Lison1527 a écrit
Justement s'il est obligé de donner de l'argent à la présumée victime.
Il faut d'abord qu'il aille en cours civile et soit jugé "coupable", mais Claude Poirier dit que c'est facile d'avoir un jugement de culpabilité du coté civile. Il y a donc de bonnes chances pour que ça se produise.
C'est une excellente initiative selon moi.
Véronique Cloutier achète Guy Cloutier Communications
Clémentine* a écritUne fois qu'il aura tout vendu et tout mis au nom de sa femme, ses enfants et autres du genre il pourra toujours déclaré faillite et donc la présumée victime ne pourra rien avoir par conséquent.
de plus, admettons qu'il est jugé non coupable au procès criminel, il est plus facile au civil d'avoir un jugement défavorable, mais cela ne vaut pas la peine de faire un procès au civil si l'accusé n'a plus un rond.
C'est la question que je me posais, à savoir si ils ne pouvaient pas procéder à une saisie de salaire (ou de prestation quelconque) en cas de poursuite au civil.
de plus, admettons qu'il est jugé non coupable au procès criminel, il est plus facile au civil d'avoir un jugement défavorable, mais cela ne vaut pas la peine de faire un procès au civil si l'accusé n'a plus un rond.
C'est la question que je me posais, à savoir si ils ne pouvaient pas procéder à une saisie de salaire (ou de prestation quelconque) en cas de poursuite au civil.
*Fan enragée de FRANCIS GREFFARD ET VALÉRIE BOIVIN*
pas sur moi quil ny aurais aucun recours sil es trouver coupable
car tous ces transactions serais peutetre conciderer comme manigance pour ne rien debourser
et sil es trouver coupable et na plus dargent pour de futur poursuite il devrais lenvoyé au pénitencier pour un bond bout juste pour donner un petite lecon au autre
on appelle ca une santence exemplaire
car tous ces transactions serais peutetre conciderer comme manigance pour ne rien debourser
et sil es trouver coupable et na plus dargent pour de futur poursuite il devrais lenvoyé au pénitencier pour un bond bout juste pour donner un petite lecon au autre
on appelle ca une santence exemplaire
S'il a déjà de l'argent dans les paradis fiscaux, cela ne l'affectera pas. Admettons qu'il a 5 millions aux Barbades. il ne sera jamais saisi ici sur cet argent. Il peut vendre ici ses biens matériels car de toute façon, il n'a surement pas l'esprit à habiter son chalet et puis pour payer ses avocats, il va utiliser cet argent et ainsi blanchir et justifier les tarifs élevés des avocats. Tout ce qu'il vend servira à payer les frais élevés de la justice et à débourser sa subsistance. On appelle cela sauver les apparences. S'il payait ses avocats avec son argent situé à l'extérieur du pays, il serait bien fou alors il utilise l'argent comme la vente de ses biens. Ensuite une fois le procès terminé, il se fera oublier et ira jouir de la vie ailleurs, là où personne ne le connait en nous faisant un doigt d'honneur.
ploloto a écritS'il a déjà de l'argent dans les paradis fiscaux, cela ne l'affectera pas. Admettons qu'il a 5 millions aux Barbades. il ne sera jamais saisi ici sur cet argent. Il peut vendre ici ses biens matériels car de toute façon, il n'a surement pas l'esprit à habiter son chalet et puis pour payer ses avocats, il va utiliser cet argent et ainsi blanchir et justifier les tarifs élevés des avocats. Tout ce qu'il vend servira à payer les frais élevés de la justice et à débourser sa subsistance. On appelle cela sauver les apparences. S'il payait ses avocats avec son argent situé à l'extérieur du pays, il serait bien fou alors il utilise l'argent comme la vente de ses biens. Ensuite une fois le procès terminé, il se fera oublier et ira jouir de la vie ailleurs, là où personne ne le connait en nous faisant un doigt d'honneur.
ploloto a écritPetitpet, 5 enfants? ce n'est pas de la tarte. Quels sont les bruits que tu entend en ce moment?
La ressemblance est frappante avec ce qu'on sait c'est qui! j'espère que cela ne te nuira pas.
En ce moment j'entends des "brouuuummmmm", "brouuuuummmm" mes fils qui jouent avec leur camions
Pour la ressemblance, je sais pas trop, j'envisageais de participer à la prochaine téléréalité sur le cinéma...pensez-vous que mon chien est mort avec cette ressemblance?
La ressemblance est frappante avec ce qu'on sait c'est qui! j'espère que cela ne te nuira pas.
En ce moment j'entends des "brouuuummmmm", "brouuuuummmm" mes fils qui jouent avec leur camions
Pour la ressemblance, je sais pas trop, j'envisageais de participer à la prochaine téléréalité sur le cinéma...pensez-vous que mon chien est mort avec cette ressemblance?
aigle a écritpas sur moi quil ny aurais aucun recours sil es trouver coupable
car tous ces transactions serais peutetre conciderer comme manigance pour ne rien debourser
et sil es trouver coupable et na plus dargent pour de futur poursuite il devrais lenvoyé au pénitencier pour un bond bout juste pour donner un petite lecon au autre
on appelle ca une santence exemplaire
À cette heure, il n'y a pas de poursuite intentée au civil, il n'est donc pas illégal pour lui de vendre ou de placer ses biens comme il l'entend.
car tous ces transactions serais peutetre conciderer comme manigance pour ne rien debourser
et sil es trouver coupable et na plus dargent pour de futur poursuite il devrais lenvoyé au pénitencier pour un bond bout juste pour donner un petite lecon au autre
on appelle ca une santence exemplaire
À cette heure, il n'y a pas de poursuite intentée au civil, il n'est donc pas illégal pour lui de vendre ou de placer ses biens comme il l'entend.
*Fan enragée de FRANCIS GREFFARD ET VALÉRIE BOIVIN*
ploloto a écritS'il a déjà de l'argent dans les paradis fiscaux, cela ne l'affectera pas. Admettons qu'il a 5 millions aux Barbades. il ne sera jamais saisi ici sur cet argent. Il peut vendre ici ses biens matériels car de toute façon, il n'a surement pas l'esprit à habiter son chalet et puis pour payer ses avocats, il va utiliser cet argent et ainsi blanchir et justifier les tarifs élevés des avocats. Tout ce qu'il vend servira à payer les frais élevés de la justice et à débourser sa subsistance. On appelle cela sauver les apparences. S'il payait ses avocats avec son argent situé à l'extérieur du pays, il serait bien fou alors il utilise l'argent comme la vente de ses biens. Ensuite une fois le procès terminé, il se fera oublier et ira jouir de la vie ailleurs, là où personne ne le connait en nous faisant un doigt d'honneur.
Je peux me tromper, mais il n'est pas connu pour avoir des "paradis fiscaux"... dumoins l'autre jour dans une revue ils avaient listé les gens qui marchaient comme ça, et il n'était pas dans la liste...
Je peux me tromper, mais il n'est pas connu pour avoir des "paradis fiscaux"... dumoins l'autre jour dans une revue ils avaient listé les gens qui marchaient comme ça, et il n'était pas dans la liste...
*Fan enragée de FRANCIS GREFFARD ET VALÉRIE BOIVIN*
Clémentine* a écrit
Fraudée n'est pas criminelle ? Je croyais que l'on pouvait faire de la prison pour cette raison !
Ça a beau s'être passé il y a des années, ça ne change rien au fait que le geste à été fait et qu'un casier reste à vie à moins d'avoir eu un pardon !
Avait-elle reçu une sentence? (Ou une amende)
Fraudée n'est pas criminelle ? Je croyais que l'on pouvait faire de la prison pour cette raison !
Ça a beau s'être passé il y a des années, ça ne change rien au fait que le geste à été fait et qu'un casier reste à vie à moins d'avoir eu un pardon !
Avait-elle reçu une sentence? (Ou une amende)
*Fan enragée de FRANCIS GREFFARD ET VALÉRIE BOIVIN*
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misty blue
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