Quebecor forcé de partager ses émissions en vidéo sur demande
Publié le 27 janvier 2011 à 07h32 | Mis à jour à 11h12
Vincent Brousseau-Pouliot
La Presse
(Montréal) Finie l'exclusivité des émissions de TVA en vidéo sur demande sur Vidéotron. À la suite d'une plainte de Bell et TELUS, le CRTC a ordonné à Quebecor de fournir les émissions de TVA à ses deux concurrents pour qu'ils puissent les offrir en vidéo sur demande à leurs clients.
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Les émissions de TVA sont disponibles en vidéo sur demande exclusivement sur le service Illico de Vidéotron, le câblodistributeur appartenant aussi à Quebecor. Dans une décision rendue hier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) juge que cette entente d'exclusivité illégale puisqu'elle donne un «avantage indu» à Vidéotron sur ses concurrents.
Incidence négative
«L'entente d'exclusivité entre Illico et TVA aura vraisemblablement une incidence négative importante sur les plaignants en raison de leur capacité réduite de faire concurrence», écrit dans sa décision le CRTC, qui estime que Vidéotron a contrevenu à deux articles de ses règlements. Quebecor estimait respecter les règles en vigueur, car les émissions de TVA étaient disponibles gratuitement en vidéo sur demande sur Illico (Vidéotron) et avaient été diffusées auparavant sur une chaîne généraliste ou spécialisée.
Le CRTC exige que Quebecor fournisse «sans délai» à Bell et TELUS les émissions de TVA diffusées en vidéo sur demande sur Vidéotron. Le câblodistributeur de Quebecor doit rédiger un rapport sur le dossier au CRTC au plus tard le 25 février prochain. «Nous sommes à analyser la portée de cette décision», a indiqué Serge Sasseville, vice-président des affaires corporatives et institutionnelles de Quebecor, dans un courriel envoyé à La Presse Affaires.
En contrepartie, Bell et TELUS devront payer des droits de diffusion à TVA. Le CRTC offre ses services de médiation pour négocier ces droits et rappelle aux parties la possibilité de les convoquer en audience publique si elles ne s'entendent pas.
Bell et TELUS avaient porté plainte au CRTC en juin 2010. «C'était clairement la bonne décision à prendre. Nous avons hâte de donner à nos clients du contenu additionnel qui nous était refusé», dit Marie-Ève Francoeur, porte-parole de Bell. «Cette décision permet un plus grand choix aux consommateurs», dit Ann Mainville-Neeson, directrice de la réglementation de la radiodiffusion de TELUS.
Un précédent
TELUS voit une autre raison de se réjouir de la décision du CRTC: en créant ce précédent, l'organisme réglementaire pourrait empêcher des ententes d'exclusivité sur d'autres plateformes comme la téléphonie portable. TELUS voit mal comment le CRTC pourrait interdire une entente d'exclusivité en vidéo sur demande et ensuite permettre une telle pratique sur les téléphones portables. «Le Conseil s'inquiète énormément de la question de la concurrence et les ententes d'exclusivité empiètent sur la concurrence», dit Ann Mainville-Neeson.
Bell a déposé sa plainte contre Vidéotron trois mois avant de déposer une offre d'achat pour les réseaux de télé de CTVglobemedia. La transaction doit être évaluée par le CRTC en audiences publiques la semaine prochaine. «Nous sommes ouverts à partager du contenu de CTV», dit Marie-Ève Francoeur.
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