LE DOMAINE BLEU

Bureaucratie

Libérée du BS, mais...

Dany Doucet
22/11/2010 06h21


Sheila Gauthier, qui a la garde de trois de ses quatre enfants, ne voit pas comment elle pourrait payer une pension alimentaire à son ex-conjoint… qui n’en veut d’ailleurs pas !
© Jean Ste-Marie/Agence QMI

Fière d'avoir réussi à s'extirper de l'aide sociale en se trouvant un emploi à 11,20 $ l'heure, une mère monoparentale ne comprend pas pourquoi on la décourage de travailler, en lui demandant maintenant de payer une pension alimentaire à son ex-conjoint, qui n'en veut d'ailleurs pas.

La bureaucratie fait parfois de bien drôles de choses, selon Sheila Gauthier, 48 ans, de Saint-Sauveur, dans les Laurentides.

Son ex-conjoint ne veut pas de pension alimentaire et ne voulait pas en demander, mais celle-ci pourrait quand même être obligée de lui en payer une.

C'est le ministère l'Emploi et de la Solidarité sociale qui exige à son ex-conjoint, aujourd'hui inapte au travail, à cause de problèmes de santé, donc bénéficiaire de l'aide sociale, d'aller devant les tribunaux pour demander une pension alimentaire à Mme Gauthier.

Le gouvernement lui paie même son avocat pour le faire.

La logique juridique et bureaucratique est la suivante : un assisté social doit récupérer tout revenu disponible afin de minimiser la prestation versée par l'État.

Ce faisant, toutefois, le Ministère est en train de rendre le marché du travail peu attrayant pour cette mère de trois enfants, qui a vécu de l'aide sociale du-rant plusieurs années, après sa séparation, il y a sept ans.

Autrement dit, il pourrait faire le contraire de l'objectif visé et se retrouver avec une assistée sociale de plus sur les bras.

Comment décourager le travail

En effet, si elle voit son chèque de paie amputé, Mme Gauthier pourrait bien ne plus avoir d'avantages financiers à se lever chaque matin pour aller gagner sa vie, plutôt que d'attendre à la maison son chèque de l'aide sociale.

Une chose qu'elle ne veut absolument pas faire.

«Ça n'a pas d'allure, ça n'a aucun sens dans une société qui veut favoriser le retour sur le marché du travail», lance Mme Gauthier.

«Je n'en veux pas de pension, c'est complètement illogique», ajoute son ex-conjoint, Pierre Gagné, 54 ans, qui habite la ville voisine de Sainte-Agathe.

Le couple a eu quatre enfants. Elle a la garde des trois plus vieux, deux garçons de 14 et 13 ans, et une fille de 10 ans. M. Gagné a la garde du plus jeune, âgé de 7 ans.

«Je sais ce que ça coûte des enfants, et, que, avec son salaire, dit-il, c'est dur de joindre les deux bouts. Mais à tous les deux mois, le Ministère m'envoie une lettre pour m'exiger de réclamer une pension, donc je n'ai pas le choix.»

Le couple a donc un rendez-vous forcé devant le tribunal, le 24 janvier prochain.

http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/a ... 62102.html" onclick="window.open(this.href);return false;

je viens juste d'effacer mon topic sur ce sujet quand j'ai vu le tiens

je dois dire que celle la je la comprend vraiment pas
pas de sens la fille arrivera jamais si a paye une pension
pis si a se remet sur le bS sont pas plus avancé tsé

Hé que je l'aime mon Québec ! Stupidités après stupidités....

ma soeur aussi a du se battre et aller en cour pour demander quelle ne voulait pas de pension
finalement elle a gagné et son ex mari ne lui en paie pas

mais ils lont pris a part la bas en disant : madame vous avez totalement le droit den demander une, votre ex mari vous menace t-il ..etc...

Je tente de trouver le reste de l'article qui accompagne le texte et je ne le trouve pas sur le net. L'article expliquait en somme la démarche du gouvernement si je ne me trompe pas.

Bureaucratie
Fière de payer des impôts

Dany Doucet
22/11/2010 06h21

«Je me lève le matin, je mets mon uniforme, je pars avec mon lunch et je suis fière d'aller travailler et même de payer des impôts, comme tout bon citoyen», raconte Sheila Gauthier.

Elle est caissière dans une pharmacie Jean Coutu depuis moins de deux ans, un emploi qu'elle adore, dit-elle.

«Déjà que de se trouver un emploi à l'approche de la cinquantaine, ce n'est pas facile, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement me met des bâtons dans les roues.»

Fierté de travailler

Grosso modo, Mme Gauthier rapporte 300 $ nets à la maison chaque semaine, juste assez pour joindre les deux bouts.

L'aîné joue au hockey, «un sport de riches», dit-elle, mais un sacrifice nécessaire pour garder son adolescent sur le droit chemin.

Elle n'a pas d'automobile et habite un logement sobre dans le village ; bref, la priorité va aux enfants.

«Je paie tout maintenant, dit-elle, alors que lorsque j'étais sur l'aide sociale, les frais dentaires, une bonne partie des coûts du matériel scolaire, des activités parascolaires et les camps de jour de mes enfants étaient payés, entre autres.»

Elle paie même une partie de ses frais d'avocats dans ce combat juridique, ce qu'elle n'aurait pas à faire sur l'aide sociale.

Cet été, les camps de jour lui ont coûté 1 500 $.

Beaucoup d'organisation

Mme Gauthier ne s'ennuie pas pour autant des jours où elle vivait aux crochets de l'État.

"Je ne pouvais pas travailler quand les enfants étaient plus jeunes, dit-elle, c'était impossible. Même aujourd'hui, c'est beau-coup d'organisation.

Quand je finis de travailler à 5 h (17 h), je vais chercher ma fille, à pied, au service de garde, puis je rentre à la maison pour faire faire les devoirs des trois enfants, préparer le souper, les lunchs, etc."

Préparer sa cause pour affronter son ex à la cour a fait déborder le vase. En congé d'épuisement depuis août, Mme Gauthier dit qu'elle a hâte de recommencer à travailler, au début janvier.

http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/a ... 62100.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Merci Anya. Il y a aussi à ce texte, un autre petit texte qui semble expliquer la démarche du gouvernement. Mais je ne le trouve pas.

BUREAUCRATIE
La loi est ainsi faite
Dany Doucet • Le Journal de Montréal

Dans ce cas comme dans d'autres, la loi ne peut pas tenir compte de toutes les exceptions et ne donne pas préséance à la logique.

«La loi est ainsi faite», commente Christian Paradis, l'avocat de Pierre Gagné.

«Elle prévoit que l'État peut subroger les droits d'un prestataire de l'aide sociale et, oui, le forcer à réclamer une pension alimentaire même s'il n'en veut pas.»

Dernier recours

À Québec, on explique que les bénéficiaires de l'aide sociale ont l'obligation d'aller chercher toutes les sources de revenus auxquelles ils ont droit, de manière à minimiser la dépense de l'État.

"L'aide sociale est vraiment une prestation de dernier recours, commente Rychard Gagnon, responsable des relations avec les médias au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Avant de demander de l'aide sociale, une personne doit vraiment utiliser toutes les ressources à sa disposition pour s'assurer d'un revenu, et ça inclut même une pension alimentaire."

Et l'incitation au travail ?

N'est-ce pas plutôt démotiver quelqu'un à retourner au travail si son chèque de paie se voit amputer pour payer une pension alimentaire à quelqu'un qui n'en veut pas ?

Le ministère ne peut commenter les cas particuliers.

"L'important, c'est de prouver qu'on a essayé de récupérer des sommes, explique M. Gagnon.

C'est sûr que si les revenus sont insuffisants, il ne pourra donc pas y avoir de pension."

http://lejournaldequebec.canoe.ca/journ ... 05128.html" onclick="window.open(this.href);return false;

C'est tout ce que j'ai trouvé à date...

Anya a écrit : C'est tout ce que j'ai trouvé à date...

Le dernier texte intitulé « La loi est ainsi faite » est celui dont je faisais mention.

Merci!

c est une manière d éviter les fraudes, le bs oblige l ex conjoint qui travaille a donner une pension et ainsi le bs baisse la prestation que monsieur doit recevoir de bs, mais dans ce dossier madame qui gane environ 450.00 par semaine et qui a 2 enfants à faire vivre n aura probablement pas à en payer une , si elle avait gagner 20.00 hre cela aurait été différent

Beppo a écrit : [...]


Le dernier texte intitulé « La loi est ainsi faite » est celui dont je faisais mention.

Merci!

Ça me fait plaisir !

lorraine48 a écrit : c est une manière d éviter les fraudes, le bs oblige l ex conjoint qui travaille a donner une pension et ainsi le bs baisse la prestation que monsieur doit recevoir de bs, mais dans ce dossier madame qui gane environ 450.00 par semaine et qui a 2 enfants à faire vivre n aura probablement pas à en payer une , si elle avait gagner 20.00 hre cela aurait été différent

C'est ce que je me dis. La cour va voir qu'elle gagne $11,20 de l'heure et a trois enfants à faire vivre et va dire "Suivant / Next!". Une tempête dans un verre d'eau.

Fanfoi a écrit : [...]


C'est ce que je me dis. La cour va voir qu'elle gagne $11,20 de l'heure et a trois enfants à faire vivre et va dire "Suivant / Next!". Une tempête dans un verre d'eau.

Est-ce que c'est nécessaire de payer un avocat pour cela, dans ce cas là, c'est tout à fait une demande illogique de la part du gouvernement, bâtard, ils ont juste à regarder ses impôts annuels, puis ils vont bien voir que c'est impossible qu'elle puisse se permettre de payer une pension alimentaire avec le salaire qu'elle gagne en plus d'avoir 3 enfants à faire vivre!!!

Soleil47 a écrit : Est-ce que c'est nécessaire de payer un avocat pour cela, dans ce cas là, c'est tout à fait une demande illogique de la part du gouvernement, bâtard, ils ont juste à regarder ses impôts annuels, puis ils vont bien voir que c'est impossible qu'elle puisse se permettre de payer une pension alimentaire avec le salaire qu'elle gagne en plus d'avoir 3 enfants à faire vivre!!!

Ben d'accord avec toi, mais pour avoir travaillé 16 ans dans des cabinets d'experts comptables, j'ai jamais vu 2 départements gouvernementaux communiquer ensemble et/ou s'entendre sur un quelconque sujet donc cé pas demain que ca va changer ...

Soleil47 a écrit : Est-ce que c'est nécessaire de payer un avocat pour cela, dans ce cas là, c'est tout à fait une demande illogique de la part du gouvernement, bâtard, ils ont juste à regarder ses impôts annuels, puis ils vont bien voir que c'est impossible qu'elle puisse se permettre de payer une pension alimentaire avec le salaire qu'elle gagne en plus d'avoir 3 enfants à faire vivre!!!

BONJOUR
avec un petit salaire de 11.20 de l'heure , cette dame avec ses 3 enfants à nourrir et habiller etc...
est ce qu,elle aurait droit à l'aide juridique ,
parce que avec 11.20$ de l,heure
on va pas loin surtout avec 3 enfants !!!