Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
Eh oui! pourquoi pas? Surtout que les copies d'actes de décès, cela en prend plus qu'un, certains exigent l'original et non une copie.
Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès et de mariage
Mise à jour le vendredi 26 novembre 2010 à 18 h 55
Les tarifs pour obtenir des certificats et des copies d'actes de naissance, de mariage, d'union civile et de décès augmenteront à partir du 9 décembre prochain, annonce le directeur de l'état civil du Québec.
Les montants exigés pour obtenir ces documents varieront selon le mode de demande choisi par le citoyen.
Les demandes par Internet seront les moins coûteuses, suivies des demandes par la poste, et des demandes faites à un comptoir de services.
À l'heure actuelle, avant que les futures hausses entrent en vigueur, les tarifs exigés sont de 15 $ par certificat et de 20 $ par copie d'acte pour un service normal. Pour le service accéléré, le coût s'élève à 35 $, qu'il s'agisse d'un certificat ou d'une copie d'acte.
Les droits exigés pour les autres services, comme celui du changement de nom, seront également haussés, mais à une date ultérieure. Leur coût sera toutefois indexé chaque année, à compter du 1er avril prochain.
Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès et de mariage
Mise à jour le vendredi 26 novembre 2010 à 18 h 55
Les tarifs pour obtenir des certificats et des copies d'actes de naissance, de mariage, d'union civile et de décès augmenteront à partir du 9 décembre prochain, annonce le directeur de l'état civil du Québec.
Les montants exigés pour obtenir ces documents varieront selon le mode de demande choisi par le citoyen.
Les demandes par Internet seront les moins coûteuses, suivies des demandes par la poste, et des demandes faites à un comptoir de services.
À l'heure actuelle, avant que les futures hausses entrent en vigueur, les tarifs exigés sont de 15 $ par certificat et de 20 $ par copie d'acte pour un service normal. Pour le service accéléré, le coût s'élève à 35 $, qu'il s'agisse d'un certificat ou d'une copie d'acte.
Les droits exigés pour les autres services, comme celui du changement de nom, seront également haussés, mais à une date ultérieure. Leur coût sera toutefois indexé chaque année, à compter du 1er avril prochain.
Re: Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
C'était à prévoir. Maintenant que nous avons la quasi obligation d'avoir notre passeport, ça prend notre acte de naissance officiel, ce que la majorité des adultes et même des enfants n'ont pas...
Je prévois aussi une hausse du passeport...
Je prévois aussi une hausse du passeport...
Re: Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
Le nouveau passeport est prévu pour 2012 et il sera bon pour 10 ans... Bien entendu il coutera beaucoup plus cher. Voici quelques infos.
Le passeport électronique
La technologie dernier cri
Passeport Canada prépare la mise en oeuvre nationale du passeport électronique. Ce passeport plus sûr sera doté d’une puce électronique intégrée dans le plat verso. La puce est un dispositif de sécurité supplémentaire qui renforcera les caractéristiques de sécurité actuelles du passeport canadien, dont les images holographiques et la photo cachée du titulaire qui n'est visible que sous la lumière ultraviolette.
Zone de lecture automatiqueLe passeport canadien actuel contient déjà des renseignements qui peuvent être balayés. Les deux dernières lignes au bas de la page 2 constituent la zone de lecture automatique qui contient les renseignements personnels du titulaire du passeport qui figurent à la page 2 dans un format pouvant être balayé par les agents des services frontaliers.
L’ajout de la puce représente la prochaine génération de documents de voyage lisibles à la machine (DVLM). Contrairement à la zone de lecture automatique traditionnelle, qui figurera encore sur le passeport électronique, la puce électronique contient la photo du titulaire du passeport. Elle contient également une signature propre au pays qui prouve que le passeport a été délivré par le gouvernement du Canada.
L’adoption du passeport électronique n’entraînera aucun changement en ce qui a trait au processus de demande de passeport. Toutefois, la mise en œuvre de ce nouveau passeport signifie que Passeport Canada devra apporter certains changements à ses services et aux droits connexes. Ces changements entreront en vigueur au moment de la mise en œuvre du passeport électronique, soit en 2012
Le passeport électronique
La technologie dernier cri
Passeport Canada prépare la mise en oeuvre nationale du passeport électronique. Ce passeport plus sûr sera doté d’une puce électronique intégrée dans le plat verso. La puce est un dispositif de sécurité supplémentaire qui renforcera les caractéristiques de sécurité actuelles du passeport canadien, dont les images holographiques et la photo cachée du titulaire qui n'est visible que sous la lumière ultraviolette.
Zone de lecture automatiqueLe passeport canadien actuel contient déjà des renseignements qui peuvent être balayés. Les deux dernières lignes au bas de la page 2 constituent la zone de lecture automatique qui contient les renseignements personnels du titulaire du passeport qui figurent à la page 2 dans un format pouvant être balayé par les agents des services frontaliers.
L’ajout de la puce représente la prochaine génération de documents de voyage lisibles à la machine (DVLM). Contrairement à la zone de lecture automatique traditionnelle, qui figurera encore sur le passeport électronique, la puce électronique contient la photo du titulaire du passeport. Elle contient également une signature propre au pays qui prouve que le passeport a été délivré par le gouvernement du Canada.
L’adoption du passeport électronique n’entraînera aucun changement en ce qui a trait au processus de demande de passeport. Toutefois, la mise en œuvre de ce nouveau passeport signifie que Passeport Canada devra apporter certains changements à ses services et aux droits connexes. Ces changements entreront en vigueur au moment de la mise en œuvre du passeport électronique, soit en 2012
[color=#0040BF]Oublie ton Passé,qu'il soit Simple ou Imparfait. Participe a ton Présent pour qu'ensuite ton Futur soit Plus que Parfait![/color]
- Krysantheme
- Immortel du Domaine
- Messages : 15692
- Inscription : dim. sept. 16, 2007 12:00 am
Re: Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
J'ai tu bien fait de le commander il y a un moi je l'ai payé 35 $ en express 

Re: Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
Krysantheme a écrit : J'ai tu bien fait de le commander il y a un moi je l'ai payé 35 $ en express
les frais de $35 c'est les frais supplémentaires pour l'avoir en express car le passeport coute $87.00 en plus. Voici du cite des passeports
Référence:
http://www.ppt.gc.ca/cdn/section6.aspx? ... ion=Canada" onclick="window.open(this.href);return false;
Droits
Profil : Canadiens vivant au CanadaCanadiens vivant aux États-Unis ou aux BermudesCanadiens à l'étranger
Passeport Adultes
24 pages 87 $
48 pages 92 $
Autres services
Agent réceptionnaire de Postes Canada 20 $CAN
Traitement urgent
Ces services sont accessibles seulement aux requérants présentant une demande de passeport en personne au Canada, à un point de service de Passeport Canada.
Urgent
dans les 24 heures 70 $CAN + le droit de passeport
Express
de 2 à 9 jours ouvrables 30 $CAN + le droit de passeport
Dernière modification par Carmelle le sam. nov. 27, 2010 7:08 pm, modifié 5 fois.
[img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/DSCN1249.jpg[/img][img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/thbeebeb.jpg[/img][img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/divers037.jpg[/img]
Re: Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
Je peux me tromper, mais je pense qu'elle parlait de l'acte de naissance (35 en urgence et 15 en temps ''normal)Carmelle a écrit : [...]
les frais de $35 c'est les frais supplémentaires pour l'avoir en express car le passeport coute $87.00 en plus. Voici du cite des passeports
Droits
Profil : Canadiens vivant au CanadaCanadiens vivant aux États-Unis ou aux BermudesCanadiens à l'étranger
Passeport Adultes
24 pages 87 $
48 pages 92 $
Autres services
Agent réceptionnaire de Postes Canada 20 $CAN
Traitement urgent
Ces services sont accessibles seulement aux requérants présentant une demande de passeport en personne au Canada, à un point de service de Passeport Canada.
Urgent
dans les 24 heures 70 $CAN + le droit de passeport
Express
de 2 à 9 jours ouvrables 30 $CAN + le droit de passeport
Et je viens de le renouveller car je quitte pour le Mexique le 9 décembre et j'habite dans la région de l'outaouais près du Ministère des Transport qui émet les passeports
- Krysantheme
- Immortel du Domaine
- Messages : 15692
- Inscription : dim. sept. 16, 2007 12:00 am
Re: Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
Je sais tout ça, je parlais du certificat de naissance 
edit : Nikki plus rapide

edit : Nikki plus rapide

Dernière modification par Krysantheme le sam. nov. 27, 2010 7:02 pm, modifié 1 fois.
- Krysantheme
- Immortel du Domaine
- Messages : 15692
- Inscription : dim. sept. 16, 2007 12:00 am
Re: Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
A la naissance de ma fille j'ai eu l'idée de commande l'acte de naissance full équipe au cas ou.. J'ai bien faitNikki a écrit : C'était à prévoir. Maintenant que nous avons la quasi obligation d'avoir notre passeport, ça prend notre acte de naissance officiel, ce que la majorité des adultes et même des enfants n'ont pas...
Je prévois aussi une hausse du passeport...

Re: Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
Nikki a écrit : [...]
Je peux me tromper, mais je pense qu'elle parlait de l'acte de naissance (35 en urgence et 15 en temps ''normal)
Nikki merci ....comme tu dis Si c'est l'acte de naissance c'est le prix en express... je croyais elle parlait du passeport ... Moi je me suis fait jouer concernant celà moi aussi j'avais demandé en express et ca pris 3 semaines et mon voisin.... ordinaire qui coute moins cher ca pris 2 semaines...........grrrrrr j'étais enragé disont et essayé de me faire rembourser car on disait 2 semaines quand ca pris 3, ca pas marché......


Dernière modification par Carmelle le sam. nov. 27, 2010 7:19 pm, modifié 2 fois.
[img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/DSCN1249.jpg[/img][img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/thbeebeb.jpg[/img][img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/divers037.jpg[/img]
Re: Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
Krysantheme a écrit : Je sais tout ça, je parlais du certificat de naissance
edit : Nikki plus rapide



Dernière modification par Carmelle le sam. nov. 27, 2010 7:18 pm, modifié 1 fois.
[img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/DSCN1249.jpg[/img][img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/thbeebeb.jpg[/img][img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/divers037.jpg[/img]
Re: Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
Concernant l'acte de décès normalement la famille en a 3 ou 5 originaux si je me rappelle bien car lors du décès de mon père v«'est plus d'un original que ma mêre a eu mais je suis pas certaines du nombre car c'est ma mère qui les avaient. Je me souviens ma tante qui habite l'Alberta avait demandez un original à ma mère pour diminuer les frais d'avion de 50% je crois.... mais c'était en 2000. Je sais que c'est pas seulement 1 copie que la famille recoit du moins je crois à moins que cela a changé.
Dernière modification par Carmelle le sam. nov. 27, 2010 7:41 pm, modifié 1 fois.
[img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/DSCN1249.jpg[/img][img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/thbeebeb.jpg[/img][img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/divers037.jpg[/img]
Re: Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
Ce n'est vraiment pas très grave!..Carmelle a écrit : [...]
toutes mes excuses chère j'avais confondu du du duuuuuuuuuu
entre l'acte de naissance et le passeport

- Krysantheme
- Immortel du Domaine
- Messages : 15692
- Inscription : dim. sept. 16, 2007 12:00 am
Re: Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
Je suis full offusquéCarmelle a écrit : [...]
toutes mes excuses chère j'avais confondu du du duuuuuuuuuu
entre l'acte de naissance et le passeport


Re: Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
Lorsque j'ai reçu le certificat de mon fils, il y avait 2 erreurs très majeures dedans... Son prénom usuel n'apparaissait pas, mais juste le prénom de son parrain, qui est son 2ème prénom mais qui n'apparait pas dans sa vie de tous les jours, mais le pire était son nom de famille qui avait une vague similarité avec le sien... J'avais donc un autre fils, et si j'avais voulu, j'aurais pu vendre cette identité ou m'en servir à mauvais escient...
Dans un monde où le vol d'identité est un vrai fléau, j'ai trouvé ça assez ordinaire...
Dans un monde où le vol d'identité est un vrai fléau, j'ai trouvé ça assez ordinaire...
Dernière modification par Nikki le sam. nov. 27, 2010 8:27 pm, modifié 1 fois.
Re: Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
Moi j'ai fait l'erreur de mettre tous les prénoms de mon baptistère sur ma demande de passeport et qui n'était pas obligatoire car je le savais pas. donc chaque fois je pars en voyage sur mes réservations je dois inscrie les 3 prénoms à cause c'est indiqué sur mon passeport mon chum lui a indique seulement son prénom et c'est correct...Je m'explique moi c'est Carmelle Marie S...... donc partout ou je vais je dois l'indiquer ...cé tannant cà....lol
[img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/DSCN1249.jpg[/img][img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/thbeebeb.jpg[/img][img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/divers037.jpg[/img]
Re: Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
Nikki a écrit : Lorsque j'ai reçu le certificat de mon fils, il y avait 2 erreurs très majeures dedans... Son prénom usuel n'apparaissait pas, mais juste le prénom de son parrain, qui est son 2ème prénom mais qui n'apparait pas dans sa vie de tous les jours, mais le pire était son nom de famille qui avait une vague similarité avec le sien... J'avais donc un autre fils, et si j'avais voulu, j'aurais pu vendre cette identité ou m'en servir à mauvais escient...
Dans un monde où le vol d'identité est un vrai fléau, j'ai trouvé ça assez ordinaire...
J,espère qu'on ta pas charger des frais supplémentaires pour le changement...ce serait le bout du bout

[img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/DSCN1249.jpg[/img][img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/thbeebeb.jpg[/img][img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/divers037.jpg[/img]
Re: Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
Non, quand même pas... Et j'ajoute que je devais renvoyer le certificat erroné pour avoir le bon, mais quand même, quand on sait que les croches parviennent souvent à leurs fins, je suis sûre qu'avoir voulu j'aurais pu le garder et m'en servir...Carmelle a écrit : [...]
J,espère qu'on ta pas charger des frais supplémentaires pour le changement...ce serait le bout du bout
Mais bon, ce n'est pas trop mon genre de jouer dans l'illégalité...
Re: Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
Nikki a écrit : [...]
Non, quand même pas... Et j'ajoute que je devais renvoyer le certificat erroné pour avoir le bon, mais quand même, quand on sait que les croches parviennent souvent à leurs fins, je suis sûre qu'avoir voulu j'aurais pu le garder et m'en servir...
Mais bon, ce n'est pas trop mon genre de jouer dans l'illégalité...
Nikki comme tu dis tu aurais pu le vendre mais tu es une honnête personne et tu l'as pas fait

[img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/DSCN1249.jpg[/img][img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/thbeebeb.jpg[/img][img]http://i215.photobucket.com/albums/cc194/carmelle2/divers037.jpg[/img]
Re: Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
J'ai déjà reçu une lettre qui ne m'était pas adressée. Je l'ai remise à la poste une première fois, mais la lettre est revenue chez moi !
J'ai fini par la perdre dans ma paperasse jamais en ordre et ne suis donc jamais allée la porter à la bonne adresse (qui était comme à 3-4 rues de chez moi). Deux ans plus tard je la retrouve et comme il n'y avait pas d'adresse de l'expéditeur je me suis dit que j'étais mieux de la détruire après tout ce temps.
C'était un certificat de naissance
Je me suis sentie tellement mal d'avoir déchiré ça.... 

C'était un certificat de naissance


Re: Hausse des tarifs pour les actes de naissance, de décès ...
Dire que ça coutait 3$ pour demander une photocopie au curé dans mon temps... Et ça ne fait pas si longtemps que ça...
[img]http://www.ledetracteur.com/wp-content/telechargements/2010/04/claude_robinson.jpg[/img]