Publié le 18 octobre 2013 à 08h40 | Mis à jour à 08h40 | Commenter Commentaires (62)
La Charte des valeurs dans le tordeur
Yves Boisvert
La Presse
Je ne voudrais pas être le ministre de la Justice du Québec ce matin. Le voilà forcé de défendre une «Charte des valeurs» démolie par la Commission des droits de la personne.
Déjà que les juristes de son ministère ont soulevé des doutes, comme une très vaste majorité d'experts. On peut bien ne pas aimer ça, mais tel est l'état du droit ici, aujourd'hui: on ne supprime pas des droits sans raison valable.
Évidemment, nous dira-t-on, ce n'est qu'un avis. Une opinion fondée sur un avant-projet, pas sur un texte de loi.
Mais elle donne un avant-goût de ce que les tribunaux feraient d'un tel document, si jamais il devenait une loi: celle-ci serait presque certainement invalidée.
D'abord, cette «charte» confond les "valeurs" et les droits. L'égalité hommes-femmes n'est pas seulement une «valeur», c'est un droit inscrit dans la Charte québécoise des droits et liberté de la personne depuis 1975. Tout comme la liberté de religion. Depuis qu'on interprète les droits fondamentaux, on tente de mettre en équilibre ces droits, dont aucun n'est plus important que les autres. On ne restreint pas un droit parce qu'il offense les «valeurs» de quelqu'un, mais parce qu'il entre en collision avec un autre droit. On cherche l'équilibre.
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