Meurtre d'André Hogue
Publié : lun. oct. 17, 2011 11:23 pm
La Cour suprême confirme l'acquittement d'Armande Côté pour le meurtre de son mari
Mise à jour le vendredi 14 octobre 2011 à 19 h 18 HAE
Armande Côté escortée par un policier de la Sûreté du Québec.
Une femme de la région de Sorel-Tracy qui a reconnu avoir tué son conjoint d'une balle à la tête en 2006 ne subira finalement pas de procès.
Armande Coté avait été accusée d'avoir assassiné son mari, André Hogue, 63 ans, dans un pavillon de leur propriété de Pierreville, près de Sorel-Tracy, le 22 juillet 2006.
La Cour suprême du Canada l'a acquittée vendredi matin dans un jugement de huit contre un au terme d'une longue saga judiciaire.
Les juges de la plus haute instance judiciaire du pays ont statué que les droits de l'accusée avaient été violés par les policiers et que, par conséquent, la preuve recueillie contre elle ne pouvait être utilisée à son procès pour meurtre.
Après avoir constaté à l'hôpital qu'André Hogues avait été tué d'une balle à la tête, les policiers étaient retournés à la résidence du couple pour arrêter Armande Côté.
Selon la Cour suprême, les agents seraient entrés sans droit chez elle et auraient mené des fouilles illégales sur les lieux. Mme Côté aurait par ailleurs été détenue sans raison précise et privée du droit d'avoir recours à un avocat.
C'est ainsi que les policiers auraient obtenu des aveux non volontaires de la part d'Armande Côté, estime la Cour suprême.
Armande Côté avait été acquittée du meurtre de son mari lors du premier procès qu'elle a subi. La Cour d'appel du Québec avait ensuite infirmé ce jugement et ordonné un nouveau procès en admettant en preuve des éléments de l'enquête rejetés lors du premier procès. Le juge avait expliqué ce revirement en précisant que les policiers avaient fait erreur dans cette affaire, mais pas de façon délibérée.
Dans le jugement qu'elle a rendu vendredi, la Cour suprême invalide les décisions antérieures de la Cour d'appel du Québec et confirme l'acquittement de Mme Côté.
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Mise à jour le vendredi 14 octobre 2011 à 19 h 18 HAE
Armande Côté escortée par un policier de la Sûreté du Québec.
Une femme de la région de Sorel-Tracy qui a reconnu avoir tué son conjoint d'une balle à la tête en 2006 ne subira finalement pas de procès.
Armande Coté avait été accusée d'avoir assassiné son mari, André Hogue, 63 ans, dans un pavillon de leur propriété de Pierreville, près de Sorel-Tracy, le 22 juillet 2006.
La Cour suprême du Canada l'a acquittée vendredi matin dans un jugement de huit contre un au terme d'une longue saga judiciaire.
Les juges de la plus haute instance judiciaire du pays ont statué que les droits de l'accusée avaient été violés par les policiers et que, par conséquent, la preuve recueillie contre elle ne pouvait être utilisée à son procès pour meurtre.
Après avoir constaté à l'hôpital qu'André Hogues avait été tué d'une balle à la tête, les policiers étaient retournés à la résidence du couple pour arrêter Armande Côté.
Selon la Cour suprême, les agents seraient entrés sans droit chez elle et auraient mené des fouilles illégales sur les lieux. Mme Côté aurait par ailleurs été détenue sans raison précise et privée du droit d'avoir recours à un avocat.
C'est ainsi que les policiers auraient obtenu des aveux non volontaires de la part d'Armande Côté, estime la Cour suprême.
Armande Côté avait été acquittée du meurtre de son mari lors du premier procès qu'elle a subi. La Cour d'appel du Québec avait ensuite infirmé ce jugement et ordonné un nouveau procès en admettant en preuve des éléments de l'enquête rejetés lors du premier procès. Le juge avait expliqué ce revirement en précisant que les policiers avaient fait erreur dans cette affaire, mais pas de façon délibérée.
Dans le jugement qu'elle a rendu vendredi, la Cour suprême invalide les décisions antérieures de la Cour d'appel du Québec et confirme l'acquittement de Mme Côté.
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