Pierre-Hugues Boisvenu nommé sénateur

[Earendil]

les sénateurs ont un pouvoirs celui de dire si le gouvernement va loin ou pas avec une lois et peuvent demandé au gouvernement d,aller repensé ca lois pour quelle passe mieux

[Red K]

Comment se fait-il qu'on entende jamais parlé que le Sénat a bloqué un projet de loi? J'suis étonné d'entendre aujourd'hui que ces gens ont réellement un pouvoir.

[Earendil]

ben admettons un projet mal faite ou qui fait contreverse le senat peut voté en majorité en 2 ieme lecture de le renvoyé au gouvernement pour que le gouvernement refasse ses devoirs si il a été mal pensé

[tuberale]

Pouvoirs du Sénat
Le Sénat possède presque tous les pouvoirs de la Chambre des communes. Par exemple, les projets de loi sont lus trois fois aux Communes comme au Sénat. Celui-ci ne peut retarder les modifications constitutionnelles pendant plus de 180 jours. Toutefois, aucun projet de loi ne peut devenir une loi sans son consentement et il peut opposer son veto à tout projet de loi aussi souvent qu'il lui plaît. Le Sénat n'est pas autorisé à déposer des projets de loi de finances (taxes et impôts ou dépenses). Aucune des deux Chambres ne peut augmenter les montants prescrits dans les projets de loi de finances. Le Sénat n'a pas opposé son veto à un projet de loi depuis 1939. Il en a coulé un, en 1961, en insistant sur un amendement que les Communes ont refusé d'accepter. Il n'a pas donné suite au projet de loi visant le retrait du gouverneur de la BANQUE DU CANADA, car ce dernier a démissionné. De nos jours, le Sénat apporte très rarement des amendements de principe. Les amendements qu'il apporte ont presque toujours trait au libellé et visent à clarifier, à simplifier ou à resserrer la mesure législative proposée. En 1987, le Sénat a temporairement bloqué le projet de loi C-22 sur les brevets pharmaceutiques, mais il a fini par consentir à des amendements. En 1990, dominé par les libéraux, il a réussi à contrecarrer les projets du gouvernement conservateur en bloquant le projet de loi sur l'impopulaire TPS, ce qui a mené Brian Mulroney à se prévaloir de son pouvoir d'ajouter huit sénateurs pour forcer l'adoption du projet de loi.

La plupart des travaux du Sénat sont faits en comités (voir COMITÉS PARLEMENTAIRES) qui étudient les projets de loi une disposition après l'autre et entendent souvent des masses de témoins, parfois durant plusieurs mois. Les comités sont généralement non partisans et peuvent puiser à même la vaste expérience et les connaissances étendues de leurs membres qui sont d'anciens ministres fédéraux et provinciaux, d'anciens députés fédéraux et provinciaux, des avocats et des gens d'affaires chevronnés, des agriculteurs, des femmes et des représentants de groupes ethniques, et parfois même des représentants syndicaux. Les comités du Sénat ont examiné en profondeur le CHÔMAGE, l'utilisation des terres, la POLITIQUE SCIENTIFIQUE, la PAUVRETÉ, le VIEILLISSEMENT, les médias de masse (voir COMMUNICATIONS) et les AFFAIRES INDIENNES.

Les enquêtes du Sénat ont produit des rapports utiles qui ont souvent mené à des changements importants dans la politique publique ou dans les mesures législatives. Le Sénat est généralement moins partisan dans son fonctionnement que la Chambre des communes mais, dans certains domaines, la réforme fiscale par exemple, la forte représentation d'avocats et de gens d'affaires, dont bon nombre occupent des fonctions au sein d'entreprises privées, colore ses réactions. Le veto absolu conféré au Sénat par la loi ne devait à l'origine que servir de veto dilatoire car, jusqu'à la fin des années 1860, les gouvernements ont souvent été de courte durée et il semblait qu'aucun ne réussirait à obtenir une majorité suffisante au Sénat pour bloquer un gouvernement du parti de l'opposition qui lui succéderait. Toutefois, la plupart des gouvernements du Canada, depuis, sont en place plus longtemps et, comme les nominations sont presque invariablement partisanes, le Sénat compte souvent une importante majorité de sénateurs de l'opposition. Depuis 20 ans, les libéraux dominent largement.


http://www.thecanadianencyclopedia.com/ ... RTF0007286" onclick="window.open(this.href);return false;




voir aussi :

http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9nat_du_Canada" onclick="window.open(this.href);return false;

[Rénatane]

Il gagne son argent comment ce monsieur s'il s'occupe a temps plein de sa fondation et qu'il donnera son salaire de sénateur ??? Sa fondation lui donne t-elle un salaire ?

Je suis d'accord avec sa nomination , car il ne sera pas du genre a dormir sur son banc

[Pantera72]

Il gagne son argent comment ce monsieur s'il s'occupe a temps plein de sa fondation et qu'il donnera son salaire de sénateur ??? Sa fondation lui donne t-elle un salaire ?

Je suis d'accord avec sa nomination , car il ne sera pas du genre a dormir sur son banc

Si je ne me trompe pas, il est retraité de la fonction publique provinciale et a donc un niveau de vie déjà acceptable. C'est pour ça qu'il veut remettre son salaire à la fondation. Elle manque cruellement de fonds et lui vit déjà correctement avec ce qu'il a.

[Nikki]

Je me dis que si un vote de sénateur est vraiment aussi important qu'un vote de député, et qu'en plus la chambre du sénat a un véto sur les projets de loi, on a peut-être enfin une chance de voir un politicien changer les choses...

J'ai confiance en cet homme, je suis sûre qu'il va toujours tenter d'obtenir le mieux pour l'humain et non pour l'argent que ça lui apportera...

J'espère qu'il est aussi droit que je le pense!...

[Placeress]

Je me dis que si un vote de sénateur est vraiment aussi important qu'un vote de député, et qu'en plus la chambre du sénat a un véto sur les projets de loi, on a peut-être enfin une chance de voir un politicien changer les choses...

J'ai confiance en cet homme, je suis sûre qu'il va toujours tenter d'obtenir le mieux pour l'humain et non pour l'argent que ça lui apportera...

J'espère qu'il est aussi droit que je le pense!...

Personnellement, pour l'instant, ces idées au niveau de la justice ne me font pas peur....... je trouve qu'il est bien nuancé....... et je trouve important qu'on revoit cette réalité au Canada parce que pour le moment, à ce niveau, il y a des lacunes très importantes. Sans devenir identique aux EU.... il y a une grande marge de manoeuvre encore devant nous.

[Earendil]

sauf vous oubliez une chose quand le sénat sera en majorité conservatrice meme boisvenu devra voté ce que harper lui dira de voté

[Diane]

Harper ne leur dicte pas comment voter
par contre Harper choisit du monde de son parti

[Earendil]

faux diane harper controle il aime ca il va leur dicté la facon de faire

[Diane]

je crois que tu te trompes
il ne dicte pas comment voter

mais comme il choisit des conservateurs , il leur confiance

Lapointe l'a deja explique lors de sa nomination sur les reseaux

[Diane]

juste ajouté
que presentement les senateurs- conservateurs
sont en majorite

[Marisopa]

Tu as raison Diane. Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas des backbenchers... Ils n'ont pas à suivre la ligne du parti. Surtout qu'officiellement, ils ne représentent aucun partis. Je dis bien officiellement, mais dans les faits, généralement, ils suivent la ligne du parti qui les a nommer. Par contre, ils ne sont pas obligés de s'y soumettre.

[Placeress]

Tu as raison Diane. Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas des backbenchers... Ils n'ont pas à suivre la ligne du parti. Surtout qu'officiellement, ils ne représentent aucun partis. Je dis bien officiellement, mais dans les faits, généralement, ils suivent la ligne du parti qui les a nommer. Par contre, ils ne sont pas obligés de s'y soumettre.

Est-ce que tu sais si leurs votes personnels sont publiques ou privés ?

(Scrutin ou main levée ?)

[Marisopa]

[...]



Est-ce que tu sais si leurs votes personnels sont publiques ou privés ?

(Scrutin ou main levée ?)

Excellente question, je crois que c'est publique parce que habituellement, il me semble qu'on sait qui vote pour ou contre, mais je vais vérifier.

[Marisopa]

Vérification faite, le vote est fait à voix haute. Donc, tous les sénateurs sont nommés un à un et répond par oui ou non.

Fait intéressant #1: Ça prends 15 sénateurs présents (sur 105) pour avoir quorum.

Fait intéressant #2: Les sénateurs siègent du mardi au vendredi. Ouf, grosse semaine!

[Placeress]

Image mentale: Pierre-Hugues Boisvenu et Jacques Demers qui doivent discuter d'un dossier......


Merci pour la réponse Marisopa

[sawman]

Image mentale: Pierre-Hugues Boisvenu et Jacques Demers qui doivent discuter d'un dossier......


Merci pour la réponse Marisopa

Ya Jean Lapointe aussi

[Marisopa]

Image mentale: Pierre-Hugues Boisvenu et Jacques Demers qui doivent discuter d'un dossier......


Merci pour la réponse Marisopa

Fait plaisir!