Les organismes publics ne pourront plus engager de lobbyiste

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Publié le 16 novembre 2009 à 07h32 | Mis à jour à 07h38


Les organismes publics ne pourront plus engager de lobbyistes Joël-Denis Bellavance
La Presse


(Ottawa) Aux prises avec un déficit record de 56 milliards de dollars en 2009-2010, le gouvernement Harper examine certaines mesures qui permettront de réduire les dépenses de l'État.

L'une de ces mesures interdira aux dirigeants d'agences gouvernementales et d'organismes parapublics d'embaucher des firmes de lobbyistes pour faire pression sur... le gouvernement fédéral dans le but d'obtenir davantage de subventions ou de faire accepter certains projets.



Le président du Conseil du Trésor, Vic Toews, annoncera les détails de cette nouvelle mesure aujourd'hui, a appris La Presse hier. Le greffier du Conseil privé, Waybe Wouters, enverra une lettre à tous les dirigeants d'organismes publics comme les autorités portuaires ou les autorités aéroportuaires les invitant à se conformer à cette nouvelle directive.


«Nous croyons que ce genre de pratique est inacceptable et constitue un gaspillage de l'argent des contribuables. C'est pourquoi nous y mettons fin par souci de transparence et de gestion saine des deniers publics. Ces organismes peuvent communiquer avec le gouvernement directement. Ils n'ont pas besoin d'engager une firme externe de lobbyisme pour le faire», a affirmé anonymement hier soir une source gouvernementale.

La nouvelle directive s'appliquera à au moins 90 organisations publiques ou à gouvernance partagée, selon nos informations.

En 1985, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney avait interdit aux dirigeants des sociétés d'État comme Via Rail ou Postes Canada d'embaucher des lobbyistes pour faire pression auprès d'Ottawa. Le gouvernement Harper compte élargir cette politique pour qu'elle s'applique à toutes les organisations publiques qui relèvent directement d'Ottawa.

«Nous ne sommes tout simplement pas d'accord avec le principe selon lequel le gouvernement fait du lobbyisme auprès de lui-même. C'est un gaspillage inacceptable d'argent en période économique difficile», a-t-on ajouté. Il a été impossible de savoir, hier soir, combien d'argent le gouvernement fédéral économisera en adoptant une telle mesure.

À Ottawa, les firmes de lobbyistes font des affaires pour défendre les intérêts de divers groupes et entreprises auprès du gouvernement fédéral. En 1989, celui-ci a décidé de régir les activités des lobbyistes en les obligeant notamment à s'enregistrer «afin de protéger le droit du public de savoir qui cherche à exercer une influence sur la politique du gouvernement».

À son arrivée au pouvoir, le gouvernement Harper a imposé des règles plus sévères en adoptant la loi sur le lobbyisme, qui interdit notamment aux anciens titulaires d'une charge publique de faire du lobbyisme auprès du gouvernement fédéral pour une période de cinq ans après leur départ. Elle impose aussi aux lobbyistes des exigences plus strictes quant à la déclaration de leurs liens avec les fonctionnaires et prévoit des amendes plus élevées en cas de condamnation.