Projet de loi 103

[Ely]

Source Agence QMI
http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/ ... 03731.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Le gouvernement Charest convoque les parlementaires afin d'adopter sous le bâillon le projet de loi 103 sur les écoles passerelles.
«À la demande du premier ministre, l'Assemblée nationale est convoquée en séances extraordinaires, le lundi 18 octobre 2010 à compter de 9h, selon le calendrier et l'horaire qui seront déterminés par l'Assemblée, afin de permettre la présentation d'un projet de loi faisant suite aux décisions judiciaires en matière de langue d'enseignement ainsi que de procéder à toutes les étapes de son étude», indiquait un message émis vendredi matin.

Jeudi, la ministre Christine Saint-Pierre avait indiqué «l'urgence d'agir», soulignant que le «Parti québécois fait de l'obstruction systématique».

Le PQ a d'ores et déjà dénoncé cette façon de faire : «Donner naissance à une loi bâtarde que tout le monde rejette et l'imposer sous le bâillon, le dossier commence à être lourd, il est temps que ce gouvernement-là débarrasse», a soutenu le député péquiste Pierre Curzi, jeudi. Pour l'opposition officielle, la seule voie envisageable, c'est l'application de la Loi 101 aux écoles privées non subventionnées et le recours à la clause dérogatoire. Selon le député de Borduas, cet entêtement du gouvernement à prôner une solution qui permettra encore à des parents d'acheter une éducation en anglais à leur progéniture risque d'entraîner le Québec dans une guerre linguistique. (TVA Nouvelles et l'Agence QMI)

[Ely]

Loi 101, loi 103... Quand allons nous comprendre que la protection du français passe par un plus grand attachement de la population à notre langue et notre culture et non pas par la chasse aux sorcières envers tous ce qui porte l'étiquette anglaise.

C'est bien facile de chercher un coupable quand le problème vient principalement de nous-même. Pourquoi ne pas plutôt obliger TOUS les citoyens du Québec, anglophone ou non, à passer par l'école primaire française et permettre à TOUS les québécois de faire leur secondaire dans une école secondaire anglaise. Permettre ainsi une immersion complète dans les deux langues, offrant une meilleure compréhension des règles grammaticales des deux systèmes. Être billingue quoi! Savoir vraiment parler le français sans abaisser les exigences et après apprendre parfaitement une langue seconde pour être mieux préparer aux nouvelles réalités du marché du travail.

[Anya]

14 octobre 2010, 4:35
Par: Josée Legault
Radicalement honteux



@Avancez-vous, mesdames & messieurs: «droit constitutionnel» à vendre!

Car il semble bien que la semaine prochaine - comme on s'y attendait d'ailleurs -, il y a de très fortes chances que le gouvernement Charest imposera le bâillon à l'Assemblée nationale pour forcer l'adoption du projet de loi 103 - proprement irresponsable et kafkaïen - officialisant et balisant le recours aux écoles anglaise dites «passerelles».

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Po ... tion.shtml" onclick="window.open(this.href);return false;

Rappelons ici que les parents francophones et anglophones, à l'encontre de l'esprit et de la lettre de la Loi 101, pourront ainsi en toute légalité inscrire leur enfant pour trois ans dans une école anglaise privée non subventionnée - dite «passerelle» - et présenter ensuite au ministère de l'Éducation une demande pour obtenir un «certificat d'éligibilité» permettant à cet enfant de s'inscrire par la suite à une école anglaise subventionnée et ce, qu'elle soit privée ou publique.

Si l'enfant obtient son certificat, tous ses frères et soeurs auront aussi les leurs, de même qu'un jour, tous leurs futurs descendants. Un procédé de type pyramidal. Au fil des ans, de manière cumulée, on pourrait ainsi se retrouver avec plusieurs dizaines de milliers d'enfants francophones et allophones qui, contrairement à ce que prévoyait la Loi 101, auront été dûment inscrits dans des écoles anglaises subventionnées, publiques ou privées.

Bref, ceci n'est pas tant une «brèche», qu'une véritable passoire potentielle.

Qui plus, on créera ainsi un dangereux précédent en permettant à des parents d'«acheter» un droit constitutionnel à leurs enfants.

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Des «lignes» qui ne tiennent pas debout...

Depuis des mois, la ministre responsable, Christine St-Pierre, répète ses «lignes» de manière quasi robotique, sans réfléchir, semble-t-il, au sens réel et troublant des mots que ses conseillers et le bureau du PM lui soufflent.

Mais la plus inquiétante de toutes ses «lignes» est sûrement celle où la ministre martèle que de tenir tête à ce jugement de la Cour suprême serait une solution «radicale»...

C'est pourtant bel et bien le projet de loi de ce gouvernement qui est radicalement honteux.

Pis encore, en utilisant le bâillon, le gouvernement tourne le dos à la loi 104, invalidé par la Cour suprême mais qui, en 2002, avait été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale.

Oui, vous avez bien lu, à l'unanimité...

(Rappelons que la loi 104 permettait aux parents francophones et allophones d'inscrire leur enfant à une école anglaise privée NON subventionnée, mais interdisait l'usage de ce passage comme pouvant permettre ensuite l'obtention d'un certificat d'éligibilité à l'école anglaise subventionnée, privée ou publique.)

Aujourd'hui, ajoutant en quelque soirte l'insulte à l'irresponsabilité, la ministre a même déclaré ceci sur les ondes de RDI: «La solution parfaite, c'était la loi 104»!

Oui, oui. Vous avez bien lu.

Alors, pourquoi ne pas simplement la réadopter et continuer à tenir tête lors des prochaines contestations juridiques? Quitte, si cela s'avérait nécessaire, à la protéger du bouclier parfaitement légal, légitime et constitutionnel de la clause dérogatoire? (Mais le fait est qu'il n'est PAS du tout évident que ce recours serait vraiment nécessaire dans un pareil cas.)

Tout comme il serait également possible, comme le proposait d'ailleurs le pas-radical-pour-un-sous Conseil supérieur de la langue française, d'étendre la Loi 101 aux écoles anglaises privées non subventionnées et d'appliquer dans un tel cas, toujours si nécessaire, la clause dérogatoire.

Mais le gouvernement ne fera ni l'un, ni l'autre, se contentant d'avaliser le jugement irresponsable de la Cour suprême. Pourquoi donc?

Est-ce par manque de sens des responsabilités dans ce seul État francophone du continent?

Est-ce par ignorance des effets négatifs, à court et long termes, sur la préservation de la langue française dans les grandes régions de Montréal et de l'Outaouais?

Est-ce par pur électoralisme auprès de la base anglophone du PLQ à un moment où ce parti souffre sérieusement dans les sondages?

**********************************************

Marcher pour le hockey. Et pour le français?...

Lundi, il y aura une manifestation devant les bureaux montréalais du premier ministre.

Si le rêve d'un Colisée pour une équipe professionnelle de hockey a pu faire descendre dans la rue des hordes de Québécois, on verra liunid si la protection de leur propre langue nationale le fera aussi...

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Pour une meilleure compréhension des enjeux, voir: http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/a ... sable.aspx" onclick="window.open(this.href);return false;

http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/a ... 32-me.aspx" onclick="window.open(this.href);return false;

http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/default.aspx" onclick="window.open(this.href);return false;

[Thewinneris]

J'espères qu'il y aura beaucoup de monde pour cette manifestation Lundi! Ils sont entraint de tasser le peuple québécois, on ne doit pas se laisser faire!

[Carmelle]

Loi 101, loi 103... Quand allons nous comprendre que la protection du français passe par un plus grand attachement de la population à notre langue et notre culture et non pas par la chasse aux sorcières envers tous ce qui porte l'étiquette anglaise.

C'est bien facile de chercher un coupable quand le problème vient principalement de nous-même. Pourquoi ne pas plutôt obliger TOUS les citoyens du Québec, anglophone ou non, à passer par l'école primaire française et permettre à TOUS les québécois de faire leur secondaire dans une école secondaire anglaise. Permettre ainsi une immersion complète dans les deux langues, offrant une meilleure compréhension des règles grammaticales des deux systèmes. Être billingue quoi! Savoir vraiment parler le français sans abaisser les exigences et après apprendre parfaitement une langue seconde pour être mieux préparer aux nouvelles réalités du marché du travail.

Si je me souviens bien la loi 101 exigeait que les enfants dont les parents ont étudiés dans les écoles francophones devaient fréquenter les écoles francophones. Le seul temps que les enfants pouvaient fréquenter une école anglophone était que l'un des parents ait fréquenté une école anglophone et avec preuve à l'appuie si je me souviens bien. Je travaillais à une commission scolaire quand cette loi est sortie. Je travaillais aux taxes scolaires avant d'etre aux services éducatifs et j'avais réalisé que les taxes scolaires des commissions scolaires anglophones protestantes étaient moins élevées et j'en ai parler avec mon père et en prouvant qu'il avait fréquenté des écoles anglophones dans sa jeunesse il a pus transférer ses taxes à une commission scolaires anglophones.


Maintenant une autre loi ?

[Grain de sel]

[...]



Si je me souviens bien la loi 101 exigeait que les enfants dont les parents ont étudiés dans les écoles francophones devaient fréquenter les écoles francophones. Le seul temps que les enfants pouvaient fréquenter une école anglophone était que l'un des parents ait fréquenté une école anglophone et avec preuve à l'appuie si je me souviens bien. Je travaillais à une commission scolaire quand cette loi est sortie. Je travaillais aux taxes scolaires avant d'etre aux services éducatifs et j'avais réalisé que les taxes scolaires des commissions scolaires anglophones protestantes étaient moins élevées et j'en ai parler avec mon père et en prouvant qu'il avait fréquenté des écoles anglophones dans sa jeunesse il a pus transférer ses taxes à une commission scolaires anglophones.


Maintenant une autre loi ?

Ce n'était pas parce que la commission scolaire était anglophone mais bien parce que la commission scolaire était protestante que les taxes étaient moins élevées, la langue n'avait rien à y voir.

[Carmelle]

[...]


Ce n'était pas parce que la commission scolaire était anglophone mais bien parce que la commission scolaire était protestante que les taxes étaient moins élevées, la langue n'avait rien à y voir.

Tu as raison les taxes scolaires cs protestantes et j'ai failli l'écrire tantot mais j'étais plus certaine mais la plus part des cs protestante sont ou étaient anglophone. Je m'obstinerai pas car celà date de plus de 40 ans. Pour mon père il habitait en Saskatchewan et était catholique mais les écoles francophones étaient très rares. Aujourd'hui il y en a plus comme au Manitoba surtout

[Anya]

http://www.montrealfrancais.info/node/2284" onclick="window.open(this.href);return false;

[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=4hNuuzIH ... r_embedded[/youtube]

[Anya]

Loi 103
L’arrêt de mort du peuple québécois
Ils donneront à savoir aux électeurs s’ils défendent leur siège ou les intérêts du Québec.

Caroline Moreno
Tribune libre de Vigile
samedi 16 octobre 2010

À Montréal, plus d’une personne sur deux ne parle pas français.

Le nombre d’immigrants augmente, des cours de français sont supprimés.

Le 18 octobre prochain, le gouvernement canadien de John James Charest imposera, sous le bâillon, une loi qui aura pour conséquence d’angliciser pour de bon le Québec.

Les enfants d’immigrants et ceux de Québécois pourront ainsi jouir du privilège d’étudier et de s’épanouir dans une langue supérieure au français. Ils apprendront à se forger une opinion en lisant The Globe and Mail, Mordecai Richler, Mc Clean’s, Jane Wong, Barbara Kay.

En refusant de protéger la langue d’un peuple au bord de l’asphyxie, John James Charest prouve hors de doute qu’il vise l’élimination des Québécois. Jamais représentant du Québec n’était tombé si bas.

Il est faux de croire que seuls les enfants de familles riches sauteront sur l’occasion qui leur est fournie d’éviter de perdre leur temps dans les écoles de langue française : De nombreux parents sont prêts à se serrer la ceinture pour qu’il soit épargné à leur progéniture la honte de fréquenter de telles écoles.

La seule attitude acceptable de nos représentants politiques, qu’ils soient du PQ, de l’ADQ, de QS ou du Bloc, est de s’abstenir de se présenter en chambre lundi et de contester haut et fort cette nouvelle atteinte à notre démocratie. Leur réaction à cette crise décidera de leur avenir en tant que politiciens et, en tant que Québécois. Ils donneront à savoir aux électeurs s’ils défendent leur siège ou les intérêts du Québec.

http://www.youtube.com/watch?v=cg9D" onclick="window.open(this.href);return false;…

Les Québécois doivent mesurer la portée de cette décision qui fera d’eux de véritables francautochtones.

Ne laissons pas un parti politique signer notre arrêt de mort.

Non au génocide des Québécois !

Vive l’indépendance !

http://www.vigile.net/L-arret-de-mort-du-peuple" onclick="window.open(this.href);return false;

[Thewinneris]

Loi 103
L’arrêt de mort du peuple québécois
Ils donneront à savoir aux électeurs s’ils défendent leur siège ou les intérêts du Québec.

Caroline Moreno
Tribune libre de Vigile
samedi 16 octobre 2010

À Montréal, plus d’une personne sur deux ne parle pas français.

Le nombre d’immigrants augmente, des cours de français sont supprimés.

Le 18 octobre prochain, le gouvernement canadien de John James Charest imposera, sous le bâillon, une loi qui aura pour conséquence d’angliciser pour de bon le Québec.

Les enfants d’immigrants et ceux de Québécois pourront ainsi jouir du privilège d’étudier et de s’épanouir dans une langue supérieure au français. Ils apprendront à se forger une opinion en lisant The Globe and Mail, Mordecai Richler, Mc Clean’s, Jane Wong, Barbara Kay.

En refusant de protéger la langue d’un peuple au bord de l’asphyxie, John James Charest prouve hors de doute qu’il vise l’élimination des Québécois. Jamais représentant du Québec n’était tombé si bas.

Il est faux de croire que seuls les enfants de familles riches sauteront sur l’occasion qui leur est fournie d’éviter de perdre leur temps dans les écoles de langue française : De nombreux parents sont prêts à se serrer la ceinture pour qu’il soit épargné à leur progéniture la honte de fréquenter de telles écoles.

La seule attitude acceptable de nos représentants politiques, qu’ils soient du PQ, de l’ADQ, de QS ou du Bloc, est de s’abstenir de se présenter en chambre lundi et de contester haut et fort cette nouvelle atteinte à notre démocratie. Leur réaction à cette crise décidera de leur avenir en tant que politiciens et, en tant que Québécois. Ils donneront à savoir aux électeurs s’ils défendent leur siège ou les intérêts du Québec.

http://www.youtube.com/watch?v=cg9D" onclick="window.open(this.href);return false;…

Les Québécois doivent mesurer la portée de cette décision qui fera d’eux de véritables francautochtones.

Ne laissons pas un parti politique signer notre arrêt de mort.

Non au génocide des Québécois !

Vive l’indépendance !

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Très bon texte, je suis entrièrement d'accord concernant le gouvernement Charest qui mène les québécois à la disparition en éliminant et tassant tout de ses fondations! Il est temps qu'on dise byebye à ce gouvernement et encore mieux si on se sépare!

[Lost25]

Ah la loi du baillon! L'art de changer une démocratie en dictature l'espace d'un instant

[Anya]

Charest n'aime pas Vigile.net
http://www.dailymotion.com/video/xf9jr8 ... e-net_news" onclick="window.open(this.href);return false;

[Nikki]

Ah la loi du baillon! L'art de changer une démocratie en dictature l'espace d'un instant

Ben oui hein?.. C'est exactement ce que je me disais en écoutant les nouvelles à la radio en revenant de travailler...

Ça sert à quoi d'être en démocratie quand on peut faire fermer la gueule à l'opposition lorsque ça fait pas notre affaire?..

[Anya]

18 octobre 2010, 3:42
Par: Josée Legault
Écoles passerelles: contestations garanties!



Le 2 juin dernier, je prédisais que si le gouvernement Charest, comme il le fait aujourd'hui, officialisait le jugement de la Cour suprême sur les écoles anglaises dites passerelles, ceci en serait une des résultantes:



«Sans compter les contestations qui se multiplieront de la part de ces parents plus fortunés et de leurs avocats dans les cas où leurs enfants se verraient refuser son certificat d'éligibilité à l'école anglaise subventionnée.

Et ce ne serait pas surprenant non plus que la Loi elle-même, une fois adoptée, soit également contestée devant les tribunaux pour n'importe quelle raison...»


Extrait de: http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/a ... sable.aspx" onclick="window.open(this.href);return false;

Et donc, voilà que l'avocat et ex-président d'Alliance Québec, Brent Tyler, promet de contester cette nouvelle loi dès que des parents auront vu leur enfant se faire refuser par le ministère de l'Éducation, même si on ne sait trop comment, son fameux certificat d'éligibilité à l'école anglaise subventionnée, privée ou publique, après avoir passé 3 ans, à grand prix, dans une école anglaise privée non subventionnée.

Et cela, non seulement certains leaders de la communauté anglophone n'attendent que cela pour contester la loi et/ou ses règlements, mais croyez-vous vraiment que des parents, après avoir «investi» entre 30 000$ et 40 000$ (après impôts) pour «acheter» un droit constitutionnel à leur enfant, frères, soeurs & tous leurs descendants, se laisseront tout simplement faire dans un cas où un fonctionnaire OSERAIT le leur refuser?

Poser la question, c'est y répondre.

Jolie boîte de Pandore juridique et politique que nous pond là, le gouvernement avec son projet de loi dorénavant nommé «115»...

**********************************************

Pour suivre le dossier: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Po ... undi.shtml" onclick="window.open(this.href);return false;

[Anya]

18 octobre 2010, 12:16
Par: Josée Legault

11 commentaire(s)
«Diversion» ou démagogie?



La tactique manque certes d'un minimum de sens de la mesure, mais la plupart des citoyens n'en seront probablement pas dupes.

Ainsi, ce matin, en période de questions spécialement convoquée pour imposer le bâillon permettant l'adoption d'une loi permettant à des parents francophones et allophones, en passant par des écoles anglaises privées non subventionnées dites «passerelles», d'acheter ensuite pour leurs enfants le droit constitutionnel à l'école anglaise publique ou privée subventionnée, Pauline Marois a accusé Jean Charest de faire «diversion» en tentant d'associer le PQ à des groupes «radicaux» et «prônant», selon lui, «la violence».

Le PM se basait sur cet article paru dans La Presse de ce matin sur une campagne d'affichage présumément «virulente» contre le PLQ, laquelle serait menée par un «ancien felquiste»:

http://www.cyberpresse.ca/actualites/qu ... beraux.php" onclick="window.open(this.href);return false;

Et que diraient ces «affiches» «virulentes»? Selon La Presse: «L'inscription «Votre député a voté contre une enquête sur la CORRUPTION LIBÉRALE» coiffe la photo de l'élu, suivie de: «Il est complice du système. Exigez sa DÉMISSION.»

Ah bon? Exiger la «démission» d'un député, que ce soit à tort ou à raison, serait-il donc devenu un geste «radical» ou, pis encore, incitant à la «violence»?

Nonobstant qui serait en fait le ou les auteurs du libellé, sur le fond de la question, qu'aurait de si «violent» cette formulation? On peut certainement être pour, ou on peut être contre, mais en démocratie, une telle formule n'incite aucunement à la violence.

Est-ce même là une campagne «virulente» comme le titrait La Presse? Pas vraiment si, au fil des ans, on a le moindrement observé de nombreuses affiches politiques usant de termes beaucoup plus durs et émanant de la société civile (et même de partis politiques), que ce soit aux États-Unis, en France, en Italie, en Grande-Bretagne, etc....

Pour se calmer, se souvenir de la saga juridique sur le terme «traîtres»:



@ La fameuse affiche de la SSJB du 4 déc. 1981

À cette enseigne, peut-être bien que le premier ministre, lequel s'évertue à tenter d'associer le PQ à des groupes «prônant la violence» plutôt que de débattre du fond de la question des écoles anglaises dites «passerelles», devrait lire ce résumé d'une saga juridique devenue légendaire dans l'histoire récente du Canada et du Québec.

Cette saga était celle de députés libéraux fédéraux qui, outrés, avaient poursuivi la SSJB de Montréal pour avoir acheté une pleine page de publicité dans Le Devoir du 4 décembre 1981, laquelle qualifiait de «traîtres!» les députés fédéraux du Québec qui avaient voté en faveur de ce qui deviendrait plus tard le rapatriement unilatéral de la constitution canadienne sans l'aval du Québec.

http://www.ledevoir.com/societe/actuali ... itres-mots" onclick="window.open(this.href);return false;

Cette lecture, si elle est faite par tout le monde à tête reposée, devrait normalement remettre les choses en perspective...

Et donc, peut-être, peut-être, permettre de revenir à la vraie question à laquelle devrait plutôt répondre le gouvernement: pourquoi créer un précédent au Canada légalisant le «droit» de parents d'acheter à leurs enfants le «droit constitutionnel» de s'inscrire, ainsi que tous leurs frères, soeurs et descendants, à une école publique ou privée subventionnée donnant son enseignement dans la langue de la minorité linguistique? Ou, dans le cas qui nous occupe: au Québec et pour les écoles anglaises.

http://www.cyberpresse.ca/actualites/qu ... cueil_POS3" onclick="window.open(this.href);return false;

**********************************************

Voici d'ailleurs aussi une première réaction sur le site Vigile.net (identifié aussi par le PM comme un groupe «radical» /sic/): http://www.vigile.net/Affichez-votre-ecoeurement-n-est" onclick="window.open(this.href);return false;

*********************************************

Quant à l'amalgame que tente de faire le premier ministre entre PQ et violence, cela constitue malheureusement moins de la «diversion» que de la démagogie... À moins que ce ne soit tout simplement les deux...

À espérer donc que le gouvernement reviendra très bientôt au VRAI débat.

http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/default.aspx" onclick="window.open(this.href);return false;

[lolilou]

[...]


Ben oui hein?.. C'est exactement ce que je me disais en écoutant les nouvelles à la radio en revenant de travailler...

Ça sert à quoi d'être en démocratie quand on peut faire fermer la gueule à l'opposition lorsque ça fait pas notre affaire?..

tellement d'accord...

[Nikki]

[...]

tellement d'accord...

J'irais plus loin que ça, la loi sur le baillon ne devrait être autorisée que dans les cas de sécurité sociale, et où il est évident que l'opposition fait du blocage inutile.

Voir si la question des écoles passerelles est une question de vie ou de mort...

Maudit qu'il m'écoeure Charest...

[Ely]

Mais en même temps la cour suprême avait donné jusqu'à vendredi pour rétablir les faits... Charest avait-il le choix?

[lolilou]

[...]


J'irais plus loin que ça, la loi sur le baillon ne devrait être autorisée que dans les cas de sécurité sociale, et où il est évident que l'opposition fait du blocage inutile.

Voir si la question des écoles passerelles est une question de vie ou de mort...

Maudit qu'il m'écoeure Charest...

Je suis tellement d'accord. J'ai hâte qu'il passe à la trappe lui, je suis vraiment plus capable.

[Nikki]

Mais en même temps la cour suprême avait donné jusqu'à vendredi pour rétablir les faits... Charest avait-il le choix?

S'il doit utiliser le baillon, c'est que la majorité des députés risquent de se prononcer contre le projet, ce qui inclu des députés libéraux puisqu'il est majoritaire.

Si la majorité des députés s'opposent à un projet de loi, peut-être y a-t-il lieu de voir si à quelque part, ils ont de bonnes raisons d'être contre...

C'est pas comme si c'était une question de vie ou de mort là, c'est juste une question pour Charest d'être bien vu des anglophones de toutes religions...

Edit: erreur sur un mot