Véhicules éconénergétiques - Ottawa tamponne Québec
Publié : mar. févr. 02, 2010 10:24 am
Environnement
Véhicules écoénergétiques
Ottawa tamponne Québec
Mise à jour le mardi 2 février 2010 à 8 h 45
Le ministre fédéral de l'Environnement, Jim Prentice, affirme que les nouvelles normes visant à accroître l'efficacité énergétique des voitures adoptées par le gouvernement du Québec constituent « l'un des plus flagrants exemples de la sottise d'essayer d'agir seul dans une économie intégrée ».
Lors d'un discours prononcé à l'Université de Calgary, le ministre Prentice a déclaré qu'il était « absolument contre-productif et totalement inutile pour le Canada de se débattre seul de son côté, d'établir des cibles qui créeront ultimement des barrières aux échanges [commerciaux] et nous désavantageront ».
Selon le ministre Prentice, le Règlement québécois sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules automobiles, entré en vigueur il y a deux semaines, contraindra les consommateurs « à acheter leur véhicule ailleurs qu'au Québec pour éviter de payer une redevance allant jusqu'à 5000 $, parce que 75 % des derniers modèles d'autos et de camions ne sont pas conformes aux nouvelles règles ».
Ces propos constituent la plus récente preuve qu'Ottawa et Québec sont à couteaux tirés sur la question environnementale. Le différend, déjà évident dans les approches préconisées de part et d'autre, a éclaté au grand jour à la Conférence de Copenhague sur le climat, en décembre.
L'annonce de la construction d'une usine de traitement des déchets organiques à Cacouna en avait fourni une nouvelle preuve il y a de cela trois semaines.
Propos battus en brèche
Le coordonnateur général adjoint d'Equiterre et coprésident du Réseau action climat international, Steven Guilbeault, soutient dans une entrevue au Devoir que le discours de Jim Prentice est « franchement ridicule ». Le ministre fédéral de l'Environnement, ajoute-t-il, « devrait avoir le courage de dire ces choses au Québec, pas à Calgary ».
MM. Guilbeault et le député bloquiste Bernard Bigras rappellent tous deux que 15 États américains représentant plus de 40 % du marché automobile américain suivent ce chemin et que d'autres provinces canadiennes songent à les imiter.
« Ces États et le Québec sont en train de forcer l'industrie à produire des véhicules plus propres, indique M. Guilbeault. C'est vraiment mal comprendre la situation que de penser que les constructeurs automobiles vont produire deux modèles de voitures, un polluant et un plus vert. Ils n'en produiront qu'un seul qui répondra aux normes. C'est fallacieux de laisser croire le contraire », estime-t-il.
Le règlement québécois prévoit en fait qu'un fabricant automobile devra s'assurer que la moyenne des émissions de GES des modèles qui composent son parc automobile dans la province n'excède pas la nouvelle norme sous peine de se voir imposer une amende proportionnelle à ce dépassement.
Une nouvelle norme de 127 grammes d'équivalent CO2 par kilomètre parcouru devra être respectée à compter de 2016 pour les constructeurs considérés comme petits ou intermédiaires. Les grands constructeurs doivent cependant respecter une norme de 187 g/km dès 2010. Cette norme sera resserrée chaque année pour atteindre 127 g/km en 2016.
Définition d'un grand constructeur
Québec considère qu'un grand constructeur est un fabricant qui, pour l'année modèle 2006, a vendu, loué ou autrement mis sur le marché au Québec au moins 12 000 véhicules de son parc automobile ou qui, après 2006, a mis sur le marché au moins 12 000 véhicules de son parc automobile pendant trois années consécutives.
Les constructeurs coupables devront payer l'amende pour les véhicules d'une année modèle donnée au plus tard le 31 août de la cinquième année qui suit celle de l'année modèle. Ainsi, le versement de la redevance pour les véhicules 2010 d'un constructeur est dû le 31 août 2015.
La somme de 5000 $ qu'évoque le ministre Prentice est l'amende maximale. Si un constructeur dépasse la norme de 1 %, précise au Globe and Mail un porte-parole d'Environnement Québec, Dave Leclerc, l'amende sera équivalente à 1 % de 5000 $ par véhicule, soit 50 $.
Véhicules écoénergétiques
Ottawa tamponne Québec
Mise à jour le mardi 2 février 2010 à 8 h 45
Le ministre fédéral de l'Environnement, Jim Prentice, affirme que les nouvelles normes visant à accroître l'efficacité énergétique des voitures adoptées par le gouvernement du Québec constituent « l'un des plus flagrants exemples de la sottise d'essayer d'agir seul dans une économie intégrée ».
Lors d'un discours prononcé à l'Université de Calgary, le ministre Prentice a déclaré qu'il était « absolument contre-productif et totalement inutile pour le Canada de se débattre seul de son côté, d'établir des cibles qui créeront ultimement des barrières aux échanges [commerciaux] et nous désavantageront ».
Selon le ministre Prentice, le Règlement québécois sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules automobiles, entré en vigueur il y a deux semaines, contraindra les consommateurs « à acheter leur véhicule ailleurs qu'au Québec pour éviter de payer une redevance allant jusqu'à 5000 $, parce que 75 % des derniers modèles d'autos et de camions ne sont pas conformes aux nouvelles règles ».
Ces propos constituent la plus récente preuve qu'Ottawa et Québec sont à couteaux tirés sur la question environnementale. Le différend, déjà évident dans les approches préconisées de part et d'autre, a éclaté au grand jour à la Conférence de Copenhague sur le climat, en décembre.
L'annonce de la construction d'une usine de traitement des déchets organiques à Cacouna en avait fourni une nouvelle preuve il y a de cela trois semaines.
Propos battus en brèche
Le coordonnateur général adjoint d'Equiterre et coprésident du Réseau action climat international, Steven Guilbeault, soutient dans une entrevue au Devoir que le discours de Jim Prentice est « franchement ridicule ». Le ministre fédéral de l'Environnement, ajoute-t-il, « devrait avoir le courage de dire ces choses au Québec, pas à Calgary ».
MM. Guilbeault et le député bloquiste Bernard Bigras rappellent tous deux que 15 États américains représentant plus de 40 % du marché automobile américain suivent ce chemin et que d'autres provinces canadiennes songent à les imiter.
« Ces États et le Québec sont en train de forcer l'industrie à produire des véhicules plus propres, indique M. Guilbeault. C'est vraiment mal comprendre la situation que de penser que les constructeurs automobiles vont produire deux modèles de voitures, un polluant et un plus vert. Ils n'en produiront qu'un seul qui répondra aux normes. C'est fallacieux de laisser croire le contraire », estime-t-il.
Le règlement québécois prévoit en fait qu'un fabricant automobile devra s'assurer que la moyenne des émissions de GES des modèles qui composent son parc automobile dans la province n'excède pas la nouvelle norme sous peine de se voir imposer une amende proportionnelle à ce dépassement.
Une nouvelle norme de 127 grammes d'équivalent CO2 par kilomètre parcouru devra être respectée à compter de 2016 pour les constructeurs considérés comme petits ou intermédiaires. Les grands constructeurs doivent cependant respecter une norme de 187 g/km dès 2010. Cette norme sera resserrée chaque année pour atteindre 127 g/km en 2016.
Définition d'un grand constructeur
Québec considère qu'un grand constructeur est un fabricant qui, pour l'année modèle 2006, a vendu, loué ou autrement mis sur le marché au Québec au moins 12 000 véhicules de son parc automobile ou qui, après 2006, a mis sur le marché au moins 12 000 véhicules de son parc automobile pendant trois années consécutives.
Les constructeurs coupables devront payer l'amende pour les véhicules d'une année modèle donnée au plus tard le 31 août de la cinquième année qui suit celle de l'année modèle. Ainsi, le versement de la redevance pour les véhicules 2010 d'un constructeur est dû le 31 août 2015.
La somme de 5000 $ qu'évoque le ministre Prentice est l'amende maximale. Si un constructeur dépasse la norme de 1 %, précise au Globe and Mail un porte-parole d'Environnement Québec, Dave Leclerc, l'amende sera équivalente à 1 % de 5000 $ par véhicule, soit 50 $.
