuns jugement de ma part, d'accord...je ne fait qu'émettre mon opinion sur ce qui a été écrit...Dans un sens ton fils est chanceux...