Marc Bellemare en arrache encore en Cour
Écrit par Yves Chartrand
Mardi, 10 août 2010 21:49
Mise à jour le Mardi, 10 août 2010 21:56
QUÉBEC – Après son revers devant le juge Yves Alain il y a deux semaines, l’ex-ministre de la Justice, Marc Bellemare, ne semble pas avoir la main plus heureuse devant la juge Alicia Soldevila, de la Cour supérieure, à qui il demande non seulement de lui éviter de comparaître devant la commission Bastarache, mais aussi d’annuler purement et simplement la commission en question.
Marc Bellemare était au palais de justice de Québec mardi pour faire valoir les arguments de sa requête.
Après avoir soutenu être victime d’un «abus de pouvoir» de la part du premier ministre Jean Charest, il a été longuement interrogé par l’avocat de la commission Bastarache, Me Jacques Larochelle, qui a tenté, avec un certain succès, de le mettre en contradiction avec ses propres affirmations.
Bellemare en a arraché à plusieurs moments, au point où la juge Soldeliva lui a dit avoir «un peu de difficulté à vous suivre» avec un soupir où pointait l’exaspération. La juge lui a reproché en deux occasions de plaider plutôt que de témoigner.
L’ancien ministre de la Justice a soutenu notamment que «les agendas ont été organisés de telle sorte que M. Charest ne puisse être interrogé sur le subpoena» qu’il a reçu le 15 juillet de la commission Bastarache pour comparaître le 24 août.
Rappelons que le premier ministre et lui ont comparu le 14 juillet au palais de justice de Québec pour témoigner hors de la présence du juge qui entendra la poursuite au civil pour diffamation de 700 000 $ que lui intente Jean Charest.
Marc Bellemare est difficile à suivre selon la juge Alicia Soldeliva.
Bellemare a soutenu mardi que ce n’est pas l’effet du hasard s’il a reçu sa citation à comparaître devant la commission Bastarache le lendemain, le 15 juillet. Il juge que la séquence a été dûment planifiée par le bureau du premier ministre et la commission Bastarache, une preuve, dit-il, de la proximité entre le commissaire et le premier ministre.
Sans répéter que la commission Bastarache était «un piège à cons», Marc Bellemare a déclaré néanmoins que Jean Charest avait utilisé ses pouvoirs de chef d’État pour défendre ses intérêts personnels avant tout et met tout en œuvre pour le discréditer.
Comme il l’avait déjà fait publiquement, il a répété qu’il devra se présenter devant la commission le 24 août sans avoir droit à un avocat, alors que le premier ministre Jean Charest, le Parti libéral du Québec et l’avocat du gouvernement pourront le contre-interroger à leur guise, après que le procureur de la commission en aura fini avec lui.
Il a rappelé que le commissaire Bastarache avait refusé le statut de participant à l’opposition officielle au mois de juin. Il estime «profondément injuste» cette façon de procéder de la commission Bastarache qui contrevient totalement, selon lui, au code de procédure civile normale où un citoyen a droit à une défense pleine et entière.
Selon l’ancien ministre, la commission Bastarache est «inutile» puisque la poursuite civile que lui intente le premier ministre permettra d’aller au fond des choses, cette fois dans un cadre judiciaire qui lui permettra de se défendre adéquatement.
Avocats «hostiles»
Marc Bellemare juge également que sa comparution devant la commission Bastarache, devant une kyrielle d’avocats «hostiles», servira à alimenter abondamment la preuve des avocats de Jean Charest.
En outre, il trouve injuste de devoir assumer seul tous ses frais juridiques, alors que le premier ministre profitera de tous les moyens dont peut disposer un gouvernement, et ce, sans avoir à débourser un seul cent.
L’avocat de la commission, Jacques Larochelle, a tenté de le mettre en contradiction à plusieurs reprises sur ses déclarations antérieures aux médias et sur le fait ou non que le commissaire Michel Bastarache est une connaissance «personnelle» de l’ex-ministre Jacques Dupuis et du premier ministre Jean Charest.
Rappelons que lors de l’annonce de la création de la commission Bastarache, Jacques Dupuis avait déclaré que c’était lui qui avait contacté l’avocat parce qu’il le connaissait.
L’audience se poursuit aujourd’hui au palais de justice. La juge Soldevila doit en principe rendre une décision avant le 24 août, date de la comparution de Marc Bellemare.
Celui-ci demande à tout le moins la suspension des travaux de la commission Bastarache, le temps qu’un jugement soit rendu dans la poursuite civile en diffamation de Jean Charest.
Par ailleurs, le réseau TVA a affirmé mardi sur ses ondes que Marc Bellemare avait fait l’objet d’une filature policière de la Sûreté du Québec durant trois jours, en avril dernier, après des déclarations incriminantes de l’ancien ministre de la Justice sur la nomination de trois juges.
Selon TVA, cette filature aurait cessé lorsque Marc Bellemare est allé rencontrer les enquêteurs de l’opération Marteau. L’information n’a pas été niée par la SQ.
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En plus on saura peut-être jamais la vérité car on aura acheté le silence de Bellemare ? 
2 bonnes fautes dans leur texte...
